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Flux d’information

Engagement et proximité : les deux chambres en désaccord sur des pans entiers de la réforme
La commission des lois de l'Assemblée nationale s'est penchée, les 6 et 7 novembre, sur la copie (...) source : Localtis Habitat 2019-11-08 16:25:04
source : Localtis Habitat 2019-11-08 16:25:04
Développer les territoires ruraux avec le "génie humain" plutôt que "l’intelligence artificielle"
Quelques semaines après le lancement du plan pour la ruralité, le Sénat a invité, jeudi 7 novembre, (...) source : Localtis Habitat 2019-11-08 16:17:42
source : Localtis Habitat 2019-11-08 16:17:42
Un juge des référés valide deux arrêtés anti-pesticides au nom du "danger grave" pour la population
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ce 8 novembre la demande de suspension de (...) source : Localtis Habitat 2019-11-08 14:39:58
source : Localtis Habitat 2019-11-08 14:39:58
Violences scolaires : une circulaire pour redynamiser les dispositifs partenariaux sur les territoires
Dans le cadre du plan Blanquer contre les violences scolaires présenté à la dernière rentrée, une (...) source : Localtis Habitat 2019-11-08 14:19:15
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Loi Egalim : un an après, le Sénat tire la sonnette d’alarme
Un an après l’adoption de la loi Egalim, également appelée loi Alimentation, la commission des (...) source : Localtis Habitat 2019-11-08 14:10:09
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Le rapport Lagleize sur le foncier propose de révolutionner le droit de propriété
Le député Jean-Luc Lagleize a remis à Édouard Philippe son rapport sur "La maîtrise des coûts du (...) source : Localtis Habitat 2019-11-08 13:40:13
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Engagement et proximité : en commission, l'Assemblée rétablit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement
Comme on pouvait s'y attendre, l'enjeu du transfert des compétences eau et assainissement aux (...) source : Localtis Habitat 2019-11-08 12:53:35
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5 millions d'euros pour les maisons de l'emploi… si elles continuent à se transformer
Les maisons de l'emploi récupèrent comme l'an dernier in extremis un budget de 5 millions d'euros (...) source : Localtis Habitat 2019-11-08 12:29:54
source : Localtis Habitat 2019-11-08 12:29:54
Indicateurs de richesse des collectivités : l'autre réforme de la fiscalité locale
Le gouvernement a mis à l'ordre du jour des travaux sur les critères utilisés pour le (...) source : Localtis Habitat 2019-11-08 09:38:01
source : Localtis Habitat 2019-11-08 09:38:01
Réforme de l'AME : des mesures justifiées, selon le rapport de l'Igas et de l'IGF
Les mesures sur l'aide médicale d'État présentées le 6 novembre s'appuient très largement sur les (...) source : Localtis Habitat 2019-11-07 22:41:03
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Un onzième parc national voit le jour, dans les forêts de Champagne-Bourgogne
Après plus de dix ans de gestation, le onzième parc national, dédié aux forêts de feuillus de (...) source : Localtis Habitat 2019-11-07 16:53:44
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Accès aux soins : l'APVF soutient la proposition de Bercy de conventionnement sélectif des médecins
Une note de la direction générale du Trésor sur la lutte contre les déserts médicaux propose entre (...) source : Localtis Habitat 2019-11-07 16:39:17
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Les "Amis de la cohésion" plaident pour le maintien des fonds et davantage de souplesse
Les 17 États membres réunis dans le groupe informel des "Amis de la cohésion" se sont réunis le 5 (...) source : Localtis Habitat 2019-11-07 16:38:23
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Le rapport qui crée la surprise et propose de supprimer complètement le PTZ
Le rapport de mission (IGF / CGEDD) sur le prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété rendu (...) source : Localtis Habitat 2019-11-07 16:22:01
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5G : l'appel à candidatures est imminent
L'appel à candidatures aux licences 5G fait l'objet d'ultimes arbitrages. Si les obligations en (...) source : Localtis Habitat 2019-11-07 15:49:02
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Ouverture à la concurrence du ferroviaire : "une page blanche s'écrit"
Le colloque annuel de l'Association française du rail, qui s'est tenu ce 7 novembre, a été en (...) source : Localtis Habitat 2019-11-07 14:59:10
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Ouverture à la concurrence du ferroviaire : "une page blanche s'écrit"
Le colloque annuel de l'Association française du rail, qui s'est tenu ce 7 novembre, a été en (...) source : Localtis Habitat 2019-11-07 14:59:10
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Économie sociale et solidaire : initiatives tous azimuts pour le mois de l'ESS 2019
Avec un Forum national de l'ESS et de l'innovation sociale de trois jours à Niort, le Mois de (...) source : Localtis Habitat 2019-11-07 14:42:55
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Val-d'Oise : Emmanuel Macron dit "stop" au mégacomplexe Europacity
"Daté et dépassé" : Emmanuel Macron a décidé ce 7 novembre d'enterrer Europacity, le mégacomplexe de (...) source : Localtis Habitat 2019-11-07 14:16:40
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La réforme de la carte de l’éducation prioritaire repoussée à 2021
Le ministre de l’Éducation nationale veut se "donner du temps pour faire aboutir" la réforme de (...) source : Localtis Habitat 2019-11-07 14:02:41
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FTTH : le besoin de subvention du FSN dépasserait les 600 millions d'euros
Lors de son colloque d'automne, l'Avicca s'est félicitée de la réouverture du guichet THD. Les 140 (...) source : Localtis Habitat 2019-11-06 17:51:14
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Immigration : entre durcissement et intégration, le gouvernement vise le "juste équilibre"
Les mesures énoncées ce 6 novembre à l'issue du Comité interministériel sur l'immigration touchent à (...) source : Localtis Habitat 2019-11-06 16:51:38
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ANCT : le Parlement donne son feu vert à la nomination d’Yves Le Breton
Les deux commissions de l’Assemblée et du Sénat chargées d’examiner la candidature d’Yves Le Breton (...) source : Localtis Habitat 2019-11-06 16:45:27
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Accord "égalité professionnelle" : une mesure sur le temps partiel ne concernera pas les territoriaux
L'accord, signé il y a près d'un an, prévoyait un nouveau droit pour les agents à temps partiel (...) source : Localtis Habitat 2019-11-06 16:22:09
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Terrains à bâtir : moindre hausse du prix moyen du mètre carré en 2018
Avec 87 euros le mètre carré, le prix moyen des terrains achetés en 2018 pour faire construire une (...) source : Localtis Habitat 2019-11-06 16:09:44
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Education prioritaire : pour la fin des REP et une meilleure prise en compte des territoires ruraux
Attendu depuis plusieurs mois, le rapport d'Ariane Azéma et Pierre Mathiot sur l'éducation (...) source : Localtis Habitat 2019-11-06 15:57:57
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Handicap : adoption au Sénat de mesures visant à améliorer l'accès à la PCH
La proposition de loi portée par le sénateur Alain Milon visant notamment à simplifier les (...) source : Localtis Habitat 2019-11-06 15:39:59
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Renaud Muselier, nouveau président de Régions de France
Renaud Muselier a été élu président de Régions de France à l'unanimité le 6 novembre 2019. Parmi les (...) source : Localtis Habitat 2019-11-06 15:28:34
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Faut-il encore une carte d'électeur ? Les députés ouvrent le débat
L'Assemblée nationale a voté, mardi 5 novembre, pour la réalisation d'un rapport sur "l’utilité du (...) source : Localtis Habitat 2019-11-06 13:28:20
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Logement : améliorer la gouvernance, une autre façon de prévenir les copropriétés dégradées
Une ordonnance vient réformer le droit de la copropriété, avec plusieurs mesures de (...) source : Localtis Habitat 2019-11-04 21:54:21
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L'illectronisme concerne 17% de la population, selon l’Insee
En 2019, 38% des usagers manquent d’au moins une compétence numérique de base et l’illectronisme (...) source : Localtis Habitat 2019-11-04 16:32:15
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Locations meublées : de nouvelles possibilités d'investigation pour les communes, mais les amendes s'effondrent
Suite du feuilleton des locations touristiques meublées. Un décret publié le 31 octobre vient (...) source : Localtis Habitat 2019-11-04 16:15:10
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État-collectivités : vers des politiques contractuelles plus simples ?
Le gouvernement entend dépoussiérer le cadre des politiques contractuelles entre l'État et les (...) source : Localtis Habitat 2019-11-04 15:21:34
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Île-de-France : la région verdit un peu plus son budget
"Un niveau historique d'investissements en faveur de l'environnement sera atteint en 2020", (...) source : Localtis Habitat 2019-11-04 15:12:54
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Un guide de l'ADCF pour "concerter à l'échelle intercommunale"
Pour les intercommunalités, la co-construction des projets et des politiques relève d'une (...) source : Localtis Habitat 2019-11-04 15:04:04
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Relance en décembre du "train des primeurs" reliant Perpignan à l'Île-de-France
Après plusieurs mois de négociations, le secrétaire d'État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, (...) source : Localtis Habitat 2019-11-04 14:44:53
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Paris 2024 : Édouard Philippe présente le plan d'héritage
Le Premier ministre a présenté un plan d’héritage pour les Jeux de Paris 2024. Les mesures (...) source : Localtis Habitat 2019-11-04 14:27:52
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Jean-Marie Marx : "L'objectif de 2 millions de formations en 2022 est accessible"
Avec 400.000 entrées en formation prévues en 2019, le plan d'investissement dans les compétences (...) source : Localtis Habitat 2019-11-04 08:40:06
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L'USH affûte ses arguments sur le RUA et l'intégration des APL
L'Union sociale pour l'habitat revient à la charge sur une éventuelle intégration des aides (...) source : Localtis Habitat 2019-10-31 22:09:41
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Lancement du repas végétarien hebdomadaire par semaine dans les cantines scolaires
A partir de vendredi 1er octobre, les cantines scolaires devront, conformément à ce qui est prévu (...) source : Localtis Habitat 2019-10-31 16:48:06
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Seine-Saint-Denis : 23 mesures pour renforcer la présence de l'Etat
"L'État plus fort en Seine-Saint-Denis". C'est sous cet intitulé qu'Edouard Philippe a présenté (...) source : Localtis Habitat 2019-10-31 15:54:44
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Finances et fiscalité : l'AdCF appelle à "ne pas tout figer"
Au-delà de la défense du fait intercommunal à l'heure du projet de loi Engagement et proximité, la (...) source : Localtis Habitat 2019-10-31 15:35:41
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Quel bilan pour la saison d'été 2019 ?
La dernière enquête de conjoncture d'Atout France fait état d'une saison "finalement (...) source : Localtis Habitat 2019-10-31 15:19:29
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Réforme européenne du droit d'asile : des constats, mais peu de perspectives
La commission des affaires européennes de l'Assemblée publie un rapport d'information sur la (...) source : Localtis Habitat 2019-10-31 14:14:38
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La complémentaire santé solidaire entre en vigueur et la réforme de l'AME refait surface
La fusion de la CMU-C et de l'ACS entre en vigueur ce 1er novembre et donne naissance à la (...) source : Localtis Habitat 2019-10-31 14:09:40
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Aide au développement : le projet de loi Lopdsi bloqué par le "1,2%" ?
Annoncé pour le printemps, puis l’automne, le projet de loi d'orientation et de programmation de (...) source : Localtis Habitat 2019-10-31 13:22:23
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Risques climatiques : le Sénat dans l'attente de réponses concrètes
En débat en séance publique au Sénat, ce 29 octobre, les conclusions de la mission sur les risques (...) source : Localtis Habitat 2019-10-31 11:03:32
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Mixité sociale : la Haute-Garonne frappe les collèges au portefeuille
Depuis la rentrée scolaire 2019, le département de la Haute-Garonne met en œuvre un dispositif (...) source : Localtis Habitat 2019-10-31 10:50:34
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2018, année "record" pour les expulsions locatives, mais quelques signaux encourageants
A l'approche de la trêve hivernale, la Fondation Abbé-Pierre publie un bilan des expulsions (...) source : Localtis Habitat 2019-10-30 20:56:28
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Convention de l'AdCF : les élus dénoncent les "coups de griffe" portés à l'intercommunalité
La version du projet de loi "Engagement et proximité" votée par le Sénat provoque une levée de (...) source : Localtis Habitat 2019-10-30 17:11:34
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Action extérieure : les collectivités territoriales libres… mais pas trop
Le champ de l’action extérieure des collectivités territoriales – qui peut être directe ou (...) source : Localtis Habitat 2019-10-30 16:21:55
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Sport sur ordonnance : les réseaux s'accroissent, les financements demeurent fragiles
Un rapport dresse l'état des lieux de l’activité physique sur prescription en France et met en (...) source : Localtis Habitat 2019-10-30 15:48:54
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Saint-Etienne renonce à l'installation de capteurs de sons
Après avoir reçu un avertissement de la Cnil, la ville de Saint-Etienne a renoncé mardi 29 octobre (...) source : Localtis Habitat 2019-10-30 15:03:25
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Incendie de Lubrizol à Rouen : les sénateurs écoutent des acteurs locaux et représentants de collectivités
Un peu plus d'un mois après l’incendie à Rouen de l’usine chimique, les sénateurs de la commission (...) source : Localtis Habitat 2019-10-30 14:57:30
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Un "bonus-malus" pour convertir la PAC à l'agro-écologie ?
Dans un rapport publié le 23 octobre, France Stratégie propose de remplacer les aides à l'hectare (...) source : Localtis Habitat 2019-10-30 14:51:51
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Déchets : l'Agence européenne de l'environnement appelle à recycler plus et mieux
Les pays de l'Union européenne doivent améliorer leur gestion des déchets, notamment plastiques et (...) source : Localtis Habitat 2019-10-30 14:51:39
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A l'approche des élections, un rapport appelle à mieux protéger les institutions des cyberattaques
Alors que se rapprochent les échéances électorales, le sénateur Jérôme Bascher s'est penché sur la (...) source : Localtis Habitat 2019-10-30 13:11:17
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Une conférence sociale pour relancer l'attractivité des métiers du grand âge
Attendu, le rapport de Myriam El Khomri sur les métiers du grand âge - en établissement comme à (...) source : Localtis Habitat 2019-10-29 16:29:07
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La Cnil s'oppose à la reconnaissance faciale à l'entrée des lycées
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a indiqué mardi 29 octobre 2019 qu'elle (...) source : Localtis Habitat 2019-10-29 16:26:52
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Les engagements de l'Etat pour le réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique
Allongement de 400 m de la piste, possible couvre-feu nocturne : après l'abandon de (...) source : Localtis Habitat 2019-10-29 15:55:52
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Santé au travail des agents : un plan national pour répondre à "l'urgence"
Un rapport remis le 28 octobre au Premier ministre pointe les nombreuses insuffisances de la (...) source : Localtis Habitat 2019-10-29 15:42:50
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Etat de l'environnement en France en 2019 : un bilan plus rouge que vert
Le dernier rapport sur l'état de l'environnement en France publié tous les quatre ans par le (...) source : Localtis Habitat 2019-10-29 14:35:00
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Financement des contrats d'apprentissage : les chambres de métiers obtiennent gain de cause
Les chambres de métiers et d'artisanat vont pouvoir si elles le souhaitent bénéficier des (...) source : Localtis Habitat 2019-10-29 14:16:32
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Candidat en redressement judiciaire : une question de timing pour le repreneur
Dans cet arrêt du 21 octobre 2019, le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur l’appréciation de (...) source : Localtis Habitat 2019-10-29 13:27:56
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PLF 2020 : en commission, les députés créent une dotation pour la biodiversité
Examinant, le 24 octobre, les articles de la mission "Relations avec les collectivités (...) source : Localtis Habitat 2019-10-29 11:11:52
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Gouvernance des façades et bassins maritimes : les collectivités cherchent leur place
Alors que les premiers documents stratégiques sont actuellement signés, les collectivités (...) source : Localtis Habitat 2019-10-29 09:39:02
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Permis de construire et mises en chantier : l'activité plie, mais ne rompt pas
Les chiffres de la construction de logements au 30 septembre confirment un recul de la (...) source : Localtis Habitat 2019-10-28 16:33:52
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Plus de décentralisation : les Français favorables, mais pour certaines compétences seulement
Une majorité de Français approuvent le renforcement des compétences des collectivités (...) source : Localtis Habitat 2019-10-28 15:26:49
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Déchets : Brune Poirson défend un système de consigne mixte
Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, a plaidé ce 25 (...) source : Localtis Habitat 2019-10-28 14:27:17
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Logements évolutifs : un arrêté essaie de définir les "travaux simples"
Un arrêté devrait permettre la mise en œuvre de la notion de "logement évolutif", introduite par la (...) source : Localtis Habitat 2019-10-28 14:22:44
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Mobilité électrique : la filière recharge les batteries
Réunie ce 28 octobre au ministère de la Transition écologique, la filière de la mobilité électrique (...) source : Localtis Habitat 2019-10-28 13:27:24
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Ouverture à la concurrence des TER : le cadre est fixé
Après la publication, cet été, du très attendu décret sur la transmission aux régions des données (...) source : Localtis Habitat 2019-10-28 13:22:08
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Adaptation au changement climatique : les élus du littoral pour une solidarité nationale
Les collectivités du littoral ne doivent pas être les seules à financer l'adaptation au changement (...) source : Localtis Habitat 2019-10-28 12:48:41
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La label de la Fondation du patrimoine bientôt étendu aux petites villes
Une proposition de loi adoptée à l'unanimité au Sénat en première lecture entend "rendre plus (...) source : Localtis Habitat 2019-10-28 11:35:57
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Les missions de la direction interministérielle du numérique clarifiées
Le décret définissant les missions de la nouvelle "direction interministérielle du numérique" (...) source : Localtis Habitat 2019-10-28 11:03:18
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Après l'incendie de Notre-Dame, le ministère de la Culture lance un plan "Sécurité cathédrales"
Faisant suite à un état des lieux, ce plan porte principalement sur la prévention, mais aussi sur (...) source : Localtis Habitat 2019-10-27 23:01:31
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Investissements d’avenir : deux appels à projets dans le domaine de l'orientation
Dans le cadre de l’action Territoires d’innovation pédagogique du Programme d'investissements (...) source : Localtis Habitat 2019-10-25 19:28:07
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La loi anti-prostitution de 2016 au milieu du trottoir
2.654 clients de prostituées ont été verbalisés depuis l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril (...) source : Localtis Habitat 2019-10-25 15:21:26
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Incendie de Lubrizol : signature des premières conventions d'indemnisation et annonce d'une "enquête de santé"
Le fonds de solidarité visant à indemniser les agriculteurs touchés par l'incendie de l'usine (...) source : Localtis Habitat 2019-10-25 15:19:12
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"Clarification du droit électoral" : les propositions de lois définitivement adoptées
À la faveur d'un vote conforme du Sénat, jeudi 24 octobre, le toilettage du code électoral proposé (...) source : Localtis Habitat 2019-10-25 14:22:13
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Candidatures ouvertes pour le troisième Loto du patrimoine et le Pass patrimoine se précise
Stéphane Bern et Franck Riester ont lancé la troisième saison de la mission de sauvegarde du (...) source : Localtis Habitat 2019-10-25 14:14:49
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Les engins de déplacement personnel entrent dans le code de la route
Particulièrement attendu, le décret réglementant les engins de déplacement personnel a été publié (...) source : Localtis Habitat 2019-10-25 13:37:36
source : Localtis Habitat 2019-10-25 13:37:36
Gemapi : l'heure de l'évaluation a sonné
La Gemapi, épisode 3. Après sa préparation dans les abysses des lois Maptam et Notr, sa mise en (...) source : Localtis Habitat 2019-10-25 13:04:08
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Projet de loi d'orientation des mobilités : le texte dans l'impasse au Sénat
Faute de financement dédié de la compétence d’organisation des mobilités des intercommunalités, (...) source : Localtis Habitat 2019-10-25 12:08:54
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Négociation sur les futurs contrats de plan : place à la différenciation... sans les transports
Les nouveaux contrats de plan État-région qui couvriront la période 2021-2027 sont en cours de (...) source : Localtis Habitat 2019-10-25 10:09:42
source : Localtis Habitat 2019-10-25 10:09:42
Observatoire 2019 de la biodiversité végétale en ville : le zéro phyto bien anticipé
Selon l'Observatoire 2019 de la biodiversité végétale en ville publié ce 24 octobre, qui s'appuie (...) source : Localtis Habitat 2019-10-24 16:06:56
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Rupture conventionnelle : le détail de ce qui attend les agents candidats
La rupture conventionnelle entrera en vigueur le 1er janvier prochain dans la fonction (...) source : Localtis Habitat 2019-10-24 15:40:13
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Territoires zéro chômeur : un partenariat avec l'Agefiph et des perspectives pour la deuxième loi
Les entreprises des dix territoires d'expérimentation "zéro chômeur" ont en moyenne parmi leurs (...) source : Localtis Habitat 2019-10-24 15:08:27
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Comment "inspirer dynamisme et équilibre" au sein des métropoles
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a présenté mercredi 23 octobre un avis (...) source : Localtis Habitat 2019-10-24 14:37:08
source : Localtis Habitat 2019-10-24 14:37:08
Campements de migrants : après leur rencontre avec le gouvernement, treize maires demandent des mesures
Treize maires de grandes villes - Paris, Toulouse, Rennes, Lille, Metz, Nantes, Strasbourg... (...) source : Localtis Habitat 2019-10-24 14:34:09
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Budget 2020 de l’UE : le Parlement pousse à la dépense
Jugeant le projet de budget pour 2020 du Conseil "en contradiction flagrante avec les priorités (...) source : Localtis Habitat 2019-10-24 14:31:54
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Non-respect des valeurs limites de dioxyde d'azote : la France condamnée par la Cour de justice de l'UE
Dans un arrêt rendu ce 24 octobre, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France (...) source : Localtis Habitat 2019-10-24 14:20:45
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Enfin une marque ombrelle pour les labels du patrimoine
Sept réseaux liés au patrimoine - dont Sites et cités remarquables de France, le réseau des Grands (...) source : Localtis Habitat 2019-10-24 14:13:59
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Contrats de transition écologique : un outil cousu main représentatif de l'écosystème territorial
Après une phase d’expérimentation sur dix-neuf territoires pionniers, une instruction du (...) source : Localtis Habitat 2019-10-24 12:42:04
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Rapport de la Cour des comptes sur les TER : les régions appellent l'Etat à "prendre ses responsabilités"
Dans un communiqué diffusé ce 23 octobre, Régions de France dit partager "globalement" l'analyse (...) source : Localtis Habitat 2019-10-24 10:07:34
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Lutte contre l'habitat indigne : le rapport Vuilletet propose de clarifier le dispositif
Le député Guillaume Vuilletet a remis au Premier ministre son rapport sur la simplification des (...) source : Localtis Habitat 2019-10-23 20:56:38
source : Localtis Habitat 2019-10-23 20:56:38
TER : nombreux signaux au rouge avant l'ouverture à la concurrence, juge la Cour des comptes
Baisse de la fréquentation, dégradation de la qualité de service, augmentation des coûts (...) source : Localtis Habitat 2019-10-23 15:45:11
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Un nouveau rapport du CGEDD alerte sur les risques liés aux marnières
Un rapport publié ce 21 octobre par le Conseil général de l'environnement et du développement (...) source : Localtis Habitat 2019-10-23 15:33:27
source : Localtis Habitat 2019-10-23 15:33:27
Engagement et proximité : un texte sensiblement étoffé après son passage au Sénat
Au terme de 50 heures de discussion, le Sénat a considérablement élargi le projet de loi porté par (...) source : Localtis Habitat 2019-10-23 14:38:30
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Le comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation a retrouvé sa tête
Frédéric Rose vient d’être nommé secrétaire général du comité interministériel pour la prévention de la (...) source : Localtis Habitat 2019-10-23 14:28:31
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Édouard Philippe annonce une "stratégie de mobilisation et de soutien" en faveur des aidants
Le plan "Agir pour les aidants" 2020-2022 a été présenté ce 23 octobre. Il vise à "prévenir (...) source : Localtis Habitat 2019-10-23 13:50:31
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Lutte contre le gaspillage alimentaire : le don aux associations habilitées devient la norme
Une ordonnance prise en application de la loi Egalim généralise à la quasi-totalité des (...) source : Localtis Habitat 2019-10-23 13:38:15
source : Localtis Habitat 2019-10-23 13:38:15
Encadrement des rave-parties : le Sénat hausse (un peu) le ton
Le Sénat a adopté, ce 22 octobre, une proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des (...) source : Localtis Habitat 2019-10-23 09:39:12
source : Localtis Habitat 2019-10-23 09:39:12
RGPD : la Cnil dresse la liste des traitements exemptés d'analyse d'impact
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a imposé la réalisation d'analyses (...) source : Localtis Habitat 2019-10-23 09:25:41
source : Localtis Habitat 2019-10-23 09:25:41
Le déploiement d'Alicem reporté, un débat sur la reconnaissance faciale annoncé
Face à la polémique suscitée par Alicem, une application mobile de l'ANTS utilisant la (...) source : Localtis Habitat 2019-10-23 07:41:20
source : Localtis Habitat 2019-10-23 07:41:20
Un sondage révèle "une forte demande de ruralité de la part des Français"
Les Français plébiscitent la campagne et les villes moyennes, malgré le manque de services de (...) source : Localtis Habitat 2019-10-22 15:36:47
source : Localtis Habitat 2019-10-22 15:36:47
Première partie adoptée à l'Assemblée : les modifications qui concernent les collectivités
L'Assemblée nationale a largement adopté en première lecture ce 21 octobre le volet "recettes" du (...) source : Localtis Habitat 2019-10-22 15:11:20
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Logement et acte III de la décentralisation : faire confiance à l'intelligence des collectivités, oui mais lesquelles ?
Plus de décentralisation ? Sur le principe, tout le monde ou presque est plutôt pour. Toutefois, (...) source : Localtis Habitat 2019-10-22 14:54:56
source : Localtis Habitat 2019-10-22 14:54:56
Le HCR note un accroissement des arrivées d'enfants et de MNA et appelle l'UE à les protéger
L'Agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) vient de publier un rapport sur les arrivées (...) source : Localtis Habitat 2019-10-22 14:16:12
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Le traité d’Aix-la-Chapelle prend corps peu à peu
La loi autorisant la ratification du traité d’Aix-la-Chapelle a été publiée au Journal officiel le (...) source : Localtis Habitat 2019-10-22 14:11:57
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PLF 2020 et chambres consulaires : des réductions moins fortes que prévu !
Le gouvernement lâche finalement un peu de lest sur le budget des CCI et des chambres (...) source : Localtis Habitat 2019-10-22 13:49:26
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Politiques cyclables : régions, départements et EPCI dans la course
Après les politiques vélo des villes, c'est au tour de celles des régions, des départements et des (...) source : Localtis Habitat 2019-10-22 13:46:59
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Yves Le Breton prendra la tête de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Le préfet des Côtes-d'Armor est nommé par décret commissaire général à l'égalité des territoire à (...) source : Localtis Habitat 2019-10-22 13:25:18
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La France associative en 2019 : les petites associations fragilisées
Si la dynamique de création d'associations est toujours soutenue, le rythme de disparition (...) source : Localtis Habitat 2019-10-22 08:11:22
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Qualité de service mobile : des débits en forte augmentation
L’Arcep a publié les résultats de son enquête annuelle sur la qualité de service des opérateurs (...) source : Localtis Habitat 2019-10-22 07:41:14
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Canicule et inondations 2018-2019 : quel bilan sanitaire et médicosocial ?
Le ministère des Solidarités et de la Santé publie un bilan des épisodes de canicule de l'été 2019. (...) source : Localtis Habitat 2019-10-21 21:57:07
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Encore des aménagements réglementaires pour la taxe de séjour
Un décret publié le 18 octobre vient, à nouveau, apporter plusieurs aménagements à la taxe de (...) source : Localtis Habitat 2019-10-21 21:47:53
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Loi sur la fonction publique : le conseil commun examine les premiers projets de décrets
Le conseil commun de la fonction publique (CCFP) s'est penché, le 17 octobre, sur les quatre (...) source : Localtis Habitat 2019-10-21 15:05:56
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La reprise des déchets de chantier triés sera "gratuite" à partir de 2022, selon Brune Poirson
La reprise des déchets de chantier triés sera "gratuite" à partir de 2022 "en tout point du (...) source : Localtis Habitat 2019-10-21 14:34:05
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Agropastoralisme : l'Anem sort les crocs
À l'occasion de son dernier congrès, l'Association nationale des élus de la montagne a consacré (...) source : Localtis Habitat 2019-10-21 14:18:04
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Marchés publics d’assurance : la vigilance s'impose
Invités lors d'une webconférence organisée le 15 octobre, Abel Morieux, directeur d'AmTrust (...) source : Localtis Habitat 2019-10-21 14:08:03
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Fonds structurels : peur sur les petites villes
Les 27 ne sont toujours pas parvenus à un accord sur le futur cadre financier pluriannuel (...) source : Localtis Habitat 2019-10-21 13:07:47
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PLF 2020 et engins de déneigement : les territoires de montagne conservent leur avantage fiscal
La suppression du dispositif de défiscalisation du gazole non routier (GNR) a donné du fil à (...) source : Localtis Habitat 2019-10-21 12:57:12
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Annie Genevard : "La montagne a des contraintes particulières" qui appellent "des politiques différenciées"
Le 35e congrès de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem) s'est tenu les 17 et 18 (...) source : Localtis Habitat 2019-10-21 12:30:00
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HLM : un groupe de travail sur la maîtrise d'ouvrage sociale et la qualité architecturale
Le gouvernement vient de confier à Pierre-René Lemas une mission de réflexion sur la qualité (...) source : Localtis Habitat 2019-10-21 12:20:21
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PLF 2020 : la fiscalité environnementale renvoyée aux calendes grecques
En séance les 16 et 17 octobre, les députés défendant des amendements visant à réduire les dépenses (...) source : Localtis Habitat 2019-10-18 15:03:05
source : Localtis Habitat 2019-10-18 15:03:05
Les députés adoptent la réforme de la fiscalité locale et le dispositif de soutien des départements
À quelques heures de la fin de la discussion sur la première partie du projet de budget pour (...) source : Localtis Habitat 2019-10-18 14:43:11
source : Localtis Habitat 2019-10-18 14:43:11
Le ministère de la Culture s'engage pour la "santé culturelle" des jeunes enfants et des familles
Il s'agit de donner suite au rapport de Sophie Marinopoulos sur l'éveil culturel et artistique (...) source : Localtis Habitat 2019-10-18 13:48:12
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Congrès de l'ADF : l'impossible dialogue ?
Le congrès de l'Assemblée des départements de France s'est achevé ce vendredi 18 octobre dans une (...) source : Localtis Habitat 2019-10-18 13:37:51
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Scolarité en milieu rural : un rapport sénatorial plaide pour une vraie prise en compte des spécificités
Les sénateurs Laurent Lafon (UC) et Jean-Yves Roux (RDSE), auteurs d'un rapport sur la scolarité (...) source : Localtis Habitat 2019-10-18 13:29:02
source : Localtis Habitat 2019-10-18 13:29:02
Prévention de la radicalisation : Christophe Castaner prêt à associer davantage les collectivités
Le ministre de l'Intérieur a annoncé jeudi 17 octobre sur France 2 qu'une circulaire serait (...) source : Localtis Habitat 2019-10-18 13:08:20
source : Localtis Habitat 2019-10-18 13:08:20
Un amendement du Sénat pourrait autoriser les maires à limiter à 60 jours les locations touristiques meublées
Le Sénat a adopté un amendement inspiré par la ville de Paris visant à permettre aux communes de (...) source : Localtis Habitat 2019-10-18 12:09:36
source : Localtis Habitat 2019-10-18 12:09:36
Inondations dans l'Aude : des leçons à tirer pour mieux façonner les politiques publiques
S’appuyant sur le retour d’expérience des inondations de la mi-octobre 2018 dans l’Aude, le (...) source : Localtis Habitat 2019-10-18 12:04:05
source : Localtis Habitat 2019-10-18 12:04:05
Bornes de recharge : une rallonge pour l'aide aux collectivités
Une nouvelle aide à l'installation est prévue pour les collectivités qui s'équipent de "bornes à la (...) source : Localtis Habitat 2019-10-18 11:45:57
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Revitalisation des petites villes : les préfets ont jusqu’au 1er décembre pour identifier les communes éligibles
Un millier de communes de moins de 20.000 habitants ayant des "fonctions de centralité" et (...) source : Localtis Habitat 2019-10-18 10:35:22
source : Localtis Habitat 2019-10-18 10:35:22
Pacte productif : l'ADCF demande un "diagnostic partagé" sur la fiscalité de production
Lors de la présentation des grandes orientations du Pacte productif 2025, le 15 octobre à Bercy, (...) source : Localtis Habitat 2019-10-17 15:52:07
source : Localtis Habitat 2019-10-17 15:52:07
Répartition des amendes : un peu plus de 171 millions d'euros pour les projets sécurité routière des collectivités territoriales
Les recettes des radars automatiques, qui n'avaient cessé d'augmenter depuis leur mise en place (...) source : Localtis Habitat 2019-10-17 15:19:57
source : Localtis Habitat 2019-10-17 15:19:57
Données locales d'énergie : un projet de décret en consultation
Le ministère de la Transition écologique vient d’ouvrir à la consultation publique une série (...) source : Localtis Habitat 2019-10-17 15:17:09
source : Localtis Habitat 2019-10-17 15:17:09
Congrès de l'ADF : les départements redoutent leur "dévitalisation" financière
Le 89e congrès de l'Assemblée des départements de France s'est ouvert ce 17 octobre à Bourges. Le (...) source : Localtis Habitat 2019-10-17 14:57:10
source : Localtis Habitat 2019-10-17 14:57:10
Réforme des emplois à temps non complet : les syndicats redoutent une précarité accrue
Ce 16 octobre, le CSFPT a examiné de nouveaux projets de textes pris en application de la loi de (...) source : Localtis Habitat 2019-10-17 14:49:44
source : Localtis Habitat 2019-10-17 14:49:44
Le logement à l'origine de la hausse apparente du taux de pauvreté et des inégalités en 2018
Selon l'estimation avancée que vient de publier l'Insee, le taux de pauvreté augmenterait de 0,6 (...) source : Localtis Habitat 2019-10-17 14:13:25
source : Localtis Habitat 2019-10-17 14:13:25
Sapeurs-pompiers : la mobilisation se poursuit
L'intersyndicale des sapeurs-pompiers reçue place Beauvau mardi 15 octobre à l'issue de la (...) source : Localtis Habitat 2019-10-17 13:57:55
source : Localtis Habitat 2019-10-17 13:57:55
Gouvernance du sport : le Conseil d'État timide sur le rôle des collectivités
Dans un rapport sur la politique publique du sport, le Conseil d'État pointe les zones d'ombre (...) source : Localtis Habitat 2019-10-17 13:22:45
source : Localtis Habitat 2019-10-17 13:22:45
Pesticides : une ONG vent debout contre les chartes départementales "totalement hors sol"
Générations futures a pointé le 17 octobre les faiblesses des premières chartes d'engagements (...) source : Localtis Habitat 2019-10-17 13:18:56
source : Localtis Habitat 2019-10-17 13:18:56
Parité dans les conseils municipaux : le Sénat avance prudemment
Ce 15 octobre, lors de la reprise des débats sur le projet de loi "Engagement et proximité", la (...) source : Localtis Habitat 2019-10-16 15:12:33
source : Localtis Habitat 2019-10-16 15:12:33
Le gouvernement entrouvre la porte du guichet THD
Agnès Pannier-Runacher et Julien Denormandie ont annoncé le 16 octobre 2019 la réouverture du (...) source : Localtis Habitat 2019-10-16 14:40:35
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L'éducation, précurseur de la fusion entre les Hauts-de-Seine et les Yvelines
Alors que les Hauts-de-Seine et les Yvelines ont entamé un processus de fusion, leurs directions (...) source : Localtis Habitat 2019-10-16 12:28:00
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Centre de conservation du Louvre à Liévin : 250.000 œuvres vont partir en région
Le ministre de la Culture a inauguré le Centre de conservation du Louvre à Liévin dans le (...) source : Localtis Habitat 2019-10-16 11:13:18
source : Localtis Habitat 2019-10-16 11:13:18
Le Parlement rural français se pose en "groupe de pression"
Inauguré le 4 juin, le Parlement rural français a tenu sa première session les 15 et 16 octobre à (...) source : Localtis Habitat 2019-10-16 10:49:17
source : Localtis Habitat 2019-10-16 10:49:17
Événements sportifs écoresponsables : les collectivités au cœur du match
Les collectivités sont aussi actrices de la dimension écoresponsable des événements sportifs. Elles (...) source : Localtis Habitat 2019-10-16 09:54:14
source : Localtis Habitat 2019-10-16 09:54:14
Le moustique tigre sème la zizanie entre les communes et l'État
Les communes ne sont-elles associées à la prévention et à la lutte contre la présence du moustique (...) source : Localtis Habitat 2019-10-16 08:08:17
source : Localtis Habitat 2019-10-16 08:08:17
Soutien à l'ESS : ce qu'on trouve dans le budget 2020
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) tient ce 17 octobre son congrès (...) source : Localtis Habitat 2019-10-15 19:49:37
source : Localtis Habitat 2019-10-15 19:49:37
Logements non décents : quel bilan pour la mesure de conservation de l'allocation logement par les CAF ?
La loi Alur a prévu la possible conservation des aides au logement pour les allocataires (...) source : Localtis Habitat 2019-10-15 17:30:51
source : Localtis Habitat 2019-10-15 17:30:51
PLF 2020 : vers un taux de TVA réduit dans les transports publics collectifs ?
Les principaux acteurs de la mobilité – Fnaut, FNTV, Gart, Régions de France, TDIE, UTP – ont (...) source : Localtis Habitat 2019-10-15 16:38:26
source : Localtis Habitat 2019-10-15 16:38:26
Le vélo continue à tracer sa route
Selon les résultats 2019 de l'enquête triennale sur les politiques en faveur du vélo dans les (...) source : Localtis Habitat 2019-10-15 16:15:17
source : Localtis Habitat 2019-10-15 16:15:17
AMF : la réforme fiscale toujours en question
A un mois du Congrès des maires, les représentants de l'Association des maires de France - (...) source : Localtis Habitat 2019-10-15 15:53:49
source : Localtis Habitat 2019-10-15 15:53:49
"Livre blanc de la sécurité intérieure" : Christophe Castaner lance les travaux
Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a lancé lundi 14 octobre 2019 les travaux en vue (...) source : Localtis Habitat 2019-10-15 15:31:12
source : Localtis Habitat 2019-10-15 15:31:12
Trottinettes électriques : Paris veut passer du free floating au "semi-floating"
Lors des Rencontres Transports et Mobilités qui se sont tenues ce 15 octobre, Christophe (...) source : Localtis Habitat 2019-10-15 15:18:15
source : Localtis Habitat 2019-10-15 15:18:15
Accueil des réfugiés : l'État et les élus de 21 grandes villes se concertent pour des actions coordonnées
Christophe Castaner et Julien Denormandie ont rencontré les élus de 21 villes concernées par (...) source : Localtis Habitat 2019-10-15 14:59:05
source : Localtis Habitat 2019-10-15 14:59:05
Bercy : les subventions ministérielles versées aux collectivités "ont augmenté ces dernières années"
Les subventions que les ministères ont accordées aux collectivités territoriales ont presque (...) source : Localtis Habitat 2019-10-15 14:58:32
source : Localtis Habitat 2019-10-15 14:58:32
Biodiversité : des ABC aux ARB, le Sénat récite son abécédaire
Un colloque organisé le 14 octobre au Sénat a valorisé les initiatives territoriales en faveur de (...) source : Localtis Habitat 2019-10-15 14:46:27
source : Localtis Habitat 2019-10-15 14:46:27
Un AMI sur la data city à l'échelle des villes moyennes
La Banque des Territoires a lancé avec OpenDataFrance un appel à manifestation d'intérêt sur la (...) source : Localtis Habitat 2019-10-15 14:05:24
source : Localtis Habitat 2019-10-15 14:05:24
Protection de l'enfance : une stratégie ambitieuse, des moyens incertains
La "Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022" a été présentée le (...) source : Localtis Habitat 2019-10-15 13:19:37
source : Localtis Habitat 2019-10-15 13:19:37
Dispositifs de solidarité financière : départements et intercommunalités font du sur-mesure
Les départements et les intercommunalités utilisent fréquemment la liberté qui leur est accordée (...) source : Localtis Habitat 2019-10-14 15:15:02
source : Localtis Habitat 2019-10-14 15:15:02
Le site "Mon compte formation" sera officiellement lancé le 21 novembre
Un décret paru au Journal officiel le 13 octobre précise les conditions de mise en oeuvre du (...) source : Localtis Habitat 2019-10-14 15:05:21
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Pour la Cour des comptes, les politiques de l'emploi ne ciblent pas assez les seniors
Dans un référé publié le 10 octobre 2019, la Cour des comptes estime que les politiques publiques (...) source : Localtis Habitat 2019-10-14 14:38:09
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Arrêtés anti-pesticides : des députés proposent une expérimentation dans 200 territoires
Pour sortir "de l'affrontement" sur les "arrêtés anti-pesticides", des parlementaires dont (...) source : Localtis Habitat 2019-10-14 14:02:44
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La Clé solidaire, une plateforme de services pour les acteurs de l'hébergement, du logement d'insertion et de la solidarité
La Banque des Territoires, CDC Habitat, la FAS et l'Unafo s'engagent dans la création de La Clé (...) source : Localtis Habitat 2019-10-14 14:01:26
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Abbeville, ville sans feu rouge : un modèle plébiscité mais pas forcément duplicable
La ville d'Abbeville (Somme) vient de supprimer le dernier feu tricolore de son territoire, au (...) source : Localtis Habitat 2019-10-14 12:59:44
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"Comme à la maison", un lieu de répit et de ressources pour les salariés à horaires discontinus
Ce serait une première en France. Un lieu municipal d'accueil dédié aux salariés à horaires (...) source : Localtis Habitat 2019-10-14 12:10:04
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Comment évaluer l’impact social ? D’abord en "délibérant sur ce qui fait valeur"
En quoi l’évaluation d’impact social peut-elle aider les acteurs de l'économie sociale et solidaire (...) source : Localtis Habitat 2019-10-14 11:02:41
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Parcel : un outil gratuit pour reconnecter l’alimentation au territoire
À quelques jours de la Journée mondiale de l'alimentation, un outil internet gratuit baptisé (...) source : Localtis Habitat 2019-10-14 10:22:00
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L'Île-de-France concentre tous les symptômes du mal-logement
Le focus que la fondation Abbé-Pierre vient de publier sur le logement en Île-de-France montre (...) source : Localtis Habitat 2019-10-13 17:12:02
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Services publics : "La dématérialisation a accentué la fracture territoriale"
À quelques jours de la première session du Parlement rural français à Nevers, un rapport (...) source : Localtis Habitat 2019-10-11 15:23:15
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Engagement et proximité : parité, compétences locales… les premiers arbitrages du Sénat
Le Sénat a donné le 8 octobre le coup d'envoi de deux semaines de discussions sur le projet de (...) source : Localtis Habitat 2019-10-11 15:22:05
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Le big data territorial, entre promesses et désillusions
Le salon Smart grid / Smart city organisé début octobre à Paris consacrait plusieurs conférences à (...) source : Localtis Habitat 2019-10-11 15:12:40
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Le gouvernement lance une "stratégie nationale pour l'artisanat"
La stratégie nationale pour l'artisanat et le commerce de proximité présentée le 11 octobre 2019 (...) source : Localtis Habitat 2019-10-11 14:58:11
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Villes moyennes : comment aller vers des mobilités plus durables ?
Un colloque organisé le 10 octobre par la Fédération nationale des associations d'usagers des (...) source : Localtis Habitat 2019-10-11 14:56:00
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Médicosocial : pour la Mecss, l'Ondam est un instrument efficace, mais "à courte vue"
Juste avant que ne débute l'examen du PLFSS, la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité (...) source : Localtis Habitat 2019-10-11 13:56:19
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Gare du Nord : le projet de réaménagement de nouveau sur les rails
Le projet controversé de rénovation et de transformation de la Gare du Nord à Paris a franchi une (...) source : Localtis Habitat 2019-10-11 13:48:58
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Livre blanc : la Fédération des EPL aspire à "réguler ses propres pratiques"
Après plus d'un an de préparation, la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) a présenté (...) source : Localtis Habitat 2019-10-11 13:01:43
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Engagement et proximité : le Sénat campe sur ses positions sur le transfert des compétences eau et assainissement
L'examen du projet de loi Engagement et proximité - dont l’article 5 aménage un dispositif de (...) source : Localtis Habitat 2019-10-11 12:04:23
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Logement / Fiscalité : premier bilan mitigé pour l'IFI et retour du "retraité de l'île de Ré"
Les sénateurs Vincent Éblé et Albéric de Montgolfier mettent en évidence les "effets de bord" de la (...) source : Localtis Habitat 2019-10-10 15:21:47
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La Métropole de Lyon nouvelle "Capitale française de la biodiversité"
La Métropole de Lyon a été élue ce 9 octobre "Capitale française de la biodiversité 2019", devenant (...) source : Localtis Habitat 2019-10-10 15:16:05
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Incendie de l'usine Lubrizol à Rouen : le Sénat vote à l'unanimité la création d'une commission d'enquête
Le Sénat a voté à l'unanimité ce 10 octobre la création d'une commission d'enquête "afin d'évaluer (...) source : Localtis Habitat 2019-10-10 13:49:20
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Trois sénateurs se mobilisent pour sauver les ZRR
Estimant l'avenir des zones de revitalisation rurales (ZRR) menacés, trois sénateurs formulent (...) source : Localtis Habitat 2019-10-10 13:23:40
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Fonction publique territoriale : rigueur… et recrutements
Les deux tiers des collectivités territoriales continuent de réduire ou stabiliser leur masse (...) source : Localtis Habitat 2019-10-10 12:38:29
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Constructions illégales : la réparation du dommage n'implique pas forcément la destruction du bien
Malgré une construction en zone inconstructible et protégée, la Cour de cassation considère que (...) source : Localtis Habitat 2019-10-10 11:34:27
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Conférences régionales du sport : l'Andes recadre les débats
Alors que des décrets précisant l'organisation des conférences régionales du sport sont attendus (...) source : Localtis Habitat 2019-10-10 10:09:45
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Élections : le nuançage des candidats pourrait être supprimé pour les petites communes
L'attribution d'une "nuance" politique par l'administration préfectorale pour les candidats des (...) source : Localtis Habitat 2019-10-10 10:04:05
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Dans son baromètre logement 2019, Qualitel met en évidence la "fracture territoriale à l'envers"
Où fait-il bon se loger pour les Français ? La réponse n'est pas nécessairement celle que l'on (...) source : Localtis Habitat 2019-10-09 20:29:12
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Trophées des EPL 2019 : du Campus de l'espace à l'éolienne citoyenne dans le Jura
Les Trophées des EPL 2019, qui visent à mettre en valeur des initiatives significatives en (...) source : Localtis Habitat 2019-10-09 17:12:07
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PLF 2020 : les députés mettent fin au gel des valeurs locatives de taxe d’habitation
La commission des finances de l’Assemblée nationale a décidé d’appliquer en 2020 une revalorisation (...) source : Localtis Habitat 2019-10-09 16:46:56
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Pilotage de Pôle emploi : des régions se portent candidates
Les Pays de la Loire et les Hauts-de-France se sont d'ores et déjà portées candidates pour (...) source : Localtis Habitat 2019-10-09 16:00:34
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La concertation citoyenne sur le revenu universel d'activité est lancée
Le gouvernement a lancé le 8 octobre la consultation citoyenne nationale sur le revenu universel (...) source : Localtis Habitat 2019-10-09 14:59:47
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Handicap à l'école : pour un acte II de la loi de 2005
Un rapport parlementaire fait état de l'accroissement du nombre d'élèves handicapés à l'école tout (...) source : Localtis Habitat 2019-10-09 14:55:56
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Jacqueline Gourault : l'ingénierie de l'ANCT "ne viendra pas concurrencer celle qui existe localement"
La ministre de la Cohésion des territoires a entrepris, le 7 octobre, de dissiper les (...) source : Localtis Habitat 2019-10-09 14:51:28
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Certificats d'économie d'énergie : prolongation du dispositif jusqu'en 2021 et objectif réajusté
Les certificats d'économie d'énergie (CEE), qui obligent les vendeurs d'énergie à inciter leurs (...) source : Localtis Habitat 2019-10-09 14:43:47
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Société de vigilance : "Les maires répondront présents", déclare François Baroin
Les maires répondront "évidemment" présents à l'appel du chef de l'État de bâtir une "société de (...) source : Localtis Habitat 2019-10-09 14:10:18
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Éolien terrestre, photovoltaïque sur bâtiment : près de 300 projets retenus après appels d'offres
La ministre de la Transition écologique a annoncé ce 8 octobre les lauréats de la huitième période (...) source : Localtis Habitat 2019-10-09 13:11:35
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La future gestion des fonds européens toujours en attente des arbitrages gouvernementaux
La commission des affaires européennes exhorte le gouvernement à rendre ses arbitrages publics (...) source : Localtis Habitat 2019-10-08 15:17:24
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Déchets nucléaires : signature d'un projet de développement territorial autour du centre de stockage de Bure
Un projet de développement territorial (PDT) autour du futur centre de stockage de déchets (...) source : Localtis Habitat 2019-10-08 15:01:50
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Spectacle vivant : simplification et renforcement pour le fonds d'aide à l'emploi pérenne
Un décret du 1er octobre 2019 simplifie le système des aides financées par le fonds national pour (...) source : Localtis Habitat 2019-10-08 13:57:17
source : Localtis Habitat 2019-10-08 13:57:17
Le gouvernement prêt à accélérer le déploiement des réseaux de chaleur et de froid
Une vingtaine d’actions de développement des réseaux de chaleur et de froid ont été détaillées le (...) source : Localtis Habitat 2019-10-08 13:33:00
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Gestion des services publics : la performance fait son chemin dans les intercommunalités
60% des intercommunalités à fiscalité propre interrogées par l'Assemblée des communautés de France (...) source : Localtis Habitat 2019-10-08 13:23:15
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L'Enseignement catholique va dialoguer avec les maires sur le financement des maternelles
Le secrétaire général du Comité national de l'enseignement catholique s'est exprimé sur la (...) source : Localtis Habitat 2019-10-08 13:13:06
source : Localtis Habitat 2019-10-08 13:13:06
Annulation d’un avenant : nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude
Dans cet arrêt du 4 octobre 2019, le Conseil d’État a refusé d’annuler un avenant, les vices mis en (...) source : Localtis Habitat 2019-10-08 12:55:26
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Quelle indemnisation pour les bénéficiaires du Dalo non relogés ?
Dans une décision de fin juillet, le Conseil d'État apporte des précisions sur les modalités (...) source : Localtis Habitat 2019-10-08 11:58:27
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Les territoires mobilisés pour tester les usages innovants de la 5G
La liste des projets retenus pour expérimenter les usages les plus disruptifs de la 5G a été (...) source : Localtis Habitat 2019-10-08 08:49:19
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Budget Logement : priorité à l'hébergement et à la rénovation
Mise en œuvre de la "contemporanéité" des APL, crédits consacrés à l'hébergement et au "Logement (...) source : Localtis Habitat 2019-10-07 20:03:37
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Projet de loi Économie circulaire : l'AMF défend le réemploi des emballages au niveau local
Dans un communiqué diffusé ce 7 octobre, l'Association des maires de France (AMF) s'oppose au (...) source : Localtis Habitat 2019-10-07 15:18:21
source : Localtis Habitat 2019-10-07 15:18:21
Expérimentations de politiques publiques : passer à la vitesse supérieure
Dans une étude, le Conseil d'État conseille d'assouplir le cadre juridique qui organise le (...) source : Localtis Habitat 2019-10-07 15:17:42
source : Localtis Habitat 2019-10-07 15:17:42
L'industrie compte moins d'usines mais continue de créer des emplois
L'industrie a perdu 17 usines depuis le début de l'année - un retournement par rapport aux deux (...) source : Localtis Habitat 2019-10-07 14:58:35
source : Localtis Habitat 2019-10-07 14:58:35
Communication intercommunale : la mutualisation avec les communes marque le pas
Le Baromètre 2019 de la communication intercommunale montre que celle-ci a atteint l'âge de la (...) source : Localtis Habitat 2019-10-07 14:45:17
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La Convention citoyenne pour le climat a commencé ses travaux
Les 150 citoyens tirés au sort et sélectionnés pour composer la "Convention citoyenne pour le (...) source : Localtis Habitat 2019-10-07 14:34:17
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La tuerie de la préfecture de police relance le débat sur la détection des signes de radicalisation
Alors que l'enquête suit son cours, la tuerie commise à la préfecture de police jeudi a relancé le (...) source : Localtis Habitat 2019-10-07 14:30:32
source : Localtis Habitat 2019-10-07 14:30:32
Collectivités en charge de l'eau et de l'assainissement : l’intercommunalité à pas de tortue
Outre des données sur le prix du service de l'eau, le taux d'impayés, le rendement moyen ou les (...) source : Localtis Habitat 2019-10-07 14:29:54
source : Localtis Habitat 2019-10-07 14:29:54
De sensibles disparités de parcours et résultats scolaires selon la commune des élèves
Selon leur commune de résidence, les élèves français ne connaissent pas les mêmes parcours (...) source : Localtis Habitat 2019-10-07 13:17:25
source : Localtis Habitat 2019-10-07 13:17:25
La feuille de route de la Dinsic marquée par le retour des grands projets informatiques
Adieu l'État plateforme et l'open data, la feuille de route publiée par la Dinsic la semaine (...) source : Localtis Habitat 2019-10-07 12:34:54
source : Localtis Habitat 2019-10-07 12:34:54
Action coeur de ville : les maires face au défi du "repeuplement"
Attirer les familles dans les centres : ce n'est pas le moindre des enjeux pour les 222 maires (...) source : Localtis Habitat 2019-10-04 19:19:00
source : Localtis Habitat 2019-10-04 19:19:00
Transports publics - Régulation et mobilité servicielle, les deux enjeux de l'après-LOM
Il en fut beaucoup question lors des Rencontres nationales du transport public qui se sont (...) source : Localtis Habitat 2019-10-04 15:11:26
source : Localtis Habitat 2019-10-04 15:11:26
Conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et l'accès à l'emploi : une circulaire donne le mode d'emploi
Une circulaire vient détailler la mise en oeuvre de la contractualisation entre l'État et les (...) source : Localtis Habitat 2019-10-04 14:41:20
source : Localtis Habitat 2019-10-04 14:41:20
Conférences régionales du sport : France urbaine souhaite une large autonomie
"L'organisation territoriale du sport ne doit pas être un décalque de l'ANS (Agence nationale du (...) source : Localtis Habitat 2019-10-04 14:21:46
source : Localtis Habitat 2019-10-04 14:21:46
Incendie de Lubrizol : une instruction du gouvernement rappelle les directives de sécurité pour les sites Seveso
A la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen, le gouvernement a publié ce 4 octobre une (...) source : Localtis Habitat 2019-10-04 14:12:03
source : Localtis Habitat 2019-10-04 14:12:03
Feux de forêt : les pistes d'un sénateur pour muscler la prévention et les moyens de lutte
Dans le cadre d'une mission de contrôle sur la lutte contre les feux de forêt et les moyens (...) source : Localtis Habitat 2019-10-04 13:51:48
source : Localtis Habitat 2019-10-04 13:51:48
Ecole de la confiance : l'Andev plaide pour une collaboration avec les collectivités
Après une rentrée scolaire marquée par la mise en œuvre de la loi pour l'Ecole de la confiance, (...) source : Localtis Habitat 2019-10-04 13:39:02
source : Localtis Habitat 2019-10-04 13:39:02
Projet de loi Engagement et proximité : en commission, le Sénat ne fait pas dans la demi-mesure
Tout en accueillant favorablement la vocation de ce texte porté par Sébastien Lecornu, la (...) source : Localtis Habitat 2019-10-04 13:36:54
source : Localtis Habitat 2019-10-04 13:36:54
Patrimoine, archives, architecture : l'Assemblée dresse un bilan en demi-teintes de la loi LCAP
La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale publie un rapport d'information (...) source : Localtis Habitat 2019-10-04 11:37:03
source : Localtis Habitat 2019-10-04 11:37:03
"Le modèle français de l'épargne réglementée est plus fort que jamais"
Ouvert par Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts, et clôturé par Bruno Le Maire, (...) source : Localtis Habitat 2019-10-03 15:35:17
source : Localtis Habitat 2019-10-03 15:35:17
Fonction publique : coup d'envoi de la concertation sur la réforme des retraites
Le gouvernement a lancé, ce 3 octobre, la concertation sur le projet de réforme des retraites (...) source : Localtis Habitat 2019-10-03 15:28:36
source : Localtis Habitat 2019-10-03 15:28:36
Transport aérien : des sénateurs veulent conforter les lignes d'aménagement du territoire
Dans son rapport présenté ce 3 octobre, la mission sénatoriale d'information sur les transports (...) source : Localtis Habitat 2019-10-03 15:13:27
source : Localtis Habitat 2019-10-03 15:13:27
Gestion des fonds européens : le Sénat demande d'aller au bout de la décentralisation
Contrairement aux idées reçues, la consommation des crédits européens en France se situe dans la (...) source : Localtis Habitat 2019-10-03 15:04:22
source : Localtis Habitat 2019-10-03 15:04:22
De jeunes détenus coachés pour préparer leur réinsertion professionnelle
Les trois missions locales de la Vienne vont proposer ce mois-ci, en partenariat avec le (...) source : Localtis Habitat 2019-10-03 13:07:28
source : Localtis Habitat 2019-10-03 13:07:28
L'incendie de Lubrizol à Rouen rouvre la faille de l'urbanisation autour des sites industriels
L’arsenal de gestion du risque industriel offre plusieurs grilles de lecture à l’incendie de (...) source : Localtis Habitat 2019-10-03 11:45:08
source : Localtis Habitat 2019-10-03 11:45:08
Fragilités territoriales et leviers d’action : le regard des habitants
L’Observatoire des partenariats porté par le Rameau a présenté le 1er octobre son étude (...) source : Localtis Habitat 2019-10-03 10:54:21
source : Localtis Habitat 2019-10-03 10:54:21
Start-up d'État : le défi du passage à l'échelle
L'Assemblée nationale a ouvert ses portes aux entrepreneurs d'intérêt général. L'occasion d'un zoom (...) source : Localtis Habitat 2019-10-03 07:23:34
source : Localtis Habitat 2019-10-03 07:23:34
Le Conseil constitutionnel valide - presque - entièrement le pouvoir d'interdiction de stationnement des gens du voyage hors des aires
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel valide pour (...) source : Localtis Habitat 2019-10-02 22:08:21
source : Localtis Habitat 2019-10-02 22:08:21
Départements : finances et décentralisation toujours au coeur des préoccupations
L'Assemblée des départements de France se réunira pour son 89e congrès du 16 au 19 octobre à (...) source : Localtis Habitat 2019-10-02 15:52:40
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Incendie de Lubrizol à Rouen : plus de cent maires et élus normands interpellent Édouard Philippe
Plus de cent maires et élus de Rouen et de Seine-Maritime ont interpellé le Premier ministre ce 2 (...) source : Localtis Habitat 2019-10-02 15:34:24
source : Localtis Habitat 2019-10-02 15:34:24
Les communes nouvelles enregistrent des résultats tangibles
Les communes qui ont fusionné au cours des dernières années ont acquis "une capacité d'action" (...) source : Localtis Habitat 2019-10-02 15:16:17
source : Localtis Habitat 2019-10-02 15:16:17
Violences contre les maires : "un phénomène d'ampleur"
La consultation lancée cet été par le Sénat sur l'insécurité des maires jette la lumière sur un (...) source : Localtis Habitat 2019-10-02 14:57:52
source : Localtis Habitat 2019-10-02 14:57:52
Gratuité des transports urbains : une étude du Gart tempère l’impact sur la fréquentation
Une étude réalisée pour le compte du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) sur (...) source : Localtis Habitat 2019-10-02 14:22:03
source : Localtis Habitat 2019-10-02 14:22:03
PLF 2020 : des dépenses en hausse de plus de 800 millions d'euros pour "répondre à l'urgence écologique"
Avec un peu moins de 12 milliards d'euros, les crédits de la mission "Écologie, développement et (...) source : Localtis Habitat 2019-10-02 13:56:20
source : Localtis Habitat 2019-10-02 13:56:20
Barème de prix illégal : l’Autorité de la concurrence sanctionne lourdement l’Ordre des architectes
Dans une décision du 30 septembre 2019, l’Autorité de la concurrence a sanctionné quatre conseils (...) source : Localtis Habitat 2019-10-02 13:05:14
source : Localtis Habitat 2019-10-02 13:05:14
Retombées de la Ryder Cup 2018 : une étude confirme un effet positif
Les retombées économiques de la Ryder Cup organisée en France en 2018 ont bien été positives, (...) source : Localtis Habitat 2019-10-02 12:36:49
source : Localtis Habitat 2019-10-02 12:36:49
Aide à la gestion locative sociale : utile, mais très inégale
L'Union professionnelle du logement accompagné publie les résultats d'une enquête sur l'aide à la (...) source : Localtis Habitat 2019-10-02 11:23:10
source : Localtis Habitat 2019-10-02 11:23:10
Action Coeur de ville : Julien Denormandie souhaite un changement de braquet
Le ministre de la Ville et du Logement a exhorté, mardi 1er octobre, les élus et partenaires du (...) source : Localtis Habitat 2019-10-02 09:27:25
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Incendie de l'usine Lubrizol à Rouen : la pression sur le gouvernement continue
Alors que la ministre de la Transition écologique doit être auditionnée sur l'incendie de l'usine (...) source : Localtis Habitat 2019-10-01 15:48:36
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Congrès de Régions de France : le Premier ministre donne de petits gages aux régions
Régions de France a tenu ces 30 septembre et 1er octobre son 15e congrès à Bordeaux. Intervenant (...) source : Localtis Habitat 2019-10-01 15:28:56
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Congrès de Régions de France : le Premier ministre donne des gages aux régions
Régions de France a tenu ces 30 septembre et 1er octobre son 15e congrès à Bordeaux. Intervenant (...) source : Localtis Habitat 2019-10-01 15:28:56
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PLF 2020 et apprentissage : les enveloppes réservées aux régions inférieures à leurs attentes
Le projet de loi de finances pour 2020 présenté le 27 septembre 2019 - quelques jours avant le (...) source : Localtis Habitat 2019-10-01 15:24:07
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Entrepreneurs de spectacles vivants : après les ordonnances, un décret et un arrêté finalisent le nouveau régime
Un décret et un arrêté complètent les ordonnances de juillet dernier, notamment en précisant la (...) source : Localtis Habitat 2019-10-01 14:28:55
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Congrès USH : qui a signé quoi ?
Le congrès de l'Union sociale de l'habitat (USH) est traditionnellement l'occasion de signer un (...) source : Localtis Habitat 2019-10-01 14:07:18
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L'Udes appelle à soutenir des "emplois utilité citoyenne" dans les associations
Le nouveau projet de loi de finances peut faire plus pour soutenir les associations et autres (...) source : Localtis Habitat 2019-10-01 13:11:54
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Orientation : l'impossible défi des régions
À l'occasion d'un atelier lundi 30 septembre 2019 dans le cadre du congrès des régions, des élus (...) source : Localtis Habitat 2019-10-01 13:02:05
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Un nouveau guide pratique pour encourager l’achat public innovant
Syntec Ingénierie, la fédération professionnelle de l’ingénierie, a présenté ce 30 septembre son (...) source : Localtis Habitat 2019-10-01 11:49:55
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Petites lignes ferroviaires : les régions déjà sur le quai
Le congrès de Régions de France à Bordeaux a été l’occasion d’aborder le dossier sensible de l’avenir (...) source : Localtis Habitat 2019-10-01 10:50:36
source : Localtis Habitat 2019-10-01 10:50:36
Mobilité verte et pour tous : les régions en première ligne
Lors d'un atelier de leur 15e congrès qui s'est tenu ces 30 septembre et 1er octobre à Bordeaux, (...) source : Localtis Habitat 2019-10-01 09:22:18
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PLFSS 2020 : priorité aux Ehpad et aux personnes âgées
Parmi les mesures sectorielles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, (...) source : Localtis Habitat 2019-09-30 16:33:16
source : Localtis Habitat 2019-09-30 16:33:16
Reconversion de Fessenheim : les projets de mobilité et d'innovation mis en avant
Les collectivités alsaciennes et services de l’État s'activent pour faire de la contrainte (...) source : Localtis Habitat 2019-09-30 15:27:15
source : Localtis Habitat 2019-09-30 15:27:15
Incendie de Lubrizol à Rouen : le gouvernement promet la transparence totale mais l'inquiétude persiste
La "transparence totale" : Premier ministre en tête, le gouvernement promet de transmettre (...) source : Localtis Habitat 2019-09-30 15:18:59
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Vers une généralisation des emplois francs à tous les quartiers prioritaires en 2020
Le projet de budget 2020 de la mission Travail et Emploi met les bouchées doubles pour permettre (...) source : Localtis Habitat 2019-09-30 14:40:38
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Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi Économie circulaire
En première lecture, les sénateurs ont adopté ce 27 septembre à l'unanimité moins une voix le projet (...) source : Localtis Habitat 2019-09-30 13:44:46
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Édouard Philippe a répondu à (presque) toutes les attentes de l'Agenda rural pour l'école
L'école fait l'objet de huit propositions dans le plan gouvernemental en faveur des territoires (...) source : Localtis Habitat 2019-09-30 13:35:42
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Laïcité à l'école : de nouvelles recommandations pour les collectivités
La mise à jour du vademecum "La laïcité à l'école" introduit des nouveautés. Plusieurs d'entre (...) source : Localtis Habitat 2019-09-30 13:19:25
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Les régions sont devenues un "acteur clé" du pilotage de la recherche
Au moment de la préparation d'une loi de programmation pluriannuelle sur la recherche attendue (...) source : Localtis Habitat 2019-09-30 09:27:36
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PLF 2020 : le budget des Sports dopé par les Jeux olympiques
Le budget du ministère des Sports va connaître une nette hausse en 2020. Si les crédits de (...) source : Localtis Habitat 2019-09-30 09:09:26
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Cnam : une première vague de 55 villes moyennes vont accueillir de nouveaux centres
Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) a annoncé, jeudi 26 septembre 2019, le nom (...) source : Localtis Habitat 2019-09-27 15:47:49
source : Localtis Habitat 2019-09-27 15:47:49
Le PLF 2020, entre baisses d'impôts et coups de rabot
Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté ce vendredi 27 septembre en conseil des (...) source : Localtis Habitat 2019-09-27 15:33:12
source : Localtis Habitat 2019-09-27 15:33:12
Projets vélo : le grand coup de braquet des stratégies de financement
Il y a un an, Édouard Philippe dévoilait à Angers un plan de développement du vélo encore inédit (...) source : Localtis Habitat 2019-09-27 15:01:38
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Projet de loi économie circulaire : le Sénat arc-bouté contre la consigne pour recyclage
Lors de l'examen en séance du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à (...) source : Localtis Habitat 2019-09-27 14:58:20
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Congrès USH : les Trophées de l'innovation 2019 mettent en valeur l'inventivité des organismes HLM
Le Prix de l'innovation architecturale et environnementale est allé à Paris-Habitat, celui de (...) source : Localtis Habitat 2019-09-27 14:46:15
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Les missions locales veulent être le service public territorial de l'insertion des jeunes
Les missions locales veulent être le service public territorial de l'insertion de tous les (...) source : Localtis Habitat 2019-09-27 14:43:49
source : Localtis Habitat 2019-09-27 14:43:49
Recettes budgétaires ou couverture 5G, au gouvernement de choisir
Devant les sénateurs, le président de l'Arcep a invité les pouvoirs publics à assumer le choix de (...) source : Localtis Habitat 2019-09-27 14:21:17
source : Localtis Habitat 2019-09-27 14:21:17
CSFPT : vif débat sur la prise en charge des frais de repas des agents en mission
Si leur collectivité le décide, les agents seront bientôt moins remboursés pour les repas pris dans (...) source : Localtis Habitat 2019-09-27 12:58:13
source : Localtis Habitat 2019-09-27 12:58:13
Cirques et foires échappent définitivement à la mise en concurrence pour l'occupation du domaine public
Une instruction ministérielle précise les exceptions, en faveur des cirques et des foires, à (...) source : Localtis Habitat 2019-09-27 11:39:55
source : Localtis Habitat 2019-09-27 11:39:55
Dotations et fiscalité : le PLF 2020 présenté au comité des finances locales
Le gouvernement a présenté, ce jeudi 26 septembre devant le comité des finances locales, les (...) source : Localtis Habitat 2019-09-26 16:34:14
source : Localtis Habitat 2019-09-26 16:34:14
Congrès USH : "La dimension du logement sera pleinement intégrée dans la construction du RUA"
Finalement absent de la séance de clôture du 80e congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), (...) source : Localtis Habitat 2019-09-26 15:56:09
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Gratuité des transports collectifs : pas à tout prix, conclut un rapport sénatorial
La mission sénatoriale chargée de réfléchir aux enjeux de la gratuité des transports collectifs a (...) source : Localtis Habitat 2019-09-26 15:18:58
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Congrès USH : les HLM seront-ils les Ehpad de demain ?
Le parc locatif social se caractérise aujourd'hui par des locataires plus pauvres, plus souvent (...) source : Localtis Habitat 2019-09-26 13:29:59
source : Localtis Habitat 2019-09-26 13:29:59
Règlements locaux de publicité : le report de caducité repris sur un nouveau support législatif
La commission des affaires économiques du Sénat a examiné ce 26 septembre le rapport de Dominique (...) source : Localtis Habitat 2019-09-26 12:06:42
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Congrès USH : première campagne en janvier 2020 pour les titres participatifs de la Banque des Territoires
La Banque des Territoires et la Fédération des offices publics de l'habitat (FOPH) s'engagent (...) source : Localtis Habitat 2019-09-26 10:53:14
source : Localtis Habitat 2019-09-26 10:53:14
Face à la complexité du FSE, la Cour des comptes rappelle les lignes rouges
La gestion du Fonds social européen est "affectée par d’importants dysfonctionnements de gestion (...) source : Localtis Habitat 2019-09-26 09:58:47
source : Localtis Habitat 2019-09-26 09:58:47
Congrès USH : plus qu'un acte III de la décentralisation, les élus veulent de la souplesse et un État régulateur
Une séance plénière du congrès de l'USH était consacrée, ce 25 septembre, au thème "Mai (...) source : Localtis Habitat 2019-09-25 22:34:06
source : Localtis Habitat 2019-09-25 22:34:06
Congrès USH : Cœur de ville, terre de mission pour les HLM
Le 25 septembre, l'USH organisait une table ronde sur le thème "Intervention en tissu urbain (...) source : Localtis Habitat 2019-09-25 22:18:59
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Congrès USH : pour Éric Lombard, le secteur du logement social dispose de "plus de visibilité pour investir"
Intervenant ce 25 septembre au congrès de l'Union sociale pour l'habitat, le directeur général de (...) source : Localtis Habitat 2019-09-25 16:15:14
source : Localtis Habitat 2019-09-25 16:15:14
Lutte contre le gaspillage : les sénateurs renforcent les objectifs de prévention de la production de déchets
Le Sénat a entamé ce 24 septembre l'examen en séance des quelque 600 amendements déposés sur le (...) source : Localtis Habitat 2019-09-25 15:35:14
source : Localtis Habitat 2019-09-25 15:35:14
"Clarification du droit électoral" : les députés adoptent quelques retouches
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 24 septembre, à une très large majorité, (...) source : Localtis Habitat 2019-09-25 15:18:08
source : Localtis Habitat 2019-09-25 15:18:08
Réforme de l'apprentissage : la question de l'équité territoriale toujours pas réglée
Le réforme de l'apprentissage reste au milieu du gué : plusieurs points doivent être arbitrés dans (...) source : Localtis Habitat 2019-09-25 15:01:32
source : Localtis Habitat 2019-09-25 15:01:32
Finances locales : le calme avant la tempête ?
La "Note de conjoncture sur les finances locales" présentée le 24 septembre montre une embellie à (...) source : Localtis Habitat 2019-09-25 14:47:27
source : Localtis Habitat 2019-09-25 14:47:27
Un premier bilan pour les Territoires d'industrie
Les Territoires d'industrie montent en puissance : 85% d'entre eux auront finalisé leur plan (...) source : Localtis Habitat 2019-09-25 14:38:06
source : Localtis Habitat 2019-09-25 14:38:06
Énergie, biodiversité, mobilités : la coopération franco-italienne grimpe d'un cran
Au pied des Alpes, les deux régions limitrophes Auvergne-Rhône-Alpes et Piémont accélèrent leurs (...) source : Localtis Habitat 2019-09-25 14:34:11
source : Localtis Habitat 2019-09-25 14:34:11
Éducation artistique : les trois quarts des élèves touchés
Les trois quarts des élèves des écoles et collèges sont touchés par une action ou un projet (...) source : Localtis Habitat 2019-09-25 08:18:43
source : Localtis Habitat 2019-09-25 08:18:43
Congrès USH : le logement social ébranlé par les gilets jaunes
"Territoires en crise : sortir des caricatures, prévenir les ruptures." Sous cet intitulé choisi (...) source : Localtis Habitat 2019-09-24 22:07:47
source : Localtis Habitat 2019-09-24 22:07:47
Projet de loi pour une économie circulaire : le gouvernement va défendre un dispositif "encadré" sur la consigne
Alors que le Sénat a entamé ce 24 septembre l'examen en séance du projet de loi anti-gaspillage et (...) source : Localtis Habitat 2019-09-24 15:11:55
source : Localtis Habitat 2019-09-24 15:11:55
Aides à la rénovation énergétique : une prime et une plateforme Anah dès 2020
Après l'opération de séduction entamée pour simplifier le dispositif de l'éco-prêt à taux zéro, le (...) source : Localtis Habitat 2019-09-24 15:10:42
source : Localtis Habitat 2019-09-24 15:10:42
Malgré les surcoûts, la Cour des comptes appelle à conforter le rôle des régions
La Cour des comptes a livré, ce 24 septembre, la deuxième partie de son rapport sur les finances (...) source : Localtis Habitat 2019-09-24 14:55:05
source : Localtis Habitat 2019-09-24 14:55:05
Congrès USH : des prix "HLM, partenaires des âgés" sous le signe de la high tech et de l'habitat inclusif
Innovation dans l'accompagnement du vieillissement, lutte contre l'isolement des locataires (...) source : Localtis Habitat 2019-09-24 14:33:23
source : Localtis Habitat 2019-09-24 14:33:23
Congrès USH : un climat apaisé, mais de nouvelles craintes
Le 80e congrès de l'Union sociale pour l'habitat s'est ouvert ce 24 septembre à Paris dans un (...) source : Localtis Habitat 2019-09-24 13:43:50
source : Localtis Habitat 2019-09-24 13:43:50
Assises de l'Afigese : "La réforme de la fiscalité locale comporte encore beaucoup d'inconnues"
L'Afigese tiendra ses 24es assises du 25 au 27 septembre, au Havre. "L’heure du bilan et des (...) source : Localtis Habitat 2019-09-24 09:57:35
source : Localtis Habitat 2019-09-24 09:57:35
Coup de rabot abandonné sur les exonérations pour l'emploi à domicile, envisagé mais limité sur la CMU-C et le RSA
Le gouvernement a finalement renoncé à inscrire dans le projet de loi de finances pour 2020 une (...) source : Localtis Habitat 2019-09-24 05:32:58
source : Localtis Habitat 2019-09-24 05:32:58
Un appel à projets et des simplifications pour "réinventer le patrimoine"
Franck Riester et Jacqueline Gourault ont lancé l'appel à projets "Réinventer le patrimoine", qui (...) source : Localtis Habitat 2019-09-24 05:21:08
source : Localtis Habitat 2019-09-24 05:21:08
Social : le service public des impayés de pension alimentaire sera opérationnel en juin 2020
À l'occasion d'un déplacement à la CAF des Yvelines le 19 septembre, Christelle Dubos, la (...) source : Localtis Habitat 2019-09-23 19:41:50
source : Localtis Habitat 2019-09-23 19:41:50
Marcel Rogemont (FOPH) : "Face à l'accumulation des lois, nous aspirons à du calme"
Alors que s'ouvre le 80e congrès HLM organisé par l'Union sociale pour l'habitat (USH), du 24 au (...) source : Localtis Habitat 2019-09-23 16:44:18
source : Localtis Habitat 2019-09-23 16:44:18
126e congrès des sapeurs-pompiers : un système "à bout de souffle" toujours dans l'expectative
A l'issue de leur congrès, les pompiers n'ont pas caché leur déception samedi 21 septembre 2019, (...) source : Localtis Habitat 2019-09-23 15:35:30
source : Localtis Habitat 2019-09-23 15:35:30
Braquer les projecteurs sur les jeunes des petites villes : une urgence pour éviter l’explosion ?
Salomé Berlioux, co-auteur avec Erkki Maillard du livre "Les Invisibles de la République", (...) source : Localtis Habitat 2019-09-23 14:53:27
source : Localtis Habitat 2019-09-23 14:53:27
L'image des "quartiers sensibles" s'est encore dégradée
"Les Français portent un regard sombre sur les quartiers 'sensibles'", selon le CGET et l'ONPV (...) source : Localtis Habitat 2019-09-23 13:55:42
source : Localtis Habitat 2019-09-23 13:55:42
Agenda 2030 : une nouvelle feuille de route pour la France
Alors que le Sommet sur les objectifs de développement durable (ODD) s'est ouvert ce 24 (...) source : Localtis Habitat 2019-09-23 13:53:33
source : Localtis Habitat 2019-09-23 13:53:33
RGPD : les conseils de la Cnil aux petites communes
Annoncé depuis plusieurs mois, le guide de mise en œuvre du RGPD dans les collectivités (...) source : Localtis Habitat 2019-09-23 13:31:36
source : Localtis Habitat 2019-09-23 13:31:36
Implantations industrielles : les collectivités incitées à fournir des sites "clés en main"
Sur la base d'un rapport du député Guillaume Kasbarian, le Premier ministre a annoncé, lundi 23 (...) source : Localtis Habitat 2019-09-23 12:59:10
source : Localtis Habitat 2019-09-23 12:59:10
Lancement du quatrième PNNS : quelle place pour les collectivités ?
Après la remise à plat d'un programme qui s'essoufflait et avait été critiqué, Agnès Buzyn a lancé, (...) source : Localtis Habitat 2019-09-23 12:01:55
source : Localtis Habitat 2019-09-23 12:01:55
Action Logement lance trois nouvelles aides pour les salariés à revenus modestes
Lancement le 19 septembre par Action Logement et Julien Denormandie de trois nouvelles aides (...) source : Localtis Habitat 2019-09-23 11:48:34
source : Localtis Habitat 2019-09-23 11:48:34
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie s'élargit aux sites ETS
Désormais dans sa quatrième période, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) (...) source : Localtis Habitat 2019-09-23 11:43:12
source : Localtis Habitat 2019-09-23 11:43:12
Le nombre d'écoles hors contrat continue de progresser
Le nombre d'ouvertures d'école hors contrat a encore progressé à la rentrée 2019. Majoritairement (...) source : Localtis Habitat 2019-09-23 10:21:55
source : Localtis Habitat 2019-09-23 10:21:55
Un plan global en faveur des territoires ruraux
C'est devant les maires ruraux réunis en congrès à Eppe-Sauvage, dans le Nord, qu'Édouard Philippe (...) source : Localtis Habitat 2019-09-20 18:51:41
source : Localtis Habitat 2019-09-20 18:51:41
Concession et personne publique candidate : attention à ne pas fausser la concurrence !
Dans un arrêt du 18 septembre 2019, le Conseil d’État s’est prononcé sur les particularités liées à (...) source : Localtis Habitat 2019-09-20 15:08:55
source : Localtis Habitat 2019-09-20 15:08:55
Logement social : le Sénat veut diversifier prudemment les sources de financement et s'inquiète des garanties des collectivités
Dans son rapport de contrôle budgétaire sur les sources de financement du logement social (...) source : Localtis Habitat 2019-09-20 14:16:52
source : Localtis Habitat 2019-09-20 14:16:52
Ouverture des TER à la concurrence : Régions de France lance trois consultations publiques
Pour préparer l'ouverture à la concurrence des trains régionaux (TER), Régions de France vient de (...) source : Localtis Habitat 2019-09-20 14:13:05
source : Localtis Habitat 2019-09-20 14:13:05
La rénovation des contrats de ville : une opportunité pour faire plus d'ESS dans les quartiers ?
Économie sociale et solidaire et politique de la ville font-elles bon ménage ? Durant un colloque (...) source : Localtis Habitat 2019-09-20 14:12:26
source : Localtis Habitat 2019-09-20 14:12:26
Programme "Petites Villes de demain" : place au mode d’emploi
Le nouveau programme de revitalisation des centres de petites villes démarrera après les (...) source : Localtis Habitat 2019-09-20 13:12:51
source : Localtis Habitat 2019-09-20 13:12:51
Financement de l'éducation : la place des collectivités se renforce
Les collectivités assurent 23,4% de la dépense intérieure d’éducation, alors que cette part n'était (...) source : Localtis Habitat 2019-09-20 11:59:45
source : Localtis Habitat 2019-09-20 11:59:45
Immigration et asile : l'OCDE met en évidence la situation singulière de la France
À quelques jours du débat à l'Assemblée sur l'immigration, l'OCDE publie son étude "Perspectives (...) source : Localtis Habitat 2019-09-20 11:54:47
source : Localtis Habitat 2019-09-20 11:54:47
Face au défi du vieillissement de la population, "il faut voir la ville avec des yeux de vieux"
Face à la désertification médicale, au vieillissement de la population et aux nouveaux enjeux qui (...) source : Localtis Habitat 2019-09-20 10:30:46
source : Localtis Habitat 2019-09-20 10:30:46
Parcours 1.000 jours : sortir des inégalités de destin en agissant dès la naissance
Emmanuel Macron a lancé, ce 19 septembre, l'élaboration du "parcours 1.000 jours", en installant (...) source : Localtis Habitat 2019-09-19 16:30:00
source : Localtis Habitat 2019-09-19 16:30:00
Édouard Philippe annonce un programme spécifique pour les petites villes
À six mois des élections municipales, Édouard Philippe soigne les élus et promet que "l’acte 2 du (...) source : Localtis Habitat 2019-09-19 16:12:58
source : Localtis Habitat 2019-09-19 16:12:58
Un premier panorama énergétique des territoires urbains
Réalisé par France urbaine, Enedis et GRDF, le premier panorama énergétique des territoires urbains (...) source : Localtis Habitat 2019-09-19 15:40:17
source : Localtis Habitat 2019-09-19 15:40:17
Déchets en Île-de-France : la Driee veut valoriser plutôt qu'enfouir
En Île-de-France, à peine un tiers des déchets des ménages et des entreprises sont collectés en vue (...) source : Localtis Habitat 2019-09-19 14:57:10
source : Localtis Habitat 2019-09-19 14:57:10
Premières assises sahéliennes de la coopération décentralisée : vers une nouvelle façon d'intervenir dans les pays en guerre ?
Travailler sur de nouvelles modalités en matière de coopération décentralisée au Sahel. Tel est (...) source : Localtis Habitat 2019-09-19 14:27:15
source : Localtis Habitat 2019-09-19 14:27:15
Le PLU peut imposer des contraintes de construction pour assurer le "respect de l'architecture traditionnelle"
Décision intéressante de la cour administrative d'appel de Lyon qui a donné raison au maire des (...) source : Localtis Habitat 2019-09-19 12:49:36
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Après le procès du coq Maurice, une proposition de loi pour défendre le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Que "les émissions sonores et olfactives" puissent "faire l'objet d'une inscription au titre du (...) source : Localtis Habitat 2019-09-19 12:08:50
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Sécurité locale : le FFSU demande de "conforter la place du maire"
Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) vient de remettre à Matignon une imposante (...) source : Localtis Habitat 2019-09-19 10:51:40
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La fibre pour tous ou l'ambition manquante
Forts des bons chiffres de la fibre, les acteurs des réseaux d'initiative publique s'interrogent (...) source : Localtis Habitat 2019-09-19 06:38:00
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Le projet de loi d'orientation des mobilités adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée
Les députés ont adopté en nouvelle lecture ce 17 septembre le projet de loi d'orientation des (...) source : Localtis Habitat 2019-09-18 17:00:20
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Conférence des villes : "Nous avons plein de compétences, mais nous n'avons pas les mains libres"
Suppression de la taxe d'habitation, futur projet de loi Gourault (dit "3D" pour (...) source : Localtis Habitat 2019-09-18 16:52:22
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Projet de loi Lecornu : l’ADCF affiche son intransigeance sur le volet intercommunal
Avant le coup d’envoi de la discussion du projet de loi Engagement et proximité, l’Assemblée des (...) source : Localtis Habitat 2019-09-18 15:25:08
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Economie circulaire : les sénateurs enrichissent en commission le projet de loi
Le projet de loi "anti-gaspillage pour une économie circulaire" entame son parcours au Sénat. Sa (...) source : Localtis Habitat 2019-09-18 15:11:43
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Apprentissage : les niveaux de prise en charge des derniers "coûts contrats" précisés par décret
Le décret Carence du 13 septembre 2019, publié le 14 septembre, précise les niveaux de prise en (...) source : Localtis Habitat 2019-09-18 13:42:44
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Suppression du PTZ dans les zones non tendues : ce n'est plus si sûr
Le PTZ devait être supprimé dans les zones les moins tendues au 1er janvier 2020, via le PLF. (...) source : Localtis Habitat 2019-09-18 11:12:15
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Contrats à impact social : Christophe Itier présente les conditions d’un changement d’échelle
Le gouvernement souhaite relancer les contrats à impact social et, plus largement, donner une (...) source : Localtis Habitat 2019-09-18 09:33:55
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Pratique sportive : les Français veulent plus d'autonomie... et d'équipements
L'enquête "Les nouvelles frontières du sport dans la ville", commanditée par le Conseil national (...) source : Localtis Habitat 2019-09-18 09:31:01
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La Quadrature du net place la "safe city" sous surveillance
L'association la Quadrature du net a lancé un observatoire des projets de smart city centrés sur (...) source : Localtis Habitat 2019-09-18 05:41:22
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Conférence des villes : territorialiser un maximum de politiques publiques
France urbaine donne rendez-vous ce 18 septembre à l'hôtel de ville de Paris pour sa 19e (...) source : Localtis Habitat 2019-09-17 16:24:01
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Recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : des sénateurs dénoncent un système "au bord de la rupture"
Un rapport de la commission des finances du Sénat présenté ce 17 septembre alerte sur les (...) source : Localtis Habitat 2019-09-17 15:47:06
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Plan antidrogue : les polices municipales et les bailleurs associés au renseignement
Le ministre de l'Intérieur a présenté à Marseille, le 17 septembre, un plan national de lutte (...) source : Localtis Habitat 2019-09-17 15:27:54
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Réforme de la fonction publique : les contours des futures commissions administratives paritaires
Avec la loi de transformation de la fonction publique, les commissions administratives (...) source : Localtis Habitat 2019-09-17 15:14:10
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L’avenir de l’économie mixte locale toujours en débat
Réunis en séminaire le 10 septembre 2019 à Paris, les membres du conseil d’administration de la (...) source : Localtis Habitat 2019-09-17 14:46:56
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Culture : premier bilan positif pour les Micro-Folies
Le ministre de la Culture réunissait le 16 septembre à Versailles 200 élus locaux impliqués dans (...) source : Localtis Habitat 2019-09-17 13:56:52
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Sports : une proposition de loi en phase avec les positions du ministère
Déposée le 11 septembre, une proposition de loi "visant à faire de la France une nation sportive" (...) source : Localtis Habitat 2019-09-17 13:34:27
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Le défi de l'explicabilité des algorithmes publics
La loi a imposé un principe de transparence des algorithmes publics. Au-delà de la publication de (...) source : Localtis Habitat 2019-09-17 13:22:43
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Organisation scolaire : la France offre un tableau contrasté, selon l'OCDE
Temps d'instruction, contenu des programmes, effectifs des classes ou encadrement des élèves : la (...) source : Localtis Habitat 2019-09-17 11:10:39
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Difficultés de recrutement : les employeurs territoriaux obligés de se montrer plus généreux
Alors que leurs budgets sont le plus souvent calculés au plus juste, les collectivités (...) source : Localtis Habitat 2019-09-16 15:30:59
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Personnes âgées : simplification et formulaire unique pour les demandes d'aide à domicile
Annoncé par la CNSA, le nouveau formulaire sera commun à tous les départements et concernera aussi (...) source : Localtis Habitat 2019-09-16 15:19:18
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24 territoires d'innovation vont bénéficier d'une enveloppe de 450 millions d'euros sur dix ans
Suite à un appel à projets lancé en novembre 2018, 24 territoires d'innovation ont été (...) source : Localtis Habitat 2019-09-16 15:03:09
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Dotations aux collectivités : les députés veulent renforcer le contrôle
Une mission d'information de l'Assemblée nationale appelle à améliorer l'information et le (...) source : Localtis Habitat 2019-09-16 14:43:27
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Julien Denormandie déclare la guerre aux marchands de sommeil et crée un numéro pour les dénoncer
Le ministre en charge du logement a annoncé la création d'une "plateforme d'accompagnement" sous (...) source : Localtis Habitat 2019-09-16 14:15:37
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Le Puy-de-Dôme va racheter deux lacs pour préserver l'activité touristique et l'environnement
Les collectivités territoriales peuvent pour différentes raisons acquérir du foncier. Preuve en (...) source : Localtis Habitat 2019-09-16 14:09:03
source : Localtis Habitat 2019-09-16 14:09:03
Dépenses d'enseignement : la France a tout juste la moyenne, selon l'OCDE
La France se situe dans la moyenne des 37 pays de l'OCDE en termes de dépenses en faveur de (...) source : Localtis Habitat 2019-09-16 13:55:03
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Appel à projets continuités cyclables : 111 territoires lauréats
Le ministère de la Transition écologique a annoncé ce 14 septembre les 152 projets retenus à (...) source : Localtis Habitat 2019-09-16 13:53:51
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Les contours de la future inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche se précisent
"Le processus qui conduira à la fusion des quatre inspections générales : l'inspection générale de (...) source : Localtis Habitat 2019-09-16 10:54:44
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Logement d'abord : un acte II et 60 millions d'euros supplémentaires en 2020
Annoncé ce 13 septembre par Julien Denormandie, l'acte II du dispositif Logement d'abord mise (...) source : Localtis Habitat 2019-09-13 16:29:54
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Missions renforcées pour les pharmaciens afin de faciliter l'accès aux soins
Deux arrêtés du 2 septembre 2019 approuvent des avenants à la convention nationale des pharmaciens (...) source : Localtis Habitat 2019-09-13 16:08:03
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Mécénat et collectivités : les retours d'expérience des "fundraisers territoriaux"
Le mécénat territorial se développe, sous l'impulsion de collectivités aux motivations diverses et (...) source : Localtis Habitat 2019-09-13 14:41:45
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Les premiers bus à hydrogène entrent en service
Les premiers bus à hydrogène sont entrés en exploitation commerciale en France cette semaine entre (...) source : Localtis Habitat 2019-09-13 14:28:36
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Revenu universel d'activité : le grand public consulté à partir du 3 octobre
À l'occasion de la Conférence nationale des acteurs de la Stratégie de prévention et de lutte (...) source : Localtis Habitat 2019-09-13 14:14:03
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Feader : entre décentralisation et reprise en main, le chassé-croisé du gouvernement
D'un côté la poursuite de la décentralisation du Feader, de l'autre une reprise en main de l'État (...) source : Localtis Habitat 2019-09-13 14:05:52
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Agence des territoires : les départements ne veulent pas d'une "espèce de truc parisien"
Nombreux sont les départements qui, à l’instar du Loiret, ont mis en place des agences (...) source : Localtis Habitat 2019-09-13 13:25:06
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Agence nationale des territoires : une articulation à trouver avec les agences départementales
Nombreux sont les départements qui, à l’instar du Loiret, ont mis en place des agences (...) source : Localtis Habitat 2019-09-13 13:25:06
source : Localtis Habitat 2019-09-13 13:25:06
Baisse générale des nappes phréatiques après un été caniculaire
Après un été marqué par plusieurs épisodes caniculaires, les niveaux des nappes phréatiques en (...) source : Localtis Habitat 2019-09-13 12:39:27
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La souveraineté numérique érigée en priorité européenne
Priorité de la nouvelle équipe d'Ursula von der Leyen, le numérique sera piloté par la danoise (...) source : Localtis Habitat 2019-09-13 06:59:42
source : Localtis Habitat 2019-09-13 06:59:42
Retour de la consigne : le rapport Vernier ne calme pas les craintes
En prélude à l'examen du projet de loi "anti-gaspillage pour une économie circulaire" au Sénat, (...) source : Localtis Habitat 2019-09-12 16:13:12
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Futurs contrats de plan Etat-région : la négociation vient d’être lancée
Il y aura bien une nouvelle génération de contrats de plan État-région (CPER) après 2020. C’est ce (...) source : Localtis Habitat 2019-09-12 15:42:06
source : Localtis Habitat 2019-09-12 15:42:06
Revalorisation des indemnités des maires : Sébastien Lecornu insiste sur la liberté des communes
Les petites communes seront libres d'appliquer l'augmentation des indemnités des maires et de (...) source : Localtis Habitat 2019-09-12 15:26:47
source : Localtis Habitat 2019-09-12 15:26:47
Accès aux soins : très loin des attentes, la télémédecine peine encore à décoller
Un an après le début du remboursement des téléconsultations par l'assurance maladie, la Cnam se (...) source : Localtis Habitat 2019-09-12 14:46:27
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Fronde anti-pesticides : cinq grandes villes proposent d'aller plus loin que la loi Labbé
Après les villes moyennes, c'est au tour des grandes villes de prendre le relais des maires (...) source : Localtis Habitat 2019-09-12 14:40:43
source : Localtis Habitat 2019-09-12 14:40:43
La maîtrise des données urbaines, enjeu central de la smart city
Les collectivités engagées dans des projets de smart city placent la maîtrise des données – (...) source : Localtis Habitat 2019-09-12 14:00:13
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Adoption définitive du projet de de loi énergie-climat à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a définitivement adopté en séance publique ce 11 septembre le projet de loi (...) source : Localtis Habitat 2019-09-12 13:40:15
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Sport à l'école : la Cour des comptes publie un nouveau rapport très critique
Le sport à l'école serait-il un angle mort de la scolarisation ? Malgré un nombre d'heures (...) source : Localtis Habitat 2019-09-12 13:35:05
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Une activité plus soutenue que prévue, la bonne surprise du bâtiment
Ce que l'on retiendra de la conférence de rentrée de la Fédération française du bâtiment : (...) source : Localtis Habitat 2019-09-12 12:23:48
source : Localtis Habitat 2019-09-12 12:23:48
De plus en plus de maires s'attaquent à la mode du "gaz hilarant"
Face à l'ampleur du phénomène de la consommation du "gaz hilarant" chez les jeunes, une dizaine de (...) source : Localtis Habitat 2019-09-12 11:53:43
source : Localtis Habitat 2019-09-12 11:53:43