Le bail glissant

"Le bail glissant est un dispositif utilisé depuis de nombreuses années par les organismes d’Habitation à loyer modéré (HLM) et les organismes agréés dans le but de favoriser l’accès et l’insertion durable dans le logement de ménages en voie d’autonomie, grâce à une période transitoire de sous-location et d’accompagnement social. Sa mise en œuvre implique un partenariat étroit et contractualisé entre le bailleur social, l’organisme agréé et le bénéficiaire, et nécessite de faire le lien avec le Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) et, selon les situations, avec le Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

En 2010, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et l’Union sociale pour l’habitat (USH) ont mené une réflexion commune en vue de proposer à leurs réseaux respectifs des préconisations susceptibles de développer le recours au bail glissant dans des situations pour lesquelles il apparaît utile et adapté. [...] le présent document a pour objet la formalisation de préconisations des trois réseaux pour faciliter son déploiement. Il traduit leur implication forte dans la recherche de solutions conformes à leur mission sociale visant à favoriser l’accès au logement des populations vulnérables."

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