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Foncier solidaire : vers un modèle durable de l’accession sociale à la propriété en France ?

Le 14 novembre 2018 le Réseau des acteurs de l’habitat proposait une web-conférence : "Habitat social et foncier solidaire : quelles réalités ? quelles perspectives ?". Elle a été suivie par près de 300 participants. Plus de 120 questions ont été posées. La synthèse de cette webconférence est disponible.

Cette troisième web-conférence visait à apporter un éclairage sur un nouveau modèle d’accession sociale à la propriété, qui repose sur la création des organismes de foncier solidaire (OFS) et du bail réel solidaire (BRS). Le modèle OFS-BRS a été introduit en France par les lois Alur (2014) et Macron (2015). S’inspirant des Community Land Trust (CLT) développés aux Etats-Unis et en Europe du Nord, il cherche à offrir une alternative à la propriété privée du sol et à réguler l’inflation des prix de l’immobilier et les inégalités dans l’accès aux logements et aux territoires. Le modèle s’est progressivement enrichi depuis sa création par la loi Alur, tant au niveau législatif que règlementaire, mais aussi au travers d’une trentaine d’expériences déjà initiées à l’échelle nationale. Ces démarches recouvrent une grande diversité de finalités, de terrains d’application et d’acteurs. Parmi ces derniers, les organismes Hlm jouent un rôle de premier plan. Ainsi, la webconférence a interrogé la place des organismes de foncier solidaire et du bail réel solidaire dans le modèle Hlm. Dans ce cadre, ont été conviés à s’exprimer Nathalie Demeslay, responsable du service Habitat de Rennes Métropole, Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée d’Espacité, et Vincent Lourier, directeur de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm. Le débat était animé par la journaliste Dominique Rousset. A partir de retours sur les premières expériences conduites, les intervenants explorent le potentiel que le foncier solidaire représente pour l’habitat social.

Autres ressources sur ce sujet :
- Le replay de la webconférence du 14 11 2018
- Foncier solidaire : le "couteau suisse" des politiques sociales de l’habitat in Actualités Habitat, 15 12 2018

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