"Accélération et simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement"
mardi 16 avril 2024
L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) publie une analyse juridique intitulée "Accélération et simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement".
"Le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement a été déposé à l’Assemblée nationale le 12 décembre 2023.
Il s’appuie pour certaines dispositions sur les préconisations formulées dans le rapport Hanotin/Lutz relatif aux outils d’habitat et d’urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne remis le 26 octobre 2023. Ce rapport a été réalisé dans le cadre de la mission confiée par le gouvernement le 27 mars 2023.
Le projet de loi a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 23 janvier 2024, puis par le Sénat le 28 février 2024. [...]"
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