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Analyse juridique de l’ANIL : "Loi de finances pour 2024" - Réseau des acteurs de l'habitat

Analyse juridique de l’ANIL : "Loi de finances pour 2024"

Mots clés : Point de vue commun, Actualités, ...

mardi 16 janvier 2024

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) publie une analyse juridique de la Loi de finances pour 2024.

"Cette loi contient plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière de plus-values immobilières foncières, de crédit d’impôt, de fiscalité du bailleur, de prêts sans intérêt, de TVA, de dispositifs d’investissement locatif, de taxes locales, et des mesures liées au parc social."

Accéder à l’analyse sur le site de l’ANIL

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