L’actualité fiscale du secteur du logement social (Eclairages n°2, avril 2013)

Face à l’évolution des coûts de revient et celle, moins rapide, des aides publiques, les bailleurs sociaux ont vu ces dernières années les apports en fonds propres constituer la principale variable d’ajustement dans les plans de financement.

Dans ce contexte de forte tension sur les équilibres financiers du secteur, le gouvernement s’est engagé à baisser le taux de TVA applicable au logement social de 7 % à 5 % dès 2014, pour l’ensemble des opérations de construction et de réhabilitation.

Le deuxième numéro d’"Eclairages", publication de la direction des fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts, s’intitule "Pacte entre l’État et le monde HLM Ier acte : baisse de la TVA à 5 % dès 2014". Il évalue l’impact de la baisse de la TVA ainsi que des nouvelles dispositions sur la TFPB sur le secteur du logement social.

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 Les coûts de production du logement social depuis 2005