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L’interdiction à la location des passoires thermiques : quelles conséquences (...) - Réseau des acteurs de l'habitat

L’interdiction à la location des passoires thermiques : quelles conséquences pour le marché locatif privé ?

Mots clés : Article focus -Idées, Gouvernance, Recherche, précarité énergétique, ...

mardi 7 février 2023

Le site Politique du Logement publie un article intitulé "L’interdiction à la location des passoires thermiques : quelles conséquences pour le marché locatif privé ?".

"Depuis le 1er janvier 2023, les logements dont la consommation énergétique est supérieure à 450 kWh/m² et par an ne peuvent plus être loués. Les baux en cours se poursuivent, mais les logements concernés étant désormais considérés comme non décents, ils ne peuvent faire l’objet d’un nouveau bail. [...]"

Lire l’article sur le site de Politique du Logement

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