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Flux d’information

Social / Santé : et maintenant, place aux projets de loi !
Loi Santé et plan "Ma santé 2022", travaux préparatoires au futur projet de loi "Grand âge et (...) source : Localtis Habitat 2019-08-02 15:59:16
source : Localtis Habitat 2019-08-02 15:59:16
Finances locales : grand remue-ménage en vue
Le projet de loi de finances pour 2020 qui sera présenté au début de l'automne engagera la réforme (...) source : Localtis Habitat 2019-08-02 15:50:12
source : Localtis Habitat 2019-08-02 15:50:12
Énergie, environnement, transports : les grands chantiers d'Élisabeth Borne
Après sa nomination express le 16 juillet comme ministre de la Transition écologique et (...) source : Localtis Habitat 2019-08-02 15:41:05
source : Localtis Habitat 2019-08-02 15:41:05
Code de la commande publique, achat innovant, accès des PME, jurisprudence : un semestre riche en actualité
Les éléments marquants de la commande publique de ces six derniers mois ? Si la principale (...) source : Localtis Habitat 2019-08-02 12:22:45
source : Localtis Habitat 2019-08-02 12:22:45
Des fractures à plus de cohésion : un second semestre sous pression
L'exécutif sait qu'il joue gros à la rentrée sur la résorption des inégalités territoriales. Les (...) source : Localtis Habitat 2019-08-02 10:50:37
source : Localtis Habitat 2019-08-02 10:50:37
Logement : avec le temps vient l'apaisement
Le "Pacte d'investissement pour le logement social" signé le 25 avril a marqué la fin des (...) source : Localtis Habitat 2019-08-02 10:42:08
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Du Grand Débat aux grands chantiers
La rédaction de Localtis part se mettre au vert jusqu'à la dernière semaine d'août. Et vous laisse (...) source : Localtis Habitat 2019-08-02 09:50:05
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Loi de transformation de la fonction publique : une gestion plus souple des ressources humaines ?
Après plus d'une année de concertation entre le gouvernement, les employeurs publics et les (...) source : Localtis Habitat 2019-08-02 08:54:35
source : Localtis Habitat 2019-08-02 08:54:35
Démocratie participative : que reste-t-il du Grand Débat ?
De façon inédite, la démocratie participative a été en ce début d'année sous les feux des (...) source : Localtis Habitat 2019-07-31 10:06:58
source : Localtis Habitat 2019-07-31 10:06:58
Accessibilité numérique : un calendrier serré, des exceptions nombreuses
Un décret paru le 25 juillet définit les obligations de mise en accessibilité des services (...) source : Localtis Habitat 2019-07-30 14:11:29
source : Localtis Habitat 2019-07-30 14:11:29
Restauration de Notre-Dame : parution de la loi sur fond de plainte pour carence fautive
Alors que la loi taillée sur mesure pour répondre au défi de reconstruction de la cathédrale (...) source : Localtis Habitat 2019-07-30 13:49:37
source : Localtis Habitat 2019-07-30 13:49:37
Logement social : après Elan, des ajustements réglementaires pour les conventions d'utilité sociale
Un décret publié le 28 juillet apporte plusieurs modifications issues de la loi Elan pour les (...) source : Localtis Habitat 2019-07-30 13:12:05
source : Localtis Habitat 2019-07-30 13:12:05
Stationnement payant sur voirie : une enquête livre les premiers enseignements de la réforme
Coût, dispositif de contrôle, fréquence des recours, nouveaux services pour l'usager… : 18 mois (...) source : Localtis Habitat 2019-07-30 11:03:44
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Loi Blanquer : toutes les dispositions concernant les collectivités
La loi "pour une école de la confiance" est promulguée. Elle a été publiée au JO du 28 juillet 2019. (...) source : Localtis Habitat 2019-07-30 08:17:32
source : Localtis Habitat 2019-07-30 08:17:32
Nouveau record des entrées en apprentissage en 2018-2019
Les entrées en apprentissage ont atteint un nouveau record en 2018-2019, avec une hausse de (...) source : Localtis Habitat 2019-07-30 08:03:10
source : Localtis Habitat 2019-07-30 08:03:10
La navette autonome cherche encore sa voie
L'établissement public de la Défense a annoncé début juillet renoncer à prolonger l'exploitation (...) source : Localtis Habitat 2019-07-30 07:11:27
source : Localtis Habitat 2019-07-30 07:11:27
Cannes veut interdire les navires de croisière polluants
La mairie de Cannes et la chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte d'Azur ont élaboré une (...) source : Localtis Habitat 2019-07-29 14:14:51
source : Localtis Habitat 2019-07-29 14:14:51
Les emplois francs peinent à trouver leur place
C'est en tout cas ce que conclut un rapport sénatorial signé Albéric de Montgolfier en se fondant (...) source : Localtis Habitat 2019-07-29 14:10:33
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APA : qui sont les évaluateurs chargés d'apprécier la perte d'autonomie ?
La CNSA et la Fondation Médéric Alzheimer publient les résultats de la première étude réalisée sur (...) source : Localtis Habitat 2019-07-29 13:49:40
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Loi Santé : ce qui change pour les territoires
Publiée le 26 juillet au JO, la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de (...) source : Localtis Habitat 2019-07-29 13:26:11
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Caen a inauguré son nouveau tramway
La communauté urbaine de Caen la mer a inauguré ce 27 juillet son nouveau tramway sur rail qui (...) source : Localtis Habitat 2019-07-29 10:57:39
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Fondations territoriales : les voies qui s'offrent aux collectivités
Qu’est-ce qu’une fondation territoriale ? Sous quelles formes cette approche du mécénat se (...) source : Localtis Habitat 2019-07-29 08:45:17
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Alain Duran toujours en mission pour sauver les conventions ruralité
Dans un rapport resté confidentiel, remis en avril dernier au Premier ministre, le sénateur de (...) source : Localtis Habitat 2019-07-29 08:26:11
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Récupération des indus : une ordonnance et une décision du Conseil d'État encadrent les recours
L'ordonnance précise le droit de rectification des informations concernant les droits des (...) source : Localtis Habitat 2019-07-26 17:57:11
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Les acteurs du new deal mobile adoptent un guide de coopération
La mission France mobile a élaboré en concertation avec les associations d'élus et les opérateurs (...) source : Localtis Habitat 2019-07-26 14:51:09
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Le Conseil constitutionnel valide le fichier des mineurs non accompagnés
Pour le Conseil constitutionnel, le texte instituant le fichier des MNA, vivement contesté (...) source : Localtis Habitat 2019-07-26 14:35:19
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La consommation des crédits pour le logement en outre-mer n'a jamais été aussi faible
Les crédits destinés au logement en outre-mer ont connu, en 2018, une nouvelle baisse de leur (...) source : Localtis Habitat 2019-07-26 14:07:24
source : Localtis Habitat 2019-07-26 14:07:24
La loi créant l'Office français de la biodiversité est parue
La loi créant l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des (...) source : Localtis Habitat 2019-07-26 13:44:33
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Une ordonnance réforme le cadre juridique de la géothermie
Une ordonnance lève les freins juridiques au développement de la filière géothermique, en (...) source : Localtis Habitat 2019-07-26 10:12:37
source : Localtis Habitat 2019-07-26 10:12:37
La lutte contre la fraude aux fonds européens "n'est toujours pas une priorité" d’après le rapport Joly
La fraude aux fonds européens est sous-estimée dans plusieurs pays européens et la Commission (...) source : Localtis Habitat 2019-07-26 09:35:11
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Agenda rural : 200 propositions pour refertiliser les campagnes
Création d’un fonds national de cohésion des territoires, d'un fonds de solidarité (...) source : Localtis Habitat 2019-07-26 07:54:13
source : Localtis Habitat 2019-07-26 07:54:13
Communes nouvelles : adoption définitive de la proposition de loi Gatel
Le Parlement a adopté définitivement, le 24 juillet, la proposition de loi d'origine sénatoriale (...) source : Localtis Habitat 2019-07-25 15:47:46
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ANCT : coup d'envoi programmé en 2020, sans grande visibilité
L'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) devrait voir officiellement le jour début (...) source : Localtis Habitat 2019-07-25 14:12:55
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Accord députés-sénateurs sur le projet de loi énergie et climat
Lors de la commission mixte paritaire (CMP) réunie jeudi 25 juillet au matin, députés et sénateurs (...) source : Localtis Habitat 2019-07-25 14:02:11
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Place de la commune dans l'intercommunalité : les députés et le gouvernement au diapason
Généralisation de la conférence des maires, meilleure information des élus municipaux sur les (...) source : Localtis Habitat 2019-07-25 14:02:01
source : Localtis Habitat 2019-07-25 14:02:01
Majeurs protégés : douze ans après, les départements gèrent moins de 12.000 Masp
Un rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale soulève, malgré les (...) source : Localtis Habitat 2019-07-25 13:55:17
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Le projet de loi sur l'Agence nationale du sport adopté
C'est acté, cette agence apportera son concours aux projets et aux acteurs, notamment aux (...) source : Localtis Habitat 2019-07-25 12:38:19
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Performance énergétique des bâtiments tertiaires : le nouveau décret est enfin paru
Attendu pour la rentrée, le décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, publié ce (...) source : Localtis Habitat 2019-07-25 12:32:59
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Le Sénat préconise une "deuxième génération" de contrats de ruralité
Rien ne garantit l'avenir des contrats de ruralité qui arrivent à échéance en 2020. À l'approche du (...) source : Localtis Habitat 2019-07-25 09:13:06
source : Localtis Habitat 2019-07-25 09:13:06
Le ministère de la Culture a 60 ans !
Cet anniversaire donne l'occasion au ministère de rappeler quelques grandes dates - comme (...) source : Localtis Habitat 2019-07-24 15:55:41
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Sécheresse : Emmanuelle Wargon appelle au civisme sur l'usage de l'eau
Les tensions autour de la ressource aquatique pourraient bien se prolonger jusqu'à la rentrée, a (...) source : Localtis Habitat 2019-07-24 15:42:58
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"Zéro artificialisation nette" : des pistes pour mieux protéger les sols
France Stratégie a publié ce 23 juillet un rapport que lui avait commandé le gouvernement, en (...) source : Localtis Habitat 2019-07-24 14:57:55
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ASE : le rapport sans nuances de l'Assemblée dénonce les "défaillances structurelles du système"
Sur les constats, le rapport de la mission d'information de l'Assemblée sur l'aide sociale à (...) source : Localtis Habitat 2019-07-24 13:39:01
source : Localtis Habitat 2019-07-24 13:39:01
Sécurisation de la 5G : aval définitif du Parlement
Le Parlement a adopté définitivement mercredi 24 juillet 2019, par un ultime vote du Sénat, une (...) source : Localtis Habitat 2019-07-24 13:38:56
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Algues vertes : Greenpeace épingle l’expérimentation menée pour contourner l’enquête publique
Alors que les algues vertes font leur grand retour sur les plages bretonnes, Greenpeace France (...) source : Localtis Habitat 2019-07-24 12:36:30
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Le Parlement adopte la réforme de la fonction publique
Le projet de loi de réforme de la fonction publique a été définitivement adopté mardi 23 juillet (...) source : Localtis Habitat 2019-07-24 10:46:50
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La dévitalisation des villes moyennes : un phénomène occidental
La France n'est pas un cas isolé face à la dévitalisation des centres de villes petites et (...) source : Localtis Habitat 2019-07-24 08:43:50
source : Localtis Habitat 2019-07-24 08:43:50
Cœurs de ville : n'oubliez pas l'enseignement supérieur !
Le programme gouvernemental Action cœur de ville ne prévoit pas de volet spécifique enseignement (...) source : Localtis Habitat 2019-07-24 06:49:38
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Réforme des retraites : quelles conséquences pour les agents publics ?
Le système universel de retraite sera "plus juste", assure son concepteur, le haut-commissaire à (...) source : Localtis Habitat 2019-07-19 15:30:42
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Le Sénat adopte le projet de loi énergie-climat en première lecture
Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit du 18 au 19 juillet le projet de loi (...) source : Localtis Habitat 2019-07-19 15:12:02
source : Localtis Habitat 2019-07-19 15:12:02
Recul du trait de côte : une nouvelle vague de travaux en prise avec les collectivités
C'est la pleine reprise des débats sur l’adaptation des territoires littoraux à l’évolution du (...) source : Localtis Habitat 2019-07-19 13:33:52
source : Localtis Habitat 2019-07-19 13:33:52
L'ESS dans les territoires ruraux
Dans le monde rural, l'économie sociale et solidaire pèse plus lourd qu'ailleurs. Emploi, (...) source : Localtis Habitat 2019-07-19 13:00:13
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Un décret autorise l'expérimentation des caméras-mobiles par les pompiers
Une dizaine de Sdis sont déjà candidats à l'expérimentation du port de caméras-mobiles pour les (...) source : Localtis Habitat 2019-07-19 08:50:37
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Trois régions s'unissent pour lancer la Vallée de la gastronomie
Trois régions, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Provence-Alpes-Côte d'Azur lancent (...) source : Localtis Habitat 2019-07-18 22:30:22
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Logement intergénérationnel : CDC Habitat publie un guide pratique
CDC Habitat entend développer son offre dans le créneau séduisant et a priori porteur - mais qui (...) source : Localtis Habitat 2019-07-18 22:15:05
source : Localtis Habitat 2019-07-18 22:15:05
Les métropoles tirent le tourisme international, mais avec de forts écarts entre territoires
Le slow tourisme est peut-être à la mode mais l'espace urbain a concentré 70% des nuitées (...) source : Localtis Habitat 2019-07-18 22:00:48
source : Localtis Habitat 2019-07-18 22:00:48
Inclusion numérique : la feuille de route du projet Aidants Connect se précise
Après l'organisation d'ateliers dans les territoires au printemps, le projet Aidants Connect va (...) source : Localtis Habitat 2019-07-18 16:12:10
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Projet de loi Engagement et proximité : acte II, scène 1
Le projet de loi Engagement et proximité a été présenté ce 17 juillet en conseil des ministres. (...) source : Localtis Habitat 2019-07-17 16:54:32
source : Localtis Habitat 2019-07-17 16:54:32
Centres d'hébergement : le Sénat plaide pour un statut unique
"Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements" : un (...) source : Localtis Habitat 2019-07-17 16:19:56
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Ministère de la Transition écologique et solidaire : Élisabeth Borne succède à François de Rugy
Élisabeth Borne a succédé ce 17 juillet à François de Rugy à la tête du ministère de la Transition (...) source : Localtis Habitat 2019-07-17 15:25:20
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Logement : le grand retour du préfab' ?
Le développement du secteur de la maison individuelle préfabriquée faisait partie de la boîte à (...) source : Localtis Habitat 2019-07-17 15:16:08
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Impact des "gilets jaunes" : un rapport demande de déroger aux contraintes budgétaires des collectivités
L'impact du mouvement des gilets jaune sur l'économie représenterait 0,1 point de PIB au dernier (...) source : Localtis Habitat 2019-07-17 15:13:47
source : Localtis Habitat 2019-07-17 15:13:47
Le projet de loi de création de l’Office français de la biodiversité définitivement adopté
Le Parlement a donné son feu vert à l’instauration, dès 2020, d’un opérateur unique au service de la (...) source : Localtis Habitat 2019-07-17 12:04:27
source : Localtis Habitat 2019-07-17 12:04:27
Notre-Dame : le projet de loi définitivement adopté par l’Assemblée
Par un ultime vote de l’Assemblée, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi encadrant (...) source : Localtis Habitat 2019-07-17 07:53:50
source : Localtis Habitat 2019-07-17 07:53:50
L'Observatoire de la laïcité dévoile une étude sur l'expression religieuse dans l'espace public
L'Observatoire de la laïcité a publié, le 10 juillet, une étude sur la visibilité et l’expression (...) source : Localtis Habitat 2019-07-17 07:35:47
source : Localtis Habitat 2019-07-17 07:35:47
AAH et prime d'activité : des hausses, des baisses et au final toujours un dérapage
Les crédits consommés en 2018 pour l'allocation aux adultes handicapés (5,6 milliards d'euros) et (...) source : Localtis Habitat 2019-07-16 22:12:42
source : Localtis Habitat 2019-07-16 22:12:42
Simplification des MDPH : une priorité pour la Conférence nationale du handicap, en attendant les décisions
Sophie Cluzel a présenté l'état d'avancement de cinq "chantiers nationaux" en matière de (...) source : Localtis Habitat 2019-07-16 16:18:06
source : Localtis Habitat 2019-07-16 16:18:06
Avenir de la sidérurgie : le Sénat demande d'associer les élus aux grandes décisions
Mieux associer les élus aux décisions, nommer un ministre de l'Industrie, revoir les mesures (...) source : Localtis Habitat 2019-07-16 15:09:28
source : Localtis Habitat 2019-07-16 15:09:28
Engagement et proximité : les compétences eau et assainissement de retour dans les tuyaux
Parmi les douze mesures et trente articles du projet de loi Engagement et Proximité qui doit (...) source : Localtis Habitat 2019-07-16 14:50:34
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Future loi d'orientation et de programmation sur la sécurité : une "grande consultation" en septembre
Auditionné par la commission des lois, mardi 16 juillet, le ministre de l'Intérieur revient sur (...) source : Localtis Habitat 2019-07-16 14:27:31
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Informations privilégiées : l’acheteur doit obligatoirement les partager !
Dans un arrêt du 12 juillet 2019, le Conseil d’État a confirmé l’annulation d’une procédure, (...) source : Localtis Habitat 2019-07-16 13:10:07
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Moins de 20% des personnes âgées vivent dans un appartement avec ascenseur
La Caisse des Dépôts publie une étude sur les conditions de logement des personnes âgées. Une (...) source : Localtis Habitat 2019-07-16 13:07:07
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Une Maas sur mesure pour préserver les intérêts des territoires
Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a posé un cadre pour les offres de mobilité en (...) source : Localtis Habitat 2019-07-16 12:31:10
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Quel avenir les métropoles réservent-elles aux bibliothèques ?
Future conservatrice de bibliothèque, Marie-Emilia Herbet a étudié les politiques métropolitaines (...) source : Localtis Habitat 2019-07-16 11:15:08
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Office national des forêts : le rapport de la mission interministérielle est publié
Remis au gouvernement le 27 juin, le rapport sur l'évaluation du contrat d'objectifs et (...) source : Localtis Habitat 2019-07-16 10:24:06
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5G : l'Arcep fixe des règles du jeu ambitieuses
L'Arcep a mis en consultation publique le 15 juillet, et jusqu'au 4 septembre 2019, les (...) source : Localtis Habitat 2019-07-16 09:18:38
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Des précisions sur le praticien territorial médical de remplacement et le praticien territorial de médecine ambulatoire
Une instruction détaille notamment les modalités de mise en oeuvre du contrat de PTMG, dispositif (...) source : Localtis Habitat 2019-07-15 20:49:25
source : Localtis Habitat 2019-07-15 20:49:25
Les centres de ressources de la politique de la ville à l'heure de la revoyure des contrats de ville
Le CGET publie le bilan annuel 2018 de l’action des 19 centres de ressources de la politique de (...) source : Localtis Habitat 2019-07-15 16:48:22
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Revenu universel d'activité : fin de la première phase de concertation et nouvelles questions
Agnès Buzyn a clôturé, ce 11 juillet, la première phase de concertation nationale sur le futur (...) source : Localtis Habitat 2019-07-15 15:25:49
source : Localtis Habitat 2019-07-15 15:25:49
Projet de loi énergie-climat : le Sénat amende largement le texte en commission
La commission des affaires économiques du Sénat, saisie au fond, a adopté le 10 juillet plus de (...) source : Localtis Habitat 2019-07-15 15:11:55
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"Engagement et proximité" : le plan du gouvernement pour renouer avec les maires
Le gouvernement présentera mercredi en conseil des ministres le projet de loi "Engagement et (...) source : Localtis Habitat 2019-07-15 14:15:34
source : Localtis Habitat 2019-07-15 14:15:34
Le Sénat interroge l'efficacité du programme Logement d'abord
Le programme Logement d'abord, lancé par le gouvernement à l'automne 2017, "n'a pas produit en (...) source : Localtis Habitat 2019-07-15 14:08:31
source : Localtis Habitat 2019-07-15 14:08:31
Économie du sport : le Cese adopte un rapport innovant
Dans son avis sur l'économie du sport adopté ce 9 juillet, le Conseil économique, social et (...) source : Localtis Habitat 2019-07-15 14:08:07
source : Localtis Habitat 2019-07-15 14:08:07
Loups, lynx, ours : les éleveurs vont devoir montrer patte blanche
En application des règles européennes sur les aides d'Etat, les nouvelles conditions (...) source : Localtis Habitat 2019-07-15 12:43:00
source : Localtis Habitat 2019-07-15 12:43:00
Comité de concertation pour la gestion des gares : les collectivités bientôt en capacité de faire entendre leur voix
Un décret, paru ce 12 juillet, trace les contours des futurs comités de concertation pour la (...) source : Localtis Habitat 2019-07-15 12:22:47
source : Localtis Habitat 2019-07-15 12:22:47
Comment les "agences d'attractivité" tentent de s'imposer
Une étude du Cner à paraître à la rentrée 2019 et dont les premières conclusions ont été présentées (...) source : Localtis Habitat 2019-07-15 09:06:44
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Le député Gilles Carrez invite le ministère de la Culture à descendre un peu dans les villes moyennes
Considérant qu'Action Cœur de ville ne peut se faire sans le ministère de la Culture, le député (...) source : Localtis Habitat 2019-07-12 16:38:52
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ESR : un tour dans la France périphérique aux grands sites universitaires
Face à la concentration des moyens sur les grands sites universitaires, entrepris depuis plus (...) source : Localtis Habitat 2019-07-12 16:21:07
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L'Apur cherche les moyens de concilier tourisme et espaces publics à Paris
Touristes, je t'aime moi non plus. Une étude de l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur) fournit (...) source : Localtis Habitat 2019-07-12 15:43:06
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Lancement de la version beta de POP, la plateforme ouverte du patrimoine
Le ministère de la Culture a mis en ligne, le 9 juillet, la version beta de la plateforme POP, (...) source : Localtis Habitat 2019-07-12 15:03:22
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Territoires Conseils accompagne les élus à 9 mois des municipales
Comment être sûr de respecter la réglementation relative à la propagande électorale, les règles (...) source : Localtis Habitat 2019-07-12 14:40:06
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Proposition de loi sur les communes nouvelles : vote quasi-unanime des députés
L'Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité, dans la nuit du 10 au 11 juillet, la (...) source : Localtis Habitat 2019-07-12 13:38:27
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Le zonage de la "4G fixe" en consultation jusqu'au 15 septembre 2019
La 4G "fixe" fait partie des options du gouvernement pour proposer "le bon débit" pour tous (...) source : Localtis Habitat 2019-07-12 13:13:10
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Les plans Mercredi profitent davantage aux enfants des villes qu’à ceux des campagnes
À l'issue de sa première année, le plan Mercredi sur le périscolaire a atteint près de 4.200 (...) source : Localtis Habitat 2019-07-12 12:56:50
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Europacity : la justice valide en appel la création de la zone d'aménagement du triangle de Gonesse
Dans un arrêt rendu ce 11 juillet, la cour administrative d'appel de Versailles a validé la (...) source : Localtis Habitat 2019-07-12 10:42:08
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Trier, recycler, réparer, consigner : le projet de loi sur l'économie circulaire en conseil des ministres
François de Rugy et Brune Poirson ont présenté ce 10 juillet en conseil des ministres le projet de (...) source : Localtis Habitat 2019-07-10 15:45:29
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Policiers municipaux : Christophe Castaner promet de préserver leurs retraites et de les intégrer au livre blanc
Christophe Castaner annonce devant la commission consultative des polices municipales, mardi 9 (...) source : Localtis Habitat 2019-07-10 15:43:31
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Encadrement des dépenses : un défi plus compliqué à relever en 2019 ?
De grandes communes et intercommunalités ayant répondu à une enquête de l'Association des maires de (...) source : Localtis Habitat 2019-07-10 15:12:23
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L’Agence nationale de la cohésion des territoires sur les fonts baptismaux
Le Parlement a définitivement adopté, mardi 9 juillet, la proposition de loi instaurant l'Agence (...) source : Localtis Habitat 2019-07-10 12:55:01
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Office français de la biodiversité : l’Assemblée entérine le compromis trouvé en commission mixte paritaire
Les députés ont adopté, mardi 9 juillet, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le (...) source : Localtis Habitat 2019-07-10 12:37:57
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Asile : une circulaire organise les échanges d'information entre les Siao et l'Ofii et suscite une levée de boucliers
Après l'échec de la circulaire Collomb de décembre 2017 "relative à l'examen des situations (...) source : Localtis Habitat 2019-07-10 11:55:08
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Service public numérique dans l’éducation : "un concept sans stratégie", selon la Cour des comptes
Insuffisance voire inexistence de la connexion des écoles et des établissements, inégalités (...) source : Localtis Habitat 2019-07-10 11:45:57
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Ville durable : dans la course aux labels, le contre-la-montre est engagé
La phase pilote d'un nouveau label sur la durabilité des villes débute en octobre prochain. Pour (...) source : Localtis Habitat 2019-07-10 11:18:12
source : Localtis Habitat 2019-07-10 11:18:12
Les départements et le Tour de France roue dans roue
Chaque matin à chaque étape du Tour de France, une équipe de l'Assemblée des départements de France (...) source : Localtis Habitat 2019-07-10 08:15:28
source : Localtis Habitat 2019-07-10 08:15:28
À la recherche des bons temps éducatifs
On n'en finira donc jamais de réinventer les nouveaux rythmes éducatifs ? Alors que (...) source : Localtis Habitat 2019-07-09 15:40:44
source : Localtis Habitat 2019-07-09 15:40:44
Quelle information pour les maires sur l'hébergement des demandeurs d'asile ?
À l'occasion d'une question parlementaire, le ministre de l'Intérieur est revenu sur l'importance (...) source : Localtis Habitat 2019-07-09 15:37:01
source : Localtis Habitat 2019-07-09 15:37:01
La route et l'aérien mis à contribution pour financer les infrastructures de transport
Le gouvernement a décidé de mettre les transports aérien et routier à contribution pour financer (...) source : Localtis Habitat 2019-07-09 15:21:19
source : Localtis Habitat 2019-07-09 15:21:19
Contrats de transition écologique : une nouvelle vague est lancée
Une journée dédiée le 9 juillet à la valorisation des contrats de transition écologique (CTE) a mis (...) source : Localtis Habitat 2019-07-09 14:47:06
source : Localtis Habitat 2019-07-09 14:47:06
Risques climatiques : des politiques d'indemnisation et de prévention à revoir en profondeur
La mission d'information du Sénat sur les risques climatiques constituée le 22 janvier dernier a (...) source : Localtis Habitat 2019-07-09 14:44:41
source : Localtis Habitat 2019-07-09 14:44:41
Finances locales en 2019 : les premières tendances se dessinent
En 2019, les départements et les régions devraient accroître leurs marges de manœuvre et en (...) source : Localtis Habitat 2019-07-09 14:44:10
source : Localtis Habitat 2019-07-09 14:44:10
L’État signe les premiers "contrats de convergence et de transformation" avec l’outre-mer
Le gouvernement était présent en force, lundi 8 juillet, pour signer aux côtés du chef de l'État (...) source : Localtis Habitat 2019-07-09 13:24:47
source : Localtis Habitat 2019-07-09 13:24:47
Économie sociale et solidaire : comment les métropoles agissent
Aides aux entreprises et structuration d’une offre d’accompagnement, R&D sociale, commande (...) source : Localtis Habitat 2019-07-09 13:04:01
source : Localtis Habitat 2019-07-09 13:04:01
Exécution d'un arrêté de péril : pour le Conseil d'État, il faut aller vite... sans se précipiter
Un arrêt du Conseil d'État freine quelque peu l'empressement, grandissant depuis le drame de la (...) source : Localtis Habitat 2019-07-09 11:46:01
source : Localtis Habitat 2019-07-09 11:46:01
Eaux de baignade : 93% de sites d'excellente ou de bonne qualité
Les résultats de la saison balnéaire précédente, publiés par le ministère de la Santé, traduisent (...) source : Localtis Habitat 2019-07-09 11:33:52
source : Localtis Habitat 2019-07-09 11:33:52
Marchés publics : le cap des 100 milliards est franchi !
Le 4 juillet 2019, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a présenté un bilan de (...) source : Localtis Habitat 2019-07-09 09:10:28
source : Localtis Habitat 2019-07-09 09:10:28
Après la pénurie, les centres de PMI prioritaires pour les vaccins contre la tuberculose, mais à un prix plus élevé
En réponse à une question parlementaire, la ministre de la Santé s'est exprimée sur la vaccination (...) source : Localtis Habitat 2019-07-08 17:06:29
source : Localtis Habitat 2019-07-08 17:06:29
Une majorité de Français souhaitent la réélection de leur maire en 2020
Selon une enquête du Cevipof, une majorité des Français sont satisfaits du bilan de leur (...) source : Localtis Habitat 2019-07-08 15:42:53
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Chez Action Logement, "c’est la fin de l’argent qui dort"
Deux ans après sa réforme, le groupe Action Logement a présenté le 8 juillet à la presse la (...) source : Localtis Habitat 2019-07-08 15:37:50
source : Localtis Habitat 2019-07-08 15:37:50
Raisins, légumes et coquillages : le RSA récolte à tout vent
Le département de la Gironde prévoit, dans le cadre de son pacte territorial d'insertion, (...) source : Localtis Habitat 2019-07-08 14:57:46
source : Localtis Habitat 2019-07-08 14:57:46
Bègles, première ville à généraliser la limitation de vitesse à 30 km/h
Bègles, ville de plus de 27.000 habitants jouxtant Bordeaux, est devenue ce 8 juillet la (...) source : Localtis Habitat 2019-07-08 13:08:40
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Plans de prévention des risques naturels : un décret grave dans le marbre la qualification des aléas inondation et submersion marine
Un décret publié ce 7 juillet au Journal officiel définit les modalités de qualification des aléas (...) source : Localtis Habitat 2019-07-08 12:59:48
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Vie chère en outre-mer : l'octroi de mer pointé du doigt
Les prix des produits de grande consommation en outre-mer restent très supérieurs à ceux pratiqués (...) source : Localtis Habitat 2019-07-08 12:36:26
source : Localtis Habitat 2019-07-08 12:36:26
Coupe du monde féminine : "Une très grande réussite"
Taux de remplissage des stades, occasion pour des villes moyennes françaises d'accueillir une (...) source : Localtis Habitat 2019-07-08 12:11:22
source : Localtis Habitat 2019-07-08 12:11:22
Ehpad : des pouvoirs plus étendus pour les médecins coordonnateurs
Un décret publié au JO du 6 juillet clarifie et élargit les missions et prérogatives du médecin (...) source : Localtis Habitat 2019-07-08 11:08:06
source : Localtis Habitat 2019-07-08 11:08:06
Le portrait commercial des villes facilité par l'open data
Que ce soit pour dresser le profil commercial d'un centre-ville ou mesurer la vacance, la data (...) source : Localtis Habitat 2019-07-08 07:13:19
source : Localtis Habitat 2019-07-08 07:13:19
Satisfecit des communes forestières après le retrait du projet d'encaissement des ventes de bois par l'ONF
La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) a salué dans un communiqué ce 3 juillet (...) source : Localtis Habitat 2019-07-04 15:38:39
source : Localtis Habitat 2019-07-04 15:38:39
"Transformation de la fonction publique" : les deux chambres rendent une copie commune
L'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus, ce jeudi 4 juillet, à établir une version (...) source : Localtis Habitat 2019-07-04 15:23:26
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Réforme de la protection de l'enfance : pas de révolution mais des adaptations
Le secrétaire d'État Adrien Taquet a présenté ce 4 juillet les grandes lignes de son "plan (...) source : Localtis Habitat 2019-07-04 15:08:08
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140.000 jeunes sont passés par le service civique en 2018
Valoriser les apports du service civique et organiser la complémentarité avec le service national (...) source : Localtis Habitat 2019-07-04 14:23:37
source : Localtis Habitat 2019-07-04 14:23:37
Véhicules électriques : de nouvelles mesures pour accélérer le déploiement de bornes de recharge
Les ministres de la Transition écologique et des Transports ont annoncé ce 4 juillet deux (...) source : Localtis Habitat 2019-07-04 14:02:03
source : Localtis Habitat 2019-07-04 14:02:03
Efficacité énergétique des bâtiments publics : les collectivités prennent de la hauteur
Le 3 juillet, le premier colloque d'Amorce sur la rénovation énergétique a fait la part belle aux (...) source : Localtis Habitat 2019-07-04 13:43:53
source : Localtis Habitat 2019-07-04 13:43:53
Le Sénat modifie en profondeur le projet de loi sur l'Agence nationale du sport
Le Sénat a revu différentes dispositions touchant à la gouvernance, à l’organisation territoriale et (...) source : Localtis Habitat 2019-07-04 13:41:00
source : Localtis Habitat 2019-07-04 13:41:00
Adoption définitive au Sénat du projet de loi École de la confiance
Jeudi 4 juillet 2019 à 10h30, le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire (...) source : Localtis Habitat 2019-07-04 13:39:04
source : Localtis Habitat 2019-07-04 13:39:04
L'État lance un partenariat avec les acteurs privés pour suivre l'évolution des loyers "partout en France"
Le ministère en charge du logement a annoncé le 3 juillet la mise en place d'un dispositif pour (...) source : Localtis Habitat 2019-07-04 11:12:32
source : Localtis Habitat 2019-07-04 11:12:32
Les nouveaux visages de l'Union européenne
Commission, Conseil, Parlement, BCE... fin de suspens pour la plupart des postes clés de l'Union (...) source : Localtis Habitat 2019-07-03 16:08:40
source : Localtis Habitat 2019-07-03 16:08:40
Maîtrise des dépenses locales : seules 14 collectivités locales sont sorties des clous
Sur les 322 collectivités territoriales et intercommunalités dont l'évolution des dépenses était (...) source : Localtis Habitat 2019-07-03 15:43:58
source : Localtis Habitat 2019-07-03 15:43:58
400 écoles fermeraient à la prochaine rentrée scolaire
À la fin du Grand Débat visant à apaiser la colère des gilets jaunes, Emmanuel Macron avait promis (...) source : Localtis Habitat 2019-07-03 15:27:38
source : Localtis Habitat 2019-07-03 15:27:38
Le canal Seine-Nord adoubé par la Commission européenne
La ministre des Transports, Élisabeth Borne, a salué ce 2 juillet l'"étape très importante" (...) source : Localtis Habitat 2019-07-03 15:05:55
source : Localtis Habitat 2019-07-03 15:05:55
Réforme de la fiscalité locale : l'AMF plaide toujours pour le dégrèvement
Réuni le 2 juillet, le bureau de l'AMF a pris position suite aux rencontres entre le (...) source : Localtis Habitat 2019-07-03 15:01:08
source : Localtis Habitat 2019-07-03 15:01:08
Réforme de la fonction publique : les administrateurs territoriaux décernent les bons et les mauvais points
L'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) tiendra son trentième congrès (...) source : Localtis Habitat 2019-07-03 13:58:00
source : Localtis Habitat 2019-07-03 13:58:00
Les contrats aidés, "un tremplin vers l'emploi non aidé"
L'expérience professionnelle acquise dans le cadre d'un contrat aidé peut s'avérer être un (...) source : Localtis Habitat 2019-07-03 13:53:24
source : Localtis Habitat 2019-07-03 13:53:24
Création d'équipes mobiles d'appui médicosocial pour la scolarisation des enfants handicapés
Dans la recherche des moyens à mettre en œuvre pour une école "plus inclusive", une circulaire (...) source : Localtis Habitat 2019-07-03 13:44:05
source : Localtis Habitat 2019-07-03 13:44:05
Pour l'Apur, le logement intermédiaire atteint sa cible : la jeune classe moyenne
Le logement locatif intermédiaire s’avère bien adapté aux ménages de la classe moyenne à une étape (...) source : Localtis Habitat 2019-07-03 13:30:54
source : Localtis Habitat 2019-07-03 13:30:54
Restauration de Notre-Dame : le projet de loi adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée
L’exécutif a finalement fait volte-face en introduisant dans le projet de loi pour la (...) source : Localtis Habitat 2019-07-03 12:32:43
source : Localtis Habitat 2019-07-03 12:32:43
Futurs campus d'innovation : le rapport Chameau s'inspire du modèle américain
Jean-Lou Chameau, ancien président de l'université américaine Caltech, a remis à Frédérique Vidal, (...) source : Localtis Habitat 2019-07-03 10:59:38
source : Localtis Habitat 2019-07-03 10:59:38
Le Conseil d'État annule le décret sur les unités touristiques nouvelles
Par décision du 26 juin 2019, le Conseil d'État a annulé le décret du 10 mai 2017 relatif à la (...) source : Localtis Habitat 2019-07-02 21:33:30
source : Localtis Habitat 2019-07-02 21:33:30
Absentéisme des agents : des arrêts moins nombreux... mais plus longs
Selon une étude de Sofaxis, la mise en oeuvre en 2018 du jour de carence a entraîné, en un an, une (...) source : Localtis Habitat 2019-07-02 15:23:41
source : Localtis Habitat 2019-07-02 15:23:41
Rendez-vous salarial : série de mesures en faveur "du pouvoir d'achat"... à défaut de dégel du point d'indice
Relance de PPCR en 2020, reconduction de la Gipa, rattrapage pour la filière sociale, extension (...) source : Localtis Habitat 2019-07-02 15:13:57
source : Localtis Habitat 2019-07-02 15:13:57
Les centres-villes : quel enjeu pour les municipales ?
La montée en puissance de la revitalisation des centres-villes devrait constituer un enjeu (...) source : Localtis Habitat 2019-07-02 15:06:20
source : Localtis Habitat 2019-07-02 15:06:20
Mouvements de terrain, inondations par remontées de nappes : de nouvelles modalités d'instruction des dossiers pour les communes
Une instruction du ministre de l'Intérieur datée du 26 juin révise les modalités de traitement des (...) source : Localtis Habitat 2019-07-02 15:01:54
source : Localtis Habitat 2019-07-02 15:01:54
Contrôle des travaux dans les logements : Elan a devancé la condamnation de la CEDH
La Cour européenne des droits de l'homme vient de condamner la France pour l'article L.461-1 du (...) source : Localtis Habitat 2019-07-02 14:41:13
source : Localtis Habitat 2019-07-02 14:41:13
Réforme de l'apprentissage : les chambres de métiers craignent une "concurrence déloyale"
Avec la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, le monde de l'apprentissage, et plus (...) source : Localtis Habitat 2019-07-02 14:15:27
source : Localtis Habitat 2019-07-02 14:15:27
MNA : nouvelles modalités de participation de l'État à la phase d'évaluation et de mise à l'abri
Un décret modifie les modalités de la participation forfaitaire de l'État à la phase de mise à (...) source : Localtis Habitat 2019-07-02 14:11:28
source : Localtis Habitat 2019-07-02 14:11:28
Les logements PSLA et en bail réel solidaire entrent dans les quotas SRU
Un décret daté du 27 juin 2019, publié au JO du 28 en application de la loi Elan, intègre les (...) source : Localtis Habitat 2019-07-02 13:55:51
source : Localtis Habitat 2019-07-02 13:55:51
Pas de vice du consentement en cas du non-respect de la méthode de notation annoncée
Dans un arrêt du 28 juin 2019, le Conseil d’État a tranché une affaire relative aux conséquences en (...) source : Localtis Habitat 2019-07-02 13:27:00
source : Localtis Habitat 2019-07-02 13:27:00
Politiques en faveur de la petite enfance : la France dans la moyenne
"Les pays les plus riches sont-ils favorables aux familles ?", c'est la question à laquelle le (...) source : Localtis Habitat 2019-07-01 17:14:58
source : Localtis Habitat 2019-07-01 17:14:58
Plan Internat : Harry Potter aurait-il le pouvoir de réanimer cœurs de ville et territoires ruraux ?
Jean-Michel Blanquer a présenté le 1er juillet à la presse son plan 2020-2022 pour "l’internat du (...) source : Localtis Habitat 2019-07-01 15:32:18
source : Localtis Habitat 2019-07-01 15:32:18
Clôture des assises de l'eau : des mesures ciblent les collectivités
Le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, et la secrétaire d'État Emmanuelle (...) source : Localtis Habitat 2019-07-01 15:30:18
source : Localtis Habitat 2019-07-01 15:30:18
L'Assemblée a adopté le projet de loi Énergie-Climat en première lecture
L'Assemblée nationale a adopté ce 28 juin en première lecture le projet de loi Énergie-Climat qui (...) source : Localtis Habitat 2019-07-01 15:29:10
source : Localtis Habitat 2019-07-01 15:29:10
Projet de loi sur l’économie circulaire : Amorce livre ses consignes
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire sera présenté (...) source : Localtis Habitat 2019-07-01 14:26:22
source : Localtis Habitat 2019-07-01 14:26:22
La circulaire sur l’intégration du sport dans les contrats de ville publiée
Cette circulaire détaille le rôle des acteurs de l’action pour l’inclusion le sport, qui doit (...) source : Localtis Habitat 2019-07-01 13:23:09
source : Localtis Habitat 2019-07-01 13:23:09
Avec son contrat à 35 heures pour les bénéficiaires du RSA, l'Aisne est-elle en phase avec le Conseil d'État ?
Le conseil départemental de l'Aisne a adopté une nouvelle "stratégie" pour "lutter contre la (...) source : Localtis Habitat 2019-07-01 12:49:13
source : Localtis Habitat 2019-07-01 12:49:13
L'encadrement des loyers entre en vigueur à Paris, après une année 2018 sans dérapage
Tandis que l'encadrement des loyers entre en vigueur ce 1er juillet 2019 à Paris, l'Olap (...) source : Localtis Habitat 2019-07-01 12:32:37
source : Localtis Habitat 2019-07-01 12:32:37
THD radio : l'Arcep siffle la fin des prolongations
La fédération Infranum dénonce la décision de l'Arcep d'anticiper la fermeture du guichet THD (...) source : Localtis Habitat 2019-07-01 12:31:22
source : Localtis Habitat 2019-07-01 12:31:22
Zones à circulation restreinte : un décret arrondit les angles pour les transports collectifs
Alors que le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) acte un passage à la vitesse (...) source : Localtis Habitat 2019-07-01 12:22:52
source : Localtis Habitat 2019-07-01 12:22:52
Les Interconnectés cernent les défis numériques des dix prochaines années
Les Interconnectés, Réseau des territoires innovants, qui a fait étape à Paris les 26 et 27 juin (...) source : Localtis Habitat 2019-06-28 15:18:15
source : Localtis Habitat 2019-06-28 15:18:15
Projet de loi Énergie-Climat : l'Assemblée vote un compromis sur les logements "passoires thermiques"
Dans le cadre de l'examen en séance du projet de loi Énergie-Climat, les députés ont adopté ce 28 (...) source : Localtis Habitat 2019-06-28 15:06:03
source : Localtis Habitat 2019-06-28 15:06:03
Fonction publique : apprentissage, télétravail, emplois de direction… les multiples ajouts du Sénat
Au cours des deux semaines d'une discussion qui s'est achevée jeudi 27 juin par un vote à main (...) source : Localtis Habitat 2019-06-28 15:02:43
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Lutte contre l'illectronisme : miser uniquement sur la formation ne suffira pas
Le syndicat de la presse sociale (SPS) estime illusoire de former les 11 millions de personnes (...) source : Localtis Habitat 2019-06-28 14:25:08
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Vers la fusion d'Initiative France et de France Active
Initiative France et France Active vont fusionner. Les assemblées générales de chacun des deux (...) source : Localtis Habitat 2019-06-28 13:14:47
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Dépendance : l'espérance de vie augmente, mais surtout pour les âges élevés
Alors que le projet de loi Grand Âge et Autonomie est en cours d'élaboration, une étude de l'Insee (...) source : Localtis Habitat 2019-06-28 13:08:24
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Forêts publiques : vers une redéfinition des relations de l'ONF avec les communes
L'Office national des forêts (ONF) va rester l'opérateur unique de gestion des forêts publiques, (...) source : Localtis Habitat 2019-06-28 13:04:34
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Ratio de tension sur la demande de logement social : un décret fixe le seuil d'exemption de la loi SRU
Un décret du 27 juin permet de déterminer la liste des agglomérations de plus de 30.000 habitants (...) source : Localtis Habitat 2019-06-28 10:59:27
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Des pistes pour éviter un Anru 3
La communauté professionnelle du renouvellement urbain francilienne s'est réunie les 27 et 28 (...) source : Localtis Habitat 2019-06-28 10:48:18
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Réorienter l'orientation : un nouveau défi pour les régions
Face à la pléthore de structures liées à l’orientation scolaire - pour des résultats médiocres -, le (...) source : Localtis Habitat 2019-06-28 08:01:28
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Petite enfance : les difficultés de recrutement s'aggravent nettement
90% des gestionnaires d'établissements d'accueil du jeune enfant disent rencontrer des (...) source : Localtis Habitat 2019-06-27 19:32:03
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Sécurité des ponts : la mission sénatoriale appelle à un "Plan Marshall"
Plus de 25.000 ponts en France posent des problèmes de sécurité et de disponibilité et la (...) source : Localtis Habitat 2019-06-27 15:45:05
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Tourisme : l'État aurait-il renoncé à sa fonction d'investisseur ?
Et si, en matière de tourisme, l'État avait renoncé à sa fonction d'investisseur et d'État stratège (...) source : Localtis Habitat 2019-06-27 15:38:20
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L'emploi transfrontalier, signe d'un déséquilibre persistant
Plus de 360.000 Français vont travailler dans des territoires situés à moins de 25 kilomètres de (...) source : Localtis Habitat 2019-06-27 15:29:52
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Le Cese voit loin pour éradiquer la grande pauvreté à l'horizon 2030
"Éradiquer la grande pauvreté à l'horizon 2030" : sous cet intitulé, l'avis et le rapport du Cese (...) source : Localtis Habitat 2019-06-27 15:11:34
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L'habitat inclusif et son forfait commencent à prendre tournure
Un décret d'application de la loi Elan vient apporter les précisions réglementaires nécessaires au (...) source : Localtis Habitat 2019-06-27 15:01:31
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Le Sénat encadre le droit de grève des agents territoriaux
Le Sénat a "encadré", mercredi 26 juin, le droit de grève des agents territoriaux et des salariés (...) source : Localtis Habitat 2019-06-27 14:24:30
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Compte Facebook personnel d'un élu et compte de la mairie : quelles différences ?
Un jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Paris se penche sur la nature du compte (...) source : Localtis Habitat 2019-06-27 14:21:28
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L'Autorité environnementale fête ses 10 ans et s'interroge sur son avenir
Après dix années d'activité et d'avis rendus sur la bonne prise en compte des enjeux (...) source : Localtis Habitat 2019-06-27 13:31:13
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Pesticides : pour le Conseil d’Etat, la réglementation ne protège pas assez les riverains
Par une décision du 26 juin, le Conseil d’État a partiellement annulé l’arrêté interministériel de (...) source : Localtis Habitat 2019-06-27 12:11:41
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Ambroisie : un impact désormais mesuré qui justifie la mobilisation
Le 22 juin, lors de la huitième journée internationale de lutte contre l'ambroisie, le ministère (...) source : Localtis Habitat 2019-06-26 15:58:12
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Anru : la nouvelle photo de famille
Le tout nouveau conseil d'administration de l'Anru, resserré à 18 membres titulaires ainsi que le (...) source : Localtis Habitat 2019-06-26 15:11:12
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La co-construction, levier de transformation pour les territoires
Le Rameau réunissait ce 26 juin son "réseau des pionniers des alliances en territoires". Autour (...) source : Localtis Habitat 2019-06-26 15:06:28
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Lutte contre le réchauffement : le Haut Conseil pour le climat appelle la France à renforcer ses actions
Le Haut Conseil pour le climat a remis ce 25 juin son premier rapport à Édouard Philippe, en (...) source : Localtis Habitat 2019-06-26 14:19:50
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Un décret étend la réquisition avec attributaire à l'hébergement d'urgence des personnes sans-abri
Un décret du 24 juin 2019, paru au JO du 25 en application de la loi Elan, fixe les modalités (...) source : Localtis Habitat 2019-06-26 14:15:21
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Collectivité européenne d'Alsace : les députés recentrent le projet de loi… sur l'Alsace
L'Assemblée nationale a adopté mercredi, par 441 voix pour, 30 voix contre et 61 absentions, le (...) source : Localtis Habitat 2019-06-26 14:09:51
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Deux décrets et un arrêté organisent la fusion de la CMU-C et de l'ACS
La fusion de la CMU-C et de l'ACS entrera en vigueur le 1er novembre prochain avec un double (...) source : Localtis Habitat 2019-06-26 14:01:02
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Les services publics à l'épreuve de la radicalisation
La mission d'information sur la radicalisation dans les services publics a publié son rapport, (...) source : Localtis Habitat 2019-06-26 12:31:07
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Restauration de Notre-Dame : l’Assemblée rétablit le régime dérogatoire en commission
Après l’échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour la restauration et la (...) source : Localtis Habitat 2019-06-26 12:15:48
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Gestes propres dévoile ses outils aux collectivités et gestionnaires d'espaces naturels
Le 25 juin, lors d'un point sur sa campagne estivale d'affichage et de prévention ciblée cette (...) source : Localtis Habitat 2019-06-26 11:01:04
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Réforme de la fiscalité locale : les grandes agglomérations convoitent toujours la CVAE des départements
Pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, le gouvernement veut affecter une part (...) source : Localtis Habitat 2019-06-25 15:30:54
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Transports et canicule : de nouvelles mesures face à la pollution
La canicule qui s'installe favorise aussi la pollution à l'ozone. Face à l'urgence, le (...) source : Localtis Habitat 2019-06-25 15:21:57
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Les conseils de développement appellent à "réussir la transition démocratique dans les intercommunalités"
Les conseils de développement ont fêté leurs vingt ans ce 24 juin à Paris, à l'invitation de leur (...) source : Localtis Habitat 2019-06-25 15:05:14
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Freins à la transition énergétique : la mission d'information rend son rapport
Le 24 juin, à l'Assemblée nationale, la mission d'information relative aux freins à la transition (...) source : Localtis Habitat 2019-06-25 14:40:36
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Livre blanc : la Fédération des EPL livre ses premières pistes
La Fédération des EPL a tenu ses rencontres annuelles à l'Assemblée nationale jeudi 20 juin 2019. (...) source : Localtis Habitat 2019-06-25 14:37:12
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Qui sont les acheteurs de HLM ?
Le Groupe 3F, filiale du Groupe Action logement, qui vend chaque année plus d'un millier de (...) source : Localtis Habitat 2019-06-25 14:06:52
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Sapeurs-pompiers : un appel à la grève pour toute la période estivale
Le torchon brûle entre les pompiers et l’État, l’ADF et l’AMF. Une intersyndicale représentant 85% (...) source : Localtis Habitat 2019-06-25 13:31:18
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Conflit d’intérêts et interdiction de soumissionner : le passé compte !
Dans un arrêt du 24 juin 2019, le Conseil d’Etat a tranché un litige relatif à l’interdiction de (...) source : Localtis Habitat 2019-06-25 13:11:57
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Équipements sportifs : coup de pouce pour l'apprentissage de la natation
Les équipements d'apprentissage de la natation sont les grands gagnants de la directive de (...) source : Localtis Habitat 2019-06-25 10:39:03
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Les services numériques de l'État notés par les usagers
Le secrétariat d'État au numérique a lancé le 24 juin 2019 un observatoire de la qualité des (...) source : Localtis Habitat 2019-06-25 08:08:46
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Cour des comptes : du mieux pour les finances des collectivités
Le rapport spécifique de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités en (...) source : Localtis Habitat 2019-06-24 17:39:41
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Canicule : 53 départements en alerte orange
La semaine s’annonce très chaude : 53 départements ont été classés en alerte orange par Météo France (...) source : Localtis Habitat 2019-06-24 16:08:04
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Réforme du logement social : les textes Elan continuent de tomber au Journal officiel
Suite - mais pas encore fin - de la publication des décrets d'application de la loi Elan dans le (...) source : Localtis Habitat 2019-06-24 15:25:15
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Un décret met en œuvre les nouveaux pouvoirs des collectivités en matière de périmètres protégés
Un décret du 21 juin 2019, paru au Journal officiel du lendemain, pris en application de la loi (...) source : Localtis Habitat 2019-06-24 15:18:53
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Catégorie A +, devoir de réserve, temps non complet… le point sur la discussion au Sénat
Mardi et mercredi 25 et 26 juin, ainsi qu'éventuellement jeudi prochain, le Sénat va poursuivre (...) source : Localtis Habitat 2019-06-24 15:01:25
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Contrôle des prestations sociales : le Conseil constitutionnel pose des limites
Dans une décision QPC, le Conseil constitutionnel considère que les organismes versant des (...) source : Localtis Habitat 2019-06-24 14:01:20
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Transport aérien : 93 parlementaires défendent les vols domestiques
Dans une tribune au Journal du dimanche ce 22 juin, 93 parlementaires de divers bords (...) source : Localtis Habitat 2019-06-24 13:25:30
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Demandeurs d'asile : nouveaux cahiers des charges et contrats de séjour pour les Huda et les Cada
Cinq arrêtés concernant la loi relative à la réforme du droit d'asile viennent préciser les modes (...) source : Localtis Habitat 2019-06-24 13:11:47
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Projet de loi énergie-climat : plus de 130 amendements adoptés par les députés en commission
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, saisie au fond sur le texte, a (...) source : Localtis Habitat 2019-06-24 08:23:24
source : Localtis Habitat 2019-06-24 08:23:24