La notion de « communauté » des Community Land Trust est-elle transposable aux organismes de foncier solidaire ?

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mardi 7 février 2023

Le site Politique du Logement publie un article intitulé "La notion de « communauté » des Community Land Trust est-elle transposable aux organismes de foncier solidaire ?".

"Les organismes de foncier solidaire sont une transposition en France des Community Land Trust (CLT) « inventés » aux États-Unis au cours des années 1960. Leur principe juridique et économique commun repose sur une dissociation entre la propriété du sol et les droits sur les logements. Ce mécanisme vise à rendre l’habitat durablement accessible aux ménages modestes en encadrant les prix de revente. Si cette filiation est revendiquée par les acteurs français, à l’étranger la transposition interroge. [...]"

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