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Flux d’information

Usage des TIC au collège : les enseignants entre intérêt et scepticisme
Une enquête internationale révèle que les enseignants français de quatrième entretiennent un rapport (...) source : Localtis Habitat 2020-02-18 19:02:50
source : Localtis Habitat 2020-02-18 19:02:50
Rapport Thiriez : la fonction publique territoriale aussi !
Après avoir reçu officiellement, ce 18 février, le rapport de la mission Thiriez sur la haute (...) source : Localtis Habitat 2020-02-18 16:52:48
source : Localtis Habitat 2020-02-18 16:52:48
Prévention des risques naturels : dix ans après la tempête Xynthia, de nouvelles mesures en préparation
Le ministère de la Transition écologique a dressé ce 18 février le bilan des actions engagées (...) source : Localtis Habitat 2020-02-18 16:49:28
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Santé : la FHF demande l'ouverture d'une convention citoyenne, l'APVF une action forte contre les déserts médicaux
Dans la foulée de l'arrivée d'Olivier Véran au ministère de la Santé, la Fédération hospitalière de (...) source : Localtis Habitat 2020-02-18 15:51:46
source : Localtis Habitat 2020-02-18 15:51:46
Pesticides : leur présence fréquente dans l'air se confirme
L'association Générations futures a présenté le 18 février une étude qui contribue à approfondir la (...) source : Localtis Habitat 2020-02-18 15:29:09
source : Localtis Habitat 2020-02-18 15:29:09
Randonnée pédestre : la charte du balisage enfin mise à jour
La Charte officielle du balisage et de la signalisation a été récemment actualisée par la (...) source : Localtis Habitat 2020-02-18 14:54:33
source : Localtis Habitat 2020-02-18 14:54:33
Surfaces commerciales autorisées : la tendance à la baisse se poursuit
Le volume des surfaces commerciales autorisées, qui a chuté de 60% depuis 2010, continue à (...) source : Localtis Habitat 2020-02-18 14:19:01
source : Localtis Habitat 2020-02-18 14:19:01
État et régions s’entendent pour simplifier l’usage des fonds européens
L’État et les régions annoncent qu’ils vont conduire ensemble le chantier de la simplification de (...) source : Localtis Habitat 2020-02-18 14:04:04
source : Localtis Habitat 2020-02-18 14:04:04
Budget européen 2021-2027 : mission impossible ?
Le Conseil européen tiendra ce jeudi 20 février une réunion extraordinaire pour discuter du budget (...) source : Localtis Habitat 2020-02-18 12:25:00
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Apprentissage dans les collectivités : France compétences va participer au financement
L'organisme national de financement de l'apprentissage va intervenir dans la prise en charge de (...) source : Localtis Habitat 2020-02-17 16:44:09
source : Localtis Habitat 2020-02-17 16:44:09
Élections 2020 : constats et recommandations du Haut Conseil à l’égalité entre les hommes femmes
Une quinzaine de jours avant la date limite de dépôt des candidatures pour les élections (...) source : Localtis Habitat 2020-02-17 16:21:29
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Gestion de la ressource en eau : les leçons à tirer de la sécheresse de 2019
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a publié ce 11 février (...) source : Localtis Habitat 2020-02-17 16:13:25
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Aides sociales facultatives des départements : le Conseil d'État encadre la récupération sur succession
Un arrêt du Conseil d'État rappelle que les prestations facultatives d'aide sociale, dites aussi (...) source : Localtis Habitat 2020-02-17 15:35:29
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Handicap : vote surprise sur les ressources des bénéficiaires de l'AAH et l'âge limite de la PCH
L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, une proposition de loi "portant diverses (...) source : Localtis Habitat 2020-02-17 15:23:22
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Labels des Interconnectés : l'inclusion numérique à tous les étages
Fil rouge du dernier Forum des interconnectés, l'inclusion numérique est aussi au cœur de la (...) source : Localtis Habitat 2020-02-17 13:30:18
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Dégâts du grand gibier : un décret en consultation
Déclinaison réglementaire du volet chasse de la loi créant l’Office français de la biodiversité (...) source : Localtis Habitat 2020-02-17 12:47:08
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Policiers municipaux tués ou grièvement blessés en service : le projet de décret en bonne voie
Un projet de décret fixant les conditions dans lesquelles les policiers municipaux font l’objet (...) source : Localtis Habitat 2020-02-17 11:41:19
source : Localtis Habitat 2020-02-17 11:41:19
En séance publique, les députés modifient la proposition de loi sur les langues régionales
En séance publique, les députés ont apporté quelques modifications à la proposition de loi relative (...) source : Localtis Habitat 2020-02-17 11:32:46
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Simplification de l'action publique : ce qu'il faut attendre du projet de loi Asap
Suppression de commissions consultatives, simplification des démarches des particuliers, (...) source : Localtis Habitat 2020-02-17 10:11:52
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Municipales : enjeux, obligations des candidats, règles du scrutin… tout ce qu'il faut savoir
Un peu plus d'un mois avant le premier tour des municipales, les candidats s'activent dans (...) source : Localtis Habitat 2020-02-14 17:41:21
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Fonction publique : nouvelle unanimité syndicale contre le projet de détachement d’office
Huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont à nouveau rendu un avis (...) source : Localtis Habitat 2020-02-14 16:47:17
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Distances d'épandage de pesticides : le Conseil d'Etat rejette le recours contre le décret et l'arrêté interministériel
Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté ce 14 février le recours du collectif des maires (...) source : Localtis Habitat 2020-02-14 16:39:05
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Réforme des retraites : fins de carrière, pénibilité... comment seront mises en œuvre les annonces du gouvernement
Le Premier ministre vient de préciser l'application des mesures annoncées jeudi 13 février à (...) source : Localtis Habitat 2020-02-14 16:01:13
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Formation professionnelle : les Français s’estiment mal informés
Disponible depuis novembre dernier, l’application "Mon compte formation" monte en popularité (...) source : Localtis Habitat 2020-02-14 15:38:00
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L'USH et la Fondation Abbé Pierre proposent des mesures pour accélérer le "Logement d'abord"
Parmi les propositions : élargir la gouvernance des Siao à de nouveaux acteurs - dont les (...) source : Localtis Habitat 2020-02-14 15:20:33
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Risques industriels : les propositions post-Lubrizol des députés
Deux jours après la présentation par Élisabeth Borne d'un premier train de mesures à mettre en (...) source : Localtis Habitat 2020-02-14 14:40:54
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Impôts de production : l'ADCF plaide pour une meilleure répartition plutôt qu'une baisse
Le Conseil d'analyse économique (CAE) a été chargé d'établir une nouveau diagnostic et des (...) source : Localtis Habitat 2020-02-14 13:56:12
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Services d’incendie et de secours : les "pactes capacitaires" précisés
Dans une circulaire publiée le 12 février, le ministère de l’Intérieur indique aux préfets de zone (...) source : Localtis Habitat 2020-02-14 09:27:59
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Numérique et HLM : "Il y a aussi un enjeu d'image du logement social"
Maquettes numériques, BIM (Building Information Modelling), maintenance prédictive, Big Data... (...) source : Localtis Habitat 2020-02-13 17:04:33
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Elections municipales : quels enjeux pour les politiques locales de mobilité ?
Le think tank TDIE, qui rassemble professionnels et acteurs du monde des transports de (...) source : Localtis Habitat 2020-02-13 16:54:13
source : Localtis Habitat 2020-02-13 16:54:13
Transitions, fins de carrière : le gouvernement lâche du lest
À l'issue d'une concertation avec les organisations syndicales et patronales, le Premier (...) source : Localtis Habitat 2020-02-13 16:41:45
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Concours d’architectes : une prime peut être versée même en cas d’offre non conforme
Dans trois arrêts du 10 février 2020, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le caractère obligatoire (...) source : Localtis Habitat 2020-02-13 15:52:52
source : Localtis Habitat 2020-02-13 15:52:52
Visite d'Emmanuel Macron à Chamonix : la biodiversité au sommet des priorités
Dans le prolongement des annonces faites la veille, à l'issue du Conseil de défense écologique, (...) source : Localtis Habitat 2020-02-13 14:43:40
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L'ADF appelle à la mise en place d'un numéro d'urgence - vraiment - unique
Départements et sapeurs-pompiers de France rappellent leur volonté de voir le "112" imposé comme (...) source : Localtis Habitat 2020-02-13 13:41:32
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La lutte contre l'illectronisme, priorité du prochain mandat ?
À quelques semaines des municipales, le Forum des interconnectés, organisé à Lyon les 12 et 13 (...) source : Localtis Habitat 2020-02-13 13:24:48
source : Localtis Habitat 2020-02-13 13:24:48
Protection des captages d'eau potable : les collectivités au premier rang
Pour répondre aux objectifs des Assises de l’eau, une instruction interministérielle presse le pas (...) source : Localtis Habitat 2020-02-13 12:53:30
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Prévention des inondations, littoraux et verdissement des services de l'État au programme du Conseil de défense écologique
Consacré à l'adaptation au changement climatique, le quatrième Conseil de défense écologique, qui (...) source : Localtis Habitat 2020-02-12 16:49:00
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Handicap : État, départements et associations signent un "accord de confiance"
Signé le 11 février par Sophie Cluzel, le président de l'ADF et les représentants des associations, (...) source : Localtis Habitat 2020-02-12 15:54:04
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Gestion des fonds européens : État et régions ne parviennent toujours pas à s’entendre sur le FSE+
État et régions sont parvenus à un accord sur les modalités de gestion des futurs fonds Feder et (...) source : Localtis Habitat 2020-02-12 15:21:55
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Pilotage de la formation professionnelle : mise en œuvre délicate des instances de gouvernance
Outre les six régions initialement retenues, deux collectivités supplémentaires, (...) source : Localtis Habitat 2020-02-12 13:35:36
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Pesticides : une instruction expose le nouvel arsenal réglementaire
Alors que le Conseil d’État devrait trancher d’ici la fin de semaine sur le référé-suspension (...) source : Localtis Habitat 2020-02-12 12:41:53
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Vincent Léna : "2020 sera l'année de la concrétisation opérationnelle des cités éducatives"
Instituées par une circulaire du 13 février 2019, les cités éducatives visent à intensifier les (...) source : Localtis Habitat 2020-02-12 10:54:12
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Éducation prioritaire : Jean-Michel Blanquer va mettre en œuvre le rapport Mathiot-Azéma
Dans une réponse à une question orale, le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, (...) source : Localtis Habitat 2020-02-12 10:48:35
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Surendettement : la baisse continue, mais davantage de dettes de logement et de ménages modestes
La Banque de France publie son "Enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2019". (...) source : Localtis Habitat 2020-02-11 22:39:48
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Près de 10% des logements privés sont vacants, le gouvernement lance un plan
Ce "plan national de mobilisation des logements et locaux vacants" entend entre autres (...) source : Localtis Habitat 2020-02-11 21:27:40
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Patrick Konieczny : "À Villetaneuse, un vrai lien s'est créé entre l'université et la ville"
L'Association des villes universitaires de France (Avuf) organisait le 7 février à Villetaneuse, (...) source : Localtis Habitat 2020-02-11 19:06:41
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Conférence nationale du handicap : zéro enfant sans scolarisation... et pas d'AAH dans le RUA
La Conférence nationale du handicap qui s'est déroulée ce 11 février à l'Elysée s'est concrétisée (...) source : Localtis Habitat 2020-02-11 16:57:40
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La loi sur l'économie circulaire publiée au Journal officiel
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est parue au Journal (...) source : Localtis Habitat 2020-02-11 16:51:12
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Incendie de Lubrizol : Élisabeth Borne tire les leçons du retour d'expérience
Élisabeth Borne a exposé ce 11 février les mesures d'ordre essentiellement réglementaire que son (...) source : Localtis Habitat 2020-02-11 14:46:02
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Enfance : une démarche de consensus et des propositions pour faire évoluer les interventions de l'ASE au domicile
L'Igas a piloté une démarche de consensus sur les actions éducatives à domicile (AED) et les (...) source : Localtis Habitat 2020-02-11 13:47:11
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Avec la CNIe, l'État imagine un écosystème de services de confiance
Août 2021. La date butoir pour déployer la carte nationale d'identité électronique (CNIe) est celle (...) source : Localtis Habitat 2020-02-11 13:26:52
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Prime d'activité : près de 1,5 million de bénéficiaires supplémentaires en un an
Quelque 4,26 millions de foyers bénéficiaient fin septembre de la prime d'activité, dont les (...) source : Localtis Habitat 2020-02-10 16:51:32
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Financement des modes alternatifs à la voiture : la Fnaut repart à l’offensive
La Fédération nationale des associations d'usagers des transport (Fnaut) vient de présenter les (...) source : Localtis Habitat 2020-02-10 15:42:26
source : Localtis Habitat 2020-02-10 15:42:26
Transition écologique : 80 contrats signés et une prochaine vague dès le printemps
Une dizaine de collectivités territoriales, essentiellement des intercommunalités, viennent ou (...) source : Localtis Habitat 2020-02-10 15:28:30
source : Localtis Habitat 2020-02-10 15:28:30
Les jeunes "Neet" en France : des profils très divers
963.000 jeunes de 16 à 25 ans n'étaient ni en études, ni en emploi, ni en formation en 2018, soit (...) source : Localtis Habitat 2020-02-10 14:21:18
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Réforme de l'autorité environnementale : un nouveau décret en consultation
Prié de revoir sa copie par le Conseil d’Etat, le gouvernement soumet à la consultation du public (...) source : Localtis Habitat 2020-02-10 13:00:47
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Politique de cohésion : deux nouvelles actions pilotes pour favoriser la participation des citoyens
La Commission lance deux nouvelles actions pilotes visant à associer davantage les citoyens à la (...) source : Localtis Habitat 2020-02-10 12:58:43
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Fibre pro : Altitude infrastructure candidat à la reprise Kosc, les acteurs des RIP soulagés
Placé en redressement judiciaire, l'opérateur Kosc, spécialisé dans la fibre pro, aurait trouvé un (...) source : Localtis Habitat 2020-02-10 12:33:14
source : Localtis Habitat 2020-02-10 12:33:14
Le CNNum veut muscler la politique d'accessibilité numérique
Dans son rapport remis le 5 février, le Conseil national du numérique (CNNum) dénonce le manque de (...) source : Localtis Habitat 2020-02-10 10:38:55
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Islamisme, communautarisme, séparatisme : ces mairies sous pression
Se refusant à légiférer, l’exécutif s’apprête à dévoiler une "stratégie de lutte contre le séparatisme (...) source : Localtis Habitat 2020-02-10 10:16:22
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Pacte productif : dix secteurs prioritaires identifiés par un collège d'experts
Prévu pour le deuxième trimestre 2020, le pacte productif intégrera les conclusions du rapport (...) source : Localtis Habitat 2020-02-10 09:41:34
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France services : "Avec l'accélération de la dématérialisation, beaucoup de gens se sentent perdus"
L'"inclusion numérique" est au coeur des missions des 534 nouvelles maisons "France services" (...) source : Localtis Habitat 2020-02-07 16:24:38
source : Localtis Habitat 2020-02-07 16:24:38
"Bouge ton coQ", un guichet unique pour capter des financements destinés aux projets ruraux
"Bouge ton coQ" est un guichet unique qui vise à réunir des fonds pour les projets associatifs (...) source : Localtis Habitat 2020-02-07 16:12:56
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Infrastructures cyclables : des progrès un peu partout mais encore insuffisants pour les usagers du vélo
Les infrastructures à destination des cyclistes ont progressé depuis deux ans dans de nombreuses (...) source : Localtis Habitat 2020-02-07 15:51:34
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Discriminations à l’embauche : sept grandes entreprises pointées du doigt
Une étude commanditée par le gouvernement met en lumière une discrimination des candidats (...) source : Localtis Habitat 2020-02-07 15:27:24
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Mobilité inclusive : des rencontres pour desserrer les freins
Les sixièmes rencontres de la mobilité inclusive, qui se sont déroulées le 5 février à Paris, ont (...) source : Localtis Habitat 2020-02-07 14:39:50
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Palmarès 2020 des villes vertes : Angers, Nantes et Metz dans le trio de tête
Les résultats de la troisième édition du palmarès des villes vertes ont été publiés ce 4 février. (...) source : Localtis Habitat 2020-02-07 14:08:47
source : Localtis Habitat 2020-02-07 14:08:47
Inclusion numérique : un nouvel appel à projets pour former un million de personnes
Avec ce nouvel appel à projets sur l'inclusion numérique, le gouvernement espère couvrir (...) source : Localtis Habitat 2020-02-07 14:02:16
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Délinquance : le maire meilleur rempart que le gouvernement pour les Français
A l'approche des élections municipales, un sondage Odoxa montre que la majorité des Français (...) source : Localtis Habitat 2020-02-07 12:42:14
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Projet de loi 3D : ce que prévoit le gouvernement
Une circulaire du Premier ministre, rendue publique par des syndicats, dessine les enjeux du (...) source : Localtis Habitat 2020-02-07 11:52:18
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New Deal mobile : les députés cherchent l'accélérateur
Le rapport parlementaire signé Laure de la Raudière et Éric Bothorel sur la couverture numérique (...) source : Localtis Habitat 2020-02-07 10:42:01
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85% des locataires du parc social sont satisfaits de leur logement
Les résultats de l'étude de l'observatoire de la perception de la qualité de vie dans l'habitat (...) source : Localtis Habitat 2020-02-06 22:42:32
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Au moins trois Campus d’excellence par région à l’horizon 2022
Le gouvernement veut faire émerger des "Harvard" de la voie professionnelle en créant des campus (...) source : Localtis Habitat 2020-02-06 16:04:20
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Le Conseil d'État valide l'évaluation et le fichier des MNA, mais encadre leur utilisation
Le Conseil d'Etat a rendu le 5 février sa longue décision sur le décret du 30 janvier 2019 relatif (...) source : Localtis Habitat 2020-02-06 15:20:17
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Être jeune et maire : l'équation impossible ?
Qui sont les jeunes élus locaux et, en particulier, les jeunes maires ? Comment en sont-ils (...) source : Localtis Habitat 2020-02-06 15:00:58
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Sécurité sanitaire : le Sénat renforce le rôle des collectivités et veut faire face aux pandémies
Le Sénat a adopté, avec l'aval du gouvernement, une proposition de loi très fournie relative à la (...) source : Localtis Habitat 2020-02-06 15:00:55
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Un portail met les données financières des collectivités à la portée du plus grand nombre
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a lancé officiellement, le (...) source : Localtis Habitat 2020-02-06 14:36:24
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L'Île-de-France veut accélérer l'ouverture à la concurrence dans les transports
Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France et d'Île-de-France Mobilités, a réclamé ce 5 (...) source : Localtis Habitat 2020-02-06 13:18:22
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Sécurisation des passages à niveau : une instruction donne de la visibilité au plan d’actions
Une instruction gouvernementale détaille le contenu des mesures, principalement à vocation (...) source : Localtis Habitat 2020-02-06 12:58:34
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En commission, l'Assemblée adopte une loi sur les langues régionales vidée de sa substance
La proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur (...) source : Localtis Habitat 2020-02-06 12:47:09
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La France veut porter une ambition durable pour la région alpine
A la suite de l’Italie, de la Slovénie et du Tyrol, la France assurera cette année la présidence (...) source : Localtis Habitat 2020-02-06 11:23:31
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Le gouvernement lance Asap une nouvelle vague de simplification
Donner plus de pouvoir aux préfets afin de faciliter des implantations industrielles, protéger (...) source : Localtis Habitat 2020-02-05 16:49:01
source : Localtis Habitat 2020-02-05 16:49:01
Loi d'orientation des mobilités : un guide de décryptage pour les autorités organisatrices
Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) vient de publier un guide décryptant (...) source : Localtis Habitat 2020-02-05 16:45:55
source : Localtis Habitat 2020-02-05 16:45:55
Répartition des dotations en 2020 : les arbitrages du comité des finances locales
Utilisant les prérogatives que lui accorde la loi, le comité des finances locales a pris, le 4 (...) source : Localtis Habitat 2020-02-05 15:58:58
source : Localtis Habitat 2020-02-05 15:58:58
Nouveau contrat de présence postale : le dialogue avec le maire renforcé
Le nouveau contrat de présence territoriale couvrant la période 2020-2022, signé le 5 février, (...) source : Localtis Habitat 2020-02-05 15:33:26
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Le Sénat vote pour un service minimum garanti dans les transports
Le Sénat a adopté ce 4 février en première lecture une proposition de loi de Bruno Retailleau (LR) (...) source : Localtis Habitat 2020-02-05 15:23:25
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Installation des médecins : le Sénat propose une "troisième voie"
Rappelant que le problème des déserts médicaux concerne aujourd'hui une commune sur trois, le (...) source : Localtis Habitat 2020-02-05 14:52:17
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Une enquête nationale sur les sports de nature dans les départements
Le pôle ressources national Sports de nature lance une grande enquête sur la compétence sports de (...) source : Localtis Habitat 2020-02-05 13:30:59
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Sport à l'école : ça bouge !
A quatre ans des Jeux de Paris, le gouvernement multiplie les initiatives pour faire bouger les (...) source : Localtis Habitat 2020-02-05 13:24:33
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Rançongiciels : une cybermenace critique pour les collectivités
L'Anssi a publié une note de synthèse sur l'état de la menace liée aux "rançongiciels". De plus en (...) source : Localtis Habitat 2020-02-05 10:04:27
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Violences conjugales : nouvelle circulaire de la Chancellerie
La ministre de la Justice vient d’adresser aux magistrats une circulaire visant à faciliter la (...) source : Localtis Habitat 2020-02-05 09:07:56
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Ville durable : le gouvernement présente 10 mesures pour tous les territoires
A l'occasion d'une rencontre sur le thème "Habiter la ville de demain" qui se tient pendant deux (...) source : Localtis Habitat 2020-02-04 17:23:07
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Apprentissage : entre satisfecit gouvernemental et agacement régional
Muriel Pénicaud a présenté mardi 4 février les résultats de l’apprentissage en 2019, qui a progressé (...) source : Localtis Habitat 2020-02-04 16:13:53
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France active veut financer "100 start-up de l’innovation sociale" sur tous les territoires
Porté par France active avec le soutien de la Banque des Territoires, un fonds d'amorçage de 10 (...) source : Localtis Habitat 2020-02-04 15:47:48
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Team France Export : vers l'accompagnement des ETI et la transition écologique
La Team France Export poursuit son chemin, avec quelque 235 conseillers qui ont 45.000 (...) source : Localtis Habitat 2020-02-04 15:42:31
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La Cour des comptes épingle le gouvernement sur la réduction des pesticides
Dans un référé rendu public ce 4 février, la Cour des comptes estime que les plans Écophyto mis en (...) source : Localtis Habitat 2020-02-04 15:34:20
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Élections municipales : le Club des villes cyclables donne des pistes aux candidats
Le Club des villes et territoires cyclables a dévoilé le 4 février ses propositions pour mettre le (...) source : Localtis Habitat 2020-02-04 14:41:22
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L'Arcep en pompier des problèmes télécoms des usagers
À l'occasion de la présentation du bilan annuel de son dispositif "J'alerte l'Arcep", l'autorité (...) source : Localtis Habitat 2020-02-04 14:11:19
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Coopération décentralisée : les subventions des collectivités sorties des contrats de Cahors
Le ministre Jean-Yves Le Drian a annoncé lors de la dernière réunion de la commission nationale de (...) source : Localtis Habitat 2020-02-04 13:30:12
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Le Mouvement associatif a fêté ses 20 ans
Les associations, acteurs indispensables à la vitalité citoyenne et démocratique des territoires (...) source : Localtis Habitat 2020-02-04 13:22:35
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Indicateurs financiers : quelles évolutions avec la réforme de la fiscalité locale ?
Selon une étude de la DGCL, la réforme de la fiscalité locale pourrait avoir des conséquences (...) source : Localtis Habitat 2020-02-04 11:16:11
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Logement : permis de construire et mises en chantier ont bien résisté en 2019
449.400 logements ont été autorisés l'an dernier à la construction (-2,3% par rapport à 2018) et (...) source : Localtis Habitat 2020-02-03 17:13:03
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Stratégie de prévention et de protection de l'enfance : les 30 premiers départements à contractualiser
Sébastien Lecornu et Adrien Taquet ont présenté ce 3 février la liste des 30 premiers départements (...) source : Localtis Habitat 2020-02-03 16:07:10
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La fondation Abbé-Pierre appelle à "déstandardiser le parc de logement social"
Le 25e rapport de la fondation Abbé-Pierre, présenté au public le 31 janvier à la Défense, en (...) source : Localtis Habitat 2020-02-03 15:51:57
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Une mission pour mettre en œuvre la nouvelle organisation territoriale du sport
Le Premier ministre a confié à Benjamin Dirx une mission sur la mise en œuvre de la nouvelle (...) source : Localtis Habitat 2020-02-03 14:35:12
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Jean-Benoît Dujol sur le service national universel : "Ne pas imposer quoi que ce soit aux collectivités"
Gabriel Attal et Jean-Michel Blanquer lançaient ce 3 février la campagne de recrutement des (...) source : Localtis Habitat 2020-02-03 14:27:37
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La smart agriculture a besoin de très haut débit
Avec l'arrivée des capteurs, d'équipements bardés d'électronique et de drones, la transformation (...) source : Localtis Habitat 2020-02-03 13:51:10
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Collèges français : un grand écart sociologique et géographique
La dernière note de la direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance porte (...) source : Localtis Habitat 2020-02-03 11:45:57
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Tiers-lieux : la liste des 80 premiers lauréats "tête de réseau" annoncée
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les (...) source : Localtis Habitat 2020-02-03 11:42:22
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2020, année chargée pour la Commission européenne !
La Commission européenne a présenté son programme de travail pour 2020, riche d’une centaine de (...) source : Localtis Habitat 2020-02-03 09:19:41
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Perdantes sur l’apprentissage, les régions veulent se relancer à travers le pilotage de Pôle emploi
Perdantes sur l’apprentissage, contraintes de s’associer à l’État dans le cadre du plan (...) source : Localtis Habitat 2020-02-03 08:31:40
source : Localtis Habitat 2020-02-03 08:31:40
Retraite et aménagement des fins de carrière des agents publics : ce que prévoit le gouvernement
Le gouvernement entend faciliter la possibilité pour des agents publics proches de l'âge de la (...) source : Localtis Habitat 2020-01-31 16:49:33
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Municipales : le Conseil d'Etat suspend l'essentiel de la circulaire sur le nuançage
Le Conseil d'Etat a suspendu ce vendredi 31 janvier les principales dispositions de la (...) source : Localtis Habitat 2020-01-31 16:35:25
source : Localtis Habitat 2020-01-31 16:35:25
L'appel en garantie contre le MOE n’est pas toujours possible
Dans un arrêt du 27 janvier 2020, le Conseil d’Etat a précisé les possibilités d’appel en garantie (...) source : Localtis Habitat 2020-01-31 15:35:34
source : Localtis Habitat 2020-01-31 15:35:34
Le projet de loi Grand Âge et autonomie déposé cet été et l'ordonnance petite enfance relancée le 5 février
Le ministère d'Agnès Buzyn a fourni des indications sur l'avancement des chantiers en cours. Le (...) source : Localtis Habitat 2020-01-31 15:10:47
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Un appel à projets pour favoriser l'agriculture urbaine dans les quartiers en renouvellement urbain
L'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) a lancé le 24 janvier 2020 un appel à projets pour (...) source : Localtis Habitat 2020-01-31 14:58:20
source : Localtis Habitat 2020-01-31 14:58:20
Itinéraires cyclables et voies d’eau : un tandem qui coule de source
Après plus de trois ans d'un fructueux partenariat, il était temps pour Voies Navigables de (...) source : Localtis Habitat 2020-01-31 14:27:04
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Les acteurs de la formation pointent les failles de la réforme
L’Université d’hiver de la formation professionnelle qui s’est tenue du 29 au 31 janvier à Biarritz (...) source : Localtis Habitat 2020-01-31 14:05:04
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Ouverture à la concurrence des trains Intercités : l'État lance un appel à candidatures pour deux lignes
Le gouvernement a ouvert le processus d'ouverture à la concurrence des trains Intercités, en (...) source : Localtis Habitat 2020-01-31 13:58:49
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Le code de la construction se libère de son carcan
Avec la publication d’une nouvelle ordonnance prise en publication de la loi Essoc, les travaux (...) source : Localtis Habitat 2020-01-31 13:41:01
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Paris 2024 : les ouvrages olympiques vont privilégier le transport sur la Seine
Le chantier du village olympique, en Seine-Saint-Denis, s'appuiera sur une logistique fluviale. (...) source : Localtis Habitat 2020-01-31 10:41:03
source : Localtis Habitat 2020-01-31 10:41:03
Frédéric Rose lève le voile sur la stratégie de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Auditionné par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le secrétaire général du (...) source : Localtis Habitat 2020-01-31 09:06:03
source : Localtis Habitat 2020-01-31 09:06:03
Passer du cuivre à la fibre : le point de bascule en question
La fin du cuivre est inéluctable et le démontage "à terme" de cette infrastructure ne fait plus (...) source : Localtis Habitat 2020-01-31 08:43:31
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Le projet de loi Économie circulaire définitivement adopté
Par un ultime vote du Sénat ce 30 janvier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi (...) source : Localtis Habitat 2020-01-30 16:30:08
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Transferts au privé, télétravail, congé parental, handicap : les mesures examinées par le conseil commun
Six projets de décrets pris pour l'application de la loi de transformation de la fonction (...) source : Localtis Habitat 2020-01-30 16:21:24
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Muriel Pénicaud place 2020 sous le signe de la dynamique inclusive
Pour "réconcilier les deux France" et favoriser l’insertion de tous les Français, la ministre du (...) source : Localtis Habitat 2020-01-30 16:03:22
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Empreinte environnementale du numérique : le Sénat lance une mission d'information
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a lancé ce 29 (...) source : Localtis Habitat 2020-01-30 15:27:05
source : Localtis Habitat 2020-01-30 15:27:05
En deux ans, le "Logement d'abord" a permis à 150.000 personnes de sortir de la précarité
Selon le bilan présenté ce 30 janvier par Julien Denormandie, le plan a permis l'an dernier à (...) source : Localtis Habitat 2020-01-30 15:15:56
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Éducation prioritaire : les députés ont passé le rapport Azéma-Mathiot à la question
Reçus par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Ariane Azéma et Pierre (...) source : Localtis Habitat 2020-01-30 14:57:55
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Pierre Goguet, président de CCI France : "La cure d'amaigrissement doit s'arrêter en 2020"
CCI France demande une pause dans les baisses budgétaires que les CCI subissent depuis plusieurs (...) source : Localtis Habitat 2020-01-30 14:49:39
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Amortissement des biens et révision des prix : le Conseil d’État fait le point
Dans cet arrêt du 27 janvier 2020, le Conseil d'État a statué sur une affaire concernant (...) source : Localtis Habitat 2020-01-30 14:36:51
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Prime de feu : l’euphorie cède la place aux doutes
Le président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours juge l’augmentation (...) source : Localtis Habitat 2020-01-30 14:09:02
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Économies d’eau : un club pour valoriser les bonnes pratiques collectives
Un club des bonnes pratiques d'économies d’eau a été officiellement lancé le 29 janvier lors de la (...) source : Localtis Habitat 2020-01-30 13:03:58
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Premier baromètre des mobilités du quotidien : des fractures sociales et territoriales encore très marquées
Malgré une prise de conscience environnementale de plus en plus partagée, les Français sont encore (...) source : Localtis Habitat 2020-01-28 23:00:00
source : Localtis Habitat 2020-01-28 23:00:00
Investissements locaux : tout ce qu'il faut savoir sur les subventions de l'État en 2020
Dans une instruction mise en ligne le 27 janvier, les ministres Jacqueline Gourault et Sébastien (...) source : Localtis Habitat 2020-01-28 16:51:02
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Un nouvel hackathon au Sénat valorise les données financières des collectivités locales
Une deuxième édition du hackathon #dataFin a réuni plus de 150 participants au Sénat, les 24 et 25 (...) source : Localtis Habitat 2020-01-28 16:46:50
source : Localtis Habitat 2020-01-28 16:46:50
Soutien renforcé pour les théâtres en région
Franck Riester a annoncé des "crédits nouveaux" (8 millions d'euros, déjà inscrits en loi de (...) source : Localtis Habitat 2020-01-28 16:39:29
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Impôts de production : "Un Everest budgétaire, mais ce n'est pas une raison pour rester au camp de base"
Une semaine après la réception des 500 patrons d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) à (...) source : Localtis Habitat 2020-01-28 16:19:03
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Equipements sportifs (2/3) : un renouvellement qui tarde à venir
Quel est le panorama des équipements sportifs en France ? En ce début d'année 2020, Localtis vous (...) source : Localtis Habitat 2020-01-28 08:54:17
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Petite enfance : le secteur privé représente une part croissante des capacités d'accueil collectif
Publié par la Fédération française des entreprises de crèches, ce baromètre portant sur l'ensemble (...) source : Localtis Habitat 2020-01-27 23:55:21
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Un an après son lancement, "Initiatives copropriétés" affiche un premier bilan positif
Le comité de pilotage national du plan "Initiatives copropriétés" s'est réuni ce 27 janvier. Julien (...) source : Localtis Habitat 2020-01-27 17:43:37
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Territoires d'industrie : les premières initiatives d'écologie industrielle passées au crible
L'ADCF a analysé dans une note publiée en décembre 2019 les 80 premières fiches actions portées par (...) source : Localtis Habitat 2020-01-27 16:10:07
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Zéro artificialisation nette : les géomètres-experts aident les élus à défricher le concept
L'ordre des géomètres-experts vient de rassembler dans un manifeste publié le 23 janvier des (...) source : Localtis Habitat 2020-01-27 15:16:21
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Fiscalité locale : une réforme plus cohérente grâce à l’intercommunalité ?
Le nouveau schéma de financement du secteur public local pourrait avoir des conséquences (...) source : Localtis Habitat 2020-01-27 14:33:30
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Taxe américaine sur les vins : les élus du bordelais se mobilisent
Un rendez-vous avec Donald Trump demandé par le maire de Bordeaux, une audience sollicitée par un (...) source : Localtis Habitat 2020-01-27 14:08:03
source : Localtis Habitat 2020-01-27 14:08:03
L'analyse de l'impact sanitaire de la 5G bute sur un manque de données
L'Anses a été missionnée par le gouvernement pour évaluer l'impact sanitaire de la 5G. Dans un (...) source : Localtis Habitat 2020-01-27 13:56:32
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Equipements sportifs (1/3) : une fracture française
Quel est le panorama des équipements sportifs en France ? En ce début d'année 2020, Localtis vous (...) source : Localtis Habitat 2020-01-27 08:37:25
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Mobilité hydrogène : un nouvel appel à manifestation d'intérêt pour le ferroviaire
Le gouvernement a annoncé le 20 janvier le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) (...) source : Localtis Habitat 2020-01-24 16:52:16
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Ehpad hors les murs : des perspectives prometteuses, mais des obstacles à lever
La notion d'"Ehpad hors les murs" est parfois évoquée dans le domaine de la perte d'autonomie (...) source : Localtis Habitat 2020-01-24 16:10:37
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Devenir ou non autorité organisatrice de la mobilité : un premier outil d'aide à la décision pour les communautés de communes
La loi d'orientation des mobilités (LOM) offre la possibilité aux communautés de communes de (...) source : Localtis Habitat 2020-01-24 15:57:12
source : Localtis Habitat 2020-01-24 15:57:12
Santé-environnement : une plateforme pour stimuler le dialogue entre maires et citoyens
Partant du constat d'un intérêt croissant des citoyens pour les enjeux de santé et (...) source : Localtis Habitat 2020-01-24 14:41:49
source : Localtis Habitat 2020-01-24 14:41:49
France urbaine propose dix mesures pour lutter contre la précarité alimentaire dans les villes
France urbaine et l'association Resolis publient une étude sur "Les villes face aux défis de la (...) source : Localtis Habitat 2020-01-24 14:40:49
source : Localtis Habitat 2020-01-24 14:40:49
Assises territoriales de la sécurité intérieure : entre Loir et Cher, des préoccupations "très XXe siècle"
Afin de contribuer à l’élaboration du livre blanc de la sécurité intérieure, les préfets ont reçu (...) source : Localtis Habitat 2020-01-24 14:30:58
source : Localtis Habitat 2020-01-24 14:30:58
Jean Bassères veut que soit tranchée la question de décentralisation de Pôle emploi
À l’occasion de ses vœux à la presse le 23 janvier, le directeur général de Pôle emploi a détaillé (...) source : Localtis Habitat 2020-01-24 14:08:16
source : Localtis Habitat 2020-01-24 14:08:16
La difficile autonomisation des lycées et collèges
Un rapport des inspections générales de l’Education (Igen-IGAENR) pointe la faible mise en (...) source : Localtis Habitat 2020-01-24 11:34:22
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La suspension de l'encadrement a poussé à la hausse les loyers parisiens à la relocation
Une récente étude de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) montre que (...) source : Localtis Habitat 2020-01-23 22:47:58
source : Localtis Habitat 2020-01-23 22:47:58
Emplois à temps non complet : comment les agents vont pouvoir être mieux reconnus
Un décret va donner la possibilité aux employeurs territoriaux de mieux payer les heures (...) source : Localtis Habitat 2020-01-23 16:03:49
source : Localtis Habitat 2020-01-23 16:03:49
Coopération transfrontalière : à l’Est, du nouveau
Mesure phare du traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle signé il y a tout juste un an, le "comité (...) source : Localtis Habitat 2020-01-23 16:00:06
source : Localtis Habitat 2020-01-23 16:00:06
Travail d’intérêt général dans les entreprises : expérimentation dans 20 départements
Un arrêté publié au Journal officiel du 21 janvier 2020 liste les 20 départements dans lesquels des (...) source : Localtis Habitat 2020-01-23 14:24:29
source : Localtis Habitat 2020-01-23 14:24:29
Économie sociale et solidaire : un kit pour préparer les municipales
Aider les candidats aux élections municipales et les futures équipes à placer l'économie sociale (...) source : Localtis Habitat 2020-01-23 13:19:30
source : Localtis Habitat 2020-01-23 13:19:30
Rénovation énergétique des bâtiments publics : 10.000 communes décrochent des aides
Les 18 groupements de collectivités lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI Cedre) sur (...) source : Localtis Habitat 2020-01-23 12:56:53
source : Localtis Habitat 2020-01-23 12:56:53
Vélos en libre-service : la moitié du parc de la métropole de Lyon bientôt disponible en version hybride
La moitié des vélos en libre-service de l'agglomération lyonnaise - 2.500 sur 5.000 - seront (...) source : Localtis Habitat 2020-01-23 11:09:57
source : Localtis Habitat 2020-01-23 11:09:57
Engagement et proximité : de nouveaux pouvoirs de police pour les maires
Censée raffermir la place des maires qui se sentent "dépossédés", selon le mot du ministre (...) source : Localtis Habitat 2020-01-23 10:52:09
source : Localtis Habitat 2020-01-23 10:52:09
Villes de France : la décentralisation n'est pas "une fin en soi"
La cérémonie de vœux de Villes de France a été une nouvelle occasion pour la ministre Jacqueline (...) source : Localtis Habitat 2020-01-22 17:19:47
source : Localtis Habitat 2020-01-22 17:19:47
Engagement et proximité : tout ce que contient la loi
À un peu moins de deux mois des élections municipales et intercommunales, il ne sera pas inutile (...) source : Localtis Habitat 2020-01-22 15:35:34
source : Localtis Habitat 2020-01-22 15:35:34
Alain Hamida-Pisal : "Les trois quarts des installations sportives sont construites par des EPCI"
L’Association sport et agglomérations (Asporta) se réunit ce 23 janvier à Dole pour une journée (...) source : Localtis Habitat 2020-01-22 15:35:16
source : Localtis Habitat 2020-01-22 15:35:16
Très haut débit : le département du Loiret acclame l’alternative THD radio
Pour atteindre l’objectif gouvernemental du très haut débit pour tous d’ici 2022, 18 millions de (...) source : Localtis Habitat 2020-01-22 14:59:04
source : Localtis Habitat 2020-01-22 14:59:04
Crise de l'ASE : le bébé avec l'eau du bain ?
La diffusion du reportage "Mineurs en danger : enquête sur les scandaleuses défaillances de (...) source : Localtis Habitat 2020-01-22 14:51:48
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Les ETI se dotent d’une "marque"… en attendant une baisse des impôts de production
Le président de la République a appelé les patrons d'entreprises de taille intermédiaire (ETI), (...) source : Localtis Habitat 2020-01-22 14:14:18
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Prévention des inondations : tout savoir sur le cycle de vie des digues
Lors d'une matinée technique, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, (...) source : Localtis Habitat 2020-01-22 13:46:37
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Quelle "fiche de poste" de l'élu local après les gilets jaunes ?
Dans une note consacrée au métier d'élu local, la fondation Jean Jaurès invite les futures équipes (...) source : Localtis Habitat 2020-01-22 13:40:09
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Retour aux 90 km/h : l’État ne rendra pas les armes sans combattre
Le ministre de l’intérieur vient d’adresser aux préfets une instruction les invitant à examiner (...) source : Localtis Habitat 2020-01-22 13:13:43
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Projet de loi Économie circulaire : ultime feu vert de l'Assemblée nationale
Après l'accord obtenu en commission mixte paritaire le 8 janvier, l'Assemblée nationale a (...) source : Localtis Habitat 2020-01-22 11:14:51
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France urbaine : "Dans les attributions qui sont déjà les nôtres, qu'on nous laisse faire"
Ce mercredi 22 janvier, c'était au tour de France urbaine de présenter ses voeux. Faisant valoir (...) source : Localtis Habitat 2020-01-21 23:54:17
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Décentralisation, attractivité des centres-villes... les petites villes affichent leur "impatience"
À l’occasion de leurs vœux aux élus et à leurs partenaires, les responsables de l’Association des (...) source : Localtis Habitat 2020-01-21 16:50:56
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Record pour la Nuit de la lecture et succès croissant pour les contrats territoire-lecture
La quatrième édition de la Nuit de la lecture a battu à nouveau un record de fréquentation. Le (...) source : Localtis Habitat 2020-01-21 16:21:38
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Orientation : un décret ouvre la voie aux transferts de services aux régions
Depuis le 1er janvier 2020, le transfert de services des délégations régionales de l'Onisep aux (...) source : Localtis Habitat 2020-01-21 15:09:02
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Des craintes pour l'avenir du réseau Canopé
Alors qu'une profonde réorganisation du réseau Canopé est à l'œuvre, élus locaux et nationaux (...) source : Localtis Habitat 2020-01-21 14:42:26
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Un nouveau prêt pour soutenir les petites entreprises du tourisme
Bpifrance et la Banque des Territoires ont lancé le 20 janvier un prêt sans garantie destiné aux (...) source : Localtis Habitat 2020-01-21 14:38:36
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Les procureurs invités à la vigilance et à la fermeté face au développement du communautarisme
Le ministère de la Justice vient d’inviter par circulaire du 10 janvier les procureurs à veiller (...) source : Localtis Habitat 2020-01-21 14:08:03
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Bruxelles souhaite un moratoire sur la reconnaissance faciale dans l'espace public
La Commission européenne planche sur l'encadrement de l'intelligence artificielle. Parmi les (...) source : Localtis Habitat 2020-01-21 13:44:41
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Consultation sur la PPE et la SNBC : la France déroule son scénario énergétique
Clap de fin pour la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la stratégie (...) source : Localtis Habitat 2020-01-21 13:21:23
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Un décret fixe les modalités de la prime de transition énergétique
Un décret paru au Journal officiel du 15 janvier fixe le cadre réglementaire de MaPrimeRénov', la (...) source : Localtis Habitat 2020-01-21 12:15:59
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Formation : les limites à l’individualisation des parcours
Dans un récent rapport, l’OCDE étudie les dispositifs individuels de formation dans six pays dans (...) source : Localtis Habitat 2020-01-21 10:43:26
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Restauration scolaire : ce qui a changé au 1er janvier 2020
Depuis le début de l'année, les responsables des cantines scolaires doivent faire face à de (...) source : Localtis Habitat 2020-01-20 17:11:07
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Fin des centrales à charbon : deux nouveaux dispositifs d'accompagnement signés à Saint-Avold et Cordemais
Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, a signé les (...) source : Localtis Habitat 2020-01-20 15:59:42
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Un rapport prône un financement des universités selon leurs performances
Moduler le financement des universités selon leurs performances, c'est l'idée du sénateur Philippe (...) source : Localtis Habitat 2020-01-20 15:54:53
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Les douze premiers sites industriels "clés en main" dévoilés
Neuf régions accueilleront les douze premiers sites industriels "clés en main" dévoilés par Bercy (...) source : Localtis Habitat 2020-01-20 15:39:02
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Continuum de sécurité : les députés LREM veulent traduire en loi une partie du rapport Thourot-Fauvergue
Soutenus par le groupe LREM, les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue viennent de (...) source : Localtis Habitat 2020-01-20 14:24:24
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Les territoires invités à se saisir des opportunités de l'intelligence artificielle
Source de peurs autant que d'espoirs, l'intelligence artificielle (IA) s'impose comme une (...) source : Localtis Habitat 2020-01-20 13:33:05
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Clauses d’insertion : le financement des facilitateurs freine leur développement
Alors que, sous l’impulsion des grands chantiers tels que le Grand Paris Express, le canal Seine (...) source : Localtis Habitat 2020-01-20 12:16:50
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Revenu universel d'activité : des citoyens favorables à la fusion des aides mais divisés sur son contenu
Le gouvernement publie les résultats de ses "ateliers citoyens" menés dans six villes pour sonder (...) source : Localtis Habitat 2020-01-20 11:16:19
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Emploi, production, fiscalité : y a-t-il deux familles de métropoles en France ?
Évolution de l'emploi, poids de la sphère productive, potentiel fiscal… les vingt-deux métropoles (...) source : Localtis Habitat 2020-01-20 08:58:50
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Déclaration de naissance : le Sénat vote une expérimentation de registres "miroirs"
Une proposition de loi d'Hervé Marseille proposait de donner aux parents le choix de déclarer la (...) source : Localtis Habitat 2020-01-17 16:33:54
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La capacité d'hébergement des demandeurs d'asile a dépassé les 100.000 places en 2019
Une note d'information concernant le parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des (...) source : Localtis Habitat 2020-01-17 16:22:06
source : Localtis Habitat 2020-01-17 16:22:06
Les territoires, l'innovation et les ETI au cœur de la troisième édition de "Choose France"
Entre le 18 et le 21 janvier 2020, le gouvernement met l'attractivité au cœur de ses (...) source : Localtis Habitat 2020-01-17 15:29:51
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Le Sénat adopte une proposition de loi pour réformer le régime des catastrophes naturelles
Le Sénat a adopté en première lecture ce 15 janvier une proposition de loi PS visant à réformer le (...) source : Localtis Habitat 2020-01-17 15:27:28
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Anru : "L'année la plus intense" avec près de 200 projets validés en 2019
Pour la seule année 2019, les comités d'engagement de l'Anru ont validé les projets de 192 (...) source : Localtis Habitat 2020-01-17 15:17:27
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Plan d'investissement dans les compétences : les régions en attente d'une meilleure coordination
Plus d'une centaine d'acteurs de l'emploi et de la formation se sont réunis jeudi 16 janvier à (...) source : Localtis Habitat 2020-01-17 14:15:47
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La Conférence sur l'avenir de l'Europe prend forme
Quelques milliers de citoyens européens devraient être invités à participer à la Conférence sur (...) source : Localtis Habitat 2020-01-17 13:37:49
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Une seconde chance au droit à l'erreur des collectivités
Le Sénat a adopté, ce 16 janvier, une proposition de loi visant à créer, au bénéfice des (...) source : Localtis Habitat 2020-01-17 12:53:07
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Le nombre de vols dans les monuments diminue, mais reste important dans le petit patrimoine des communes
Selon le bilan 2017-2018 publié en décembre par le ministère de la Culture, le nombre de vols (...) source : Localtis Habitat 2020-01-17 08:42:24
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Datatourisme : un cercle vertueux par et pour les territoires
En deux ans d'existence, le portail open data Datatourisme a su fédérer l'ensemble des acteurs (...) source : Localtis Habitat 2020-01-17 07:30:39
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Personnes âgées : un premier pas dans la prévention de la perte d'autonomie... toujours en attendant la loi
Agnès Buzyn a présenté ce 16 janvier la "Stratégie globale pour prévenir la perte d'autonomie". La (...) source : Localtis Habitat 2020-01-16 17:45:37
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Orange lance le démontage de son réseau cuivre
Patrimoine de l'opérateur historique, le réseau cuivre est amené à disparaître au profit de la fibre (...) source : Localtis Habitat 2020-01-16 17:31:46
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Projet de loi Économie circulaire : Amorce souligne de "nombreuses avancées" mais se dit vigilante sur leur mise en oeuvre
Lors d'un colloque organisé ce 16 janvier, Amorce a décerné un satisfecit global au projet de loi (...) source : Localtis Habitat 2020-01-16 15:50:09
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Avec une consommation touristique en hausse, 2018 restera malgré tout une bonne année
Pour la seconde année consécutive, la consommation touristique a progressé en France en 2018, (...) source : Localtis Habitat 2020-01-16 15:42:06
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Gens du voyage : un décret précise les modalités d'aménagement et de gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux
Superficie, aménagement, équipement, gestion, modalités d'attribution, conditions d'usage, (...) source : Localtis Habitat 2020-01-16 15:22:12
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Nouveau coup de pédale pour le vélo en Île-de-France
Valérie Pécresse, présidente d'Île-de-France Mobilités et de la région Île-de-France, a annoncé ce 16 (...) source : Localtis Habitat 2020-01-16 15:04:14
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Le Parlement ratifie le protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale
Les députés ont à leur tour voté, jeudi 16 janvier, le projet de loi ratifiant le protocole (...) source : Localtis Habitat 2020-01-16 14:26:11
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Service public de l’insertion : la concertation finalisée en avril prochain
Début février, les ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé vont dresser un point (...) source : Localtis Habitat 2020-01-16 14:00:59
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Une ordonnance met en rang urbanisme et défense nationale
Mettre un peu d’ordre dans la nébuleuse des procédures permettant de déroger pour les besoins de la (...) source : Localtis Habitat 2020-01-16 12:23:56
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Commande publique : pas de préférence locale en cas de prévision d’embauche
Le principe de liberté d’accès à la commande publique ne permet pas de prendre en compte le lieu (...) source : Localtis Habitat 2020-01-16 08:29:46
source : Localtis Habitat 2020-01-16 08:29:46
Politique de la ville : Jean-Louis Borloo appelle à agir avec "méthode" pour les "zones délaissées"
Deux ans après avoir été mandaté par le président de la République pour établir un ambitieux "plan (...) source : Localtis Habitat 2020-01-15 16:17:20
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Édouard Philippe déroule le calendrier 2020 des réformes
Il est "hors de question de ralentir" dans la "transformation du pays", a déclaré le Premier (...) source : Localtis Habitat 2020-01-15 16:03:21
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Le Parlement adopte un texte pour mieux protéger les forêts d'Ile-de-France
Le Parlement a adopté définitivement ce 14 janvier, par un vote à main levée du Sénat, une (...) source : Localtis Habitat 2020-01-15 15:38:35
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Centres-villes : les chambres de métiers veulent appuyer les programmes de revitalisation
Les chambres de métiers et de l'artisanat ont signé avec l'État le 14 janvier 2020 un contrat (...) source : Localtis Habitat 2020-01-15 15:07:17
source : Localtis Habitat 2020-01-15 15:07:17
Tarification sociale de l'eau : dépasser le stade de l'expérimentation
Un débat organisé ce 15 janvier par le Cercle français de l'eau a permis de faire le point sur la (...) source : Localtis Habitat 2020-01-15 13:15:52
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Plus de 60 nouvelles communes classées stations de tourisme en 2019
67 nouvelles stations de tourisme se sont ajoutées à la liste en 2019. Contrairement aux années (...) source : Localtis Habitat 2020-01-15 12:09:40
source : Localtis Habitat 2020-01-15 12:09:40
"Pacte vert" : le Parlement européen veut aller plus vite que la Commission
Le Parlement européen s’est prononcé ce mercredi 15 janvier en faveur du "pacte vert" proposé par (...) source : Localtis Habitat 2020-01-15 08:44:24
source : Localtis Habitat 2020-01-15 08:44:24
Petit lifting pour le livret de famille
La partie du livret de famille qui fournit des "renseignements relatifs à l'état civil et au (...) source : Localtis Habitat 2020-01-15 08:40:02
source : Localtis Habitat 2020-01-15 08:40:02
RGPD : passer de la prise de conscience à la conformité
Quelque 1.000 délégués à la protection des données (DPO) s'étaient réunis le 14 janvier 2020 à (...) source : Localtis Habitat 2020-01-15 07:21:09
source : Localtis Habitat 2020-01-15 07:21:09
Stationnement payant sur voirie : le Défenseur des droits pointe les "défaillances" du nouveau système
Dans un rapport publié ce 14 janvier, le Défenseur des droits dénonce la "défaillance" du forfait (...) source : Localtis Habitat 2020-01-14 16:36:42
source : Localtis Habitat 2020-01-14 16:36:42
ADCF : des voeux... en passe d'être exaucés ?
Stabilité institutionnelle, renouveau des relations État-collectivités, contrat territorial (...) source : Localtis Habitat 2020-01-14 16:35:34
source : Localtis Habitat 2020-01-14 16:35:34
Sapeurs-pompiers : le Conseil d’État confirme que les périodes d’astreinte constituent du "temps de travail"
Appliquant la jurisprudence Matzak de la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État (...) source : Localtis Habitat 2020-01-14 16:21:03
source : Localtis Habitat 2020-01-14 16:21:03
Crise des gilets jaunes : il est "urgent que les politiques territoriales changent d’objectif"
La crise des gilets jaunes est le symptôme d'un mal-être lié à une dégradation du contexte local, (...) source : Localtis Habitat 2020-01-14 16:18:37
source : Localtis Habitat 2020-01-14 16:18:37
Le gouvernement accélère le déploiement du plan "Investir pour l'hôpital"
Alors que plus de 1.000 médecins chefs de service menacent d'une (pseudo) démission (...) source : Localtis Habitat 2020-01-14 16:10:50
source : Localtis Habitat 2020-01-14 16:10:50
La France passe le cap des 67 millions d'habitants et la fécondité se stabilise
La France comptait début 2020 plus de 67 millions d'habitants, soit une hausse de 0,3% limitée (...) source : Localtis Habitat 2020-01-14 16:08:02
source : Localtis Habitat 2020-01-14 16:08:02
Obligation de formation des 16-18 ans : des pistes pour préparer une révolution
La formation obligatoire pour les jeunes décrocheurs scolaires de 16 à 18 ans entrera en vigueur (...) source : Localtis Habitat 2020-01-14 14:19:50
source : Localtis Habitat 2020-01-14 14:19:50
Un pacte de transition écologique pour accompagner la fermeture de la centrale à charbon du Havre
Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, a signé ce (...) source : Localtis Habitat 2020-01-14 14:11:43
source : Localtis Habitat 2020-01-14 14:11:43
Engagement et proximité : de nouvelles modalités de transfert des compétences eau et assainissement
La loi Engagement et proximité a apporté de nouvelles retouches à l’exercice des compétences eau (...) source : Localtis Habitat 2020-01-14 13:50:43
source : Localtis Habitat 2020-01-14 13:50:43
Transfert des compétences eau et assainissement : la mise au point de la DGCL
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note d’information sur (...) source : Localtis Habitat 2020-01-14 13:50:43
source : Localtis Habitat 2020-01-14 13:50:43
Modifier une offre pour mieux l’analyser : le Conseil d’Etat dit non !
Dans un arrêt du 20 décembre 2019, le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur l’examen des (...) source : Localtis Habitat 2020-01-14 11:30:38
source : Localtis Habitat 2020-01-14 11:30:38
Un maire n'a pas compétence pour interdire la distribution de repas à des migrants
Le tribunal administratif de Lille a annulé deux arrêtés de la maire de Calais interdisant aux (...) source : Localtis Habitat 2020-01-13 22:43:14
source : Localtis Habitat 2020-01-13 22:43:14
Décentralisation : Territoires unis et le Sénat à pied d'oeuvre
Le Sénat mettra en place "dans les prochains jours" un groupe de travail sur la décentralisation (...) source : Localtis Habitat 2020-01-13 18:24:59
source : Localtis Habitat 2020-01-13 18:24:59
"Osez le musée" et "Patrimoine pour tous" : les collectivités récompensées pour leur dynamisme culturel
"Osez le musée" récompense des établissements "engagés dans une politique volontariste et novatrice (...) source : Localtis Habitat 2020-01-13 17:13:15
source : Localtis Habitat 2020-01-13 17:13:15
Restauration scolaire : les conseils de Terra Nova pour des collectivités actives dans la transition alimentaire
Mettre du bio dans les assiettes, favoriser les producteurs locaux, éduquer les enfants à bien (...) source : Localtis Habitat 2020-01-13 16:17:41
source : Localtis Habitat 2020-01-13 16:17:41
Convention citoyenne sur le climat : Emmanuel Macron promet des "décisions fortes" et ouvre la porte à un référendum
Emmanuel Macron a assuré ce 10 janvier aux 150 Français de la Convention citoyenne sur le climat (...) source : Localtis Habitat 2020-01-13 15:55:30
source : Localtis Habitat 2020-01-13 15:55:30
Incendie de Lubrizol : de premiers enseignements tirés pour les sites Seveso
Plus de trois mois après l’incendie à Rouen de l’usine chimique, la mission d’inspection mandatée (...) source : Localtis Habitat 2020-01-13 15:26:35
source : Localtis Habitat 2020-01-13 15:26:35
Médicosocial : les candidats au concours d'entrée d'aide-soignant ont reculé de 42% depuis 2014
Une étude de la Drees confirme les difficultés croissantes du recrutement des aides-soignants, un (...) source : Localtis Habitat 2020-01-13 15:13:57
source : Localtis Habitat 2020-01-13 15:13:57
Les classes prépa "de proximité" n'ont pas tenu toutes leurs promesses
La démocratisation de l'accès aux classes préparatoires aux grandes écoles n'a pas rempli tous ses (...) source : Localtis Habitat 2020-01-13 14:29:23
source : Localtis Habitat 2020-01-13 14:29:23
La Seine-et-Marne, deuxième département à annoncer le retour aux 90 km/h sur une partie de ses routes
Un peu moins de 500 km de routes de Seine-et-Marne vont repasser à 90km/h d'ici mars, a annoncé (...) source : Localtis Habitat 2020-01-13 14:13:43
source : Localtis Habitat 2020-01-13 14:13:43
L'ANCT pilotera un programme "Ruralités-Montagne"
La "différenciation" de la montagne, inscrite depuis 35 ans dans la loi pourrait rapidement (...) source : Localtis Habitat 2020-01-13 11:33:24
source : Localtis Habitat 2020-01-13 11:33:24
Les sénateurs veulent une loi-cadre sur la robotisation
Face aux bouleversement que l'intelligence artificielle et la robotisation sont en train (...) source : Localtis Habitat 2020-01-10 15:52:48
source : Localtis Habitat 2020-01-10 15:52:48
Revitaliser les coeurs de villes et villages avec l'ESS : une question d'ingénierie ?
Dans les territoires ruraux, les élus manquent de connaissances sur l'économie sociale et (...) source : Localtis Habitat 2020-01-10 15:52:45
source : Localtis Habitat 2020-01-10 15:52:45
Christophe Castaner ouvre une "conférence des citoyens" sur la sécurité
Un exercice de démocratie participative "inédit" au ministère de l'Intérieur : Christophe Castaner (...) source : Localtis Habitat 2020-01-10 15:48:00
source : Localtis Habitat 2020-01-10 15:48:00
L'avenir compromis de l'Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement
L'Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement est (...) source : Localtis Habitat 2020-01-10 15:43:02
source : Localtis Habitat 2020-01-10 15:43:02
A Mérignac, le label Terre de Jeux sera un tremplin pour développer le sport
La commune de Mérignac (Gironde) fait partie des premières communes labellisées Terre de Jeux. Si (...) source : Localtis Habitat 2020-01-10 15:38:42
source : Localtis Habitat 2020-01-10 15:38:42
Le contrat de sécurisation professionnelle améliore le retour à l’emploi des chômeurs
Destiné à favoriser le retour à l’emploi de salariés ayant subi un licenciement économique, le (...) source : Localtis Habitat 2020-01-10 14:45:24
source : Localtis Habitat 2020-01-10 14:45:24
Petites lignes ferroviaires : un "plan d'action concerté" avec les régions conclu "avant le 15 février"
Le secrétaire d'État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé le 7 janvier au Sénat qu'un (...) source : Localtis Habitat 2020-01-10 14:23:15
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Transports publics : l'UTP bat en brèche les arguments en faveur de la gratuité totale
C'est l'une des thématiques les plus en vue des prochaines municipales. La décision, très (...) source : Localtis Habitat 2020-01-10 11:56:26
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Organisation des élections : un décret simplifie un peu la vie des maires et des candidats
Un décret, paru fin décembre, facilite la préparation et la gestion des scrutins. En particulier, (...) source : Localtis Habitat 2020-01-10 11:02:44
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Le gouvernement veut encourager le recours à la validation des acquis de l’expérience
Trop peu utilisée alors que la montée en compétences des salariés est capitale, le dispositif qui a (...) source : Localtis Habitat 2020-01-09 17:04:24
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Élections municipales… et intercommunales !
À deux mois des échéances électorales, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) espère que les (...) source : Localtis Habitat 2020-01-09 16:22:03
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Les panneaux de limitation de vitesse à 90 km/h de retour sur les routes de Haute-Marne
Le président du conseil départemental de Haute-Marne a annoncé le retour, dès ce 9 janvier, aux 90 (...) source : Localtis Habitat 2020-01-09 16:17:47
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Nuisances aéroportuaires : l'Acnusa en vol libre
Le 7 janvier, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) a fêté ses vingt ans (...) source : Localtis Habitat 2020-01-09 15:35:50
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Santé : les collectivités mobilisées dans la lutte contre les arboviroses
Une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé mise en ligne le 7 janvier présente (...) source : Localtis Habitat 2020-01-09 15:31:33
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27 "territoires French impact" désormais sur les rails
Sept nouveaux collectifs territoriaux viennent d'obtenir le label "French impact" et entrent (...) source : Localtis Habitat 2020-01-09 15:22:40
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Trois mois après, où en est le plan pour les territoires ruraux ?
Un peu plus de trois mois après son lancement, la ministre de la Cohésion du territoire, (...) source : Localtis Habitat 2020-01-09 14:51:56
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Retrait du plastique : la restauration collective en première ligne
La restauration scolaire et universitaire est en première ligne dans l'application du décret (...) source : Localtis Habitat 2020-01-09 13:10:38
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Climat scolaire : les enseignants satisfaits, moins en éducation prioritaire
Une première enquête sur le climat scolaire dans le second degré réalisée par le ministère de (...) source : Localtis Habitat 2020-01-09 11:21:44
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"Transformation de la fonction publique" : salve de textes réglementaires
Expérimentation de la rupture conventionnelle, règles d’alimentation du compte personnel de (...) source : Localtis Habitat 2020-01-09 10:02:37
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Réforme des retraites : désaccord sur les départs anticipés des fonctionnaires
Une majorité des syndicats s’opposent à la disparition de la "catégorie active" prévue dans le (...) source : Localtis Habitat 2020-01-08 17:05:22
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Le gouvernement lance la nouvelle prime à la rénovation énergétique
Le gouvernement a officiellement lancé ce 8 janvier MaPrimeRénov', une nouvelle aide financière à (...) source : Localtis Habitat 2020-01-08 16:43:49
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Politique d'accueil des étrangers : priorité à l'intégration durable
Une circulaire du ministre de l'Intérieur précise les orientations de la politique d'accueil et (...) source : Localtis Habitat 2020-01-08 15:41:32
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Projet de loi Économie circulaire : députés et sénateurs s'accordent sur le texte
Réunis ce 8 janvier au Palais du Luxembourg, députés et sénateurs membres de la commission mixte (...) source : Localtis Habitat 2020-01-08 15:36:43
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Directeur d'école : le fonctionnement administratif de l'école pèse trop lourd
Après le suicide d’une directrice d’école à Pantin fin septembre 2019, une enquête du ministère de (...) source : Localtis Habitat 2020-01-08 15:15:58
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La France renforce son contrôle sur les investissements étrangers
En application de la loi Pacte, la France vient d'élargir la liste des secteurs stratégiques dans (...) source : Localtis Habitat 2020-01-08 14:52:19
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Le groupe ferroviaire SNCF achève sa mue
Les décrets parachevant la transformation, au 1er janvier, du groupe public ferroviaire unifié, (...) source : Localtis Habitat 2020-01-08 10:20:38
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L'Ademe et le BRGM lancent un site de référence sur la géothermie
Conçu par l'Ademe et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dans une optique à la (...) source : Localtis Habitat 2020-01-08 10:14:43
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Réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments tertiaires : un projet d'arrêté technique en consultation
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 25 janvier un (...) source : Localtis Habitat 2020-01-07 15:51:21
source : Localtis Habitat 2020-01-07 15:51:21
Pacte productif : les premières orientations dans quelques semaines
Les premières orientations du pacte productif seront annoncées dans quelques semaines, a indiqué (...) source : Localtis Habitat 2020-01-07 15:42:26
source : Localtis Habitat 2020-01-07 15:42:26
Handicap : les demandes déposées auprès des MDPH ont amorcé une légère décrue en 2018
La CNSA vient de publier des chiffres sur les volumes et délais de traitement des demandes (...) source : Localtis Habitat 2020-01-07 15:41:13
source : Localtis Habitat 2020-01-07 15:41:13
Loi SRU : 232 communes exemptées pour la période 2020-2022
La liste des communes exemptées de l'obligation de 20% ou 25% de logements sociaux a été fixée (...) source : Localtis Habitat 2020-01-07 15:27:33
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Projet de loi 3D : la concertation est lancée
Après la loi Engagement et proximité, place au projet de loi "décentralisation, différenciation, (...) source : Localtis Habitat 2020-01-07 14:35:55
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Tous les achats d’armes ne sont pas des marchés publics de défense et sécurité
Dans un arrêt du 18 décembre 2019, le Conseil d’Etat a tranché une affaire relative aux (...) source : Localtis Habitat 2020-01-07 14:34:30
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Assises territoriales de l’Islam en France : à la recherche d’un "interlocuteur unique"
À l’invitation du ministre de l’Intérieur, les préfets ont organisé courant décembre la deuxième (...) source : Localtis Habitat 2020-01-07 11:32:26
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L'expérimentation de la reconnaissance faciale sur l'espace public fait débat
Le gouvernement souhaite lancer rapidement des expérimentations sur l'usage de la reconnaissance (...) source : Localtis Habitat 2020-01-07 08:44:57
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Réforme des modes d'accueil : l'ordonnance ne sera pas publiée dans les délais
La DGCS a annoncé que l'ordonnance qui doit réformer les modes d'accueil de la petite enfance ne (...) source : Localtis Habitat 2020-01-06 16:27:03
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Dépendance : la CNSA lève le voile sur la rémunération des proches aidants
La CNSA rend public un travail de recherche sur les rémunérations et les statuts des aidants (...) source : Localtis Habitat 2020-01-06 15:04:53
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Pesticides : les élus vigilants suite à la publication d'un nouveau cadre réglementaire
Alors qu'un nouveau cadre réglementaire s'applique depuis le 1er janvier à la protection des (...) source : Localtis Habitat 2020-01-06 14:53:29
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Compensation des dépenses pour les écoles maternelles privées : le décret est paru
Toutes les communes auront droit à une compensation pour la prise en charge des dépenses de (...) source : Localtis Habitat 2020-01-06 14:38:16
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Philippe Laurent : "La spécificité de la fonction publique territoriale est insuffisamment prise en compte"
Dans une interview à Localtis, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction (...) source : Localtis Habitat 2020-01-06 14:36:53
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Un décret précise les plafonds de décote applicables aux ventes de foncier pour construire du logement social
Un décret publié le 27 décembre modifie à nouveau le mécanisme de la décote sur les cessions de (...) source : Localtis Habitat 2020-01-06 14:29:04
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L’Office français de la biodiversité prend racine
La publication d’une série de textes réglementaires, ce 1er janvier, date de naissance officielle (...) source : Localtis Habitat 2020-01-06 14:01:47
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Apprentissage : les branches professionnelles prennent le relais
C'est officiel : depuis le 1er janvier 2020, les opérateurs de compétences deviennent les (...) source : Localtis Habitat 2020-01-06 11:21:30
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Au 1er janvier 2019, la France comptait 36,6 millions de logements... dont 8% vacants
82% de résidences principales, 10% de résidences secondaires ou logements occasionnels et 8% de (...) source : Localtis Habitat 2020-01-03 22:36:39
source : Localtis Habitat 2020-01-03 22:36:39
Loi de finances 2020 : le Conseil constitutionnel valide la réforme de la fiscalité locale
La loi de finances pour 2020 est parue au Journal officiel du 29 décembre. Deux jours avant, le (...) source : Localtis Habitat 2020-01-03 15:46:22
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Grands événements culturels : les organisateurs devront continuer à rembourser les frais des forces de sécurité
Dans une décision du 31 décembre 2019, le Conseil d'Etat a en partie validé la circulaire Collomb (...) source : Localtis Habitat 2020-01-03 15:43:21
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Locations meublées : la CJUE donne raison à Airbnb, les grandes villes européennes se mobilisent
La CJUE a rendu une décision importante. Elle considère que l'activité d'Airbnb et des plateformes (...) source : Localtis Habitat 2020-01-03 15:33:57
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Locations meublées : la CJUE donne raison à Airbnb, les grandes villes européennes mobilisent
La CJUE a rendu une décision importante. Elle considère que l'activité d'Airbnb et des plateformes (...) source : Localtis Habitat 2020-01-03 15:33:57
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"APL en temps réel ": le CNH déboussolé, la réforme à nouveau reportée, les modalités précisées
La "contemporanéisation" des aides personnelles au logement n'entrera finalement en vigueur que (...) source : Localtis Habitat 2020-01-03 15:26:21
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Biodiversité : un décret met au diapason trame verte et Sraddet
Afin de permettre une déclinaison cohérente de la trame verte et bleue sur l’ensemble du (...) source : Localtis Habitat 2020-01-03 14:03:10
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La loi d’orientation des mobilités est publiée
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la promulgation de la loi d’orientation des (...) source : Localtis Habitat 2020-01-03 13:57:36
source : Localtis Habitat 2020-01-03 13:57:36
Mobilité professionnelle des actifs : les évolutions depuis le 1er janvier 2020
De nouveaux opérateurs régionaux gèrent désormais le Conseil en évolution professionnelle (CEP) et (...) source : Localtis Habitat 2020-01-03 13:02:09
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Alimentation saine et durable : les collectivités ont du pain sur la planche
Plus d’un 1,15 milliard de repas par an servis dans les cantines scolaires et seulement 4% de (...) source : Localtis Habitat 2020-01-03 12:00:41
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Une nouvelle loi pour protéger les femmes victimes de violences au sein de la famille
Une nouvelle loi visant à agir contre les violences au sein de la famille a été adoptée et publiée (...) source : Localtis Habitat 2020-01-03 10:07:41
source : Localtis Habitat 2020-01-03 10:07:41
En attendant 2020, une année très... municipale
Localtis interrompt ses éditions quotidiennes jusqu'au 3 janvier. Pour cette édition spéciale de (...) source : Localtis Habitat 2019-12-20 18:47:25
source : Localtis Habitat 2019-12-20 18:47:25
En attendant 2020, une année très... municipale
Localtis interrompt ses éditions quotidiennes jusqu'au 3 janvier. Pour cette édition spéciale de (...) source : Localtis Habitat 2019-12-20 18:47:25
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Logement : un retour au calme, non sans moyens
Le 80e congrès de l'Union sociale pour l'habitat en septembre dernier en a témoigné : les (...) source : Localtis Habitat 2019-12-20 17:50:53
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Réforme de la fiscalité locale : beaucoup d'interrogations demeurent après le vote définitif
Le projet de loi de finances pour 2020, que l'Assemblée nationale a adopté définitivement le 19 (...) source : Localtis Habitat 2019-12-20 15:57:28
source : Localtis Habitat 2019-12-20 15:57:28
Social : des stratégies, des avancées... et des reports
Protection de l'enfance, petite enfance, prise en charge de la dépendance, revenu universel (...) source : Localtis Habitat 2019-12-20 13:48:27
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L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi Économie circulaire
L'Assemblée nationale a achevé plus tôt que prévu, dans la nuit du 19 au 20 décembre, l'examen en (...) source : Localtis Habitat 2019-12-20 13:22:59
source : Localtis Habitat 2019-12-20 13:22:59
Éducation : traduire les investissements en résultats
En 2018, l'État avait dépensé 90 milliards d'euros pour l'éducation et les collectivités près de 37 (...) source : Localtis Habitat 2019-12-20 13:09:56
source : Localtis Habitat 2019-12-20 13:09:56
Une fin d’année chargée pour la commande publique !
Cette fin d’année 2019 a été riche en actualités et en jurisprudences dans le domaine de la commande (...) source : Localtis Habitat 2019-12-20 11:25:54
source : Localtis Habitat 2019-12-20 11:25:54
Future loi de programmation, stratégie nationale de prévention, pouvoirs de police... la sécurité entre deux eaux
L’année 2019 aura été marquée par les manifestations, l’agression mortelle du maire de Signes, (...) source : Localtis Habitat 2019-12-20 10:19:41
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Future loi de programmation, stratégie nationale de prévention, pouvoirs de police... la sécurité entre deux eaux
L’année 2019 aura été marquée par les manifestations, l’agression mortelle du maire de Signes, (...) source : Localtis Habitat 2019-12-20 10:19:41
source : Localtis Habitat 2019-12-20 10:19:41
Couverture numérique : 2019, année du léopard, 2020, année de la panthère ?
L'année 2019 aura été marquée par une accélération de la couverture numérique, dans le domaine du (...) source : Localtis Habitat 2019-12-20 09:08:07
source : Localtis Habitat 2019-12-20 09:08:07
Le bras de fer sur les retraites éclipse la mise en oeuvre de la réforme de la fonction publique
Dès la rentrée de septembre, le gouvernement a engagé la concertation sur les projets de décrets (...) source : Localtis Habitat 2019-12-20 08:46:19
source : Localtis Habitat 2019-12-20 08:46:19
Agendas d'accessibilité programmée des ERP : deux décrets et un arrêté retouchent la procédure
Ces textes réglementaires sur les obligations de mise en accessibilité des établissements recevant (...) source : Localtis Habitat 2019-12-19 16:57:57
source : Localtis Habitat 2019-12-19 16:57:57
Projet de loi Économie circulaire : l'Assemblée nationale adopte l'amendement gouvernemental sur la consigne
Malgré son rejet par les associations de collectivités, l'amendement gouvernemental sur la (...) source : Localtis Habitat 2019-12-19 16:33:26
source : Localtis Habitat 2019-12-19 16:33:26
Économie sociale et solidaire : une meilleure application de la loi est demandée
Cinq ans après une loi structurante, et alors que la loi Pacte a créé entre-temps le statut (...) source : Localtis Habitat 2019-12-19 15:40:48
source : Localtis Habitat 2019-12-19 15:40:48
Office français de la biodiversité : 2020, année clé pour bien germer
Les sénateurs de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ont (...) source : Localtis Habitat 2019-12-19 15:20:54
source : Localtis Habitat 2019-12-19 15:20:54
Josette Belloq (Lormont) : "La cité éducative est un projet très ambitieux"
Instituées par une circulaire du 13 février 2019, les cités éducatives visent à intensifier les (...) source : Localtis Habitat 2019-12-19 13:14:57
source : Localtis Habitat 2019-12-19 13:14:57
Développement économique : État et régions renforcent leur coopération
Deux mois et demi après le congrès des régions, à Bordeaux, le premier "comité économique (...) source : Localtis Habitat 2019-12-19 13:13:38
source : Localtis Habitat 2019-12-19 13:13:38
Biodiversité : les agents des collectivités à nouveau en capacité d'être assermentés
Des agents des collectivités commissionnés à cet effet peuvent à nouveau grossir les troupes pour (...) source : Localtis Habitat 2019-12-19 12:45:32
source : Localtis Habitat 2019-12-19 12:45:32
L'opération séduction d'Amazon pour conquérir les centres-villes
Après avoir investi les périphéries des villes, avec des entrepôts permettant de livrer ses (...) source : Localtis Habitat 2019-12-19 11:38:56
source : Localtis Habitat 2019-12-19 11:38:56
Engagement et proximité : un oui quasi-unanime du Parlement
Jusqu'à l'accord trouvé la semaine dernière en commission mixte paritaire, cela n'allait pas de (...) source : Localtis Habitat 2019-12-19 11:23:08
source : Localtis Habitat 2019-12-19 11:23:08