Les ressources

Habitat à vocation sociale : sortir de la précarité énergétique (juin 2010)

Mots-clés : - Développement durable - Pauvreté-Précarité - Point de vue commun - Outils, méthodes

Expliquer le logement social : l’exemple du SIEPRUR (mars 2010)

Mots-clés : - Communication-Information-Sensibilisation - Point de vue d’acteur - Champagne-Ardenne

Tours Plus : Regards croisés des acteurs de l’habitat (novembre 2009)

Mots-clés : - Programme local de l’habitat - Point de vue d’acteur - Centre
L’Agence d’Urbanisme de l’agglomération de Tours a interrogé les acteurs de l’habitat et met en avant leurs attentes concernant les politiques de l’habitat.

Manifeste Rhône-Alpes à l’adresse des Etats Généraux du Logement (Mai 2010)

Mots-clés : - Etats généraux du logement - Point de vue commun - Rhône-Alpes
L’Association régionale Hlm Rhône-Alpes (ARRA) s’est saisie de l’initiative des Etats généraux du logement pour proposer à ses partenaires locaux la réalisation d’une contribution régionale. La Fondation Abbé Pierre, l’URPACT, l’URJAH, l’UCLLAJ, la FAPIL, l’URCIL Rhône-Alpes et les associations de locataires CNL, CLCV et CSF ont travaillé à la formalisation de cette contribution.

Rapport national sur l’occupation du parc social et son évolution - 2009

Mots-clés : - Observatoires - Diversité - Mixité - Rapport d’études

Un guide à l’usage des élus locaux : le logement social et les politiques locales de l’habitat (juillet 2010)

Mots-clés : - Communication-Information-Sensibilisation - Point de vue commun
L’Union sociale pour l’habitat, l’Association des Maires de France et Le Courrier des Maires proposent un guide à l’usage des élus locaux. Ce guide est né du souci légitime des élus consistant à trouver des solutions aux difficlultés des habitants à se loger. Il s’efforce de clarifier les dispositifs existants, parfois complexes, et à mettre en avant tous les leviers utiles pemettant de trouver des solutions à travers le logement social.

CUS : porter à connaissance des attentes de Brest Métropole Océane (février 2010)

Mots-clés : - Conventionnement utilité sociale - Point de vue d’acteur - Bretagne

CUS et politiques locales de l’habitat : les documents du colloque d’Orléans (juin 2010)

Mots-clés : - Conventionnement utilité sociale - Présentation powerpoint - Point de vue d’acteur - Centre
Le 18 juin 2010, L’Union sociale pour l’habitat et l’Université d’Orléans ont consacré leur colloque annuel à la convention d’utilité sociale et aux politiques locales de l’habitat.

Les acteurs du réseau

Portraits de personnes qui font le réseau des acteurs de l’habitat, leur activité, les expériences qu’elles souhaitent partager, ce que le réseau leur apporte, leurs suggestions pour améliorer son fonctionnement.

Portrait d’acteur paru dans la lettre de juin 2010

Mots-clés : - Portrait d’acteur - Aquitaine
Portrait de personnes qui font le réseau des acteurs de l’habitat, leur activité, les expériences qu’elles souhaitent partager, ce que le réseau leur apporte, leurs suggestions pour améliorer son fonctionnement.

Portrait d’acteur paru dans la lettre de juillet 2010

Mots-clés : - Portrait d’acteur - Nord-Pas de calais
Portrait de personnes qui font le réseau des acteurs de l’habitat, leur activité, les expériences qu’elles souhaitent partager, ce que le réseau leur apporte, leurs suggestions pour améliorer son fonctionnement.

Accord de partenariat CU d’ARRAS et APAGL (mai 2010)

La communauté urbaine d’ARRAS et l’Association pour l’accès aux garanties locatives ont signé un accord partenarial pour la mise en oeuvre du dispositif de garantie des risques locatifs et la mobilisation du parc locatif privé.

CUS : les enjeux territoriaux de la Communauté urbaine d’ARRAS (mars 2010)

Mots-clés : - Conventionnement utilité sociale - Point de vue d’acteur
Dans le cadre de l’élaboration des conventions d’utilité sociale, la communauté urbaine d’ARRAS a rédigé une note d’enjeux stratégiques constituant "une base de dialogue constructif entre la collectivité et chaque bailleur".

Le foncier : une problématique à partager (26 mai 2010, Rhônes-Alpes)

Mots-clés : - Foncier - Présentation powerpoint - Rhône-Alpes

Vidéos 6 - Le fichier partagé de la demande locative sociale en Côte d’Or (1er avril 2010)

Mots-clés : - Attribution des logements - Diversité - Mixité - Extrait audio ou vidéo - Bourgogne

Cus en Charente : diagnostic territorial inter-organismes (mai 2010)

Mots-clés : - Conventionnement utilité sociale - Présentation powerpoint - Poitou-Charente
Les 3 bailleurs sociaux de la Charente ont présenté à leurs partenaires (collectivités de rattachement, Conseil Général et EPCI dotés d’une politique locale de l’Habitat), leur lecture partagée des enjeux du territoire en matière de Convention d’Utilité Sociale (CUS).

Un accord collectif intercommunal d’attributions : TOURS PLUS

Mots-clés : - Attribution des logements - Diversité - Mixité - Point de vue commun - Présentation d’expériences - Centre

Vidéos de la journée "Comment favoriser ensemble la diversité dans l’habitat et dans la ville ?" (1er avril 2010)

Mots-clés : - Diversité - Mixité - Extrait audio ou vidéo
Retrouvez des extraits des interventions de la journée du réseau des acteurs de l’habitat du 01 avril 2010.

Vidéos 3 - Les enjeux de la diversité de l’habitat dans les territoires (1er avril 2010)

Mots-clés : - Diversité - Mixité - Extrait audio ou vidéo

Vidéos 5 - L’accord collectif intercommunal d’attribution de Tours Plus (1er avril 2010)

Mots-clés : - Diversité - Mixité - Extrait audio ou vidéo

Vidéos 4 - Diversité et égalité des chances : démarches et expériences dans le logement social (1er avril 2010)

Mots-clés : - Diversité - Mixité - Extrait audio ou vidéo

Vidéos 2 - La diversité sociale dans l’habitat : les pistes de solutions (1er avril 2010)

Mots-clés : - Diversité - Mixité - Extrait audio ou vidéo

Vidéos 1 - Quels rôles jouent les différents secteurs de l’habitat en matière de diversité ? (1er avril 2010)

Mots-clés : - Diversité - Mixité - Extrait audio ou vidéo

Les 15 propositions des Etats généraux du logement (04 mai 2010, Mutualité, Paris)

Mots-clés : - Etats généraux du logement - Point de vue commun

Synthèse de la journée du 1er avril 2010 : "Comment favoriser ensemble la diversité dans l’habitat et dans la ville ?"

Mots-clés : - Droit au logement opposable - Attribution des logements - Diversité - Mixité - Synthèse de journée d’échanges - Ile de France
Le 1er avril 2010, le Réseau des acteurs de l’habitat a consacré sa journée d’actualité aux démarches inter-acteurs pour favoriser la diversité dans l’habitat et dans la ville.

Bilan du financement des logements aidés en 2009 : bilan national et par région (avril 2010)

Mots-clés : - Financement - Délégation des aides à la pierre - Observatoires - Systèmes d’information partagés - Rapport d’études

CUS dans les Deux-Sèvres : une démarche conduite par le Groupement départemental des organismes (avril 2010)

Mots-clés : - Conventionnement utilité sociale - Présentation powerpoint - Point de vue d’acteur - Poitou-Charente

CUS en Charente-Maritime : le dialoque collectivités-organismes Hlm (avril 2010)

Mots-clés : - Conventionnement utilité sociale - Présentation powerpoint - Poitou-Charente
Bien qu’établies entre les bailleurs sociaux et l’Etat, les CUS offrent l’opportunité de mettre en cohérence la stratégie des bailleurs avec les politiques locales de l’Habitat. Les bailleurs sociaux de Charente-Maritime ont présenté collectivement leur diagnostic territorial aux collectivités territoriales, le 14 avril 2010.

Quels apports des sciences humaines et sociales dans la lutte contre l’habitat indigne ? (PACA - 15 décembre 2009)

Mots-clés : - Synthèse de journée d’échanges - PACA

Les procédures complexes dans la requalification des quartiers anciens : la résorption de l’habitat insalubre (PACA - 22 septembre 2009)

Mots-clés : - Synthèse de journée d’échanges - PACA

Synthèse des Assises de l’habitat francilien (décembre 2009)

Mots-clés : - Financement - Développement de l’offre de logement social - Réforme territoriale - Planification urbaine - Synthèse de journée d’échanges - Ile de France

Les documents des Etats généraux du logement en Auvergne (06 avril 2010)

Mots-clés : - Présentation powerpoint

Les documents de la journée du 1er avril 2010 : "Comment favoriser ensemble la diversité dans l’habitat et dans la ville ?"

Mots-clés : - Attribution des logements - Diversité - Mixité - Présentation powerpoint - Programme journées d’échanges

Quelles perspectives 2010 pour le logement social en Bourgogne ? (décembre 2010)

Mots-clés : - Financement - Coûts de production - Marchés locaux de l’habitat - Pauvreté-Précarité - Synthèse de journée d’échanges - Bourgogne
L’Union sociale pour l’habitat de Bourgogne et la Direction régionale de la Caisse des dépôts ont organisé le 18 décembre 2009, à Dijon, une matinée de réflexion et d’échanges présidée par André QUINCY, Président de l’USH de Bourgogne et Jean-Philippe SARETTE, Directeur régional de la Caisse des Dépôts

Vidéos de la journée "Quoi de neuf, acteur(s) ? : les politiques de l’habitat à l’épreuve des réformes en cours" (04 février 2010)

Mots-clés : - Financement - Réforme territoriale - Extrait audio ou vidéo
Retrouvez des extraits des interventions de Claire DELPECH (ADCF), Michel AMZALLAG (USH), Olivier Landel (ACUF), Augustin ROSSI (ADF), Thierry REPENTIN (USH), Didier MARIE (Conseil Genéral de Seine Maritime), Stéphane CARASSOU (CU du Grand Toulouse), Etienne CREPON (MEEDDM), Daniel BEHAR (ACADIE), Pierre CARLI (AORIF), Jean-Martin DELORME (DRIHL IDF), Jean-Yves MANO (Mairie de Paris), Philippe DALLIER (Sénat, Mairie des Pavillons-sous-Bois), Jean-Luc LAURENT (Région d’Ile de France, Mairie du Kremlin-Bicêtre), Dominique DUJOLS (USH).

Vidéo 1 : "Fiscalité locale, budget logement : quels moyens demain pour les politiques de l’habitat ? (04 février 2010)

Mots-clés : - Financement - Réforme territoriale - Extrait audio ou vidéo

Vidéo 6 : "Conclusion pour le Réseau des acteurs de l’habitat" (4 février 2010)

Mots-clés : - Réforme territoriale - Extrait audio ou vidéo

Vidéo 5 : "Quelle gouvernance de l’habitat en Ile-de-France ?" (04 février 2010)

Mots-clés : - Réforme territoriale - Extrait audio ou vidéo - Ile de France

Vidéo 4 : "Les enjeux métropolitains et la place de l’habitat en Ile-de-France" (04 février 2010)

Mots-clés : - Réforme territoriale - Extrait audio ou vidéo - Ile de France

Vidéo 2 : "La réforme territoriale : quelle organisation, quelles compétences demain ?" (04 février 2010)

Mots-clés : - Réforme territoriale - Extrait audio ou vidéo

Vidéo 3 : "L’impact des réformes sur les politiques locales de l’habitat" (04 février 2010)

Mots-clés : - Réforme territoriale - Extrait audio ou vidéo

Elus et Mouvement Hlm : repères partagés pour les conventions d’utilité sociale (décembre 2009)

Mots-clés : - Conventionnement global de patrimoine - Conventionnement utilité sociale - Point de vue commun
Le document commun sur l’élaboration des conventions d’utilité sociale proposé par l’Association des communautés urbaines de France, l’Assemblée des communautés de France, l’Assemblée des départements de France, l’Association des Maires de grandes villes de France et l’Union sociale pour l’habitat.

"Les politiques locales de l’habitat à l’épreuve des réformes en cours" : synthèse de la journée du 04 février 2010

Mots-clés : - Réforme territoriale - Synthèse de journée d’échanges - Ile de France
Le 04 février 2010, le Réseau des acteurs de l’habitat a tenu sa journée d’actualité, "Quoi de neuf, acteurs ?", sur le thème des impacts sur l’habitat des réformes en cours : fiscalité locale, budget logement 2010, réfome territoriale, Grand Paris.

Vidéos de la journée "Grenelle : aménagement, urbanisme, logement, quelle implication des acteurs de l’habitat ?" (24 novembre 2009)

Mots-clés : - Développement durable - Extrait audio ou vidéo

Synthèse : quelles politiques du logement pour demain, en Midi Pyrénées ? (Novembre 2009)

Mots-clés : - Synthèse de journée d’échanges - Midi-Pyrénées
Dans le cadre des Entretiens de Midi-Pyrénées, créés au Congrès Hlm de Toulouse, l’USH Midi-Pyrénées a proposé à ses partenaires de construire une contribution régionale aux Etats généraux du logement, prévus le 04 mai 2010.

Vidéo 9 - Conclusion de la journée "Grenelle, habitat, urbanisme" : quatre enseignements (24 novembre 2009)

Mots-clés : - Développement durable - Synthèse de journée d’échanges - Extrait audio ou vidéo

Vidéo 8 - La commission partenariale pour le développement de l’offre du CRH des Pays de la Loire (24 novembre 2009)

Mots-clés : - Développement durable - Développement de l’offre de logement social - Présentation d’expériences - Extrait audio ou vidéo - Pays de la Loire

Vidéo 7 - La prise en compte des enjeux du Grenelle dans les stratégies patrimoniales (24 novembre 2009)

Mots-clés : - Financement - Développement durable - Amélioration de l’offre - Présentation d’expériences - Extrait audio ou vidéo - Nord-Pas de calais

Vidéo 6 - Deux expériences de communautés : Plan Climat Territorial, PLU intercommunal (24 novembre 2009)

Mots-clés : - Développement durable - Urbanisme - Présentation d’expériences - Extrait audio ou vidéo - Alsace - Limousin

Vidéo 5 - L’organisation de la filière, le développement de la ville durable (24 novembre 2009)

Mots-clés : - Développement durable - Extrait audio ou vidéo

Vidéo 3 - Les coûts du Grenelle dans l’habitat et leur financement (24 novembre 2009)

Mots-clés : - Financement - Développement durable - Extrait audio ou vidéo

Vidéo 2 - Les impacts du Grenelle en matière d’urbanisme (24 novembre 2009)

Mots-clés : - Développement durable - Urbanisme - Extrait audio ou vidéo

Vidéo 1 - Les objectifs et enjeux du Grenelle (24 novembre 2009)

Mots-clés : - Développement durable - Extrait audio ou vidéo

Quelle politique de la ville pour demain ? (Poitiers, 11 décembre 2009)

Mots-clés : - Politique de la ville - Présentation powerpoint - Programme journées d’échanges - Point de vue d’acteur - Extrait audio ou vidéo - Centre - Poitou-Charente
Villes au Carré a organisé, en partenariat avec l’USH Centre, un colloque sur l’avenir de la politique de la ville, en s’appuyant sur le croisement de points de vue entre élus, institutionnels, professionnels et experts. Cette journée d’information et d’échanges s’est tenue le 11 décembre 2009, à la Maison des Sciences de l’Homme et de la Société (MSHS) de Poitiers.

Les documents de la journée du 04 février 2010 : "Les politiques locales de l’habitat à l’épreuve des réformes en cours" (Paris)

Mots-clés : - Financement - Réforme territoriale - Présentation powerpoint - Programme journées d’échanges
Accédez aux ressources de la journée à laquelle près de 200 personnes ont participé (réforme de la fiscalité locale, budget logement 2010, réforme territoriale, gouvernance de l’habitat en Ile de France…)

La plaquette du Réseau (janvier 2010)

Les partenaires des politiques locales de l’habitat présentent leur réseau : ses objectifs, ses activités…et invitent chacune et chacun à les rejoindre en s’inscrivant.

Synthèses des ateliers 2009 du réseau des acteurs locaux de l’habitat en Rhône-Alpes (janvier 2010)

Mots-clés : - Délégation des aides à la pierre - Coûts de production - Conventionnement utilité sociale - Développement durable - Développement de l’offre de logement social - Synthèse de journée d’échanges - Rhône-Alpes
Le réseau des acteurs locaux de l’habitat en Rhône-Alpes a organisé quatre manifestions durant l’année 2009. Il nous propose une synthèse de chacun de ces ateliers.

Grenelle de l’environnement : la synthèse de la journée du réseau du 24 novembre 2009

Mots-clés : - Financement - Développement durable - Planification urbaine - Urbanisme - Synthèse de journée d’échanges
Le 24 novembre 2009, le Réseau des acteurs de l’habitat a tenu sa 9° journée nationale sur le thème du Grenelle de l’environnement : journée consacrée à la performance énergétique des batiments et à l’urbanisme.

Production de logements sociaux en Bourgogne : évolutions depuis 2000 et perspectives d’avenir (18 décembre 2009)

Mots-clés : - Marchés locaux de l’habitat - Développement de l’offre de logement social - Présentation powerpoint - Bourgogne
A l’occasion de la manifestation organisée le 18 décembre 2009 à Dijon par l’USH Bourgogne et la DR CDC Bourgogne, un exposé de Jean-Pierre Schaefer, responsable des études économiques à la Caisse des dépôts et consignations sur la situation de la production des logements sociaux en Bourgogne

La question du foncier (Lorraine)

Mots-clés : - Observatoires - Foncier - Marchés locaux de l’habitat - Développement de l’offre de logement social - Urbanisme - Présentation powerpoint - Lorraine
A l’occasion de la première rencontre du Réseau des Acteurs de l’Habitat Lorrains, le 09 décembre 2009, ARELOR et ses partenaires ont organisé un après-midi d’échanges sur la question foncière

Charte d’engagement d’un observatoire régional de l’habitat (Champagne-Ardenne)

Mots-clés : - Observatoires - Point de vue commun - Champagne-Ardenne
Les acteurs de l’habitat de Champagne-Ardenne s’engagent dans la mise en place d’un observatoire régional de l’habitat, afin de partager une connaissance du territoire régional en matière de l’habitat et mettre en cohérence les observations conduites au niveau local. A cet effet, le 26 novembre 2009, ils ont signé une Charte d’engagement.

R.A.C.H.E.L. des acteurs, des territoires, nos engagements : compte-rendu de la manifestation du 26 novembre 2009 (Champagne-Ardenne)

Mots-clés : - Observatoires - Développement durable - Gestion urbaine de proximité - Attribution des logements - Qualité de service - Synthèse de journée d’échanges - Champagne-Ardenne
A l’occasion, le 26 novembre 2009, de la visite en Champagne-Ardenne de Thierry Repentin, Président de l’Union sociale pour l’habitat, le Réseau des acteurs champardennais de l’habitat et du logement a organisé deux tables-rondes avec les acteurs de la région.

Le document de référence sur le conventionnement d’utilité sociale (novembre 2009)

Mots-clés : - Conventionnement global de patrimoine - Conventionnement utilité sociale - Point de vue d’acteur
Le conventionnement d’utilité sociale a fait l’objet d’un document de référence réalisé par l’Union sociale pour l’habitat et les Fédérations d’organismes Hlm.

Les documents de la journée du 24 novembre 2009 sur le Grenelle de l’environnement (Paris)

Mots-clés : - Développement durable - Présentation powerpoint - Point de vue d’acteur - Présentation d’expériences
Accédez aux ressources de la journée "Grenelle de l’environnement : aménagement, urbanisme, logement, quelle implication des acteurs de l’habitat ?" à laquelle plus de 200 personnes ont participé.

Réhabilitation durable du parc Hlm : un engagement régional collectif (Poitou-Charentes)

Mots-clés : - Développement durable - Point de vue d’acteur - Présentation d’expériences - Poitou-Charente
Le 29 octobre 2009, les organismes Hlm de la région réunis au sein de l’AROSH Poitou-Charentes ont signé une déclaration d’engagement sur la réhabilitation durable du parc Hlm.

Grenelle - Urbanisme : concevoir les territoires autrement (Montpellier, 05 novembre 2009)

Mots-clés : - Développement durable - Urbanisme - Présentation powerpoint - Languedoc-Roussillon
La 16ème Rencontre Interprofessionnelle Régionale, organisée conjointement par l’ADEME, la Direction Régionale de l’Equipement et URO Habitat a réuni le Jeudi 5 novembre 2009 au CRDP de Montpellier près de 250 personnes, dans le cadre du Réseau Convergence 2007-2010 pour le développement durable territorial en Languedoc-Roussillon

Les enjeux du développement durable dans le parc neuf et le parc existant (30 octobre 2009, Lyon)

Mots-clés : - Développement durable - Présentation powerpoint - Rhône-Alpes
Pour sa quatrième journée, le 30 octobre 2009, le réseau des acteurs locaux de l’habitat en Rhône-Alpes a choisi d’échanger sur le développement durable. Retrouver les documents produits à cette occasion.

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la CUS, la convention d’utilité sociale

Mots-clés : - Conventionnement global de patrimoine - Conventionnement utilité sociale
Afin d’aider à l’élaboration des conventions d’utilité sociale, nous faisons le point des ressources inter-acteurs disponibles sur le sujet. Cette rubrique est tenue régulièrement à jour.

Le conventionnement d’utilité sociale (Montpellier, le 29 octobre 2009)

Mots-clés : - Conventionnement utilité sociale - Présentation powerpoint - Languedoc-Roussillon
L’URO Habitat Languedoc-Roussillon a organisé le 29 octobre 2009, à Montpellier, une réunion sur le conventionnement d’utilité sociale. Elle a donné lieu à un échange entre organismes Hlm et collectivités locales, mobilisés pour l’élaboration des CUS.

La lettre du Réseau N°14 - Novembre 2009

Politiques locales de l’habitat en territoires peu denses (Aquitaine, 06 octobre 2009)

Mots-clés : - Réforme territoriale - Projet de territoire - Territoires peu denses - Présentation powerpoint - Aquitaine
Alors qu’émerge la question du recentrage des aides à la pierre sur les territoires où les besoins s’expriment avec le plus de vigueur, et dans une région marquée notamment par la présence de zones rurales et petites villes dynamiques, de régions littoral devenant des zones de forte migration, le réseau régional des acteurs de l’habitat en Aquitaine a organisé le 06 octobre 2009 une manifestation consacrée aux politiques locales de l’habitat et à la construction des réponses appropriées en matière de logement social dans les territoires peu denses.

Convention d’utilité sociale : compte-rendu de l’atelier Décentralisation de l’USH Centre (10 septembre 2009)

Mots-clés : - Conventionnement utilité sociale - Synthèse de journée d’échanges - Centre
L’USH Centre a lancé un nouveau cycle de réunions inter-acteurs sur le conventionnement d’utilité sociale dans le cadre de l’atelier "décentralisation" régional.

La lettre du Réseau N° 13 - Octobre 2009

Démarche A.E.U : approche environnementale d’urbanisme (Pays de la Loire, 10 septembre 2009)

Mots-clés : - Développement durable - Développement de l’offre de logement social - Urbanisme - Présentation powerpoint - Présentation d’expériences - Pays de la Loire
La commission partenariale pour le développement de l’offre en Pays de la Loire, créée par l’USH des Pays de la Loire et la DREAL Pays de la Loire, avec la participation des collectivités locales de la Région, a consacré sa réunion du 10 septembre 2009, à Angers, à "L’approche Environnementale d’Urbanisme".

Grenelle – Relance – Energie » : Quels changements ? Quels dispositifs financiers ? Quels outils techniques ? (Languedoc Roussillon, 22 septembre 2009)

Mots-clés : - Développement durable - Développement de l’offre de logement social - Urbanisme - Présentation powerpoint - Présentation d’expériences - Languedoc-Roussillon
La 15ème Rencontre Interprofessionnelle Régionale (la 2ème de l’année 2009) s’est tenue le mardi 22 septembre au Centre Régional de Documentation Pédagogique à Montpellier. Devant un auditoire de plus de 200 personnes, -architectes, bailleurs sociaux, associations de locataires, bureaux d’études, représentants des collectivités teritoriales et des fédérations professionnelles…-, le Préfet de Région, Claude BALAND, a ouvert les débats en insistant sur l’urgence des réponses à apporter aux professionnels face à ces nouveaux enjeux. Cette Rencontre a permis de proposer un état des lieux précis des méthodes, des moyens et des financements mis à la disposition des différentes filières, illustrés d’exemples concrets, pour répondre aux enjeux énoncés par le « Grenelle Environnement ».

La convention d’utilité sociale : documents du séminaire inter-acteurs de l’USH Centre, 07 juillet 2009

Mots-clés : - Conventionnement utilité sociale - Synthèse de journée d’échanges - Présentation powerpoint - Centre
L’USH Centre a proposé à ses partenaires un temps de réflexion et d’échanges sur un thème d’actualité, la convention d’utilité sociale. A la suite de ce séminaire, l’USH Centre lance un nouveau cycle de réunions sur ce thème, dans le cadre de l’atelier "décentralisation" régional.

Les attributions dans le logement social (Colloque d’Orléans, 05 juin 2009)

Mots-clés : - Observatoires - Attribution des logements - Synthèse de journée d’échanges - Centre
L’USH Centre et l’Université d’Orléans ont organisé le 05 juin 2009 à Orléans, un colloque consacré à l’attribution des logements sociaux, avec une grande diversité d’intervenants : universitaires, consultants, représentants de collectivités locales, d’organismes Hlm, de services de l’Etat, du 1%, de l’Union sociale pour l’habitat.

Extraits vidéo 2 : "Les aides à l’accession sociale : plan national et plan local" (26 juin 2009)

Mots-clés : - Accession sociale - Extrait audio ou vidéo

Extraits vidéo 4 : "Quelle place pour l’accession sociale à la propriété dans les politiques locales de l’habitat ?" (26 juin 2009)

Extraits vidéo 1 : "L’accession sociale à la propriété aujourd’hui" (26 juin 2009)

Mots-clés : - Accession sociale - Extrait audio ou vidéo

Vidéos de la journée "L’accession sociale à la propriété" (26 juin 2009)

Mots-clés : - Accession sociale - Extrait audio ou vidéo
Retrouvez des extraits des interventions de Michel Mouillart (Université Paris X, Nanterre), Béatrice Herbert (ANIL), Didier Lassabe (Le COL), Frédéric Paul (USH), Gilles Retière (Nantes Métropole), Rémi Trocmé (Conseil général du Bas-Rhin), Christophe Glock (Pierres et Territoires de France Alsace), Bruno Mercier (Vitry Coop et Gambetta PACA), Jacques Dufort (IGC)

Extraits vidéo 3 : "Les spécificités de l’accession sociale à la propriété Hlm" (26 juin 2009)

Convention Pré-PLH entre la Communauté d’agglomération de Niort et les bailleurs sociaux des Deux-Sèvres

Mots-clés : - Programme local de l’habitat - Coopération inter-organismes - Point de vue commun - Poitou-Charente
Signée le 12 mai 2009 entre la Communauté d’agglomération et l’Association régionale des organismes sociaux pour l’habitat en Poitou-Charentes, la convention précise le cadre et les modalités de participation des organismes Hlm à la phase de diagnostic et prévoit de contractualiser la mise en oeuvre du volet logement social du futur PLH.

Les prochaines journées du Réseau

Du Grenelle de l’environnement, le 24 novembre 2009, à la question centrale de la connaissance des besoins en logement dans les territoires, le 24 juin 2010…prenez connaissance des dates et des thèmes des prochaines journées du Réseau des acteurs de l’habitat

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le logement aidé : guide pratique à l’usage des communes (Tours Plus, juin 2009)

Mots-clés : - Financement - Accession sociale - Foncier - Développement de l’offre de logement social - Communication-Information-Sensibilisation - Point de vue commun - Centre
Le guide a été réalisé à la demande de la Communauté d’agglomération Tours Plus par l’Agence d’urbanisme de l’Agglomération de Tours. L’USH de la région Centre, l’OPAC de Tours, Val Touraine Habitat, Touraine Logement et le CIL Val de Loire ont participé à son élaboration.

Logement social en Rhône-Alpes : produire ensemble en maitrisant les coûts

Mots-clés : - Coûts de production - Foncier - Développement de l’offre de logement social - Présentation powerpoint - Rhône-Alpes
Pour sa troisième journée, le 26 juin 2009, le réseau des acteurs locaux de l’habitat en Rhône-Alpes a choisi d’échanger sur la maîtrise des couts de production du logement social.

Synthèse de la journée "L’accession sociale à la propriété : quels enjeux partagés ?" (26 juin 2009)

Mots-clés : - Accession sociale - Synthèse de journée d’échanges - Présentation powerpoint - Point de vue d’acteur - Extrait audio ou vidéo
Le 26 juin 2009, les acteurs de l’habitat ont consacré une matinée de réflexion et d’échanges à l’accession sociale à la propriété. Retrouvez la synthèse des débats, et les autres ressources associées à la manifestation : dossier du participant, power-point et extraits vidéos des différentes interventions.

Processus de production de l’offre locative sociale sous l’angle du développement durable (Février 2009 - Pays de la Loire)

Mots-clés : - Développement durable - Développement de l’offre de logement social - Présentation powerpoint - Pays de la Loire
A l’initiative de l’USH des Pays de la Loire et de la DREAL Pays de la Loire, les acteurs de l’habitat de la Région, et principalement les collectivités locales, se retrouvent régulièrement depuis début 2009 au sein de la Commission de développement de l’offre locative sociale du CRH des Pays de la Loire. Les deux premières réunions ont permis de définir un programme de travail sur la base du document ci-joint, mis à disposition du Réseau.

Vidéos de la journée d’échanges "Territoires peu denses et réponses Hlm" (03 avril 2009)

Mots-clés : - Extrait audio ou vidéo
Retrouvez des extraits des interventions de Didier Vanoni (FORS), Philippe Méjean (IUAR d’Aix-en-Provence) et des témoignages d’Albert Sayag (CC de la Vallée de l’Hérault), Gérard Paul (CC des Côteaux de Gascogne), Alain Villard (Drôme Aménagement Habitat).

Extraits vidéo 2 "Synthèse de l’étude : politiques locales de l’habitat et réponses Hlm dans les territoires peu denses" (journée du 03 avril 2009)

Extraits vidéo 1 "Les territoires peu denses à forte dynamique : quelles réalités ?" (Journée du 03 avril 2009)

Extraits vidéo 5 "Témoignage d’Alain Villard, Directeur général de Drôme Aménagement Habitat" (Journée du 03 avril 2009 - Territoires peu denses et réponses Hlm)

Mots-clés : - Politique départementale de l’habitat - Coopération inter-organismes - Extrait audio ou vidéo - Rhône-Alpes

Extraits vidéo 4 "Témoignage de Gérard Paul, Maire de Lias, Président de la Communauté de communes des Côteaux de Gascogne, Conseiller général du Gers" (Journée du 03 avril 2009 - Territoires peu denses et réponses Hlm)

Mots-clés : - Foncier - Planification urbaine - Extrait audio ou vidéo - Midi-Pyrénées

Extraits vidéo 3 "Témoignage d’Albert Sayag, DGA de la Communauté de communes de la vallée de l’Hérault" (Journée du 03 avril 2009 - Territoires peu denses et réponses Hlm)

Mots-clés : - Programme local de l’habitat - Projet de territoire - Extrait audio ou vidéo - Languedoc-Roussillon

Synthèse de la journée "Territoires peu denses et réponses Hlm", le 03 avril 2009

Mots-clés : - Programme local de l’habitat - Projet de territoire - Territoires peu denses - Synthèse de journée d’échanges
Les acteurs de l’habitat se sont retrouvés le 03 avril 2009 afin de débattre des politiques locales de l’habitat et des réponses apportées par les organismes Hlm dans les territoires peu denses. Les débats ont été notamment alimentés par une étude sur une dizaine de territoires. La synthèse des débats est disponible.

Journée du 03 avril 2009 : synthèse par Philippe Méjean (extrait vidéo)

Mots-clés : - Projet de territoire - Synthèse de journée d’échanges - Extrait audio ou vidéo
Philippe Méjean, Urbaniste, Maître de conférences à l’Institut d’urbanisme et d’aménagement régional d’Aix en Provence nous propose sa lecture des échanges de la journée sur "les politiques locales de l’habitat et la réponse Hlm dans les territoires peu denses".

Mobiliser le foncier pour l’habitat (Aquitaine, septembre 2008)

Le réseau des acteurs de l’habitat en Aquitaine a organisé le 10 septembre 2008, une journée consacrée au foncier. Une synthèse des travaux est disponible. Elle "retranscrit les grands moments de cette journée articulée autour de plusieurs séquences : temps d’échanges en ateliers, séances plénières, restitution d’études. Vous y retrouverez des éléments de diagnostics mais aussi des témoignages concernant les expériences des acteurs locaux sur leurs pratiques des outils et politiques foncières. Enfin, la clôture de la rencontre par une table ronde a donné un éclairage stratégique et politique quant aux pistes à creuser pour poursuivre et améliorer la mobilisation de terrains pour la production de logements".

L’expérience de la Communauté de communes "La CIDERAL" (novembre 2008)

Mots-clés : - Projet de territoire - Présentation d’expériences - Bretagne
CIDERAL, la Communauté intercommunale pour le développement de la région et des agglomérations de Loudéac fait partie des dix sites que le réseau des acteurs de l’habitat a associé à l’étude sur "les politiques locales de l’habitat et la construction de la réponse Hlm dans les territoires peu denses", confiée à FORS Recherche sociale.

L’expérience de la Communauté d’agglomération de Cap Atlantique (novembre 2008)

Mots-clés : - Projet de territoire - Présentation d’expériences - Pays de la Loire
La Communauté d’agglomération de CAP Atlantique fait partie des dix sites que le réseau des acteurs de l’habitat a associé à l’étude sur "les politiques locales de l’habitat et la construction de la réponse Hlm dans les territoires peu denses", confiée à FORS Recherche sociale.

La convention d’utilité sociale : de quoi parle-t-on exactement ? (Rhône-Alpes)

Mots-clés : - Conventionnement global de patrimoine - Conventionnement utilité sociale - Présentation powerpoint - Point de vue d’acteur - Présentation d’expériences - Rhône-Alpes
Pour sa seconde journée, le 27 mars 2009, le réseau des acteurs locaux de l’habitat en Rhône-Alpes a choisi d’échanger sur le conventionnement d’utilité sociale. Accéder aux documents de la journée.

L’expérience du Pays Médoc (novembre 2008)

Mots-clés : - Projet de territoire - Présentation d’expériences - Aquitaine
Le Pays Médoc fait partie des dix sites que le réseau des acteurs de l’habitat a associé à l’étude sur "les politiques locales de l’habitat et la construction de la réponse Hlm dans les territoires peu denses", confiée à FORS Recherche sociale.

L’expérience de la Communauté de communes Lubéron-Durance-Verdon (novembre 2008)

Mots-clés : - Projet de territoire - Présentation d’expériences - PACA
La Communauté de communes Lubéron-Durance-Verdon fait partie des dix sites que le réseau des acteurs de l’habitat a associé à l’étude sur "les politiques locales de l’habitat et la construction de la réponse Hlm dans les territoires peu denses", confiée à FORS Recherche sociale.

L’expérience du Pays du Vexin Normand (novembre 2008)

Mots-clés : - Projet de territoire - Présentation d’expériences - Haute-Normandie
Le Pays du Vexin Normand fait partie des dix sites que le réseau des acteurs de l’habitat a associé à l’étude sur "les politiques locales de l’habitat et la construction de la réponse Hlm dans les territoires peu denses", confiée à FORS Recherche sociale.

L’expérience des Communautés de communes du canton de Dammartin-en-Goële (novembre 2008)

Mots-clés : - Projet de territoire - Présentation d’expériences - Ile de France
Les Communautés de communes du canton de Dammartin-en-Goële font partie des dix sites que le réseau des acteurs de l’habitat a associé à l’étude sur "les politiques locales de l’habitat et la construction de la réponse Hlm dans les territoires peu denses", confiée à FORS Recherche sociale.

L’expérience du Pays Terres romanes en Pays Catalan (novembre 2008)

Mots-clés : - Projet de territoire - Présentation d’expériences - Languedoc-Roussillon
Le Pays des Terres romanes en pays catalan fait partie des dix sites que le réseau des acteurs de l’habitat a associé à l’étude sur "les politiques locales de l’habitat et la construction de la réponse Hlm dans les territoires peu denses", confiée à FORS Recherche sociale.

Les expériences habitat des territoires peu denses (mars 2009)

Mots-clés : - Territoires peu denses
A l’occasion de l’étude sur les politiques locales de l’habitat et la réponse Hlm dans les territoires peu denses, menée au sein du Réseau des acteurs de l’habitat, une monographie a été réalisée sur chacun des dix sites étudiés. Elles sont mises à disposition du Réseau, en parallèle de la journée d’échanges du 03 avril 2009.

Les outils de planification des grands territoires et leur traduction au niveau local (octobre 2008)

Mots-clés : - Projet de territoire - Eléments cartographiques
A la demande de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région Île-de-France (IAU îdF) ETD a élaboré un fascicule composé de fiches présentant les principaux documents de planification des grands territoires : inter-SCOT, coopérations métropolitaines, SRADT, ou documents de planification régionaux prescriptifs, directives territoriales d’aménagement, pays urbains.

L’expérience de la Communauté de communes de Rhône Valloire (novembre 2008)

Mots-clés : - Projet de territoire - Présentation d’expériences - Rhône-Alpes
La Communauté de communes de Rhône Valloire fait partie des dix sites que le réseau des acteurs de l’habitat a associé à l’étude sur "les politiques locales de l’habitat et la construction de la réponse Hlm dans les territoires peu denses", confiée à FORS Recherche sociale.

L’expérience de la Communauté de communes des Coteaux de Gascogne (novembre 2008)

Mots-clés : - Projet de territoire - Présentation d’expériences - Midi-Pyrénées
La communauté de communes des Coteaux de Gascogne fait partie des dix sites que le réseau des acteurs de l’habitat a associé à l’étude sur "les politiques locales de l’habitat et la construction de la réponse Hlm dans les territoires peu denses", confiée à FORS Recherche sociale.

L’expérience de la Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault (novembre 2008)

Mots-clés : - Programme local de l’habitat - Projet de territoire - Présentation d’expériences - Languedoc-Roussillon
La communauté de communes de la vallée de l’Hérault fait partie des dix sites que le réseau des acteurs de l’habitat a associé à l’étude sur "les politiques locales de l’habitat et la construction de la réponse Hlm dans les territoires peu denses", confiée à FORS Recherche sociale.

Vidéos de la journée d’échanges "Quoi de neuf, acteurs ?" (06 février 2009)

Mots-clés : - Financement - Conventionnement utilité sociale - Réforme territoriale - Projet Hlm - Crise immobilière - Extrait audio ou vidéo
Retrouvez quelques extraits des interventions de la journée nationale d’échanges du 06 février 2009 sur l’actualité législative, le projet Hlm et la crise immobilière.

Extrait vidéo 5 "La crise immobilière, la crise financière : quelques points de repère" (Journée "Quoi de neuf, acteurs ?" - 06 02 2009)

Mots-clés : - Crise immobilière - Extrait audio ou vidéo

Extrait vidéo 4 "Le point de vue des acteurs sur l’évolution du cadre d’action du logement social" (Journée "Quoi de neuf, acteurs ?" - 06 février 2009)

Mots-clés : - Financement - Extrait audio ou vidéo

Extrait vidéo 3 "La crise immobilière vue par les acteurs de différents territoires : table-ronde" (Journée "Quoi de neuf, acteurs ?" - 06 février 2009)

Mots-clés : - Financement - Accession sociale - Programme local de l’habitat - Extrait audio ou vidéo - Rhône-Alpes - Ile de France - PACA

Observatoires de l’économie de la production en Région Centre : consolidation des résultats

Mots-clés : - Financement - Observatoires - Coûts de production - Systèmes d’information partagés - Synthèse de journée d’échanges - Présentation powerpoint - Centre
L’atelier "Décentralisation" créé par l’Union sociale pour l’habitat de la Région Centre et ses partenaires, collectivités locales, Etat et plus largement les acteurs des politiques locales de l’habitat de la Région, a consacré sa séance du 30 janvier 2009 aux observatoires locaux d’économie de la production.

Extrait vidéo 2 "Quelles nouvelles opportunités, quelles nouvelles exigences pour le logement social et quelles nouvelles responsabilités territoriales ?" (Jounée "Quoi de neuf, acteurs ?" - 06 février 2009)

Mots-clés : - Financement - Réforme territoriale - Projet Hlm - Extrait audio ou vidéo

Extrait vidéo 1 "Les évolutions législatives en cours : cadrage général" (journée "Quoi de neuf, acteurs ?" - 06 février 2009)

Mots-clés : - Conventionnement utilité sociale - Loyers - Extrait audio ou vidéo

Synthèse de la journée "Quoi de neuf, acteur(s) ?", le 06 février 2009

Mots-clés : - Financement - Marchés locaux de l’habitat - Réforme territoriale - Projet Hlm - Synthèse de journée d’échanges
Les acteurs de l’habitat se sont retrouvés le 06 février 2009 afin de débattre de l’actualité législative, du budget logement 2009, des finances locales, du projet pour le Mouvement Hlm et des effets de la crise financière et de la crise immobilière. La synthèse des débats est disponible.

Convention "Pré-PLH" entre la communauté d’agglomération de Poitiers et le groupement des bailleurs sociaux de la Vienne

Mots-clés : - Programme local de l’habitat - Point de vue commun - Poitou-Charente
Adoptée en février 2009 par le conseil de la communauté d’agglomération de Poitiers et par le groupement des bailleurs sociaux de la Vienne, cette convention innove sur plusieurs aspects.

Les acteurs de l’habitat et la délégation des aides à la pierre en Rhône-Alpes (27 janvier 2009)

Mots-clés : - Délégation des aides à la pierre - Présentation powerpoint - Rhône-Alpes
A l’occasion du lancement du réseau des acteurs locaux de l’habitat en Rhône Alpes, les participants (collectivités locales, organismes Hlm, services de l’Etat…) ont procédé à un bilan des délégations des aides à la pierre dans la région

Convention entre l’Agglomération Royan Atlantique et les bailleurs de Charente-Maritime

Mots-clés : - Programme local de l’habitat - Développement de l’offre de logement social - Point de vue commun - Présentation d’expériences - Poitou-Charente
Signée le 26 janvier 2009, la convention de partenariat est consacrée à la mise en oeuvre du volet logement social du PLH, approuvé par le conseil de communauté, le 04 février 2008.

Guide pratique pour le choix d’un constructeur de logements aidés (CA d’Annecy)

Mots-clés : - Développement de l’offre de logement social - Point de vue commun - Rhône-Alpes
Guide à destination des élus de l’agglomération, élaboré, de manière partenariale, au sein de la conférence inter-communale de l’agglomération d’Annecy

Synthèse : "La délégation des aides à la pierre dans les politiques de l’habitat en Bretagne" (Rennes, 13 novembre 2008)

Mots-clés : - Délégation des aides à la pierre - Synthèse de journée d’échanges - Bretagne
Le compte-rendu, effectué par Marc Horwitz, journaliste, de la journée organisée par la Direction régionale Bretagne de la Caisse des dépôts, avec l’appui de l’ARO Habitat Bretagne.

Le guide du logement aidé en Haute-Savoie…à l’usage des élus

Mots-clés : - Marchés locaux de l’habitat - Communication-Information-Sensibilisation - Point de vue commun - Rhône-Alpes
Les acteurs du département se sont associés afin de produire cet outil pour sensibiliser les élus d’une part, sur les enjeux locaux en matière de logement social et d’autre part sur la gamme des solutions. Même si ce guide date un peu sous quelques aspects, il n’en demeure pas moins uin document de référence intéressant qui peut inspirer d’autres territoires.

Synthèse : "La mise en oeuvre du droit au logement opposable dans les territoires" (28 novembre 2008)

Mots-clés : - Droit au logement opposable - Synthèse de journée d’échanges - Présentation powerpoint - Point de vue d’acteur

Quelle implication des territoires et des acteurs des politiques du logement dans sa mise en oeuvre ? Quelle articulation entre stratégie locale et politique nationale ?

Si l’Etat est le garant du droit au logement opposable, sa mise en oeuvre est toutefois indissociable des politiques locales de l’habitat sous la responsabilité des collectivités locales. La mise en oeuvre du droit au logement opposable fait-elle l’objet d’une construction commune entre les acteurs ? Quel premier bilan peut-on tirer de sa mise en oeuvre ? Quel impact sur les attributions de logement et la mixité sociale ?

Ces questions ont guidé les interventions de la journée du réseau des acteurs de l’habitat, le 28 novembre 2008.

Le réseau des acteurs de l’habitat a un an et quelques mois…un petit retour en arrière s’impose

Préconisations en vue d’une meilleure prise en compte du foncier à toutes les étapes du PLH (juin 2008)

Mots-clés : - Programme local de l’habitat - Foncier - Rapport d’études - Ile de France
Etude réalisée par l’Observatoire régional du foncier en Ile de France, avec la participation de nombreux acteurs : collectivités locales, services de l’Etat, organismes Hlm, AORIF(ARHLM d’Ile de France), EPF, AFTRP, Promoteurs et aménageurs lotisseurs, bureaux d’études.

Expériences partagées et dispositifs en Rhône Alpes

Mots-clés : - Synthèse de journée d’échanges - Rhône-Alpes
Sous ce titre, l’ARRA Hlm Rhône Alpes donne accès, sur son site, aux synthèses des travaux conduits de 2005 à 2007 dans le cadre des "Ateliers de la décentralisation en Rhône Alpes", lieu d’échanges entre les acteurs de l’habitat : les adaptations locales, le PLH et les PSP, la contractualisation collectivités locales - organismes Hlm…

Habitat et délégation des aides à la pierre : quelle articulation entre conseils généraux et territoires ? (septembre 2008)

Mots-clés : - Délégation des aides à la pierre - Rapport d’études

ETD publie une recherche-développement conduite avec huit conseils généraux sur l’articulation entre les Départements et les territoires en matière d’habitat et de délégation des aides à la pierre.

"L’ouvrage analyse tout d’abord le croisement entre les stratégies locales et départementales puis la traduction opérationnelle des stratégies départementales. Il s’attache enfin à examiner les conditions de réussite d’une politique de l’habitat partagée entre Département et territoires".

Les conditions de réussite du projet urbain : entre Rénovation urbaine et cohésion sociale (Bretagne)

Mots-clés : - Rénovation urbaine - Synthèse de journée d’échanges - Bretagne
RésO Villes et l’ARO Habitat Bretagne, avec l’appui de la Caisse des dépôts et consignations et du Conseil Régional de Bretagne se sont associés pour organiser en 2007-2008, un atelier d’échanges sur le thème « Conditions de réussite du projet Urbain : entre Rénovation urbaine et Cohésion sociale »

Synthèse de la table ronde de clôture des rencontres du logement social (Juin 2008 - Rhône Alpes)

Mots-clés : - Financement - Droit au logement opposable - Développement durable - Rénovation urbaine - Gestion urbaine de proximité - Synthèse de journée d’échanges - Rhône-Alpes

Synthèse d’un atelier régional consacré à l’accession sociale à la propriété (Centre)

Mots-clés : - Accession sociale - Synthèse de journée d’échanges - Centre
A l’initiative de l’USH Centre, "l’Atelier Décentralisation" est un lieu d’échanges régulier entre organismes Hlm, collectivités locales et services de l’Etat. Les séances du 13 février 2007 et du 15 mai 2007 (avec l’appui des ADIL de la région) étaient consacrées à l’accession sociale à la propriété.

Guide d’analyse et de programmation de la qualité environnementale des logements collectifs (Bourgogne)

Mots-clés : - Développement durable - Point de vue commun - Bourgogne

Le Conseil Régional de Bourgogne, l’ADEME et l’Union sociale pour l’habitat de Bourgogne ont produit un guide de recommandations visant à permettre à chaque maître d’ouvrage d’intégrer la qualité environnementale tout au long de son projet et de l’évaluer grâce à un système de notation.

Il a été réalisé avec la collaboration des bailleurs sociaux de Bourgogne, et notamment les membres des groupes de travail représentant les organismes suivants : SCIC Habitat Bourgogne Champagne, Opac de Dijon, Oph 21, Le Foyer Dijonnais, ICF Sud Est Méditerranée, Néolia, Opac Saône-et-Loire, Logivie, Nièvre Habitat, Office Auxerrois de l’Habitat, Domanys, Simad.

Trois démarches de conventionnement global de patrimoine (Nord-Pas de Calais, Rhône-Alpes, Bretagne)

Mots-clés : - Conventionnement global de patrimoine - Présentation d’expériences - Extrait audio ou vidéo - Bretagne - Rhône-Alpes - Nord-Pas de calais
Lors de la journée d’échanges organisée par le réseau, le 20 juin 2008, trois démarches de conventionnement global de patrimoine ont été présentées par leurs acteurs. Les extraits sonores présentés ci-dessous illustrent ces démarches.

Haute-Normandie : un référentiel régional de qualité environnementale (janvier 2008)

Mots-clés : - Développement durable - Point de vue commun - Haute-Normandie
Cadre de référence commun aux bailleurs sociaux et aux principales collectivités locales de la région, tant en matière d’habitat neuf (individuel ou collectif) que de réhabilitation de l’ancien.

Efficacité énergétique et qualité environnementale dans le logement social (Rhône-Alpes)

Mots-clés : - Développement durable - Point de vue commun - Rhône-Alpes
Centre de ressources créé par la Région Rhône-Alpes, l’ADEME et l’ARRA HLM.

Le Pays de Rennes : le guide du logement social (Bretagne)

Mots-clés : - Financement - Coûts de production - Communication-Information-Sensibilisation - Point de vue commun - Bretagne
Le Pays de Rennes, en collaboration avec plusieurs partenaires, l’ARO Habitat Bretagne, l’ADO Habitat d’Ille et Vilaine, le Conseil général d’Ille et Vilaine, la Région Bretagne, la DDE d’Ille et Vilaine, a édité en octobre 2007 un guide à l’usage des élus des 67 communes du Pays. Il apporte des éléments de compréhension des mécanismes de montage d’opérations de logements sociaux en accession et en locatif et améliore la lisibilité des montages financiers des opérations par une présentation homogène de leurs plans de financement.

Le conventionnement global de patrimoine : quels enjeux communs ? (20 juin 2008)

Mots-clés : - Conventionnement global de patrimoine - Conventionnement utilité sociale - Synthèse de journée d’échanges - Présentation powerpoint - Point de vue d’acteur - Extrait audio ou vidéo
Le conventionnement global du patrimoine permet d’envisager une contractualisation de la mission d’intérêt général des organismes Hlm avec l’Etat et les collectivités locales, accompagnant ainsi l’effort de solidarité nationale et les politiques locales de l’habitat. Où en sont les acteurs ? Comment concilier stratégies patrimoniales des organismes Hlm et politiques locales de l’habitat conduites par les collectivités locales ? Quelles perspectives pour le conventionnement global ? La journée du 20 juin 2008 s’est attachée à répondre à ces questions.

Produire du logement social : à quel prix ? (04 avril 2008)

Mots-clés : - Financement - Observatoires - Coûts de production - Synthèse de journée d’échanges - Présentation powerpoint
Face à l’évolution des coûts de la construction qui sollicite de plus en plus les finances des collectivités locales et les fonds propres des organismes Hlm, les acteurs des politiques locales de l’habitat sont à la recherche de solutions pour mieux maîtriser les coûts et adaptater le financement des opérations. Quels objectifs communs ? Quelles démarches ? Quels outils ? Quels résultats ?

La délégation des aides à la pierre : retour d’expériences sur 15 sites et enseignements pour l’action (30 novembre 2007)

Mots-clés : - Délégation des aides à la pierre - Synthèse de journée d’échanges - Présentation powerpoint
La « délégation » recouvre aujourd’hui des expériences différentes et riches d’enseignements. Pour les délégataires, elle ne se limite pas à la prise en main de la gestion et de l’affectation des aides à la pierre de l’Etat. Elle constitue un des outils de mise en œuvre de leur politique locale de l’habitat et représente une opportunité pour améliorer le dispositif et les conditions locales de production du logement social en partenariat avec les organismes Hlm et leurs associations régionales. S’appuyant sur la mise en débat des résultats d’une étude auprès des acteurs de 15 sites, la journée a permis notamment d’évoquer les perspectives de la délégation des aides à la pierre.

La mise en oeuvre de la convention de délégation de gestion des aides à la pierre (juillet 2007)

Mots-clés : - Délégation des aides à la pierre - Rapport d’études
Etude auprès des acteurs de quinze sites (collectivités délégataires, organismes Hlm, services de l’Etat) confiée par l’Union sociale pour l’habitat à Habitat et Territoires conseil. Les résultats de cette étude ont été mis en débat lors de la journée du réseau des acteurs de l’habtat du 30 novembre 2007

Synthès de la journée "Les outils de gestion et de pilotage de la délégation des aides à la pierre" (12 octobre 2007)

Mots-clés : - Systèmes d’information partagés - Synthèse de journée d’échanges - Présentation powerpoint
Cette journée a permis de faire le point avec l’ensemble des acteurs impliqués sur les démarches d’amélioration du système d’information des délégations des aides à la pierre : démarches locales, démarches nationales d’élaboration d’un schéma-cible partagé.

Le logement dans la décentralisation : pour une coopération renouvelée entre Collectivités locales et Hlm

Mots-clés : - Décentralisation - Point de vue commun
En septembre 2004, huit grandes associations représentant les collectivités territoriales et l’Union sociale pour l’habitat ont signé une déclaration commune “pour une politique de l’habitat dans la décentralisation”. Cette déclaration a marqué un tournant dans l’approche des politiques locales du logement. Signataires de la déclaration commune, ces organisations s’étaient alors engagées à approfondir leur démarche et à établir un “référentiel commun” qui fait l’objet du présent document.

Pour une politique de l’habitat dans la décentralisation

Mots-clés : - Décentralisation - Point de vue commun
Déclaration commune, adoptée en 2004, par les Présidents de l’ADF, l’ACUF, l’ADCF, l’AMGVF, l’APVF, la FMVM, l’AMF, l’AMVBF et de l’USH. Les signataires, convaincus de la nécessité de refonder les politiques locales de l’habitat qui sont des leviers du développement et de l’aménagement de leurs territoires, entendent clarifier leurs attentes réciproques, renforcer leur compréhension mutuelle, et souhaitent s’associer pour développer des stratégies coordonnées qui permettent de mieux répondre aux besoins des citoyens.

Délégation des aides à la pierre : regards croisés des acteurs de l’habitat (mai 2007)

Mots-clés : - Délégation des aides à la pierre - Rapport d’études
Etude réalisée par Jean-Claude Driant à la demande de l’Union sociale pour l’habitat. Elle met à plat les discours et positions autour de la délégation des aides à la pierre par ses principaux acteurs : Etat, collectivités locales et bailleurs sociaux. Elle permet de révéler les points de « tension » dans la façon d’appréhender les dispositifs en cours et lever d’éventuelles incompréhensions. Cette étude a été mise en débat lors d’un séminaire réunissant, le 25 mai 2007, une cinquantaine de participants, représentants des collectivités locales (EPCI et Départements), des DDE, des organismes de logement social, des associations régionales Hlm, des associations d’élus de collectivités locales et de la DGUHC.