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Flux d’information

Édouard Philippe relance la question des "contreparties" aux "mécanismes de solidarité"
Le Premier ministre s'est dit favorable vendredi 15 février à un débat sur le bien-fondé de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-18 17:24:06
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Nouveau droit à la différenciation territoriale : une avancée concrète, même si "tout ne sera pas possible"
La délégation de l'Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (...) source : Localtis Habitat 2019-02-18 16:13:13
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Politique de cohésion : les régions rassérénées après l'examen du Parlement européen
Les revendications des régions et collectivités ont été largement défendues la semaine dernière au (...) source : Localtis Habitat 2019-02-18 15:54:09
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Projet de décret sur la qualité des organismes de formation : un seul critère ajouté
Présenté le 14 février 2019 à France Compétences, le projet de décret sur le "référentiel national de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-18 15:06:45
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Paris a imaginé la ville sportive de demain
Plus qu'un catalogue de mesures, c'est un "document de référence" que Jean-François Martins, (...) source : Localtis Habitat 2019-02-18 14:38:15
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Risques naturels et hydrauliques : une instruction établit les priorités d’action pour 2019-2021
Le ministère de la Transition écologique a tracé sa feuille de route pour les trois années à venir (...) source : Localtis Habitat 2019-02-18 13:36:57
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Dijon accueille une chaire universitaire dédiée à la smart city
La métropole de Dijon vient d’ajouter une brique à son projet ON Dijon en participant à la (...) source : Localtis Habitat 2019-02-18 08:11:31
source : Localtis Habitat 2019-02-18 08:11:31
La fondation Abbé-Pierre publie une Déclaration des droits des sans-abri et distingue les pires dispositifs anti-SDF
Forte de quatorze articles, cette déclaration des personnes sans abri entend notamment (...) source : Localtis Habitat 2019-02-15 22:24:34
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Sorties de l'ASE : le gouvernement propose aux départements de contractualiser sur cinq engagements
Portés par les deux secrétaires d'Etat Christelle Dubos et Adrien Taquet, ces engagements en (...) source : Localtis Habitat 2019-02-15 16:54:59
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Grand Débat acte 7 : Emmanuel Macron de nouveau face aux maux des maires ruraux
À Gargilesse-Dampierre, dans l'Indre, chez Vanik Berberian, le président de l'Association des (...) source : Localtis Habitat 2019-02-15 16:46:38
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Brexit : l’inquiétude grandit chez les transporteurs
Un "No Deal" placerait les transporteurs dans une situation de "chaos", alerte la Fédération (...) source : Localtis Habitat 2019-02-15 16:29:32
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La collectivité européenne d'Alsace aura des compétences sur mesure
Voulue par les élus locaux et le gouvernement, la fusion des départements alsaciens doit aboutir (...) source : Localtis Habitat 2019-02-15 14:47:48
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Référendum d'initiative citoyenne : les députés en commission rejettent la proposition de loi
Portée par les députés de La France insoumise, la proposition de loi visant à instaurer le (...) source : Localtis Habitat 2019-02-15 14:31:26
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ÉcoJardin, petit label devenu grand
Parcs de centre-ville, cimetières, terrains de camping ou camps de vacances, plus de 400 espaces (...) source : Localtis Habitat 2019-02-15 14:24:31
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L'adoption internationale poursuit sa chute et la moitié des départements ont géré moins de cinq adoptions en 2018
615 adoptions internationales ont été finalisées en France en 2018 contre 3.509 en 2010, soit six (...) source : Localtis Habitat 2019-02-15 13:54:47
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Quatrième phase des pôles de compétitivité : vers un transfert de l'animation aux régions ?
Cinquante-six pôles de compétitivité ont été labellisés dans le cadre de la quatrième phase de cette (...) source : Localtis Habitat 2019-02-15 11:26:00
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Projet de loi Transformation de la fonction publique : la souplesse en gage de modernisation
En 33 articles, le projet de loi Transformation de la fonction publique du gouvernement (en (...) source : Localtis Habitat 2019-02-14 16:45:43
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Projet de loi Santé : les hôpitaux de proximité sont lancés, mais il faudra attendre l'ordonnance pour y voir plus clair
Plusieurs dispositions du projet de loi "relatif à l'organisation et à la transformation du (...) source : Localtis Habitat 2019-02-14 16:21:35
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Grand Débat : à mi-parcours, le gouvernement précise les modalités de traitement des données
Les deux membres du gouvernement "animateurs" du Grand Débat national ont présenté, lors du (...) source : Localtis Habitat 2019-02-14 15:31:33
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Loi Egalim : peu d'effet sur les prix payés aux producteurs
La loi Egalim de novembre 2018 ne semble pas encore avoir produit d'effet sur les prix payés aux (...) source : Localtis Habitat 2019-02-14 15:22:56
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Pour sa première réunion, le comité stratégique du tourisme de montagne esquisse une feuille de route
Réuni sous la houlette du secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne avec la participation d'élus (...) source : Localtis Habitat 2019-02-14 15:15:35
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Un arrêté fixe toutes les modalités pratiques de l'expérimentation du Pass Culture
Cet arrêté fournit notamment la liste des domaines d'activité culturelle éligibles : musées et (...) source : Localtis Habitat 2019-02-14 14:07:52
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Projet de loi mobilités : Elisabeth Borne reconnaît sa forte marge de progression
Le 13 février au Sénat, la ministre des Transports Elisabeth Borne a répondu à une salve de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-14 11:45:44
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Fusions départements-métropoles : Toulouse et Nice renoncent à leur tour
Après ceux de Nantes, Lille et Bordeaux, c'est au tour des présidents des métropoles de Toulouse (...) source : Localtis Habitat 2019-02-13 19:07:00
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Un rapport propose de réorganiser la formation et la gestion des carrières des agents
Dans un rapport qu'ils ont remis le 12 février au Premier ministre, deux parlementaires de la (...) source : Localtis Habitat 2019-02-13 16:44:38
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Le Sénat oppose un refus symbolique à la privatisation d’ADP
Les sénateurs ont adopté, mardi 12 février en première lecture, le projet de loi Pacte en y (...) source : Localtis Habitat 2019-02-13 16:34:29
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Bientôt un "plan d'action global" pour les villes et leurs commerçants
Des maires de grandes villes étaient reçus ce 13 février à Bercy pour évoquer les conséquences des (...) source : Localtis Habitat 2019-02-13 16:21:28
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La Mutualité française propose d'indexer le prix des Ehpad sur les revenus
"Faire payer chacun en fonction de ses revenus", tout en fixant "des tarifs plafonds pour (...) source : Localtis Habitat 2019-02-13 15:59:32
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La voiture, principal mode de transport de sept salariés sur dix
La voiture était en 2015 le mode de transport principal de sept Français sur dix pour se rendre (...) source : Localtis Habitat 2019-02-13 15:53:20
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Le nouveau modèle de financement de l'aide à domicile se précise, avec une préfiguration dès 2019
Le nouveau modèle de financement de l'aide à domicile comprendrait un tarif de référence national (...) source : Localtis Habitat 2019-02-13 14:35:03
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Projet de loi justice : le Sénat rétablit sa version de première lecture
Les sénateurs ont adopté le 12 février 2019 en nouvelle lecture le projet de loi justice, (...) source : Localtis Habitat 2019-02-13 14:00:00
source : Localtis Habitat 2019-02-13 14:00:00
Les dotations de quelque 12.000 communes devraient diminuer en 2019
Un peu plus du tiers des communes devraient connaître, en 2019, une baisse de leur dotation (...) source : Localtis Habitat 2019-02-13 13:39:08
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RSA : un délai moyen de trois mois pour orienter les bénéficiaires vers un parcours d'insertion
La dernière enquête annuelle de la Drees sur l'accompagnement des bénéficiaires du RSA fournit des (...) source : Localtis Habitat 2019-02-12 21:53:02
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Le premier "baromètre des territoires" montre la fracture du pays
Le premier "baromètre des territoires" de Villes de France réalisé en partenariat avec la Banque (...) source : Localtis Habitat 2019-02-12 16:12:37
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Ecole inclusive : des "priorités d'approfondissement", en attendant les propositions
Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel se sont vu remettre le 11 février les conclusions de la (...) source : Localtis Habitat 2019-02-12 15:45:41
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Une proposition de loi pour inclure l'hébergement d'urgence dans les quotas de logements sociaux
Une proposition de loi LR entend "intégrer les logements d'urgence dans le quota des logements (...) source : Localtis Habitat 2019-02-12 15:43:06
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L'accès aux personnels paramédicaux s'améliore, mais les inégalités territoriales persistent
L'accessibilité aux infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et sages-femmes s'est améliorée entre (...) source : Localtis Habitat 2019-02-12 15:33:23
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Agence nationale du sport : une gouvernance partagée mais déjà déséquilibrée
Alors que le comité de préfiguration de l'Agence nationale du sport doit être installé ce 13 (...) source : Localtis Habitat 2019-02-12 12:40:10
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Police de sécurité du quotidien : le FFSU demande "davantage d'information et de concertation" avec la population et les élus
Les effets de la police de sécurité du quotidien sont inégaux et les informations données au (...) source : Localtis Habitat 2019-02-12 10:39:33
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La Cnil sécurise l’accompagnement numérique des usagers
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en ligne fin janvier 2019 (...) source : Localtis Habitat 2019-02-12 10:31:51
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Le financement des mesures de couverture mobile fait débat
La région Haut-de-France, associée à ses cinq départements, a lancé l'application grand public "Tu (...) source : Localtis Habitat 2019-02-12 09:46:12
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Le nombre de places d'hébergement a augmenté de 40% entre 2012 et 2016, mais le taux d'occupation reste aussi élevé
Une étude de la Drees sur l'hébergement des personnes en difficulté sociale atteste de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-11 16:01:35
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Édouard Philippe vante les mérites des maisons de santé, sur fond de projet de loi déjà critiqué
Les maisons de santé pluridisciplinaires doivent devenir "la norme", a déclaré lundi Édouard (...) source : Localtis Habitat 2019-02-11 15:54:28
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Manifestations des gilets jaunes : Rennes et les villes touchées bénéficieront de 3 millions d'euros
Les élus des grandes villes et métropoles réunis au sein de l’association France urbaine ont (...) source : Localtis Habitat 2019-02-11 15:48:25
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"Clause Molière" : le Conseil d’État fait le lien avec le recours aux travailleurs détachés
Dans un arrêt du 8 février 2019, le Conseil d’État a tranché un litige soulevant deux problématiques (...) source : Localtis Habitat 2019-02-11 15:30:30
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Démocratie locale : comment motiver élus et citoyens ?
Les députés Emilie Chalas et Hervé Saulignac viennent de présenter à la commission des lois les (...) source : Localtis Habitat 2019-02-11 15:18:13
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Comment rendre les cars Macron plus vertueux ?
S'appuyant sur une étude dévoilée le 8 février, la Fédération nationale des associations d'usagers (...) source : Localtis Habitat 2019-02-11 15:16:42
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Un "contrat d'avenir" pour l'après Notre-Dame-des-Landes
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a signé ce 8 février à Nantes un "contrat d'avenir pour les (...) source : Localtis Habitat 2019-02-11 14:56:04
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Risque tsunami : le circuit de l’alerte toujours pas sur la bonne longueur d’onde
L’instauration d’un centre d'alerte aux tsunamis en Méditerranée, opérationnel depuis 2012, est (...) source : Localtis Habitat 2019-02-11 12:58:51
source : Localtis Habitat 2019-02-11 12:58:51
Chambres d'agriculture : les expérimentations de réorganisation sont maintenant possibles
Depuis plusieurs mois, certaines chambres d'agriculture ont amorcé un mouvement de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-11 10:44:04
source : Localtis Habitat 2019-02-11 10:44:04
Le surendettement a encore reculé de 10% en 2018
L'enquête annuelle de la Banque de France sur le surendettement des ménages montre que le nombre (...) source : Localtis Habitat 2019-02-08 16:37:05
source : Localtis Habitat 2019-02-08 16:37:05
Emmanuel Macron favorable à l'attribution de la totalité de l'impôt foncier au "niveau communal"
Pour compenser aux communes la disparition de la taxe d'habitation, le président de la République (...) source : Localtis Habitat 2019-02-08 14:39:43
source : Localtis Habitat 2019-02-08 14:39:43
Plan Bâtiment durable : dix ans et un rôle croissant auprès des collectivités
La mobilisation des collectivités est mise à l'honneur dans le dernier rapport d’activité du plan (...) source : Localtis Habitat 2019-02-08 14:31:26
source : Localtis Habitat 2019-02-08 14:31:26
Christophe Castaner annonce 17 nouveaux quartiers de reconquête républicaine
Alors que la gestion du maintien de l'ordre depuis novembre a mis la "police de sécurité du (...) source : Localtis Habitat 2019-02-08 14:14:00
source : Localtis Habitat 2019-02-08 14:14:00
Industrie : attention au ralentissement !
L'embellie industrielle amorcée en 2016 vient de connaître un ralentissement : si le solde de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-08 14:13:42
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Reprise des relations contractuelles : tout dépend de la légalité de la décision de résiliation
Dans un arrêt du 25 janvier 2019, le Conseil d’Etat a examiné la légalité d’une décision de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-08 13:58:48
source : Localtis Habitat 2019-02-08 13:58:48
L'Assemblée cherche des solutions pour améliorer l'accès aux droits
Un débat organisé le 5 février à l'Assemblée nationale a donné lieu à un nouvel état des lieux sur la (...) source : Localtis Habitat 2019-02-08 13:28:19
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Certificats d’économies d’énergie : l’éligibilité des abris-vélo prolongée jusqu’en 2021
Un arrêté publié au Journal officiel ce 8 février prolonge l'éligibilité au dispositif des (...) source : Localtis Habitat 2019-02-08 12:54:23
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Structures sportives nationales : quand l'Etat ne suit pas la Cour des comptes
L’Institut français du cheval et de l’équitation et L’Ecole nationale de voile et des sports (...) source : Localtis Habitat 2019-02-08 11:15:57
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L’amendement sur la sécurité des réseaux mobiles attendra
Le gouvernement a profité de l'examen de la loi Pacte mercredi 6 février 2019 devant le Sénat (...) source : Localtis Habitat 2019-02-08 07:39:27
source : Localtis Habitat 2019-02-08 07:39:27
Pour la Cour des comptes, le thermalisme en Occitanie est devenu un secteur économique "fragile"
Avec ses 188.000 curistes chaque année dans 29 stations, ses 120 millions de retombées (...) source : Localtis Habitat 2019-02-06 17:53:53
source : Localtis Habitat 2019-02-06 17:53:53
Secteur funéraire : la Cour rappelle aux collectivités leur devoir de contrôle
Lorsqu'elles délèguent à un prestataire la gestion du service extérieur des pompes funèbres, les (...) source : Localtis Habitat 2019-02-06 16:07:03
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Le Premier ministre invoque l'esprit du pacte de Dijon pour rattraper les manquements de l'État en Seine-Saint-Denis
Éducation, justice, police... le Premier ministre promet d'"adapter l'action" de l'État aux (...) source : Localtis Habitat 2019-02-06 15:21:54
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La Cour des comptes recommande à l'Etat de se désengager des trains Intercités
La Cour des comptes juge l'Etat "mal armé" pour jouer pleinement son rôle d'autorité organisatrice (...) source : Localtis Habitat 2019-02-06 15:18:16
source : Localtis Habitat 2019-02-06 15:18:16
Banlieues pauvres d'Île-de-France : desserrer l'étau financier
La Cour des comptes brosse un portrait sans fard des communes en difficulté de la banlieue (...) source : Localtis Habitat 2019-02-06 15:15:08
source : Localtis Habitat 2019-02-06 15:15:08
Cour des comptes : le redressement des finances publiques fragilisé par les mesures "gilets jaunes" ?
La Cour des comptes considère que les mesures annoncées en décembre en réponse à la crise des (...) source : Localtis Habitat 2019-02-06 14:52:48
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Pour la Cour des comptes, l’Afpa doit mener une réorganisation de la dernière chance
Alors que les négociations entre la direction de l'Afpa et les syndicats autour d'un vaste plan (...) source : Localtis Habitat 2019-02-06 14:48:33
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L'USH s'invite dans le Grand Débat national et propose cinq mesures pour améliorer la situation du logement
Encadrement des loyers dans le parc privé, relance des aides à la pierre, réguler la concurrence (...) source : Localtis Habitat 2019-02-06 14:28:39
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Elisabeth Borne confirme la construction du CDG Express
La ministre des Transports Elisabeth Borne a confirmé ce 5 février la construction du CDG (...) source : Localtis Habitat 2019-02-06 10:49:13
source : Localtis Habitat 2019-02-06 10:49:13
Les subventions ne couvrent pas le surcoût social des entreprises d'insertion
Les subventions ne permettent pas de compenser le surcoût lié à la mission sociale des entreprises (...) source : Localtis Habitat 2019-02-05 16:45:04
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Un nouveau plan pour tenter de rattraper le retard du logement en Outre-Mer
Le gouvernement a lancé, fin janvier, le "plan Logement outre-mer 2019-2022" pour redonner "un (...) source : Localtis Habitat 2019-02-05 16:37:21
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La reprise de la commande publique s'est essoufflée
Après une solide reprise en 2017 (+7,3%), la commande publique a connu une timide croissance (...) source : Localtis Habitat 2019-02-05 16:14:18
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Petites lignes ferroviaires : les premières pistes d'optimisation
Le devenir des 12.000 kilomètres de petites lignes assurant une "desserte fine des territoires", (...) source : Localtis Habitat 2019-02-05 15:53:40
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Appel à candidatures : le mécénat de la Caisse des Dépôts stimule la recherche en architecture et en paysage
Architecture bioclimatique, économie circulaire, réemploi des matériaux, revitalisation des (...) source : Localtis Habitat 2019-02-05 15:34:45
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Toute personne expropriée de bonne foi a droit à un relogement, quel que soit son statut ou les circonstances
Dans un arrêt du 20 décembre, la Cour de cassation apporte des précisions sur les obligations de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-05 15:28:09
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Plan Chorale à l’école : la partition s’élargit
Dans une circulaire du 18 janvier 2019, les ministères de l'Éducation nationale et de la Culture (...) source : Localtis Habitat 2019-02-05 14:53:50
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Lancement de la seconde phase d'expérimentation des contrats de transition écologique
Huit nouveaux territoires ont été retenus pour tester le dispositif qui devrait faire l'objet (...) source : Localtis Habitat 2019-02-05 14:28:41
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Les jeunes dans le giron du Grand Débat
À l'approche des élections européennes, mais aussi en prévision des municipales de 2020, les jeunes (...) source : Localtis Habitat 2019-02-05 14:25:51
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La réforme du lycée, un enjeu d’égalité territoriale
Il y a tout juste un an, Jean-Michel Blanquer présentait la réforme du baccalauréat et du lycée, (...) source : Localtis Habitat 2019-02-05 08:58:09
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Transport particulier de personnes : un rapport plaide pour une meilleure régulation
Une mission commune de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et du Conseil général (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 15:55:43
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Le Conseil d'État ne laisse pas le choix aux départements sur la mise à l'abri des MNA
Dans un référé liberté du 25 janvier 2019, le Conseil d'État procède à une ferme mise au point sur (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 15:52:28
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Le nombre des intercommunalités passe en dessous de 1.260, celui des communes en dessous de 35.000
Le nombre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 15:51:34
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Les universités devraient bientôt raccrocher le train "Cœur de ville"
Plusieurs associations d'élus locaux remettront courant mars un rapport au préfet coordonnateur (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 15:38:39
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Agents en recherche de mobilité : une "Place de l'emploi public" commune aux trois fonctions publiques
A partir de la mi-février, les offres d'emploi des trois versants publics seront publiées sur un (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 15:21:08
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Marie-Laure Denis, nouvelle présidente de la Cnil, met le cap sur le RGPD
Marie-Laure Denis, nouvelle présidente de la Cnil, nommée par décret le 31 janvier 2019, aura (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 15:06:48
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Un décret met en place l'expérimentation du Pass Culture à grande échelle
Un décret du 1er février 2019 autorise l'expérimentation du Pass Culture pour une durée maximale (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 14:15:01
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Le financement de HLM a légèrement reculé en 2018, mais fait toujours mieux que le marché
Julien Denormandie a indiqué, le 1er février sur France Info, que le nombre de logements HLM (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 14:04:13
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Référé provision, avenant et décompte général : tout est une question de timing
Dans un arrêt du 25 janvier 2019, le Conseil d’État a statué sur une affaire dans laquelle un (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 14:02:49
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Des collectivités innovantes lauréates du CNDS
Le Centre national pour le développement du sport a dévoilé au cours d'une cérémonie le 29 janvier (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 11:54:02
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5G : nouvelles expérimentations, premiers retards
Le gouvernement et l’Arcep ont lancé le 31 janvier un nouvel appel à expérimentations dans le (...) source : Localtis Habitat 2019-02-04 08:37:48
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Une circulaire du Premier ministre lance la "rénovation" des contrats de ville 2014-2022
Tout était en place pour la révision des 435 contrats de ville. Le pacte de Dijon avait été signé (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 18:06:50
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24e rapport de la Fondation Abbé Pierre : des plans départementaux de lutte contre l'habitat indigne pour avril
Julien Denormandie s’est rendu à la présentation du 24e rapport de la fondation Abbé-Pierre et (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 17:12:05
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Un décret met en place les nouvelles modalités d'évaluation des MNA et le fichier biométrique
Comme annoncé par le gouvernement (voir notre article ci-dessous du 31 octobre 2018), le Journal (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 17:00:59
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Collecte des produits chimiques usagés : EcoDDS va rembourser les frais engagés par les collectivités
A l'issue d'une réunion avec les membres du conseil d’administration d'EcoDDS ce 1er février, (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 16:57:01
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La loi "anti-casseurs" sujet de vives tensions à l'Assemblée
A la veille de l'acte XII des gilets jaunes, les députés ont achevé, vendredi, l'examen de la (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 16:30:47
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Candidat en redressement judiciaire : quand demander les justificatifs ?
Dans un arrêt du 25 janvier 2019, le Conseil d’Etat a tranché un litige relatif à l’attribution (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 15:48:49
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L'Assemblée adopte une version très expurgée de la proposition de loi sur les déserts médicaux
L'Assemblée nationale a adopté, le 31 janvier, la proposition de loi pour des mesures d'urgence (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 15:41:50
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Mieux "territorialiser" la gestion des zones humides pour enrayer leur déclin
À l'occasion ce 2 février de la Journée mondiale des zones humides, deux parlementaires présentent (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 15:06:35
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Fessenheim : signature du "projet de territoire" pour l'après-centrale
Le ministre de la Transition écologique François de Rugy a signé ce 1er février le "projet de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 14:58:38
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Gouvernance, fermetures de services : l'AMF et France urbaine veulent des garanties sur la loi Santé
Dans un communiqué commun du 30 janvier, l'Association des maires de France (AMF) et France (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 14:05:07
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Quand la porte donne sur la rue...
Le rapport 2019 de la fondation Abbé-Pierre sur le mal-logement se penche notamment sur le sort (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 13:51:54
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Offre de formation : le Ceser d'Île-de-France dresse un premier bilan des "bassins d'emploi"
Dans un avis adopté le 24 janvier 2019, le Ceser d'Île-de-France met en avant la "dynamique de (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 13:37:30
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Le succès du label "Ville active et sportive" ne se dément pas
257 villes vont recevoir cette année le label "Ville active et sportive". Ce chiffre en nette (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 11:51:03
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Quelle équation pour la réforme fiscale ?
Pour parvenir à des solutions viables, le chantier de la fiscalité, qu'il s'agisse des impôts (...) source : Localtis Habitat 2019-02-01 10:52:58
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Agnès Buzyn lance la réforme du financement et de la régulation des hôpitaux
La ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé, le 29 janvier, le lancement de la réforme (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 17:14:50
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Revenu de base : la proposition de loi rejetée en séance
Comme prévu, l'Assemblée nationale a rejeté ce jeudi 31 janvier la proposition de loi PS visant à (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 16:38:53
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Instruction obligatoire à 3 ans : la question de la compensation aux communes reviendra en séance
Le projet de loi Blanquer "pour une école de la confiance" a été adopté, le 31 janvier 2019, en (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 16:25:01
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Transition écologique : comment mieux orienter les investissements ?
Un rapport parlementaire sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 16:08:43
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Les Bretons font plus confiance à l'eau du robinet mais craignent la pénurie
Le Centre d’information sur l’eau décline à la demande ses baromètres régionaux sur la perception (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 15:52:46
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Pour Stéphane Bern, trop de monuments "passent sous le radar des ABF"
Auditionné le 30 janvier 2019 par la commission de la culture du Sénat, sur la mission Patrimoine (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 15:24:15
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Intercommunalité : des "petites choses" à "déverrouiller", estime Jacqueline Gourault
"Le problème central, c’est l’intercommunalité", a estimé Jacqueline Gourault, ministre de la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 14:43:16
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Pour l'USH, "toutes les hypothèses présentant une hausse de la RLS telle que prévue par Bercy seraient dramatiques"
Et si les dispositions de la RLS (réduction de loyer de solidarité) prévues dans la loi de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 14:25:38
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Orange mis en demeure par l’Arcep sur les zones Amii
Et de trois. C’est à quelques mois d’intervalle la troisième fois que l’Arcep met en demeure (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 14:22:02
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L’Assemblée des chambres de métiers devient "CMA France"
L’APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat) est rebaptisée "CMA (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 13:59:10
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Signer un marché pendant le délai de stand still peut vous coûter cher !
Dans un arrêt du 25 janvier 2019, le Conseil d’État a infligé une sanction pécuniaire à un hôpital, (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 13:45:34
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Christophe Robert : ne pas limiter le plan Logement d'abord à "une politique résiduelle"
La fondation Abbé-Pierre présente, le 1er février, à la Grande Arche de La Défense, le rapport 2019 (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 12:20:16
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Programmation des infrastructures de transport : faute de trajectoire budgétaire pérenne, l’Afitf navigue à vue
A la veille de l’arrivée au Parlement du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 10:03:34
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Tennis : les nouvelles aides de la FFT ont un effet de levier sur les territoires
Lancées il y a un an par la Fédération française de tennis (FFT) dans le cadre son programme Agir (...) source : Localtis Habitat 2019-01-31 09:50:02
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Plus de 4.100 places pour personnes âgées en 2017 et une offre en hausse de 51% en dix ans
La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) publie le bilan des créations de places (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 21:12:22
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La réforme de la fonction publique se précise
Réunis le 29 janvier à Paris, les directeurs généraux des services des petites villes ont planché (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 16:12:25
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Sécurité des ponts : les associations d'élus locaux bétonnent leurs propositions
Trois associations d'élus ont participé ce 30 janvier à une table ronde sur la sécurité des ponts (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 15:55:23
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"Démocratie locale numérique" : Décider ensemble dévoile son baromètre 2018
Porté par Décider ensemble avec plusieurs partenaires dont la Banque des Territoires, (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 15:46:17
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Violences contre les agents de service public : 241 personnes tuées en exercice en deux ans
Entre 2016 et 2017, 35.420 personnes ont été mises en cause pour des violences commises contre (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 15:38:33
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Une proposition de loi pour renforcer le rôle de l'archéologie préventive
Alors que ces dernières années ont plutôt connu des tentatives parlementaires de réduire le (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 15:35:04
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Déplacements domicile-travail : le gouvernement ouvre des discussions avec les associations d'élus et les partenaires sociaux
Déjà débattue lors des Assises de la mobilité à l'automne 2017, la question du coût des déplacements (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 15:25:13
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Occitanie : le plan montagne prend de la hauteur
Le plan montagne d'Occitanie a été adopté fin décembre 2018 par la région, l'Etat et la Caisse des (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 15:24:16
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La loi Blanquer pour une école de la confiance entre en commission
La commission des affaires culturelles et de l'éducation a entamé mardi 29 janvier l'examen des (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 13:57:39
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Revue Urbanisme : "A la découverte d’Urbact, programme européen de coopération territoriale"
La revue Urbanisme vient de publier un numéro hors-série consacré au programme européen de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 11:33:22
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Fédérations sportives et collectivités territoriales : deux mondes à rapprocher
Au détour d'un document qui ne les concernait pas de prime abord, les collectivités territoriales (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 10:52:33
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L’intelligence artificielle au service des agents territoriaux ?
L’intelligence artificielle, ou plus exactement les algorithmes de traitement des données, (...) source : Localtis Habitat 2019-01-30 09:46:24
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Protection de l'enfance : les départements font entendre leur voix
La protection de l'enfance fait l'objet de toutes les attentions depuis la semaine dernière, la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 18:27:37
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Parité dans les communes et les intercommunalités : cinq associations d'élus locaux appellent à légiférer rapidement
Le Haut conseil à l'égalité (HCE) et cinq associations nationales de maires et de présidents (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 16:39:33
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Adaptation au changement climatique : les Hauts-de-France planifient autrement
Si la réduction des émissions de gaz à effet de serre est un objectif partagé, l'adaptation au (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 16:29:32
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Le Grand Lyon va créer une zone à faibles émissions qui n'interdira pas tous les véhicules polluants
La future zone à faibles émissions (ZFE) de la métropole lyonnaise, qui sera instaurée le 1er (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 15:42:18
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Les maires ruraux accusent l'exécutif de "mettre de l’huile sur le feu"
Les maires ruraux ont demandé à l'exécutif, lundi, de suspendre toute fermeture de service public, (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 15:41:19
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Anah 2019 : Julien Denormandie fixe le cap sur la rénovation énergétique
A l'occasion des vœux de l'Anah, le 29 janvier 2019, sa présidente Nathalie Appéré a fait le bilan (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 15:33:46
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Limitation de vitesse à 80 km/h : les départements "prêts à prendre leurs responsabilités"
Les départements sont "prêts à prendre leurs responsabilités" s'il faut ajuster, au cas par cas, la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 14:38:26
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Un net recul de la construction de logements en 2018, mais pas d'effondrement
Le choc de l'offre promis avec Elan aura-t-il lieu ? On a le droit d'en douter au vu des (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 14:31:39
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Services à la personne : Bercy ouvre la porte à la transformation du crédit d'impôt en aide directe
A l'occasion de ses vœux aux acteurs économiques, le 29 janvier, Bruno Le Maire s'est dit prêt à (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 14:23:53
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Les CCAS en première ligne pour aider des usagers désorientés
La "marche forcée à la dématérialisation" provoque un afflux de demandes d’aides facultatives, (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 13:28:56
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Le PPP pour les écoles marseillaises menacé d'annulation
Critiqué depuis son adoption à l'automne 2017, le plan à un milliard d'euros du maire de Marseille (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 12:26:36
source : Localtis Habitat 2019-01-29 12:26:36
Dans les QPV, les équipements sportifs sont proches mais peu variés
L’accessibilité à pied aux équipements sportifs dans les quartiers prioritaires de la politique de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 12:01:50
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Le plus grand parc éolien des Antilles françaises inauguré en Guadeloupe
Une ferme de 8 éoliennes d'une capacité totale de 16 MW et équipées d'un dispositif anti-cyclonique (...) source : Localtis Habitat 2019-01-29 11:45:36
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Webconférence le 31 janvier : les Promeneurs du net et la prévention par le numérique
Les réseaux sociaux et l’usage du numérique font de plus en plus partie du quotidien des jeunes. (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 19:08:29
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Sécurité routière : la mortalité en recul "historique", mais les 80 km/h toujours en suspens
2018 a été la deuxième année la moins meurtrière de l'histoire sur les routes de métropole mais (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 16:42:59
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Le Sénat vote pour un "rééquilibrage raisonnable" de la composition des conseils communautaires
Les communes ayant une taille moyenne pourraient gagner un siège au sein des instances (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 16:28:11
source : Localtis Habitat 2019-01-28 16:28:11
Action Logement bien décidé à déployer son plan de 9 milliards malgré les "réserves" de Bercy
Les vœux d'Action Logement, le 28 janvier 2019 à la Cité de la Mode, ont été l'occasion pour son (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 16:10:17
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Après la protection de l'enfance, la pression monte pour demander un ministère délégué aux personnes âgées
La suite était prévisible et elle n'a pas tardé. Le jour même de la nomination d'Adrien Taquet en (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 16:00:32
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La commission des affaires sociales de l'Assemblée rejette la proposition de loi pour expérimenter le revenu de base
Réunie le 23 janvier, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 15:48:44
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Le gouvernement esquisse sa stratégie de protection de l'enfance
Prévention dès la grossesse, suivi psychologique des enfants placés, formation des professionnels (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 15:14:47
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Droit de voler : un DGS alerte sur le risque d'une jurisprudence
La révocation d’un agent pour vols répétés et revente de sacs poubelles appartenant à sa (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 15:03:56
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Vers une reconnaissance à l’international des indications géographiques artisanales
Le Parlement européen vient de donner son feu vert à l'adhésion de l'Union européenne à un accord (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 14:54:33
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Où va le Grand Débat national ?
Le président de la République dans la Drôme et le Premier ministre dans les Yvelines la semaine (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 14:46:55
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La programmation pluriannuelle de l'énergie dans sa dernière ligne droite
Deux mois après la présentation de ses grandes orientations par Emmanuel Macron, le projet de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 14:09:18
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Le secteur public, premier débouché des diplômés en Staps
L'emploi dans le secteur public, et en collectivité locale, est un débouché important pour les (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 13:05:30
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Paris 2024 : les départements sur la ligne de départ
L'Assemblée des départements de France (ADF) a mis en place, le 24 janvier, un groupe de travail (...) source : Localtis Habitat 2019-01-28 12:06:24
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Maîtrise de l'énergie : le label Cit'ergie séduit les agglomérations et métropoles
Le 23 janvier aux Assises de la transition énergétique à Dunkerque, 29 collectivités ont reçu (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 17:05:42
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Succès pour la prime d'activité revalorisée, mais toujours autant de non-recours
Alors que la date limite pour que les personnes non inscrites et n'ayant pas perçu cette (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 16:42:08
source : Localtis Habitat 2019-01-25 16:42:08
Le gouvernement lance une prime pour la conversion des chaudières à fioul
François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Julien Denormandie, (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 16:14:58
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Programme Leader : les porteurs de projets confrontés au mur du silence
Avec seulement 4,5% de demandes traitées et réglées, 13% des fonds engagés, et 5.000 dossiers en (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 16:03:44
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Paris : Anne Hidalgo crée une police municipale armée de matraques
La maire de Paris Anne Hidalgo a décidé de créer une police municipale en 2020 munie de matraques (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 15:57:48
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Balles de défense : les policiers ont pour instruction de porter des caméras-piétons
Une instruction du DGPN demande aux cadres de la police de doter les porteurs de lanceurs de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 15:25:54
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Avec la nomination d'Adrien Taquet, l'enfance retrouve un secrétariat d'Etat
Dans un très bref communiqué du 25 janvier, l'Elysée annonce la nomination d'Adrien Taquet en (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 15:10:21
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La BEI prête pour la première fois directement à des bailleurs sociaux
Dans un communiqué du 24 janvier, la Banque européenne d'investissement (BEI) annonce la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 15:02:45
source : Localtis Habitat 2019-01-25 15:02:45
Le Conseil national du numérique consulte sur les régulations numériques
Le Conseil national du numérique a lancé le 14 janvier 2019 une plateforme de consultation sur (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 14:08:15
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Biodiversité : l’Assemblée adopte le projet de fusion AFB-ONCFS
L'Assemblée nationale a voté ce 24 janvier la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 11:39:58
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Erasmus+ : les collectivités françaises peuvent soutenir plus de projets
Atteignant 43,8 millions d’euros en 2019, les fonds pour la coopération et la mobilité européenne (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 11:37:27
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Création d'offices notariaux : une nouvelle vague lancée au 1er février
Les notaires récemment diplômés vont pouvoir se porter candidats à une nouvelle vague de nomination (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 10:53:38
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Loi de finances 2019 : toutes les mesures intéressant les collectivités
Fin 2017, Emmanuel Macron avait signé en grande pompe les premiers textes financiers du (...) source : Localtis Habitat 2019-01-25 10:31:38
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Mission flash sur le Loto du patrimoine : un satisfecit, mais aussi quelques réserves
Deux députés d'obédiences différentes sont d'accord sur les bienfaits du Loto du patrimoine : le (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 20:21:45
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Le projet de réforme de la justice voté en nouvelle lecture par l'Assemblée
L'Assemblée nationale a adopté mercredi en nouvelle lecture, sans grande modification, le projet (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 16:59:20
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La réforme de la fonction publique sera présentée fin mars
Après des hésitations, le gouvernement a maintenu à son agenda la réforme de la fonction publique. (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 16:41:24
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Traité d'Aix-la-Chapelle : vers un vaste espace transfrontalier entre la France et l'Allemagne ?
En donnant plus d'autonomie aux "eurodistricts", le traité d'Aix-la-Chapelle signé par Emmanuel (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 16:13:57
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Démocratie participative : des citoyens, élus et praticiens appellent à ne pas faire du Grand Débat une occasion manquée
Dans une lettre au président de la République publiée ce 23 janvier sur le site de Démocratie (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 15:53:28
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La vaccination contre la grippe par les pharmaciens étendue à toutes les régions dès l'automne 2019
A l'occasion de ses vœux à la presse, le 22 janvier, Agnès Buzyn a confirmé que la vaccination en (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 15:43:07
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Projet de loi sur l'économie circulaire : des ordonnances pour contrecarrer les lobbies ?
De nombreuses mesures de la future loi sur l'économie circulaire actuellement en préparation (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 15:37:50
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Le CSA relève une "représentation stéréotypée des grands ensembles" à la télé
À la télévision, un habitant de grand ensemble est forcément jeune, inactif et "non-blanc". C'est (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 15:35:17
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Un fonds d'amorçage de 50 millions pour l'héritage de Paris 2024
Le conseil d'administration de Paris 2024 a voté, le 24 janvier, la création d'un fonds de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 15:35:07
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Plan vélo et loi mobilités : les villes cyclables anticipent les bâtons dans les roues
Le Club des villes et territoires cyclables évalue à 85 millions d'euros la part de dotation de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 14:48:02
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Une plateforme collaborative pour aider les projets de mobilité dans les zones mal desservies
La ministre des Transports Elisabeth Borne a annoncé ce 23 janvier le lancement d'une plateforme (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 13:57:53
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Le tourisme mondial en pleine expansion, les nuitées en hausse dans l'Union européenne
Presque simultanément, deux études confirment l'explosion irrésistible du tourisme international. (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 13:53:55
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Un rapporteur général et un décret pour préparer le revenu universel d'activité
La mise en œuvre du revenu universel d'activité commence à prendre tournure avec un décret (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 13:44:36
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Brexit : une ordonnance ouvre le bal des dérogations
La première ordonnance - et son décret d’application - prise sur le fondement de la loi n° 2019-30 (...) source : Localtis Habitat 2019-01-24 13:11:21
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Jean-Luc Moudenc : attention à ne pas exacerber les antagonismes urbain-rural
"Oui au débat, non à la violence". Le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, évoque des "scènes (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 19:10:53
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Immigration en 2018 : 255.000 titres de séjour délivrés et 30.000 éloignements d'étrangers en situation irrégulière
Conformément au code de bonne pratique de la statistique européenne, le ministère de l'Intérieur (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 17:23:15
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Le retour de marges de manœuvre ne dopera pas nécessairement l'investissement communal
Un nombre significatif de communes et intercommunalités ont renoué avec une situation d'épargne (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 16:45:23
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Villes de France veut aider à "structurer la parole populaire"
Mobilité, justice et taxe d’habitation : l’évocation, mardi 22 janvier 2019, des grands chantiers (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 16:41:16
source : Localtis Habitat 2019-01-23 16:41:16
Le ministère publie un premier bilan "encourageant" du dédoublement des classes de CP en REP +
Le dédoublement des classes de CP dans les quartiers défavorisés livre des résultats (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 16:40:59
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Les grands dossiers 2019 des petites villes universitaires
Mobilité des étudiants, universités expérimentales, accueil des étudiants étrangers, valorisation (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 16:00:07
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La loi "anti-casseurs" arrive à l’Assemblée sur fond de vive polémique
La proposition de loi "anti-casseurs" a été largement modifiée par la commission des lois, (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 15:17:21
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Économie circulaire : l'Ademe met à plat ses outils
Un programme d'accompagnement, une boîte à outils, des financements pour aider les collectivités, (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 14:53:45
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La loi Santé sera présentée en conseil des ministres le 13 février, mais l'équation se complique
À l'occasion de ses vœux à la presse le 22 janvier, Agnès Buzyn a annoncé que le projet de loi (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 14:52:27
source : Localtis Habitat 2019-01-23 14:52:27
La loi Santé sera présentée en conseil des ministres le13 février, mais l'équation se complique
À l'occasion de ses vœux à la presse le 22 janvier, Agnès Buzyn a annoncé que le projet de loi (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 14:52:27
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Le site Bienveo.fr, l'agence immobilière des HLM, atteint le million de visiteurs
L'USH annonce que son site Bienveo.fr vient d'atteindre le million de visiteurs uniques et (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 14:41:06
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Le futur Centre national de la musique devrait "nouer des alliances" avec les collectivités
"Une politique territoriale ambitieuse, notamment en matière d’éducation artistique et culturelle, (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 13:46:26
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"Inaction climatique" : le maire de Grande-Synthe va engager un recours devant le Conseil d'Etat
Le maire écologiste de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, a annoncé ce 23 janvier engager un (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 13:37:30
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Zones à circulation restreinte : vers un assouplissement pour les transports collectifs
Le ministère de la Transition écologique a ouvert à la consultation publique, jusqu’au 11 février (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 12:33:39
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Un appel d'offres solaire dans le Haut-Rhin pour préparer la reconversion de Fessenheim
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé ce 23 janvier le lancement d'un (...) source : Localtis Habitat 2019-01-23 11:36:45
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Politique du logement : la Cour des comptes estime que les services déconcentrés de l'État ne sont pas efficients
La Cour des comptes publie un référé sévère sur la mise en œuvre de la politique du logement par les (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 17:23:03
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L'idée d'un contrat territorial unique fait son chemin
Après les petites villes, l'ADCF défend à son tour l'idée d'un "contrat territorial global". Le (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 16:40:50
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Transition énergétique : le salut viendra des territoires
Le ministre François de Rugy a annoncé, ce 22 janvier en ouverture des Assises européennes de la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 16:36:00
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La Banque de France annonce la limitation des frais d'incidents dès février, "Ma tante" annule 1.700 petites dettes
Le 11 décembre dernier, en pleine crise des gilets jaunes, les banques, réunies par le chef de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 16:16:36
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En France, près de 3 millions de jeunes sont sans emploi, ni en enseignement ou en formation
Au total, en France, 2,850 millions de jeunes âgés de 15 à 34 ans sont ni en enseignement, ni en (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 15:45:04
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Insertion par l'activité économique : 7% d'embauches en plus en 2017
En 2017, les embauches dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) ont (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 15:36:07
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Ce que devrait contenir le projet de loi pour la politique française de développement et de solidarité internationale
Un projet de loi d'orientation et de programmation pour la politique française de développement (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 14:54:17
source : Localtis Habitat 2019-01-22 14:54:17
Ascenseurs dans les immeubles R+3 : l'obligation sera finalement sans condition
Le gouvernement a finalement renoncé à introduire la clause plancher de 12 appartements dans le (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 14:12:09
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Dématérialisation : le principe "Dites-le-nous une fois" prend ses quartiers dans trois régions
Un décret, publié au Journal officiel ce 20 janvier, fournit le cadre technique et (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 13:01:12
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Habitat indigne : le gouvernement donne des instructions pour renforcer les sanctions et prépare une ordonnance
Julien Denormandie a annoncé, le 21 janvier à Pierrefitte, l'envoi imminent d'une circulaire aux (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 12:00:15
source : Localtis Habitat 2019-01-22 12:00:15
La carte des marques territoriales de France actualisée
Le site Marketing territorial vient d’actualiser la précédente carte des marques territoriales de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 10:48:10
source : Localtis Habitat 2019-01-22 10:48:10
Des data scientists pour mieux exploiter les données de l’Etat
La promotion 2019 des "entrepreneurs d’intérêt général" met l’accent sur l’intelligence artificielle (...) source : Localtis Habitat 2019-01-22 08:08:35
source : Localtis Habitat 2019-01-22 08:08:35
Des territoires... plus unis que jamais à l'heure du Grand débat ?
François Baroin, Dominique Bussereau et Hervé Morin ont une nouvelle fois fait cause commune ce (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 19:38:10
source : Localtis Habitat 2019-01-21 19:38:10
Sécurité des ponts : le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux
A la suite de l'effondrement du pont Morandi à Gênes l'été dernier, la commission de l'aménagement (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 17:35:24
source : Localtis Habitat 2019-01-21 17:35:24
Nuit de la lecture : 36 % de bibliothèques en plus par rapport à 2018
36 % de bibliothèques en plus par rapport à 2018 ont participé à la troisième édition de la Nuit de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 16:30:00
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Grand débat national : le Cler appelle à soutenir la transition énergétique dans les territoires
"À l’heure du grand débat national, nous estimons qu’il n’est plus l’heure de discuter mais d’agir (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 16:20:17
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Et si on encadrait les œuvres de street art?
Le gouvernement compte-t-il prendre des mesures pour mieux protéger les œuvres de street art ? Le (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 15:37:25
source : Localtis Habitat 2019-01-21 15:37:25
Financement de l'ESS : pour 2019, l'Udes demande au gouvernement de la cohérence entre le discours et les actes
Après la baisse drastique des "contrats aidés", l'Union des employeurs de l'économie sociale et (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 15:25:01
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Déchets chimiques des ménages : l’AMF réclame un agrément rapide d’EcoDDS pour que la collecte reprenne
Depuis le début de l'année, la collecte des déchets diffus spécifiques (DDS) des ménages - (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 15:21:38
source : Localtis Habitat 2019-01-21 15:21:38
Taxe sur les Gafa : Bruno Le Maire présentera un projet de loi fin février
La taxe sur les Gafa prendra la forme d'un projet de loi spécifique attendu en conseil des (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 15:20:16
source : Localtis Habitat 2019-01-21 15:20:16
Le pouvoir des agents assermentés du service municipal du logement de pénétrer dans les habitations est-il contraire à la Constitution ?
Si le Conseil constitutionnel décide que oui, cela risque de compliquer le contrôle des logements (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 15:19:38
source : Localtis Habitat 2019-01-21 15:19:38
Le Conseil d'État précise les obligations des départements en matière de prise en charge des jeunes majeurs
Le Conseil d'État a rendu, le même jour, deux arrêts convergents sur une même affaire concernant la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 13:51:09
source : Localtis Habitat 2019-01-21 13:51:09
Stations de ski : fréquentation en hausse de quatre points durant les vacances de Noël
Contrairement à Paris et aux grandes villes, les stations de ski ont échappé aux manifestations (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 13:41:23
source : Localtis Habitat 2019-01-21 13:41:23
Pollution lumineuse : le CGEDD livre ses préconisations pour retenir la nuit
Poétiquement intitulé "À la reconquête de la nuit", le dernier rapport du Conseil général de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 13:27:46
source : Localtis Habitat 2019-01-21 13:27:46
Le Haras du Pin est-il menacé par un désengagement de l'Etat ?
Fin 2018, la direction de l'IFCE (Institut français du cheval et de l'équitation) a proposé à (...) source : Localtis Habitat 2019-01-21 11:24:05
source : Localtis Habitat 2019-01-21 11:24:05
Une proposition de loi pour améliorer la lutte contre l'habitat indigne ou dangereux
Bruno Gilles et Valérie Boyer, respectivement sénateur et députée LR des Bouches-du-Rhône, ont (...) source : Localtis Habitat 2019-01-18 16:38:05
source : Localtis Habitat 2019-01-18 16:38:05
Maisons de services au public : un manque d'évaluation et de formation ?
1.350 maisons de services au public ont été déployées depuis leur lancement en 2015. Si les (...) source : Localtis Habitat 2019-01-18 16:26:13
source : Localtis Habitat 2019-01-18 16:26:13
Grand débat : le gouvernement peaufine ses "garanties" et mobilise les troupes
Le Grand débat national a désormais son "collège de garants", cinq personnalités que le Premier (...) source : Localtis Habitat 2019-01-18 16:22:22
source : Localtis Habitat 2019-01-18 16:22:22
Jacqueline Gourault prépare un "agenda rural"
Revitalisation des centres-bourgs, désertification médicale, maisons de services au public, (...) source : Localtis Habitat 2019-01-18 15:55:33
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Gouvernance des mobilités, versement transport, innovation en milieu rural : au Sénat, un avant-goût du débat sur la LOM
Les sénateurs ont débattu le 15 janvier des enjeux des mobilités avec la ministre des Transports (...) source : Localtis Habitat 2019-01-18 15:51:03
source : Localtis Habitat 2019-01-18 15:51:03
Concours Talents du vélo 2019 : top départ
Le Club des villes et territoires cyclables a annoncé ce 18 janvier le lancement de l'édition (...) source : Localtis Habitat 2019-01-18 15:49:26
source : Localtis Habitat 2019-01-18 15:49:26
Vendre un logement inaccessible à une personne handicapée : c'est possible si...
Dans une décision récente, la Cour de cassation prend une position - plutôt inattendue dans le (...) source : Localtis Habitat 2019-01-18 14:56:59
source : Localtis Habitat 2019-01-18 14:56:59
Parcoursup, un outil délicat pour piloter les politiques de mobilité des étudiants
"L'introduction de quotas de non-résidents fait de Parcoursup un outil de pilotage de la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-18 14:03:51
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Associations et fédérations demandent le dégel des 152 millions d'euros de crédits 2018 pour les personnes âgées
Dans un communiqué du 17 janvier, les fédérations et les associations du secteur social et (...) source : Localtis Habitat 2019-01-18 14:02:13
source : Localtis Habitat 2019-01-18 14:02:13
24 millions d'euros de taxe de séjour reversés en 2018 par Airbnb et des surprises dans la répartition
Airbnb a annoncé le 16 janvier avoir reversé plus de 24 millions d'euros de taxe de séjour aux (...) source : Localtis Habitat 2019-01-18 13:46:15
source : Localtis Habitat 2019-01-18 13:46:15
La ministre des Sports se lance dans un marathon… de rencontres
En natation, elle était championne du monde sur de courtes distances, en politique la voilà (...) source : Localtis Habitat 2019-01-18 13:45:33
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Des vœux teintés d'inquiétude pour les élus en charge des mobilités
Le 15 janvier, la cérémonie de vœux du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 16:35:30
source : Localtis Habitat 2019-01-16 16:35:30
Relèvement du seuil pour les achats innovants : Agnès Pannier-Runacher encourage les acheteurs publics à y recourir
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances s’est (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 16:17:08
source : Localtis Habitat 2019-01-16 16:17:08
Grand débat : Sébastien Lecornu donne le mode d'emploi aux maires
Une "mission du grand débat national" créée par décret, une plateforme ouverte ce jour et un (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 16:07:22
source : Localtis Habitat 2019-01-16 16:07:22
80 km/h sur les routes secondaires : Emmanuel Macron amorce un recul
Emmanuel Macron a lancé mardi 15 janvier le grand débat national par un échange-marathon de près (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 15:43:46
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Les maires de petites villes : porte-voix de "la France périphérique" ?
Pour les maires des petites villes la crise des gilets jaunes est aussi le signe d'une (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 14:58:14
source : Localtis Habitat 2019-01-16 14:58:14
Une nouvelle convention met à plat les moyens de l'Anru en tant qu'opérateur du PIA
On l'oublie souvent, mais l'Anru est opérateur de l'État pour la mise en œuvre de plusieurs (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 14:37:45
source : Localtis Habitat 2019-01-16 14:37:45
La Cour des comptes appelle à "conforter" l'insertion par l'activité économique
La Cour des comptes vient de publier un rapport encourageant pour les acteurs de l'insertion (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 14:27:51
source : Localtis Habitat 2019-01-16 14:27:51
L'Odas propose un recueil de bonnes pratiques sur le soutien aux personnes âgées immigrées
L'Odas propose une contribution originale à la concertation nationale "Grand âge et autonomie", (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 14:24:07
source : Localtis Habitat 2019-01-16 14:24:07
Immeubles en péril : la justice administrative fait primer la sécurité sur le droit au retour des occupants
Depuis l'explosion le 12 janvier, rue de Trévise à Paris, environ 120 familles se retrouvent sans (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 14:14:15
source : Localtis Habitat 2019-01-16 14:14:15
5G : de la difficulté d’attribuer des fréquences sans connaître les usages
L’Europe et le gouvernement ne veulent pas rater le train de l’innovation promis par la 5G. (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 14:01:57
source : Localtis Habitat 2019-01-16 14:01:57
Passages piétons : les maires peuvent aménager une zone tampon pour plus de sécurité
Les collectivités locales qui le souhaitent ont désormais la possibilité de réaménager les abords (...) source : Localtis Habitat 2019-01-16 14:00:07
source : Localtis Habitat 2019-01-16 14:00:07
Le RSA est resté la prestation la plus fraudée en 2017, la prime d'activité dépasse 10% du total des fraudes
La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) publie son rapport d'activité sur (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 21:03:21
source : Localtis Habitat 2019-01-15 21:03:21
Emmanuel Macron commence par débattre avec les maires
Le président de la République a officiellement lancé ce mardi 15 janvier le grand débat national (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 19:30:44
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La crise des gilets jaunes ne devrait pas chambouler le projet de loi Pacte
Simplification de la création d'entreprise, soutien à l'export, privatisation d'ADP : le projet (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 19:12:48
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Les petites villes proposent un "fonds national de solidarité" pour les territoires
"Nous ne sommes pas surpris. Nos territoires sont souvent à la lisière des grandes (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 19:02:48
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Les métropoles de province siphonnent la croissance démographique
Bordeaux, Nantes, Montpellier, Rennes, Toulouse, Lyon… ces métropoles, y compris leur périphérie (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 16:14:02
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Une caravane de l'industrie entame un tour de 60 villes étapes
À Laval, la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher a donné le coup d'envoi du French Fab Tour, un (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 16:04:53
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Lancement des travaux du quatrième plan national Santé-Environnement
Le gouvernement a lancé ce 14 janvier les travaux d'élaboration du 4e plan national santé (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 15:38:43
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Brexit : vers un big bang des règles d’urbanisme pour permettre la réalisation des infrastructures de contrôles frontaliers
C’est avec une relative discrétion que le ministère de la Transition écologique a ouvert à la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 14:07:38
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Le quartier après la rénovation urbaine : quand les habitants témoignent
"Il y a eu une cassure quelque part… Et maintenant, on fait quoi ?" est le titre du quatrième (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 14:05:21
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Revenu de base : les 18 départements plaident leur cause auprès du gouvernement
Les 18 départements à majorité socialiste (*), menés par Jean-Luc Gleyze, le président du conseil (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 13:46:41
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Gilets jaunes et tourisme : les conséquences sont bien là
Le résultat ne faisait guère de doutes, mais les chiffres manquaient encore. C'est désormais chose (...) source : Localtis Habitat 2019-01-15 13:38:59
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Avec sa nouvelle méthode d'évaluation, l'Ancols estime à un milliard les économies de gestion réalisables dans le parc HLM
L'Agence nationale de contrôle du logement social a adopté cette année la technique de l'analyse (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 17:36:27
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Mobilité : les travaux publics appellent à lever les incertitudes sur le financement des infrastructures
Depuis deux ans, le secteur des travaux publics a renoué avec un cycle de croissance, en grande (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 16:50:49
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179 projets Anru validés en 2018
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine a annoncé, le 11 janvier, avoir validé en décembre (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 16:26:35
source : Localtis Habitat 2019-01-14 16:26:35
Taxation du kérosène et aides publiques aux aéroports : la Fnaut ouvre des pistes
Une étude présentée le 11 janvier à la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 16:19:04
source : Localtis Habitat 2019-01-14 16:19:04
Emmanuel Macron lance le grand débat et compte sur les maires
À la veille du démarrage du "grand débat national", le chef de l'État a reçu ce jour une délégation (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 15:43:46
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Compte personnel de formation : une appli mobile dès novembre 2019
Une application mobile permettant aux actifs de s'inscrire à une formation et de payer en ligne (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 15:37:46
source : Localtis Habitat 2019-01-14 15:37:46
L'Intérieur fixe un objectif de 5.500 places d'hébergement supplémentaires pour les demandeurs d'asile en 2019
Dans une note d'information du 31 décembre 2018, le ministère de l'Intérieur détaille la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 15:01:10
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Le Conseil d'État valide la définition du "logement décent"
Dans un arrêt très attendu du 20 décembre 2018, le Conseil d'État valide la définition du "logement (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 14:50:34
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Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes pour une budgétisation égalitaire
Faire de l'égalité femmes-hommes un nouveau critère de la validité du budget de l'Etat, telle est (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 12:30:53
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La réforme du foncier agricole risque une nouvelle mise en jachère
Le ministère de l'Agriculture écarte l'idée d'un projet de loi sur le foncier agricole d'ici la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 12:10:08
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Open data a minima pour le répertoire national des élus
Début janvier, le ministère de l'Intérieur a publié en open data le répertoire national des élus (...) source : Localtis Habitat 2019-01-14 10:46:05
source : Localtis Habitat 2019-01-14 10:46:05
Les maires "passeurs" des doléances des gilets jaunes s’interrogent sur leur rôle dans le grand débat
Tandis qu’Emmanuel Macron et Édouard Philippe s'activaient en fin de semaine pour lever d'ici (...) source : Localtis Habitat 2019-01-11 15:19:21
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Cotisations au CNFPT : les Urssaf sont désormais en charge de leur recouvrement
Depuis le début de l'année, les collectivités territoriales ont l'obligation de verser aux Urssaf (...) source : Localtis Habitat 2019-01-11 15:13:23
source : Localtis Habitat 2019-01-11 15:13:23
L'obligation de défibrillateurs dans les ERP mise en place progressivement entre 2020 et 2022
Deux décrets du 19 et du 27 décembre 2018 mettent en œuvre l'obligation de déploiement de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-11 14:32:39
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Avec leur guide, les services en réseaux veulent encourager le déploiement du solaire dans le patrimoine protégé
Les services publics en réseau (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies - (...) source : Localtis Habitat 2019-01-11 14:21:25
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Aides de la PAC : des inégalités toujours criantes
Des aides qui profitent aux plus grandes exploitations, un "verdissement" quasi nul… Dans un (...) source : Localtis Habitat 2019-01-11 14:14:01
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Elisabeth Borne veut un "plan de bataille" pour les petites lignes ferroviaires
La ministre des Transports a chargé ce 11 janvier le préfet François Philizot de mener un (...) source : Localtis Habitat 2019-01-11 14:02:59
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Silence vaut acceptation : une nouvelle exception en zone de montagne
Un décret, publié ce 26 décembre au Journal officiel, prévoit une nouvelle hypothèse de silence (...) source : Localtis Habitat 2019-01-11 12:38:40
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Déchets d'emballages : le gouvernement veut encourager des modes de collecte innovante
Doté de 6 millions d'euros, un appel à manifestation d'intérêt lancé ce 10 janvier vise à soutenir (...) source : Localtis Habitat 2019-01-11 11:28:23
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Le "court voiturage" cherche sa voie
Lutter contre l’autosolisme dans les trajets quotidiens fait désormais figure de priorité pour (...) source : Localtis Habitat 2019-01-11 10:28:27
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Budget 2019 : les maisons de l'emploi sauvent les meubles
Parties pour ne rien obtenir, les maisons de l'emploi ont finalement obtenu un budget de 5 (...) source : Localtis Habitat 2019-01-11 08:49:10
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Le Nord et le Bas-Rhin, premiers signataires d'une convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi
Le Nord, puis le Bas-Rhin, sont les deux premiers départements à signer une convention d'appui à (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 16:45:19
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Action Logement mobilise 9 milliards d'euros en faveur du logement des salariés modestes
Le groupe paritaire Action Logement présente un plan de 9 milliards d'euros "pour le logement et (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 16:37:44
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Habitat indigne : un “phénomène massif”, alerte la fondation Abbé-Pierre
Entre 900.000 et 1.300.000 personnes seraient contraintes de vivre dans des conditions d’habitat (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 15:58:23
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Pour tout savoir (ou presque) sur la loi Elan
Rendue publique ce 7 janvier, une volumineuse circulaire cosignée par les ministres Jacqueline (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 15:47:17
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Vers l'instauration d'une prime en 2019 pour les aides-soignants des Ehpad publics
Intervenant le 9 janvier sur BFMTV et RMC, Agnès Buzyn a annoncé qu'elle "travaille aujourd'hui (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 15:47:16
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Brexit : les ports français réintégrés dans les corridors maritimes avec l'Irlande
La commission transports du Parlement européen a voté, jeudi, la réintégration des ports français (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 15:39:22
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Énergies renouvelables - La nécessité d'un sursaut pour tenir les engagements du pays
La dernière livraison du baromètre Observ'ER publié le 10 janvier, en partenariat avec la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 15:26:18
source : Localtis Habitat 2019-01-10 15:26:18
Reconnaissance d'utilité publique des associations et fondations : le Conseil d'Etat publie sa "jurisprudence"
Publiés en août 2018 par le ministère de l'Intérieur (voir notre article du 18 septembre 2018), les (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 15:18:35
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Ouverture à la concurrence des trains Intercités : Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux, premières lignes concernées
L'Etat a annoncé ce 9 janvier le lancement du processus d'ouverture à la concurrence pour (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 15:01:02
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Tourisme : les sanctions contre les locations touristiques meublées ont doublé à Paris en 2018
Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement, a annoncé que le montant des (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 14:20:34
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Loto du patrimoine : les modalités de répartition des fonds se précisent
La Fondation du patrimoine a levé le voile sur la répartition des fonds issus du loto initié par (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 14:09:25
source : Localtis Habitat 2019-01-10 14:09:25
Programme d’actions Nitrates : vers plus de transparence dans les flux d’azote
Un décret, publié ce 28 décembre, modifie le dispositif de surveillance des quantités d’azote (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 12:48:12
source : Localtis Habitat 2019-01-10 12:48:12
Elargissement de la prime d'activité : afflux de demandes dans les CAF
L'élargissement des conditions d'accès à la prime d'activité, décidé en décembre pour répondre à la (...) source : Localtis Habitat 2019-01-10 11:54:33
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CDC Habitat se réorganise en un ESH unique et six directions interrégionales
Le 1er janvier 2019 marque le lancement de la réorganisation du groupe CDC Habitat, filiale (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 20:55:00
source : Localtis Habitat 2019-01-08 20:55:00
Taxe d'habitation : la suppression totale toujours envisagée... mais versée au débat
La suppression de la taxe d'habitation pour les 20% des contribuables les plus riches sera bien (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 17:51:33
source : Localtis Habitat 2019-01-08 17:51:33
Loi anti-casseurs, loi de programmation, continuum de sécurité… le gouvernement trace sa ligne sécuritaire pour 2019
Deux jours après l'acte VIII du mouvement des "gilets jaunes", le Premier ministre et le (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 16:19:22
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Un appel à contributions sur la fiabilisation du diagnostic de performance énergétique
La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) a lancé ce 7 janvier, en (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 16:15:52
source : Localtis Habitat 2019-01-08 16:15:52
Depuis le 1er janvier, 18 villes limitent les locations meublées touristiques à 120 jours
En application de l'article 145 de la loi Elan, plusieurs villes françaises ont choisi de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 16:00:29
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Commande publique : un nouveau décret en faveur des achats innovants et des PME
Un décret portant diverses mesures en matière de commande publique a été publié au Journal officiel (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 14:59:04
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Les modalités de mise en œuvre de l'aide à la transformation des débits de tabac précisées dans une circulaire
Une circulaire publiée le 24 décembre 2018 précise les conditions d'octroi et les modalités de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 14:55:08
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Territoires d'industrie : une première salve de contrats attendue pour le 5 mars
Le gouvernement a réuni, mardi 8 janvier, le premier comité de pilotage des 124 "territoires (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 14:47:21
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Un décret précise les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile
Les textes de mise en œuvre de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 13:59:01
source : Localtis Habitat 2019-01-08 13:59:01
Un décret met en place l'expérimentation du "baluchonnage"
Ce décret précise les conditions - notamment en termes de temps de travail - dans lesquelles un (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 12:54:03
source : Localtis Habitat 2019-01-08 12:54:03
Une proposition de loi pour rétablir les préenseignes pour les restaurants
Déposée par Richard Ramos, député (Mouvement démocrate) du Loiret, et une centaine de ses collègues (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 12:44:38
source : Localtis Habitat 2019-01-08 12:44:38
Autorisation environnementale : les régions Bretagne et Hauts-de-France terrain d’expérimentation pour la suppression de l’enquête publique
Un décret, publié ce 26 décembre, donne le feu vert à l’expérimentation d’une procédure de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-08 10:28:21
source : Localtis Habitat 2019-01-08 10:28:21
Une croissance démographique soutenue par les grandes aires urbaines
Au 1er janvier 2016, les 25.340 communes françaises (hors Mayotte) comptaient 66,36 millions (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 17:04:35
source : Localtis Habitat 2019-01-04 17:04:35
Métropoles : les présidents de départements écrivent au chef de l'État
Les présidents des départements concernés ont une nouvelle fois demandé à Emmanuel Macron (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 16:32:44
source : Localtis Habitat 2019-01-04 16:32:44
Pouvoir d'achat des agents : les mesures entrées en vigueur le 1er janvier
Depuis le début de cette année, les agents publics bénéficient de plusieurs des décisions prises (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 16:24:43
source : Localtis Habitat 2019-01-04 16:24:43
Fichés "S" : un rapport sénatorial s’oppose à l’information des maires et des policiers municipaux
Elargir l’accès aux fiches S "apparaît inopérant et risqué sur le plan opérationnel", juge le (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 16:23:14
source : Localtis Habitat 2019-01-04 16:23:14
Les mesures d’urgence économiques et sociales entrées en vigueur
Adopté le 21 décembre après un passage express au Parlement, le projet de loi portant mesures (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 15:33:33
source : Localtis Habitat 2019-01-04 15:33:33
Le chèque énergie revalorisé et étendu à près de 6 millions de ménages
2,2 millions de ménages supplémentaires vont bénéficier cette année d'un chèque énergie dont le (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 15:29:15
source : Localtis Habitat 2019-01-04 15:29:15
Rentrée scolaire 2019 : le détail de la répartition des postes d'enseignants par académie
+632 pour l'académie de Créteil, -105 pour celle de Lille... le Dgesco, Jean-Marc Huart, a (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 15:26:42
source : Localtis Habitat 2019-01-04 15:26:42
Un décret sécurise le transfert des autorisations de création d'HLM dans le cadre de la restructuration des bailleurs
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 14:35:47
source : Localtis Habitat 2019-01-04 14:35:47
La loi de finances publiée après quelques réserves des Sages
La loi de finances pour 2019, qui a été publiée le 30 décembre, a été amputée de quelques-unes de ses (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 14:35:15
source : Localtis Habitat 2019-01-04 14:35:15
Eolien en mer : un cadre juridique rénové mais des objectifs en berne
Alors qu’il faut actuellement compter une dizaine d’années entre l’appel d’offres et l’exploitation (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 14:34:50
source : Localtis Habitat 2019-01-04 14:34:50
Oui à la recentralisation du RSA, mais non à une rupture excessive d'égalité
Un décret procède au transfert à l'État du RSA dans les départements de la Guyane et de Mayotte. Le (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 13:21:11
source : Localtis Habitat 2019-01-04 13:21:11
Un ex-territorial nommé préfigurateur de l'Agence nationale du sport
Roxana Maracineanu, ministre des Sports, a annoncé le 26 décembre la nomination de Frédéric (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 10:22:16
source : Localtis Habitat 2019-01-04 10:22:16
Dépôts sauvages de déchets : 2.000 communes partagent leur sentiment d'abandon
Selon une étude prochainement publiée par l'Ademe, l'exaspération est à son comble chez les élus (...) source : Localtis Habitat 2019-01-04 10:10:17
source : Localtis Habitat 2019-01-04 10:10:17
Rendez-vous en 2019...
Localtis interrompt ses éditions quotidiennes jusqu'au 4 janvier. Nous vous invitons à profiter (...) source : Localtis Habitat 2018-12-21 19:00:25
source : Localtis Habitat 2018-12-21 19:00:25
Agence nationale de la cohésion des territoires : les élus expriment toujours de fortes interrogations
Bénéficier d'une ingénierie de qualité, disposer d'un interlocuteur unique et pouvoir (...) source : Localtis Habitat 2018-12-21 17:39:43
source : Localtis Habitat 2018-12-21 17:39:43
Logement : vers une pause en 2019 ?
Le secteur du logement a vécu une année 2018 particulièrement agitée, même si les choses se (...) source : Localtis Habitat 2018-12-21 16:26:11
source : Localtis Habitat 2018-12-21 16:26:11
Un deuxième plan national d'adaptation au changement climatique aux ambitions renforcées
Après une longue phase de concertation, le deuxième plan national d'adaptation au changement (...) source : Localtis Habitat 2018-12-21 14:36:49
source : Localtis Habitat 2018-12-21 14:36:49
Commande publique : retour sur une fin d’année riche en actualité
La fin d’année 2018 a été marquée par un événement majeur : la parution du tant attendu code de la (...) source : Localtis Habitat 2018-12-21 12:40:53
source : Localtis Habitat 2018-12-21 12:40:53
Le projet de loi de finances pour 2019, de sa présentation à son adoption
Le Parlement a définitivement approuvé ce jeudi 20 décembre, par un ultime vote de l'Assemblée (...) source : Localtis Habitat 2018-12-21 12:14:39
source : Localtis Habitat 2018-12-21 12:14:39
Social / Santé : des plans en 2018, des actes en 2019 ?
En matière sociale et sanitaire, 2018 aura été l'année des plans. Agnès Buzyn n'a pas chômé et a (...) source : Localtis Habitat 2018-12-21 11:25:07
source : Localtis Habitat 2018-12-21 11:25:07
Jeux olympiques : Paris 2024 est "dans les clous"
L'organisation des Jeux olympiques, premier événement sportif mondial, est une épreuve qui tient à (...) source : Localtis Habitat 2018-12-21 10:27:06
source : Localtis Habitat 2018-12-21 10:27:06
Les gilets jaunes bousculent l'actualité
source : Localtis Habitat 2018-12-21 09:57:45
De nouvelles règles pour la caducité des autorisations dans le secteur médicosocial
Une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé du 14 novembre 2018 vient préciser le (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 21:59:44
source : Localtis Habitat 2018-12-19 21:59:44
Le cumul emploi-retraite des médecins libéraux, solution aux déserts médicaux ?
Près de 10% des médecins libéraux ou ayant une activité mixte exercent dans le cadre du dispositif (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 18:17:24
source : Localtis Habitat 2018-12-19 18:17:24
L'application du Rifseep reportée pour certains agents de la filière technique
Un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 12 décembre reportent d'un an - du 1er janvier (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 17:48:19
source : Localtis Habitat 2018-12-19 17:48:19
Gilets jaunes : le projet de loi portant sur les mesures d'urgence sera examiné en un temps record
Le gouvernement a présenté en conseil des ministres, mercredi 19 décembre, le projet de loi (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 16:24:13
source : Localtis Habitat 2018-12-19 16:24:13
Sans-abri, mal logement : le collectif des 36 associations unies alerte sur une "réalité douloureuse"
Plan "Logement d’abord", "Stratégie pauvreté" annoncée en septembre 2018, "plan hiver 2018/ 2019", (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 16:18:29
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Et si l'accueil de loisirs des enfants handicapés devenait "grande cause nationale" ?
L'accès des enfants handicapés aux centres de loisirs devrait être érigé au rang de "grande cause (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 16:11:23
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PLF 2019 : les députés votent le gel de la hausse des taxes sur les carburants
C'était l'étincelle qui avait mis le feu aux poudres et déclenché le mouvement des gilets jaunes : (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 16:04:32
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Evaluation de la garantie jeunes : la Dares propose des pistes d'amélioration
La garantie jeunes a atteint son public cible et a eu des effets positifs sur les taux d'emploi (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 15:19:01
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La juxtaposition des smart services fait-elle la smart city ?
Smart city. Le terme continue de susciter des interrogations chez les élus des villes moyennes (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 14:20:53
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Nicolas Portier (AdCF) : "La vieille zone d'activité au bout de la ville est dépassée"
La compétence des zones d'activité économique de leur territoire a été transférée aux (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 14:09:02
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Un nouvel appel à projets de l'Ademe pour la reconversion de friches polluées
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) vient de lancer une nouvelle (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 12:10:26
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Ce qui attend Frédéric Sanchez, fraîchement nommé président du Fnap
Le fauteuil était vide depuis plus d'un an. Le Fonds national des aides à la pierre (Fnap) (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 10:51:00
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Le maquis des zonages FTTH publié en open data
Cartefibre et le site de l’observatoire THD de l’Agence du numérique permettent de connaître les (...) source : Localtis Habitat 2018-12-19 09:24:49
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Insertion des personnes sous main de justice : les collectivités invitées à s'engager
Un décret institue une "Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 19:40:57
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Marcel Rogemont, nouveau président de la Fédération des offices publics de l'habitat
Marcel Rogemont, président de Neotoa, OPH d'Ille-et-Vilaine (18.500 logements locatifs, 2.000 (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 17:11:46
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France Connect vise 20 millions d'utilisateurs en 2019
Le dispositif d’authentification simplifié France connect de la Dinsic mise sur l’arrivée de (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 16:49:14
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Comment la crise de 2008 a transformé l'industrie francilienne
Au-delà d'une baisse des effectifs, la crise économique de 2008 a provoqué une mutation importante (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 15:05:08
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Un décret précise les nouvelles modalités de traitement des demandes d'asile et l'orientation en région
Un décret du 14 décembre 2018 précise plusieurs aspects de la loi du 10 septembre 2018 pour une (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 15:01:22
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Bilan des festivals 2018 : 7 millions de spectateurs et près de 5% de hausse
Les festivals de musique actuelle continuent d'attirer les foules. Selon le site spécialisé (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 15:01:16
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L'Assemblée ne veut pas renoncer aux taxes sur le loto, fut-il du patrimoine. Le gouvernement calme le jeu
Le ministre de la Culture Franck Riester a publié un communiqué de presse mardi 18 décembre en (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 15:00:27
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Eau potable : l’impact du changement climatique et la réutilisation des eaux usées font du chemin dans l'esprit des usagers
L'édition du baromètre du Centre d’information sur l’eau présenté le 18 décembre révèle une (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 14:58:12
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Durée de travail pour les jeunes travailleurs : des dérogations pour certains secteurs d'activités
Un décret du 13 décembre 2018, pris en application de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 14:57:44
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Action coeur de ville : le gouvernement lance un appel à manifestation d'intérêt
Après "Réinventer Paris ", "Dessine-moi Toulouse" ou "Inventons la métropole du Grand Paris", la (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 13:50:22
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Certificats d'économies d'énergie : le catalogue des fiches d'opérations standardisées actualisé
Une douzaine de nouvelles fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie viennent s’ajouter (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 13:01:05
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Investissement : les petites communes restent largement dépendantes des subventions
Selon la DGCL, 55% des recettes d’investissement des communes de moins de 100 habitants sont (...) source : Localtis Habitat 2018-12-18 13:00:35
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La redynamisation des centres-villes au coeur de l'actualité
La reconquête du centre de nombreuses villes moyennes ou petites passe par une stratégie globale (...) source : Localtis Habitat 2018-12-12 16:18:18
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Retour sur les temps forts du congrès des maires 2018
Retrouvez ici l'ensemble des articles que Localtis a consacré aux temps forts du 101e Congrès (...) source : Localtis Habitat 2018-11-30 10:26:51
source : Localtis Habitat 2018-11-30 10:26:51