"Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne"
mardi 27 juin 2023
L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), l’Association des maires de France (AMF) et le Ministère chargé de la ville et du logement publient un Guide intitulé : "Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne".
"Il est estimé qu’environ 420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 100 000 logements dans les départements et régions d’Outre-mer entrent dans le champ de l’habitat indigne.
Cette notion vise les locaux mis à disposition alors qu’ils sont par nature impropres à un usage d’habitation et ceux qui présentent des risques manifestes pour la sécurité physique ou la santé de leurs occupants ou des tiers.
La lutte contre ce type d’habitat constitue une véritable politique publique, disposant d’outils juridiques, organisationnels et financiers, et faisant intervenir de nombreux acteurs (État, collectivités locales, opérateurs...).
Le maire et le président d’intercommunalité (en cas de transfert) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l’habitat indigne. Il est donc nécessaire qu’ils disposent d’une bonne connaissance à la fois de leurs responsabilités et des outils à leur disposition pour les exercer. [...]"
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