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Flux d’information

Le projet de loi d'orientation des mobilités adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée
Les députés ont adopté en nouvelle lecture ce 17 septembre le projet de loi d'orientation des (...) source : Localtis Habitat 2019-09-18 17:00:20
source : Localtis Habitat 2019-09-18 17:00:20
Conférence des villes : "Nous avons plein de compétences, mais nous n'avons pas les mains libres"
Suppression de la taxe d'habitation, futur projet de loi Gourault (dit "3D" pour (...) source : Localtis Habitat 2019-09-18 16:52:22
source : Localtis Habitat 2019-09-18 16:52:22
Projet de loi Lecornu : l’AdCF affiche son intransigeance sur le volet intercommunal
Avant le coup d’envoi de la discussion du projet de loi "Engagement et proximité", l’Assemblée (...) source : Localtis Habitat 2019-09-18 15:25:08
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Economie circulaire : les sénateurs enrichissent en commission le projet de loi
Le projet de loi "anti-gaspillage pour une économie circulaire" entame son parcours au Sénat. Sa (...) source : Localtis Habitat 2019-09-18 15:11:43
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Apprentissage : les niveaux de prise en charge des derniers "coûts contrats" précisés par décret
Le décret Carence du 13 septembre 2019, publié le 14 septembre, précise les niveaux de prise en (...) source : Localtis Habitat 2019-09-18 13:42:44
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Suppression du PTZ dans les zones non tendues : ce n'est plus si sûr
Le PTZ devait être supprimé dans les zones les moins tendues au 1er janvier 2020, via le PLF. (...) source : Localtis Habitat 2019-09-18 11:12:15
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Contrats à impact social : Christophe Itier présente les conditions d’un changement d’échelle
Le gouvernement souhaite relancer les contrats à impact social et, plus largement, donner une (...) source : Localtis Habitat 2019-09-18 09:33:55
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Pratique sportive : les Français veulent plus d'autonomie... et d'équipements
L'enquête "Les nouvelles frontières du sport dans la ville", commanditée par le Conseil national (...) source : Localtis Habitat 2019-09-18 09:31:01
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La Quadrature du net place la "safe city" sous surveillance
L'association la Quadrature du net a lancé un observatoire des projets de smart city centrés sur (...) source : Localtis Habitat 2019-09-18 05:41:22
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Conférence des villes : territorialiser un maximum de politiques publiques
France urbaine donne rendez-vous ce 18 septembre à l'hôtel de ville de Paris pour sa 19e (...) source : Localtis Habitat 2019-09-17 16:24:01
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Recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : des sénateurs dénoncent un système "au bord de la rupture"
Un rapport de la commission des finances du Sénat présenté ce 17 septembre alerte sur les (...) source : Localtis Habitat 2019-09-17 15:47:06
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Plan antidrogue : les polices municipales et les bailleurs associés au renseignement
Le ministre de l'Intérieur a présenté à Marseille, le 17 septembre, un plan national de lutte (...) source : Localtis Habitat 2019-09-17 15:27:54
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Réforme de la fonction publique : les contours des futures commissions administratives paritaires
Avec la loi de transformation de la fonction publique, les commissions administratives (...) source : Localtis Habitat 2019-09-17 15:14:10
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L’avenir de l’économie mixte locale toujours en débat
Réunis en séminaire le 10 septembre 2019 à Paris, les membres du conseil d’administration de la (...) source : Localtis Habitat 2019-09-17 14:46:56
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Culture : premier bilan positif pour les Micro-Folies
Le ministre de la Culture réunissait le 16 septembre à Versailles 200 élus locaux impliqués dans (...) source : Localtis Habitat 2019-09-17 13:56:52
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Sports : une proposition de loi en phase avec les positions du ministère
Déposée le 11 septembre, une proposition de loi "visant à faire de la France une nation sportive" (...) source : Localtis Habitat 2019-09-17 13:34:27
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Le défi de l'explicabilité des algorithmes publics
La loi a imposé un principe de transparence des algorithmes publics. Au-delà de la publication de (...) source : Localtis Habitat 2019-09-17 13:22:43
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Organisation scolaire : la France offre un tableau contrasté, selon l'OCDE
Temps d'instruction, contenu des programmes, effectifs des classes ou encadrement des élèves : la (...) source : Localtis Habitat 2019-09-17 11:10:39
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Difficultés de recrutement : les employeurs territoriaux obligés de se montrer plus généreux
Alors que leurs budgets sont le plus souvent calculés au plus juste, les collectivités (...) source : Localtis Habitat 2019-09-16 15:30:59
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Personnes âgées : simplification et formulaire unique pour les demandes d'aide à domicile
Annoncé par la CNSA, le nouveau formulaire sera commun à tous les départements et concernera aussi (...) source : Localtis Habitat 2019-09-16 15:19:18
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24 territoires d'innovation vont bénéficier d'une enveloppe de 450 millions d'euros sur dix ans
Suite à un appel à projets lancé en novembre 2018, 24 territoires d'innovation ont été (...) source : Localtis Habitat 2019-09-16 15:03:09
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Dotations aux collectivités : les députés veulent renforcer le contrôle
Une mission d'information de l'Assemblée nationale appelle à améliorer l'information et le (...) source : Localtis Habitat 2019-09-16 14:43:27
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Julien Denormandie déclare la guerre aux marchands de sommeil et crée un numéro pour les dénoncer
Le ministre en charge du logement a annoncé la création d'une "plateforme d'accompagnement" sous (...) source : Localtis Habitat 2019-09-16 14:15:37
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Le Puy-de-Dôme va racheter deux lacs pour préserver l'activité touristique et l'environnement
Les collectivités territoriales peuvent pour différentes raisons acquérir du foncier. Preuve en (...) source : Localtis Habitat 2019-09-16 14:09:03
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Dépenses d'enseignement : la France a tout juste la moyenne, selon l'OCDE
La France se situe dans la moyenne des 37 pays de l'OCDE en termes de dépenses en faveur de (...) source : Localtis Habitat 2019-09-16 13:55:03
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Appel à projets continuités cyclables : 111 territoires lauréats
Le ministère de la Transition écologique a annoncé ce 14 septembre les 152 projets retenus à (...) source : Localtis Habitat 2019-09-16 13:53:51
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Les contours de la future inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche se précisent
"Le processus qui conduira à la fusion des quatre inspections générales : l'inspection générale de (...) source : Localtis Habitat 2019-09-16 10:54:44
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Logement d'abord : un acte II et 60 millions d'euros supplémentaires en 2020
Annoncé ce 13 septembre par Julien Denormandie, l'acte II du dispositif Logement d'abord mise (...) source : Localtis Habitat 2019-09-13 16:29:54
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Missions renforcées pour les pharmaciens afin de faciliter l'accès aux soins
Deux arrêtés du 2 septembre 2019 approuvent des avenants à la convention nationale des pharmaciens (...) source : Localtis Habitat 2019-09-13 16:08:03
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Mécénat et collectivités : les retours d'expérience des "fundraisers territoriaux"
Le mécénat territorial se développe, sous l'impulsion de collectivités aux motivations diverses et (...) source : Localtis Habitat 2019-09-13 14:41:45
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Les premiers bus à hydrogène entrent en service
Les premiers bus à hydrogène sont entrés en exploitation commerciale en France cette semaine entre (...) source : Localtis Habitat 2019-09-13 14:28:36
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Revenu universel d'activité : le grand public consulté à partir du 3 octobre
À l'occasion de la Conférence nationale des acteurs de la Stratégie de prévention et de lutte (...) source : Localtis Habitat 2019-09-13 14:14:03
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Feader : entre décentralisation et reprise en main, le chassé-croisé du gouvernement
D'un côté la poursuite de la décentralisation du Feader, de l'autre une reprise en main de l'État (...) source : Localtis Habitat 2019-09-13 14:05:52
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Agence des territoires : les départements ne veulent pas d'une "espèce de truc parisien"
Nombreux sont les départements qui, à l’instar du Loiret, ont mis en place des agences (...) source : Localtis Habitat 2019-09-13 13:25:06
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Agence nationale des territoires : une articulation à trouver avec les agences départementales
Nombreux sont les départements qui, à l’instar du Loiret, ont mis en place des agences (...) source : Localtis Habitat 2019-09-13 13:25:06
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Baisse générale des nappes phréatiques après un été caniculaire
Après un été marqué par plusieurs épisodes caniculaires, les niveaux des nappes phréatiques en (...) source : Localtis Habitat 2019-09-13 12:39:27
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La souveraineté numérique érigée en priorité européenne
Priorité de la nouvelle équipe d'Ursula von der Leyen, le numérique sera piloté par la danoise (...) source : Localtis Habitat 2019-09-13 06:59:42
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Retour de la consigne : le rapport Vernier ne calme pas les craintes
En prélude à l'examen du projet de loi "anti-gaspillage pour une économie circulaire" au Sénat, (...) source : Localtis Habitat 2019-09-12 16:13:12
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Futurs contrats de plan Etat-région : la négociation vient d’être lancée
Il y aura bien une nouvelle génération de contrats de plan État-région (CPER) après 2020. C’est ce (...) source : Localtis Habitat 2019-09-12 15:42:06
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Revalorisation des indemnités des maires : Sébastien Lecornu insiste sur la liberté des communes
Les petites communes seront libres d'appliquer l'augmentation des indemnités des maires et de (...) source : Localtis Habitat 2019-09-12 15:26:47
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Accès aux soins : très loin des attentes, la télémédecine peine encore à décoller
Un an après le début du remboursement des téléconsultations par l'assurance maladie, la Cnam se (...) source : Localtis Habitat 2019-09-12 14:46:27
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Fronde anti-pesticides : cinq grandes villes proposent d'aller plus loin que la loi Labbé
Après les villes moyennes, c'est au tour des grandes villes de prendre le relais des maires (...) source : Localtis Habitat 2019-09-12 14:40:43
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La maîtrise des données urbaines, enjeu central de la smart city
Les collectivités engagées dans des projets de smart city placent la maîtrise des données – (...) source : Localtis Habitat 2019-09-12 14:00:13
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Adoption définitive du projet de de loi énergie-climat à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a définitivement adopté en séance publique ce 11 septembre le projet de loi (...) source : Localtis Habitat 2019-09-12 13:40:15
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Sport à l'école : la Cour des comptes publie un nouveau rapport très critique
Le sport à l'école serait-il un angle mort de la scolarisation ? Malgré un nombre d'heures (...) source : Localtis Habitat 2019-09-12 13:35:05
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Une activité plus soutenue que prévue, la bonne surprise du bâtiment
Ce que l'on retiendra de la conférence de rentrée de la Fédération française du bâtiment : (...) source : Localtis Habitat 2019-09-12 12:23:48
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De plus en plus de maires s'attaquent à la mode du "gaz hilarant"
Face à l'ampleur du phénomène de la consommation du "gaz hilarant" chez les jeunes, une dizaine de (...) source : Localtis Habitat 2019-09-12 11:53:43
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Projet de loi d'orientation des mobilités : la question du financement revient dans les débats
Lors de l'examen en deuxième lecture en séance publique à l'Assemblée nationale du projet de loi (...) source : Localtis Habitat 2019-09-11 15:37:32
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Engagement et proximité : une lettre rectificative pour compléter la réforme
Moins d'un mois avant le début de l'examen du projet de loi Lecornu au Sénat, le gouvernement a (...) source : Localtis Habitat 2019-09-11 15:26:40
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Marchés publics : un rehaussement du seuil à 40.000 euros annoncé pour 2020 !
Dans une déclaration au journal Les Echos, le gouvernement a annoncé sa volonté de rehausser à (...) source : Localtis Habitat 2019-09-11 15:25:31
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Un premier bilan pour la stratégie Pauvreté et un pacte pour l'insertion par l'activité économique
Un nouveau "pacte d'ambition" pour l'insertion par l'activité économique (IAE) a été lancé mardi (...) source : Localtis Habitat 2019-09-11 14:54:33
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Les Cent Jours de la Commission Von der Leyen
Après le délicat examen de passage devant le Parlement européen, la future Commission devra à (...) source : Localtis Habitat 2019-09-11 14:49:38
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Désengorger les urgences avec l'appui des autres acteurs sanitaires du territoire
Une bonne part des mesures du "pacte de refondation" présenté le 9 septembre par Agnès Buzyn (...) source : Localtis Habitat 2019-09-11 14:05:36
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Autorisations d'urbanisme : une dématérialisation réglée comme du papier à musique ?
Permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme... dès janvier 2022, les (...) source : Localtis Habitat 2019-09-11 13:20:43
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Taux de scolarisation : la France plutôt bien placée dans l'OCDE
Alors que la scolarisation en France est devenue obligatoire dès l'âge de 3 ans à la rentrée 2019, (...) source : Localtis Habitat 2019-09-11 13:05:53
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Économie circulaire : la consigne, un sujet bien encombrant
Alors que le projet de loi "anti-gaspillage pour une économie circulaire" entamera son parcours (...) source : Localtis Habitat 2019-09-11 11:32:45
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Autorisations d'urbanisme et classement des campings : une note technique apporte des précisions
Une note technique des ministères de l'Économie et la Cohésion des territoires mise en ligne le 2 (...) source : Localtis Habitat 2019-09-10 15:55:25
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Elections : bulletins de vote, affiches, intercommunalité... Les députés veulent un peu plus de liberté pour les candidats
La commission des lois de l'Assemblée nationale a retouché, le 9 septembre, les propositions de (...) source : Localtis Habitat 2019-09-10 15:44:59
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Projet de loi d'orientation des mobilités : la Fnaut reste vigilante
Alors que le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) revient en deuxième lecture à (...) source : Localtis Habitat 2019-09-10 15:25:01
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Le logement social continue de se développer en Île-de-France et l'État harmonise les financements en petite couronne
La Drihl Île-de-France a annoncé l'achèvement de l'harmonisation des modalités de financement des (...) source : Localtis Habitat 2019-09-10 15:11:23
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Nouvel acte de décentralisation : l'opération reconquête des présidents de départements
Alors que se profile la préparation par l'exécutif d'un acte 3 de la décentralisation, les (...) source : Localtis Habitat 2019-09-10 13:42:34
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Transformation des CCI : "Le réseau est prêt à relever le défi", d'après Pierre Goguet, mais selon certaines conditions !
Les CCI se transforment tant bien que mal, sous l'effet de la loi Pacte du 22 mai 2019. (...) source : Localtis Habitat 2019-09-10 13:33:47
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La refonte des péages ferroviaires se précise
Sous ses abords techniques, le chantier de la modulation des redevances ferroviaires, auquel un (...) source : Localtis Habitat 2019-09-10 13:07:18
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Transports publics : le pouvoir d'achat en première ligne
Les politiques tarifaires et le pouvoir d'achat des usagers des réseaux sont les thèmes retenus (...) source : Localtis Habitat 2019-09-10 11:55:00
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Une circulaire détaille le plan contre les violences scolaires
Une circulaire du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse, publiée le 5 septembre (...) source : Localtis Habitat 2019-09-10 10:47:17
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Coût de la rentrée scolaire : hausse au collège, baisse au lycée
Deux enquêtes récemment publiées - l'une de Familles de France et celle de la Confédération (...) source : Localtis Habitat 2019-09-10 10:09:41
source : Localtis Habitat 2019-09-10 10:09:41
Zones d'épandage de pesticides : le gouvernement lance une consultation
Le gouvernement a annoncé le 7 septembre le lancement d'une consultation sur un dispositif (...) source : Localtis Habitat 2019-09-09 16:25:52
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Rapport Bourguignon sur les jeunes majeurs : des propositions très mesurées
La présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a remis son rapport (...) source : Localtis Habitat 2019-09-09 15:52:30
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Le projet de loi d'orientation des mobilités de retour à l'Assemblée nationale
Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) le 10 juillet, le projet de loi (...) source : Localtis Habitat 2019-09-09 15:38:35
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Territoires zéro chômeur de longue durée : la mise en œuvre d'un droit à l'emploi est un "objectif réaliste"
Près de 800 salariés et plus de 1.000 personnes remises sur les rails de l'emploi, deux (...) source : Localtis Habitat 2019-09-09 14:42:09
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Le lancement de la concertation sur le SPI ouvre un espace à une réforme en profondeur de l'insertion
Muriel Pénicaud et Christelle Dubos ont lancé ce 9 septembre la concertation sur le futur service (...) source : Localtis Habitat 2019-09-09 14:23:13
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FttH : forte accélération dans les RIP, carton rouge pour les zones Amii
L'Arcep a publié le 5 septembre 2019 les chiffres trimestriels du très haut débit fixe. Si le (...) source : Localtis Habitat 2019-09-09 14:19:38
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Certificats d'économies d'énergie : un nouveau service d'accompagnement pour la rénovation énergétique
Pour muscler la lutte contre les passoires thermiques, le gouvernement mise sur un nouveau (...) source : Localtis Habitat 2019-09-09 12:13:24
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La productivité française entravée par les niveaux de compétences des salariés
Dans son rapport publié le 6 septembre 2019, le Conseil national de productivité (CNP) met en (...) source : Localtis Habitat 2019-09-09 12:03:09
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Quartiers de reconquête républicaine : 274 nouveaux policiers affectés depuis juin
Ces nouveaux effectifs ont été déployés entre juin et septembre dans 21 quartiers de reconquête (...) source : Localtis Habitat 2019-09-09 11:53:45
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Un appel à projets pour 100 premières "maisons sport-santé"
Un appel à projets pour 100 "maisons sport-santé" conjoint aux ministères de la Santé et des (...) source : Localtis Habitat 2019-09-09 09:41:58
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Les 80 territoires labellisés Cités éducatives sont connus
Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, et Julien (...) source : Localtis Habitat 2019-09-06 18:32:33
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Un collectif dénonce "l'angle mort" de la déscolarisation de certaines minorités
"Trêve scolaire", simplification des documents administratifs... Le collectif Ecole pour tous a (...) source : Localtis Habitat 2019-09-06 15:41:15
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Départements-régions : Sébastien Lecornu prône une clarification des compétences
Pour le ministre en charge des collectivités territoriales, le futur projet de loi sur la (...) source : Localtis Habitat 2019-09-06 15:22:08
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Biodiversité - "Éviter, réduire, compenser" : une séquence à bout de souffle ?
Composante des études d’impact accompagnant les projets d’aménagement, la démarche "Éviter, (...) source : Localtis Habitat 2019-09-06 14:52:41
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Économie responsable : les bonnes résolutions de rentrée
Universités d’été de l’économie de demain, forum mondial Convergences, forum de Giverny… l’économie (...) source : Localtis Habitat 2019-09-06 14:01:43
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Un plan "Escales zéro fumée" contre la pollution dans les ports de Méditerranée
De Marseille à Nice, les ports de Méditerranée misent sur un plan "Escales zéro fumée" doté de 30 (...) source : Localtis Habitat 2019-09-06 13:57:37
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La ministre des Sports veut mettre les écoliers à l'eau dès trois ans
Pour lutter contre les noyades chez les enfants de moins de six ans, la ministère des Sports, (...) source : Localtis Habitat 2019-09-06 13:30:40
source : Localtis Habitat 2019-09-06 13:30:40
Des médiateurs dans les établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux
Dans le cadre de la stratégie d'amélioration de la qualité de vie au travail "Prendre soin de ceux (...) source : Localtis Habitat 2019-09-06 13:18:59
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Résidences universitaires : un décret fixe les règles du jeu pour les bailleurs sociaux
Un long décret du 3 août 2019 met en oeuvre la possibilité ouverte aux bailleurs sociaux, par la (...) source : Localtis Habitat 2019-09-06 13:08:14
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Brexit : la Commission veut recourir au fonds de solidarité pour soutenir les entreprises
La Commission européenne a annoncé jeudi vouloir débloquer 780 millions d'euros pour venir en aide (...) source : Localtis Habitat 2019-09-06 10:16:53
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Fonction publique : vaste chantier réglementaire et suite de "l'agenda social"
Le gouvernement va s’attaquer rapidement au chantier colossal de la préparation des mesures (...) source : Localtis Habitat 2019-09-05 15:58:12
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Le coq Maurice gagne son procès : victoire de la ruralité ou simple sursis ?
L'information a d'emblée fait beaucoup de bruit : les juges rochefortais ont rejeté le 4 (...) source : Localtis Habitat 2019-09-05 15:10:19
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Pluies méditerranéennes intenses : la campagne sur les bons comportements à adopter est relancée
Le gouvernement vient de lancer la campagne annuelle d'information sur les huit bons (...) source : Localtis Habitat 2019-09-05 14:13:27
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Gérard Larcher : un vrai débat sur les institutions et des "moyens" pour les maires
Tout en disant la "disponibilité" du Sénat, Gérard Larcher a posé un certain nombre de conditions (...) source : Localtis Habitat 2019-09-05 13:59:35
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Apprentissage : un an après la loi Avenir professionnel, les voyants sont au vert
L'apprentissage retrouve des couleurs avec une augmentation de 7,4% du nombre d'apprentis en (...) source : Localtis Habitat 2019-09-05 13:59:09
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Agressions de pompiers : les caméras piétons lancées dans dix départements et à Paris
Le ministre de l'Intérieur a officiellement lancé, jeudi 5 septembre, l'expérimentation des (...) source : Localtis Habitat 2019-09-05 13:26:59
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Sociétés de vente de HLM : le droit rattrape la réalité
Un décret du 3 septembre 2019 précise les modalités de fonctionnement des sociétés de vente (...) source : Localtis Habitat 2019-09-05 12:57:45
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Pour 2019/2020, la ministre des Sports présente un programme dense
Evolution de l'Agence nationale du sport et de ses déclinaisons territoriales, préparation de (...) source : Localtis Habitat 2019-09-05 08:31:06
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Le pouvoir de sanction de l'Arcep contesté, les collectivités inquiètes
Estimant que l'autorité de régulation est à la fois juge et partie, Orange a déposé une question (...) source : Localtis Habitat 2019-09-05 06:58:43
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"Explosion de charges" pour les régions en cette rentrée scolaire 2019
Nouvelle compétence information-orientation, réforme du lycée, financement des programmes, manuels (...) source : Localtis Habitat 2019-09-04 15:33:21
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Projet de loi "Engagement et proximité" : le gouvernement ajoute des mesures, notamment sur les indemnités des élus
Avant que le Sénat ne débute l'examen du projet de loi, plusieurs dispositions vont étoffer le (...) source : Localtis Habitat 2019-09-04 15:12:35
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Violences conjugales : de nouvelles places d'hébergement d'urgence et de relogement temporaire
Ces créations de places font partie des "dix mesures d'urgence" annoncées par le gouvernement le (...) source : Localtis Habitat 2019-09-04 15:09:45
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Loi de finances 2020 : Amorce veut rouvrir le dossier de la fiscalité écologique
Pour Amorce, l'heure est venue de reparler des recettes de la fiscalité carbone et de leur (...) source : Localtis Habitat 2019-09-04 14:58:24
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Obligations de la loi SRU et réalités locales : Neuilly gagne une manche
La CAA de Versailles reconnaît, preuves à l'appui, les efforts de la ville de Neuilly-sur-Seine (...) source : Localtis Habitat 2019-09-04 14:33:17
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Les dix-huit hauts-commissaires à la mise en œuvre de la stratégie Pauvreté sont opérationnels
Les 18 "hauts-commissaires à la pauvreté" ont pris officiellement leurs fonctions le 2 septembre, (...) source : Localtis Habitat 2019-09-04 12:38:05
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EPTB / Epage : un nouveau décret fait bouger la ligne de flottaison
La vie n’est pas un long fleuve tranquille… et pour cause, les structures de référence de (...) source : Localtis Habitat 2019-09-04 11:44:43
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Brexit : les entreprises face au défi de la "frontière intelligente"
Devant les réseaux consulaires et les fédérations professionnelles, le gouvernement a invité les (...) source : Localtis Habitat 2019-09-04 10:29:21
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RuraConnect : quand les mairies se transforment en tiers-lieu
L'AMRF a lancé fin août 2019 à RuralTic la plateforme RuraConnect. Un site où les communes peuvent (...) source : Localtis Habitat 2019-09-04 08:40:15
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Le Parlement en session extraordinaire à partir du 10 septembre
Selon un décret publié en Journal officiel le 22 août, le Parlement est convoqué en session (...) source : Localtis Habitat 2019-09-03 15:42:37
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Près de 8.500 emplois de direction dans les grandes collectivités
Ce chiffre émane d'un état des lieux effectué par le Centre national de la fonction publique (...) source : Localtis Habitat 2019-09-03 14:34:52
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Appel à manifestation d'intérêt auprès des collectivités pour des actions en faveur de la santé et de l'environnement
Les ministères de la Santé et de la Transition écologique viennent de lancer un appel à (...) source : Localtis Habitat 2019-09-03 14:33:58
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Après la répartition des MNA entre départements, la répartition du financement exceptionnel de l'État
Un nouvel arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l'État pour la prise en charge des (...) source : Localtis Habitat 2019-09-03 14:00:40
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Perturbateurs endocriniens : Santé publique France livre des résultats édifiants
L’Agence nationale de santé publique a publié le 3 septembre les résultats de mesures réalisées sur (...) source : Localtis Habitat 2019-09-03 13:54:26
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Les initiatives des collectivités françaises à l'étranger mises en valeur
La Commission nationale de la coopération décentralisée vient de publier une brochure mettant en (...) source : Localtis Habitat 2019-09-03 13:50:17
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Précisions réglementaires et statuts types pour les sociétés de coordination d'HLM
Un décret très attendu sur les sociétés de coordination créées par la loi Elan a été publié au JO du (...) source : Localtis Habitat 2019-09-03 13:47:43
source : Localtis Habitat 2019-09-03 13:47:43
Une rentrée à 2.300 euros pour les étudiants
Hausse des loyers, du ticket de restau U, inégalités territoriales sur le logement et les (...) source : Localtis Habitat 2019-09-03 12:26:05
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Prévention des inondations : le CGEDD partage les bonnes pratiques
Quelles leçons tirer des inondations passées ? Et quelles expériences et outils sont à la (...) source : Localtis Habitat 2019-09-03 12:16:51
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Energie solaire photovoltaïque : le gouvernement lance de nouvelles périodes d'appel d'offres
La ministre de la Transition écologique a annoncé ce 30 août le lancement de nouvelles périodes (...) source : Localtis Habitat 2019-09-02 15:18:24
source : Localtis Habitat 2019-09-02 15:18:24
Reconnaissance faciale à Nice : la Cnil exige des réponses
Le rapport de la ville de Nice sur l'expérimentation de la reconnaissance faciale ne répond pas (...) source : Localtis Habitat 2019-09-02 15:17:54
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Coûts préfectoraux versus coûts contrats : Bernard Stalter dénonce l'apprentissage "à deux vitesses"
Les chambres de métiers et de l'artisanat n'ont pas attendu longtemps en cette rentrée pour faire (...) source : Localtis Habitat 2019-09-02 15:04:10
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Les restrictions annoncées sur le mécénat des entreprises suscitent une levée de boucliers
L'annonce par Gabriel Attal et Gérald Darmanin d'un coup de rabot sur la déduction fiscale du (...) source : Localtis Habitat 2019-09-02 14:11:36
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Revitalisation des centres-villes plutôt que construction de maisons individuelles : le gouvernement assume
Le ministre du Logement dit assumer la baisse des constructions de maisons individuelles en (...) source : Localtis Habitat 2019-09-02 13:59:59
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Cohésion numérique : onze offres "bon débit" labellisées
Onze offres "cohésion numérique" ont été labellisées cet été. Ce label permet aux usagers de (...) source : Localtis Habitat 2019-09-02 13:20:08
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L’éco-PTZ se refait une beauté
C’est bien à une opération de séduction que procède un décret, paru ce 20 août, en simplifiant le (...) source : Localtis Habitat 2019-09-02 12:58:43
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Mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique : les plans d'actions régionaux attendus pour fin octobre
Les plans d'actions régionaux prévus dans le cadre de la mobilisation nationale pour l'emploi et (...) source : Localtis Habitat 2019-09-02 10:17:44
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Prélèvements d'eau : un décret assouplit la réglementation sur les débits réservés
En élargissant la notion de "cours d’eau atypique" au bassin méditerranéen, un décret modificatif (...) source : Localtis Habitat 2019-09-02 08:49:40
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Un décret ouvre la voie aux services de transport d'utilité sociale
Près de trois ans après la loi Grandguillaume du 29 décembre 2016 qui prévoyait notamment la (...) source : Localtis Habitat 2019-08-30 15:16:35
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Violences à l’école : le gouvernement veut s’attaquer aux élèves "hautement perturbateurs"
Le plan d'action contre les violences à l'école présenté par le ministre de l'Éducation, mardi, met (...) source : Localtis Habitat 2019-08-30 14:21:02
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Le gouvernement veut mieux protéger les maires victimes de violences
Après le décès dans l'exercice de ses fonctions du maire de Signes, début août, le ministre en (...) source : Localtis Habitat 2019-08-30 13:56:54
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Sécheresse : le gouvernement veut autoriser une soixantaine de retenues d'eau d'ici à 2022
Le gouvernement compte autoriser la mise en place d'une "soixantaine" de retenues d'eau sur le (...) source : Localtis Habitat 2019-08-30 13:24:28
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Bruxelles rappelle les règles de récupération des aides illégales
Dans une communication récente, la Commission rappelle les règles strictes qui entourent la (...) source : Localtis Habitat 2019-08-30 13:20:53
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Prévention des inondations : la sûreté des digues objet de nouveaux décrets
"Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage"… un adage cousu main pour l’exercice de la (...) source : Localtis Habitat 2019-08-30 11:32:45
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Locations meublées : les petites villes progressent rapidement, la grogne aussi
Les meublés situés dans des villes moyennes et des communes périurbaines sont de plus en plus (...) source : Localtis Habitat 2019-08-30 09:47:11
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Rentrée scolaire 2019 : ce qui change pour les collectivités
C'est la rentrée des classes pour près de 12,4 millions d'élèves. Au programme de ce qui (...) source : Localtis Habitat 2019-08-30 09:08:32
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Deux décrets précisent le fonctionnement transitoire des jardins d'enfants
Deux décrets du 2 août 2019, qui entrent en vigueur dès cette rentrée scolaire, précisent les (...) source : Localtis Habitat 2019-08-30 08:22:16
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Aides à la pierre : la Cour des comptes veut un recentrage
Un référé de la Cour des comptes rendu public le 28 août se montre plutôt positif sur la gestion et (...) source : Localtis Habitat 2019-08-30 08:00:06
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Pour remédier à la désertification bancaire, Brink's propose ses propres distributeurs
Depuis cet été, la société Brink's développe une offre de distributeurs automatiques de billets dans (...) source : Localtis Habitat 2019-08-29 16:03:01
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Lutte contre l'artificialisation des sols : une instruction gouvernementale appelle à la mobilisation des acteurs locaux
Le gouvernement a publié fin juillet une instruction aux services déconcentrés de l'Etat pour leur (...) source : Localtis Habitat 2019-08-29 15:45:03
source : Localtis Habitat 2019-08-29 15:45:03
Réforme de la fiscalité locale : pour l'Afigese, "l'impasse budgétaire" guette les départements
Alors que le projet de loi de finances pour 2020 - dans lequel figurera la réforme de la (...) source : Localtis Habitat 2019-08-29 15:41:02
source : Localtis Habitat 2019-08-29 15:41:02
Révision constitutionnelle : le gouvernement dévoile une copie un peu modifiée
Comme il l'avait promis au printemps, le gouvernement a présenté, ce 28 août, une version remaniée (...) source : Localtis Habitat 2019-08-29 14:37:45
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Pesticides : la fronde des maires s'exprime par voie d'arrêté
Dans la foulée du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) et d'une vingtaine de communes qui ont (...) source : Localtis Habitat 2019-08-29 13:40:25
source : Localtis Habitat 2019-08-29 13:40:25
Le bel été de l'Anru
L'Agence nationale de renouvellement urbain (Anru) a fortement accéléré son rythme d'activité. Son (...) source : Localtis Habitat 2019-08-29 13:39:58
source : Localtis Habitat 2019-08-29 13:39:58
Ouverture à la concurrence des TER : un décret encadre a minima la transmission des données aux régions
Censé faire toute la lumière sur la transmission aux régions des données d’exploitation des lignes (...) source : Localtis Habitat 2019-08-29 08:34:58
source : Localtis Habitat 2019-08-29 08:34:58
Numérique : le récap' de l'actualité du mois d'août
Charte pour un internet libre, reconnaissance faciale, publication du code source du calcul de (...) source : Localtis Habitat 2019-08-29 08:23:56
source : Localtis Habitat 2019-08-29 08:23:56
Un décret rogne les exceptions au principe "silence vaut acceptation"
Trois décrets, publiés au Journal officiel ce 23 août, viennent mettre un peu d’ordre au sein de (...) source : Localtis Habitat 2019-08-29 08:18:09
source : Localtis Habitat 2019-08-29 08:18:09
Les trois niveaux de collectivités s'engagent dans la création d'une Fédération du tourisme institutionnel
Les fédérations représentant les trois niveaux d'acteurs institutionnels du tourisme français (...) source : Localtis Habitat 2019-08-29 07:51:13
source : Localtis Habitat 2019-08-29 07:51:13
Social / Santé : et maintenant, place aux projets de loi !
Loi Santé et plan "Ma santé 2022", travaux préparatoires au futur projet de loi "Grand âge et (...) source : Localtis Habitat 2019-08-02 15:59:16
source : Localtis Habitat 2019-08-02 15:59:16
Finances locales : grand remue-ménage en vue
Le projet de loi de finances pour 2020 qui sera présenté au début de l'automne engagera la réforme (...) source : Localtis Habitat 2019-08-02 15:50:12
source : Localtis Habitat 2019-08-02 15:50:12
Énergie, environnement, transports : les grands chantiers d'Élisabeth Borne
Après sa nomination express le 16 juillet comme ministre de la Transition écologique et (...) source : Localtis Habitat 2019-08-02 15:41:05
source : Localtis Habitat 2019-08-02 15:41:05
Code de la commande publique, achat innovant, accès des PME, jurisprudence : un semestre riche en actualité
Les éléments marquants de la commande publique de ces six derniers mois ? Si la principale (...) source : Localtis Habitat 2019-08-02 12:22:45
source : Localtis Habitat 2019-08-02 12:22:45
Des fractures à plus de cohésion : un second semestre sous pression
L'exécutif sait qu'il joue gros à la rentrée sur la résorption des inégalités territoriales. Les (...) source : Localtis Habitat 2019-08-02 10:50:37
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Logement : avec le temps vient l'apaisement
Le "Pacte d'investissement pour le logement social" signé le 25 avril a marqué la fin des (...) source : Localtis Habitat 2019-08-02 10:42:08
source : Localtis Habitat 2019-08-02 10:42:08
Du Grand Débat aux grands chantiers
La rédaction de Localtis part se mettre au vert jusqu'à la dernière semaine d'août. Et vous laisse (...) source : Localtis Habitat 2019-08-02 09:50:05
source : Localtis Habitat 2019-08-02 09:50:05
Loi de transformation de la fonction publique : une gestion plus souple des ressources humaines ?
Après plus d'une année de concertation entre le gouvernement, les employeurs publics et les (...) source : Localtis Habitat 2019-08-02 08:54:35
source : Localtis Habitat 2019-08-02 08:54:35
Démocratie participative : que reste-t-il du Grand Débat ?
De façon inédite, la démocratie participative a été en ce début d'année sous les feux des (...) source : Localtis Habitat 2019-07-31 10:06:58
source : Localtis Habitat 2019-07-31 10:06:58
Accessibilité numérique : un calendrier serré, des exceptions nombreuses
Un décret paru le 25 juillet définit les obligations de mise en accessibilité des services (...) source : Localtis Habitat 2019-07-30 14:11:29
source : Localtis Habitat 2019-07-30 14:11:29
Restauration de Notre-Dame : parution de la loi sur fond de plainte pour carence fautive
Alors que la loi taillée sur mesure pour répondre au défi de reconstruction de la cathédrale (...) source : Localtis Habitat 2019-07-30 13:49:37
source : Localtis Habitat 2019-07-30 13:49:37
Logement social : après Elan, des ajustements réglementaires pour les conventions d'utilité sociale
Un décret publié le 28 juillet apporte plusieurs modifications issues de la loi Elan pour les (...) source : Localtis Habitat 2019-07-30 13:12:05
source : Localtis Habitat 2019-07-30 13:12:05
Stationnement payant sur voirie : une enquête livre les premiers enseignements de la réforme
Coût, dispositif de contrôle, fréquence des recours, nouveaux services pour l'usager… : 18 mois (...) source : Localtis Habitat 2019-07-30 11:03:44
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Loi Blanquer : toutes les dispositions concernant les collectivités
La loi "pour une école de la confiance" est promulguée. Elle a été publiée au JO du 28 juillet 2019. (...) source : Localtis Habitat 2019-07-30 08:17:32
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Nouveau record des entrées en apprentissage en 2018-2019
Les entrées en apprentissage ont atteint un nouveau record en 2018-2019, avec une hausse de (...) source : Localtis Habitat 2019-07-30 08:03:10
source : Localtis Habitat 2019-07-30 08:03:10
La navette autonome cherche encore sa voie
L'établissement public de la Défense a annoncé début juillet renoncer à prolonger l'exploitation (...) source : Localtis Habitat 2019-07-30 07:11:27
source : Localtis Habitat 2019-07-30 07:11:27
Cannes veut interdire les navires de croisière polluants
La mairie de Cannes et la chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte d'Azur ont élaboré une (...) source : Localtis Habitat 2019-07-29 14:14:51
source : Localtis Habitat 2019-07-29 14:14:51
Les emplois francs peinent à trouver leur place
C'est en tout cas ce que conclut un rapport sénatorial signé Albéric de Montgolfier en se fondant (...) source : Localtis Habitat 2019-07-29 14:10:33
source : Localtis Habitat 2019-07-29 14:10:33
APA : qui sont les évaluateurs chargés d'apprécier la perte d'autonomie ?
La CNSA et la Fondation Médéric Alzheimer publient les résultats de la première étude réalisée sur (...) source : Localtis Habitat 2019-07-29 13:49:40
source : Localtis Habitat 2019-07-29 13:49:40
Loi Santé : ce qui change pour les territoires
Publiée le 26 juillet au JO, la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de (...) source : Localtis Habitat 2019-07-29 13:26:11
source : Localtis Habitat 2019-07-29 13:26:11
Caen a inauguré son nouveau tramway
La communauté urbaine de Caen la mer a inauguré ce 27 juillet son nouveau tramway sur rail qui (...) source : Localtis Habitat 2019-07-29 10:57:39
source : Localtis Habitat 2019-07-29 10:57:39
Fondations territoriales : les voies qui s'offrent aux collectivités
Qu’est-ce qu’une fondation territoriale ? Sous quelles formes cette approche du mécénat se (...) source : Localtis Habitat 2019-07-29 08:45:17
source : Localtis Habitat 2019-07-29 08:45:17
Alain Duran toujours en mission pour sauver les conventions ruralité
Dans un rapport resté confidentiel, remis en avril dernier au Premier ministre, le sénateur de (...) source : Localtis Habitat 2019-07-29 08:26:11
source : Localtis Habitat 2019-07-29 08:26:11
Récupération des indus : une ordonnance et une décision du Conseil d'État encadrent les recours
L'ordonnance précise le droit de rectification des informations concernant les droits des (...) source : Localtis Habitat 2019-07-26 17:57:11
source : Localtis Habitat 2019-07-26 17:57:11
Les acteurs du new deal mobile adoptent un guide de coopération
La mission France mobile a élaboré en concertation avec les associations d'élus et les opérateurs (...) source : Localtis Habitat 2019-07-26 14:51:09
source : Localtis Habitat 2019-07-26 14:51:09
Le Conseil constitutionnel valide le fichier des mineurs non accompagnés
Pour le Conseil constitutionnel, le texte instituant le fichier des MNA, vivement contesté (...) source : Localtis Habitat 2019-07-26 14:35:19
source : Localtis Habitat 2019-07-26 14:35:19
La consommation des crédits pour le logement en outre-mer n'a jamais été aussi faible
Les crédits destinés au logement en outre-mer ont connu, en 2018, une nouvelle baisse de leur (...) source : Localtis Habitat 2019-07-26 14:07:24
source : Localtis Habitat 2019-07-26 14:07:24
La loi créant l'Office français de la biodiversité est parue
La loi créant l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des (...) source : Localtis Habitat 2019-07-26 13:44:33
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Une ordonnance réforme le cadre juridique de la géothermie
Une ordonnance lève les freins juridiques au développement de la filière géothermique, en (...) source : Localtis Habitat 2019-07-26 10:12:37
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La lutte contre la fraude aux fonds européens "n'est toujours pas une priorité" d’après le rapport Joly
La fraude aux fonds européens est sous-estimée dans plusieurs pays européens et la Commission (...) source : Localtis Habitat 2019-07-26 09:35:11
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Agenda rural : 200 propositions pour refertiliser les campagnes
Création d’un fonds national de cohésion des territoires, d'un fonds de solidarité (...) source : Localtis Habitat 2019-07-26 07:54:13
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Communes nouvelles : adoption définitive de la proposition de loi Gatel
Le Parlement a adopté définitivement, le 24 juillet, la proposition de loi d'origine sénatoriale (...) source : Localtis Habitat 2019-07-25 15:47:46
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ANCT : coup d'envoi programmé en 2020, sans grande visibilité
L'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) devrait voir officiellement le jour début (...) source : Localtis Habitat 2019-07-25 14:12:55
source : Localtis Habitat 2019-07-25 14:12:55
Accord députés-sénateurs sur le projet de loi énergie et climat
Lors de la commission mixte paritaire (CMP) réunie jeudi 25 juillet au matin, députés et sénateurs (...) source : Localtis Habitat 2019-07-25 14:02:11
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Place de la commune dans l'intercommunalité : les députés et le gouvernement au diapason
Généralisation de la conférence des maires, meilleure information des élus municipaux sur les (...) source : Localtis Habitat 2019-07-25 14:02:01
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Majeurs protégés : douze ans après, les départements gèrent moins de 12.000 Masp
Un rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale soulève, malgré les (...) source : Localtis Habitat 2019-07-25 13:55:17
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Le projet de loi sur l'Agence nationale du sport adopté
C'est acté, cette agence apportera son concours aux projets et aux acteurs, notamment aux (...) source : Localtis Habitat 2019-07-25 12:38:19
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Performance énergétique des bâtiments tertiaires : le nouveau décret est enfin paru
Attendu pour la rentrée, le décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, publié ce (...) source : Localtis Habitat 2019-07-25 12:32:59
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Le Sénat préconise une "deuxième génération" de contrats de ruralité
Rien ne garantit l'avenir des contrats de ruralité qui arrivent à échéance en 2020. À l'approche du (...) source : Localtis Habitat 2019-07-25 09:13:06
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Le ministère de la Culture a 60 ans !
Cet anniversaire donne l'occasion au ministère de rappeler quelques grandes dates - comme (...) source : Localtis Habitat 2019-07-24 15:55:41
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Sécheresse : Emmanuelle Wargon appelle au civisme sur l'usage de l'eau
Les tensions autour de la ressource aquatique pourraient bien se prolonger jusqu'à la rentrée, a (...) source : Localtis Habitat 2019-07-24 15:42:58
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"Zéro artificialisation nette" : des pistes pour mieux protéger les sols
France Stratégie a publié ce 23 juillet un rapport que lui avait commandé le gouvernement, en (...) source : Localtis Habitat 2019-07-24 14:57:55
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ASE : le rapport sans nuances de l'Assemblée dénonce les "défaillances structurelles du système"
Sur les constats, le rapport de la mission d'information de l'Assemblée sur l'aide sociale à (...) source : Localtis Habitat 2019-07-24 13:39:01
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Sécurisation de la 5G : aval définitif du Parlement
Le Parlement a adopté définitivement mercredi 24 juillet 2019, par un ultime vote du Sénat, une (...) source : Localtis Habitat 2019-07-24 13:38:56
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Algues vertes : Greenpeace épingle l’expérimentation menée pour contourner l’enquête publique
Alors que les algues vertes font leur grand retour sur les plages bretonnes, Greenpeace France (...) source : Localtis Habitat 2019-07-24 12:36:30
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Le Parlement adopte la réforme de la fonction publique
Le projet de loi de réforme de la fonction publique a été définitivement adopté mardi 23 juillet (...) source : Localtis Habitat 2019-07-24 10:46:50
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La dévitalisation des villes moyennes : un phénomène occidental
La France n'est pas un cas isolé face à la dévitalisation des centres de villes petites et (...) source : Localtis Habitat 2019-07-24 08:43:50
source : Localtis Habitat 2019-07-24 08:43:50
Cœurs de ville : n'oubliez pas l'enseignement supérieur !
Le programme gouvernemental Action cœur de ville ne prévoit pas de volet spécifique enseignement (...) source : Localtis Habitat 2019-07-24 06:49:38
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Réforme des retraites : quelles conséquences pour les agents publics ?
Le système universel de retraite sera "plus juste", assure son concepteur, le haut-commissaire à (...) source : Localtis Habitat 2019-07-19 15:30:42
source : Localtis Habitat 2019-07-19 15:30:42
Le Sénat adopte le projet de loi énergie-climat en première lecture
Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit du 18 au 19 juillet le projet de loi (...) source : Localtis Habitat 2019-07-19 15:12:02
source : Localtis Habitat 2019-07-19 15:12:02
Recul du trait de côte : une nouvelle vague de travaux en prise avec les collectivités
C'est la pleine reprise des débats sur l’adaptation des territoires littoraux à l’évolution du (...) source : Localtis Habitat 2019-07-19 13:33:52
source : Localtis Habitat 2019-07-19 13:33:52
L'ESS dans les territoires ruraux
Dans le monde rural, l'économie sociale et solidaire pèse plus lourd qu'ailleurs. Emploi, (...) source : Localtis Habitat 2019-07-19 13:00:13
source : Localtis Habitat 2019-07-19 13:00:13
Un décret autorise l'expérimentation des caméras-mobiles par les pompiers
Une dizaine de Sdis sont déjà candidats à l'expérimentation du port de caméras-mobiles pour les (...) source : Localtis Habitat 2019-07-19 08:50:37
source : Localtis Habitat 2019-07-19 08:50:37
Trois régions s'unissent pour lancer la Vallée de la gastronomie
Trois régions, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Provence-Alpes-Côte d'Azur lancent (...) source : Localtis Habitat 2019-07-18 22:30:22
source : Localtis Habitat 2019-07-18 22:30:22
Logement intergénérationnel : CDC Habitat publie un guide pratique
CDC Habitat entend développer son offre dans le créneau séduisant et a priori porteur - mais qui (...) source : Localtis Habitat 2019-07-18 22:15:05
source : Localtis Habitat 2019-07-18 22:15:05
Les métropoles tirent le tourisme international, mais avec de forts écarts entre territoires
Le slow tourisme est peut-être à la mode mais l'espace urbain a concentré 70% des nuitées (...) source : Localtis Habitat 2019-07-18 22:00:48
source : Localtis Habitat 2019-07-18 22:00:48
Inclusion numérique : la feuille de route du projet Aidants Connect se précise
Après l'organisation d'ateliers dans les territoires au printemps, le projet Aidants Connect va (...) source : Localtis Habitat 2019-07-18 16:12:10
source : Localtis Habitat 2019-07-18 16:12:10