BRS (Bail réel solidaire) : "Affiner le dispositif avant de chercher à le « massifier » (ou pas)"
jeudi 3 août 2023
Dans le cadre de son dossier "Foncier et modèle d’accession à la propriété", Fonciers en débat publie une interview de Simon Goudiard, directeur de l’Office foncier solidaire (OFS) des Yvelines intitulée : « BRS : Affiner le dispositif avant de chercher à le « massifier » (ou pas) ».
"Inspirés par les dispositifs de l’emphytéose expérimentés en France depuis longtemps et mus par les expériences étrangères des Community Land Trust, les montages qui facilitent l’accès au foncier pour des usages réputés d’intérêt général sont remis à l’ordre du jour en France, en particulier pour permettre l’accession à la propriété du logement. Plusieurs possibilités ont été réfléchies et expérimentées. Depuis la loi ALUR (2014), complétée et précisée, le dispositif de démembrement des droits fonciers, dit OFS/BRS, qui alloue la propriété du sol à des offices fonciers solidaires et la propriété des logements construits aux ménages propriétaires de droits réels immobiliers est en vogue. Pour plus de détail, on se reportera à la note du Ministère chargé du logement (2021) et au bilan réalisé pour 2021. [...]"
Lire la suite de l’introduction du dossier sur le site de Fonciers en débat
Lire l’interview de Simon Goudiard
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